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ARCHIVÉ - Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2007
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Rapport sur l'application de la
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
pour l'exercice clos le 31 mars 2007
Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, C.C., C.M.M., C.O.M., C.D.
Gouverneure générale du Canada
Madame la Gouverneure générale,
J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le rapport annuel intitulé Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2007 .
Je vous prie d'agréer, Madame la Gouverneure générale, l'expression de ma très haute considération.
Le président du Conseil du Trésor,
La version papier a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
