Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003)

L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor et ministre de FedNor
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous transmettre le Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003) en vue de son dépôt au Parlement.

Ce rapport vous est soumis conformément à l'article 136 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à l'article 252 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Le présent examen a été pour moi une occasion unique de nouer le dialogue avec un vaste éventail d'intervenants sur la législation régissant la gestion des personnes dans la fonction publique fédérale. Je remercie sincèrement les hauts fonctionnaires, les gestionnaires, les employés et leurs représentants respectifs de m'avoir fait part de leurs idées et de leurs commentaires en si grand nombre. Je suis sûre que leurs efforts de collaboration en vue de tirer parti des possibilités offertes par la législation répondront aux besoins et aux attentes des Canadiens et permettront à la fonction publique fédérale de demeurer un modèle à suivre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.

Copie originale signée par

Susan M.W. Cartwright
Conseillère principale

Président du Sénat

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 136 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à l'article 252 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, j'ai l'honneur de soumettre au Parlement, par votre intermédiaire, le Rapport d'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.

Copie originale signée par

L'honorable Tony Clement, C.P., député
Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor

Président de la Chambre des communes

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 136 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à l'article 252 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, j'ai l'honneur de soumettre au Parlement, par votre intermédiaire, le Rapport d'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.

Copie originale signée par

L'honorable Tony Clement, C.P., député
Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor