Régler la question du labyrinthe de règles - Foire aux questions

Q1.  Qu'entend-on par labyrinthe de règles?
Q2.  Comment ces règles inutiles se sont accumulées? 
Q3.  Que fait le gouvernement pour s'attaquer au labyrinthe de règles? 
Q4.  Comment le gouvernement peut-il assurer la responsabilité s'il y a moins de règles?

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Q1.  Qu'entend-on par labyrinthe de règles?

Le « labyrinthe de règles » est la somme totale de règles floues, inutiles et inefficaces, d'exigences en matière de rapport et de processus administratifs au sein du gouvernement qui découragent l'innovation et nuisent à la capacité de la fonction publique de fournir des services aux Canadiens.

Les organismes centraux et les ministères ou organismes du gouvernement y contribuent en imposant leurs propres règles, exigences en matière de rapport et processus. Le « labyrinthe de règles » qui en résulte nuit à la capacité du gouvernement de produire des résultats pour les Canadiens. Les règles sont essentielles au fonctionnement du gouvernement. Elles doivent cependant être axées sur l'atteinte de résultats pour les Canadiens.

Q2.  Comment ces règles inutiles se sont accumulées?

Le Conseil du Trésor établit des règles et impose des normes de gestion et des attentes aux ministères pour s'assurer que le gouvernement est bien géré et que les dépenses sont efficaces et efficientes.

Ces règles se sont accumulées progressivement au fil du temps pour constituer un ensemble complexe de politiques, d'exigences en matière de rapport, de processus et de systèmes qu'il faut moderniser et simplifier.

Q3.  Que fait le gouvernement pour s'attaquer au labyrinthe de règles?

Établi par le SCT, le Plan d'action concernant le labyrinthe de règles de 2008-2009 décrit les activités que le gouvernement entreprend pour améliorer l'efficience et l'efficacité du gouvernement en éliminant les règles, les exigences ministérielles en matière de rapport et les processus administratifs inutiles et inefficaces. Des mesures immédiates et des solutions à long terme sont nécessaires pour réaliser des progrès soutenus à cet égard. Le plan d'action met l'accent sur les initiatives et assure la responsabilité dans trois principaux domaines :

• Éliminer les règles inefficaces et inutiles;
• Simplifier les rapports;
• Moderniser les processus et les systèmes administratifs.

Q4.  Comment le gouvernement peut-il assurer la responsabilité s'il y a moins de règles?

L'initiative relative au labyrinthe de règles vise à moderniser et à simplifier les règles pour faire en sorte que les bonnes règles soient en place afin de clarifier les responsabilités, de donner aux ministères et aux organismes plus de latitude quant à leurs décisions et d'axer la surveillance du Conseil du Trésor sur les programmes et les projets plus complexes et comportant des risques plus élevés.

Ce n'est qu'en réduisant les règles inefficaces et les exigences en matière de rapport et en améliorant les systèmes et les processus que le gouvernement pourra fonctionner plus efficacement et avec créativité afin d'obtenir des résultats tout en continuant à assurer la responsabilité et à protéger l'argent des contribuables.