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ARCHIVÉ - Le rendement du Canada 2010-2011 : Bilan de l'année


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Section III. Grands dossiers

1.Changements démographiques

La population canadienne est en transition. Comme celle de plusieurs autres pays, elle vieillit. D'après Statistique Canada :

  • l'âge médian de la population canadienne devrait atteindre 43,3 ans en 2026 (en hausse par rapport à 38,8 ans en 2006);
  • le nombre d'aînés Voir la note en bas de page 4 au pays devrait passer de 4,2 millions à 9,8 millions d'ici 2036, ce qui représente 24,5 p. 100 de l'ensemble de la population;
  • le groupe d'âge de 0 à 9 ans devrait diminuer de 4 p. 100 pour représenter 20 p. 100 de la population d'ici 2056.

Figure 3.1. Pourcentage de la population âgée de 60 ans ou plus, par région, en 2006 et en 2050

Le Canada n'est pas le seul pays aux prises avec les besoins d'une population vieillissante. Les changements démographiques s'amplifient à l'échelle mondiale et touchent autant les pays industrialisés que ceux en développement. Les défis et les possibilités associés à ce phénomène touchent l'ensemble des pays, des secteurs et des administrations. Pour relever ces défis, il faudra compter sur une large participation soutenue et sur des efforts dans certains domaines, dont les suivants :

  • Économie – les taux de participation des travailleurs âgés et leurs incidences sur la croissance économique, la planification de la relève, la réforme des pensions et la fiscalité;
  • Société – le logement, les besoins au chapitre des soins de santé et l'atténuation de l'âgisme;
  • Démocratie – les tendances en matière de vote et de représentation politique et la participation sociale.

La présente section met l'accent sur la croissance économique et la participation au marché du travail, la promotion de la santé et des soins de santé, de même que l'immigration et la diversité.

Croissance économique et participation au marché du travail

À mesure que le nombre d'aînés augmentera, on prévoit que la population en âge de travailler continuera à diminuer. Au 31 mars 2010, 11,7 p. 100 des employés de la fonction publique étaient admissibles à la retraite. Au cours de la dernière année, le taux réel de départ à la retraite a atteint 22,1 p. 100 de ce total, ce qui signifie qu'à peine le cinquième des employés admissibles à la retraite ont effectivement quitté. La plupart des retraités récents ont été embauchés à un jeune âge et ont connu une longue carrière dans la fonction publique. En 2009-2010, 59 p. 100 des employés à la retraite avaient cumulé au moins 30 années de service ouvrant droit à pension contre seulement 28 p. 100 en 1982-1983.

Au nombre des incidences potentielles de cette tendance, citons une croissance économique plus faible et des problèmes de planification de la relève. L'accroissement de la proportion d'aînés exercera également une pression supplémentaire sur les systèmes de santé et de pensions : non seulement le nombre de prestataires augmentera, mais ces derniers vivront plus longtemps et toucheront des prestations sur une plus longue période. À cela s'ajoute le défi de la réintégration sur le marché du travail des travailleurs de longue date, c'est-à-dire des personnes qui perdent leur emploi après une longue période d'attachement au marché du travail, mais qui ne sont pas nécessairement admissibles à la retraite.

Afin de relever les défis que pose le vieillissement de la population dans le contexte d'une croissance économique soutenue, le gouvernement du Canada offre divers programmes conçus pour aider les travailleurs âgés qui souhaitent réintégrer le marché du travail ou y demeurer. Ainsi, ces travailleurs continuent de contribuer à la productivité et à la croissance. Le gouvernement propose aussi des programmes pour attirer les jeunes sur le marché du travail. En appuyant davantage l'intégration des jeunes à la population active et l'acquisition de compétences propres à l'emploi, le gouvernement contribuera au développement de la main-d'œuvre et aidera à combler les lacunes occasionnées par le vieillissement de la population.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) comble les besoins des travailleurs âgés de 55 à 65 ans qui habitent dans des collectivités comptant 250 000 habitants ou moins et qui sont touchées par une réduction des effectifs, de nombreuses fermetures et/ou un taux de chômage élevé. L'ICTA offre à ces travailleurs la possibilité de parfaire leurs compétences et d'obtenir de l'aide pour trouver un emploi afin d'améliorer leur employabilité et de les aider à réintégrer le marché du travail. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds supplémentaires de 60 millions de dollars sur trois ans (de 2009 à 2012) ont été affectés à cette initiative afin qu'un plus grand nombre de travailleurs admissibles puissent en bénéficier. Dans le budget fédéral de 2011, on a prévu 50 millions de dollars de plus sur deux ans afin de prolonger l'ICTA jusqu'en 2013-2014.
  • Selon une évaluation publiée en octobre 2010, 75 p. 100 des participants interrogés ont trouvé un emploi au cours de leur participation à l'ICTA ou après. Les projets ont également permis de jumeler les participants aux possibilités de développement économique local dans leur région. Depuis son lancement en 2006, l'ICTA a appuyé plus de 15 000 travailleurs dans le cadre de 300 projets approuvés.

