Plan d’action lié au labyrinthe de règles pour 2008-2009

S'attaquer au labyrinthe de règles

Objectif

Ce plan d'action vise à améliorer l'efficience et l'efficacité des programmes gouvernementaux en mettant en place un régime de gestion axé fondé sur des principes, sensible aux risques et axé sur les résultats en vue de dispenser de meilleurs services aux Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, il faut éliminer les règles, les exigences en matière de production de rapports et les processus administratifs en place au sein du gouvernement qui sont inutiles et inefficaces, qui freinent l'innovation et qui nuisent à la capacité de la fonction publique à offrir des services à la population canadienne.

Contexte

Le gouvernement du Canada joue un rôle déterminant dans la compétitivité et la prospérité du pays en général. La manière dont le gouvernement est géré, la qualité et la quantité des biens et services publics qu'il fournit et le contexte réglementaire qu'il impose ont tous des conséquences sur la productivité du Canada et ultiment, sur le niveau de vie des Canadiens.

Le gouvernement fait appel à des règles pour protéger l'environnement, l'économie, et la santé et la sécurité des Canadiens en réglementant le secteur privé, en élaborant des normes et en veillant à ce qu'elles soient respectées. Et, dans certains cas, il exige aussi que le secteur privé obtienne des approbations préalables du gouvernement avant de prendre des mesures.

Le Conseil du Trésor agit de la même manière auprès des ministères et des organismes fédéraux en formulant des règles qui imposent des normes et des attentes en matière de gestion, ce qui comprend la nécessité d'obtenir des approbations préalables du Conseil dans des domaines tels que l'adjudication de marchés, la gestion financière et les investissements dans les technologies de l'information (TI).

Il incombe au Conseil du Trésor de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et à ce que les dépenses soient effectuées de manière efficace, efficiente et économique.

Depuis quelques années, le fardeau du cadre réglementaire du gouvernement fédéral sur le secteur privé fait l'objet de nombreuses discussions. Le gouvernement a donc pris des mesures pour réduire cette « paperasserie ».

À cette fin, le gouvernement du Canada examine attentivement le fardeau que le Conseil du Trésor impose aux ministères et aux organismes fédéraux. Contrairement au fardeau réglementaire imposé au secteur privé, le labyrinthe de règles est issu non seulement de l'organisme de réglementation qu'est le Conseil du Trésor, mais également des règles, des exigences en matière de production de rapports ainsi que des processus des ministères et des organismes. Toutes les règles et les exigences en matière de production de rapports qui sont normatives, qui se chevauchent et qui sont obscures, auxquelles s'ajoutent des processus et systèmes administratifs désuets et inefficaces, ont contribué à la création de ce labyrinthe de règles.

Pour s'attaquer à ce labyrinthe de règles, il faut adopter des mesures immédiates ainsi que des solutions à long terme qui soutiendront le changement culturel nécessaire afin de favoriser l'innovation et la prise de risques de manière réfléchie.

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates en vue de concentrer ses efforts et d'assurer la responsabilisation dans les trois secteurs suivants :

1. élimination des règles inefficaces et inutiles;
2. réduction du fardeau de production de rapports;
3. modernisation des processus et systèmes administratifs.

Dans chacun de ces trois secteurs, des mesures précises ont été mises en évidence, y compris les initiatives relatives à l'exécution des programmes de subventions et contributions.

1.  Élimination des règles inefficaces et inutiles

1.1  Problème

Les règles (p.ex., les politiques, les directives et les normes) sont nécessaires pour assurer le fonctionnement du gouvernement dans un cadre sûr, équitable, stable et responsable. Cependant, l'accumulation de règles qui ont été imposées par le Conseil du Trésor, ainsi que par les ministères et les organismes au fil des ans, ont réduit l'efficacité et l'efficience des programmes et services gouvernementaux.

1.2  Mesure immédiate

Le Conseil du Trésor de même que les autres ministères et organismes éliminent les règles inutiles et inefficaces en adoptant les mesures suivantes :  

• rationalisation des règles pour les bénéficiaires de subventions et contributions, la gestion de projet et la planification des investissements;

• élimination des approbations inutiles du Conseil du Trésor au titre de l'exécution des programmes de subventions et contributions;

• clarification des règles qui guident la gestion des ressources humaines et des finances dans l'ensemble du gouvernement;

• adoption de règles qui sont proportionnelles aux risques qu'elles tentent d'atténuer.

1.3  Répercussions sur les Canadiens

L'élimination des règles inutiles et inefficaces précisera les responsabilités, donnera aux ministères et aux organismes un meilleur contrôle sur leurs décisions et permettra de cibler la surveillance du Conseil Trésor sur des projets plus complexes présentant des risques plus élevés. Cette mesure fera en sorte que les ressources seront affectées à l'amélioration de l'efficacité des programmes et à l'obtention de meilleurs résultats pour les Canadiens.

2.   Rationalisation du fardeau de production de rapports

2.1  Problème

Les rapports sont importants pour aider les décideurs à faire des choix stratégiques judicieux, à optimiser les ressources et à faire preuve de transparence. Les règles qui sont obscurs et qui se chevauchent et les processus administratifs inefficients imposent un lourd fardeau de production de rapports. Ce sont des éléments qui ne sont pas du tout adaptés aux besoins des décideurs. Comme ce fardeau prend de plus en plus d'ampleur, les rares ressources sont affectées à la préparation de rapports inutiles qui apportent peu de renseignements aux décideurs, au lieu d'être consacrées à l'exécution de programmes et à la prestation des services dont les Canadiens ont besoin.

2.2  Mesure immédiate

Le fardeau de production de rapports sera réduit, tout particulièrement dans le domaine des RH et pour les bénéficiaires de subventions et contributions grâce aux mesures suivantes :

• réduction des rapports inutiles produits par les bénéficiaires de subventions et contributions;

• réduction des exigences en matière de rapports émanant du CT et de production de rapports sur les ressources humaines;

• réduction du fardeau de la production de rapports imposé au secteur privé et aux millions de Canadiens.

2.3  Répercussions sur les Canadiens

L'élimination de rapports inutiles et inefficaces permettra aux ministères d'affecter davantage de ressources aux travaux de plus grande valeur afin d'améliorer l'efficacité des programmes, ce qui permettra d'offrir des services plus efficaces aux Canadiens.

3.  Modernisation des processus et systèmes administratifs

3.1  Problème  

Les processus et systèmes administratifs ont une incidence directe sur la capacité des fonctionnaires à exercer leurs fonctions. Cependant, bon nombre des processus et des systèmes sur lesquels se fie le gouvernement du Canada sont désuets, ont un rendement médiocre et ne permettent pas de créer des organisations à rendement élevé.

Des contraintes liées au recrutement, aux mutations et à la mobilité des employés dans la fonction publique sont attribuables aux retards et à l'inefficacité dans les pratiques de dotation.

3.2  Mesure immédiate

Les efforts immédiats sont axés sur les éléments suivants :

• rationalisation du processus d'exécution des programmes de subventions et de contributions;

• mise en oeuvre de systèmes et de processus innovateurs et modernisés pour les ressources humaines;

• amélioration des processus administratifs dans les ministères.

3.3  Répercussions sur les Canadiens

Une approche modernisée en matière de RH et de services administratifs permettra de bâtir un milieu de travail de choix à rendement élevé. Grâce à la restructuration des processus administratifs, il sera possible d'affecter les ressources de manière optimale et efficace au profit des Canadiens.