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Transféré du Bureau du Conseil privé en juillet 2006, le secteur appuie le comité du Conseil du Trésor dans l'exécution de son rôle de " Conseil privé de la Reine pour le Canada ", par la prestation de conseils au gouverneur en conseil et la direction et la surveillance de la fonction de réglementation du gouvernement. De plus, il assure un leadership pour ce qui est de la politique de réglementation, c'est à dire la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

Pour appuyer ainsi le système de réglementation fédéral, le secteur accomplit deux fonctions clés soit appuyer les priorités du gouvernement en améliorant continuellement la politique de réglementation fédérale, et conseiller les ministres du Conseil du Trésor dans le cadre des présentations au gouverneur en conseil.

Il remplit ce mandat en menant des recherches et des analyses sur les politiques et en établissant des cadres stratégiques et connexes, en fournissant des conseils fiables et opportuns aux ministères au sujet de l'interprétation et de l'application de la politique de réglementation, en examinant les présentations au gouverneur en conseil à caractère réglementaire et non réglementaire (à l'exception des nominations) et en s'assurant notamment que les présentations sont conformes à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, en veillant à ce que de l'information pertinente soit fournie pour permettre au gouverneur en conseil de prendre des décisions, en contribuant aux programmes d'apprentissage qui renforcent l'ensemble de la capacité réglementaire du gouvernement et, plus particulièrement, sa compréhension des exigences liées à la politique de réglementation et en facilitant la résolution des questions au moyen d'une coordination interministérielle et d'une gestion horizontale des politiques.

De plus, le Secteur met en œuvre une troisième fonction, soit le Centre de compétences en réglementation, qui aidera les ministères à renforcer leur capacité interne afin de se conformer à la Directive, en particulier en ce qui concerne l'analyse coûts avantages, l'évaluation des risques et la mesure et l'évaluation du rendement. L'aide du Centre aux ministères sera fournie par son équipe de spécialistes internes et un mécanisme de partage des frais liés aux experts/consultants externes lorsque les spécialistes du Centre ne sont pas disponibles et que les ministères n'ont pas les moyens de faire appel à des experts externes. Le Centre devrait être fonctionnel à l'automne 2007.