Le vieillissement de la population n'est pas uniforme partout au pays. Les taux de fécondité sont plus élevés chez les Autochtones, et ce segment démographique connaît un taux de croissance deux fois plus élevé que l'ensemble de la population. On prévoit que plus de 600 000 jeunes Autochtones atteindront l'âge de travailler entre 2001 et 2026. Les politiques offrant des incitatifs à l'emploi et d'autres possibilités de formation à ce segment de la population peuvent non seulement engendrer des retombées durables pour les collectivités autochtones, mais aussi contribuer à la croissance économique et à la main-d'œuvre futures du Canada.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) a obtenu un financement supplémentaire de 75 millions de dollars par l'entremise du Plan d'action économique du Canada pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Le FISCFA a permis d'appuyer des initiatives régionales et nationales à court terme conçues pour aider les Autochtones à acquérir les compétences requises afin de profiter des possibilités qu'offre l'économie. Ainsi, 86 projets et 9 000 clients ont obtenu un soutien; parmi ces bénéficiaires, plus de 2 200 ont trouvé un emploi et 1 500 sont retournés aux études.

Promotion de la santé et des soins de santé

On présume souvent qu'une population vieillissante exercera des pressions de plus en plus grandes sur le système de soins de santé. Même si le coût des soins de santé augmente effectivement avec l'âge, le coût moyen par habitant dans les groupes d'âge plus élevés devrait diminuer au fil du temps. Non seulement les gens atteignent des âges plus avancés, mais ils restent en meilleure santé plus longtemps Voir la note en bas de page 5. Il faut aussi tenir compte du fait que les besoins en matière de soins de santé d'une population vieillissante diffèrent de ceux d'une population plus jeune (demande accrue de soins aux malades chroniques par opposition à des soins intensifs de courte durée).

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un important partenaire fédéral en vue d'améliorer la santé et la qualité de vie des aînés. Elle contribue à rendre la société canadienne plus conviviale pour les aînés par l'entremise de projets comme l'Initiative des collectivités-amies des aînés. Ce projet, qui relève de l'initiative des villes-amies des aînés de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), vise à rendre les collectivités canadiennes plus sûres et plus saines pour les aînés. Trente-cinq villes des quatre coins du monde participent à l'heure actuelle à cette initiative de l'OMS. En 2010-2011, l'ASPC a joué un rôle de premier plan en créant des milieux accueillants pour les aînés, auxquels ont pris part 400 collectivités et 7 provinces. L'ASPC a également publié Pour bien communiquer avec les aînés – faits, conseils et idées et Vers des collectivités accueillantes et conviviales pour les aînés, en plus de mettre au point un guide d'évaluation et de mise en œuvre pour diffusion en 2011 afin d'aider les collectivités à appliquer de manière cohérente le modèle des collectivités-amies des aînés partout au Canada.
  • Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques consacre 33,1 millions de dollars à des programmes communautaires qui contribuent à la santé, au bien-être et au développement social des enfants et des familles des Premières nations, des Inuits et des Métis vivant dans les collectivités urbaines et nordiques. En 2010-2011, l'ASPC a appuyé la mise en œuvre de programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et culturellement appropriés auprès de quelque 4 800 enfants et de leurs familles dans 129 collectivités partout au Canada. De récentes évaluations font état d'améliorations au plan du développement physique; de la santé, de l'épanouissement personnel et social; de la préparation à l'école; de la langue; de l'alphabétisation; et du raisonnement mathématique.
  • Parallèlement, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) investit 59 millions de dollars par année pour favoriser la saine croissance des enfants et des familles des Premières nations sur les réserves en finançant des programmes communautaires d'intervention auprès de la petite enfance qui répondent aux besoins de développement des enfants. En 2010-2011, Santé Canada a aidé plus de 9 000 enfants de 6 ans et moins dans plus de 300 collectivités des Premières nations partout au pays, ce qui représente près de 18 p. 100 de l'ensemble des enfants admissibles. De récentes évaluations et enquêtes sur le PAPAR ont fait état d'améliorations au plan de la nutrition, de la vaccination, de l'épanouissement social, de la réussite scolaire, de la capacité de parler une langue des Premières nations et de la participation des parents.

