Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au SCT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) tient compte des obligations fédérales énoncées à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles dans ses instruments de politiques et ses mécanismes. Le SCT favorise une mise en œuvre intégrée et cohérente en s'assurant que des mesures positives soient prises.

• Rapport annuel des résultats - Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2010-2011
• Plan d'action axé sur les résultats - Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2011-2014