Immigration et diversité

Non seulement la population canadienne vieillit, mais elle se diversifie davantage. Au cours des dix dernières années, le taux de migration nette vers le Canada a été deux fois plus élevé que celui des États-Unis, ce qui représente une hausse parmi les plus fortes à l'échelle des pays comparables de l'OCDE. À mesure que la population canadienne continuera de vieillir, l'immigration deviendra un facteur de plus en plus important pour maintenir la croissance démographique du Canada. L'intégration rapide et efficace d'immigrants qualifiés à la main-d'œuvre deviendra une priorité de premier plan des décideurs au Canada. Un obstacle de taille pour les immigrants qualifiés qui entrent sur le marché canadien du travail est la difficulté de faire reconnaître les compétences et l'expérience acquises à l'étranger. Cette situation fait augmenter les taux de chômage et de sous-emploi chez les immigrants, surtout parmi ceux qui veulent exercer une profession réglementée.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) facilite la reconnaissance, en temps opportun, des compétences acquises à l'étranger afin que les immigrants puissent trouver un emploi valorisant dans la profession qu'ils ont choisie et contribuer à l'économie et à la société canadiennes. Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, 50 millions de dollars ont été investis dans le PRTCE de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et dans le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour mettre au point un Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
  • En 2010-2011, il a été confirmé que les huit professions cibles initiales Voir la note en bas de page 6 du Cadre pancanadien respectent l'engagement d'un an sur la prestation de services en temps opportun. RHDCC a fourni un soutien à l'égard de ces huit professions cibles en 2010, et CIC a étendu sa prestation de services d'orientation à l'étranger au Royaume-Uni.

2. Potentiel du Nord

Le renforcement de la présence du Canada dans l'Arctique a été une priorité du gouvernement fédéral au cours de l'exercice 2010-2011. Ce dernier prend des mesures énergiques dans le Nord à l'égard de quatre domaines clés : la souveraineté, le développement économique et social, la viabilité et la protection de l'environnement, et la gouvernance. Ces quatre domaines sont interdépendants et présentent un certain nombre de problèmes et de défis stratégiques, ainsi que d'importantes possibilités de croissance.

Le Canada n'est que l'un parmi plusieurs pays de la région circumpolaire à revendiquer Voir la note en bas de page 7 les gisements pétroliers et gaziers du Nord qui, selon certaines estimations, pourraient renfermer plus du quart des réserves planétaires inexploitées de pétrole et de gaz. Ces réserves de ressources naturelles et d'autres dans les régions arctiques offrent un précieux potentiel d'investissement et de développement pour le Canada et ses collectivités de l'Arctique. Toutefois, l'exploitation de ces ressources doit être assurée de manière viable, sans causer de torts irréversibles à l'environnement naturel ou mettre en péril les écosystèmes fragiles de l'Arctique.

Les changements climatiques dans le Nord s'accélèrent et engendrent des répercussions à grande échelle. Ils contribuent à la détérioration de l'environnement et à la disparition de précieuses espèces végétales et animales qui sont particulièrement importantes pour le mode de vie des collectivités autochtones. Les changements climatiques facilitent également l'exploitation des ressources naturelles. Il sera essentiel de faire participer les collectivités autochtones à la gestion des ressources naturelles et à l'élaboration d'options d'autonomie gouvernementale à mesure que le gouvernement mettra en œuvre la Stratégie pour le nord du Canada.

Souveraineté

Le Canada exerce sa souveraineté dans l'Arctique en maintenant une forte présence militaire dans la région. Outre l'occupation de bases militaires permanentes comme celle d'Alert, au Nunavut, des exercices militaires ont lieu chaque année dans la région. Les Forces canadiennes mènent annuellement trois vastes opérations de souveraineté dans le Nord. L'Opération Nanook est un exercice à grande échelle qui se déroule sur les îles de Baffin et d'Ellesmere avec des troupes du Danemark et des États-Unis. Les Opérations Nunalivut et Nunakput sont deux autres exercices conjoints des Forces canadiennes menés annuellement.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • L'Opération Nunalivut 10 s'est déroulée en avril 2010; elle comprenait le premier atterrissage d'un CC-177 Globemaster III Voir la note en bas de page 8 à la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert et l'établissement, par un Groupe de patrouille des Rangers canadiens, d'un camp d'observation des glaces à 90 kilomètres au Nord de la SFC Alert; les Rangers canadiens n'avaient jamais effectué de patrouilles si loin dans le Nord (voir le document d'information Les Forces canadiennes dans le Nord (version PDF 200 ko) de la Défense nationale).
  • L'Opération Nunakput 10 s'est déroulée dans la région de l'Arctique occidental de juin à septembre 2010. Les Rangers canadiens ont participé à un exercice de recherche et de sauvetage au sol dans le delta du Mackenzie sous la direction de la Gendarmerie royale du Canada.
  • Un partenariat interministériel avec Ressources naturelles Canada sur l'aménagement, à Resolute Bay dans l'Arctique, d'un nouveau Centre de formation multifonctionnel des Forces canadiennes destiné à la formation et aux opérations militaires a été conclu en décembre 2010. Une somme initiale de 6 millions de dollars est prévue pour l'exercice 2011-2012; les travaux de construction doivent débuter à l'été 2011 et devraient prendre fin à l'été 2013. Entre-temps, on utilise les installations nouvellement agrandies de Ressources naturelles Canada. Ce partenariat permettra d'économiser près de 45 millions de dollars.

Développement économique et social

Le gouvernement est déterminé à concrétiser le potentiel économique du Nord, qu'il s'agisse d'exploiter les ressources minières, pétrolières, hydrauliques ou océaniques ou de favoriser l'expansion de l'industrie touristique émergente. C'est pourquoi il améliore les systèmes de réglementation dans le Nord et investit dans l'infrastructure essentielle pour attirer des investisseurs et des promoteurs et encourager les activités futures d'exploration et d'exploitation. À ces plans s'ajoutent des stratégies conçues pour veiller à ce que l'environnement naturel ne souffre pas des effets néfastes de l'exploitation accrue des ressources naturelles dans la région Voir la note en bas de page 9.

Le gouvernement prend des mesures à divers égards à l'appui de la santé des collectivités du Nord. Un secteur important est l'amélioration de l'infrastructure essentielle, qui est nécessaire à l'acheminement rapide et économique des biens à destination ou en provenance des régions arctiques. Afin de contribuer au bien-être des habitants du Nord, le gouvernement travaille en vue de prévenir et de contrôler les maladies, et de promouvoir de meilleurs résultats en santé. Par l'entremise de services de santé publique et de stages d'épidémiologie sur le terrain, il aide à mettre en place la capacité requise afin de faire face aux défis et aux menaces pour la santé publique locale. Le gouvernement verse également chaque année une aide inconditionnelle de près de 2,5 milliards de dollars aux territoires par l'entremise de la formule de financement des territoires; ces fonds appuient diverses initiatives des gouvernements territoriaux comme les hôpitaux, les écoles et les services sociaux.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Annoncé en mai 2010 et officiellement lancé en avril 2011, le programme Nutrition Nord Canada permet de s'assurer que les Canadiens qui habitent dans des collectivités isolées du Nord ont davantage accès à des aliments nutritifs.
  • Un soutien financier a été accordé pour des travaux de recherche ciblés afin de combler les lacunes en matière de données régionales et d'information requises pour la prise de décisions de réglementation au sujet de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières de la mer de Beaufort.
  • L'Initiative d'amélioration du régime de réglementation dans le Nord a permis de rationaliser le processus d'approbation des projets de développement. L'Initiative est conçue pour améliorer le régime de réglementation en place, selon lequel les intervenants fédéraux, territoriaux et autochtones se partagent les responsabilités liées à la prise de décisions.
  • Le projet « Taima Voir la note en bas de page 10 tuberculose » est un partenariat novateur entre le gouvernement du Canada, l'Université d'Ottawa, le gouvernement du Nunavut et la ville d'Iqaluit qui vise à contrer la flambée des cas de tuberculose au Nunavut. Ce projet réunit les dirigeants communautaires, les jeunes, les responsables de la santé publique et les aînés afin de trouver la meilleure façon de mobiliser la population et de dépister les cas actifs de tuberculose. Les participants souhaitent établir un climat de confiance, sensibiliser davantage la population à ce qu'est la tuberculose et à ce qu'elle n'est pas, atténuer les craintes liées au passé, et confronter ce dernier.

Figure 3.2. État de santé autoévalué des Inuits adultes de 15 ans et plus, Inuit Nunaat, 2006 Voir la note en bas de page 11

Viabilité et protection de l'environnement

L'approche d'ensemble du Canada à l'égard de la protection des terres et des plans d'eau écosensibles dans le Nord repose sur les principes de conservation, de recours à des données scientifiques fiables et d'évaluation minutieuse. Pour appuyer cette démarche, le gouvernement a renforcé la législation visant à prévenir la pollution dans les eaux de l'Arctique, et il fait d'importants progrès en vue de nettoyer les mines abandonnées partout dans le Nord. En outre, le Canada a protégé de vastes étendues de terre en les soustrayant au développement grâce à l'inaliénabilité des terres, et il a créé trois nouvelles réserves nationales de faune sur l'île de Baffin afin de protéger les espèces et l'habitat locaux.

Les études ont démontré que les changements climatiques affectent davantage les collectivités autochtones et du Nord que la population en général parce que les habitants de ces collectivités tirent souvent leur revenu de la terre, de l'eau et d'autres ressources. Le réchauffement du climat dans le Nord peut mettre en péril la survie de la faune arctique, notamment à cause de l'érosion de la couverture de glace et du réchauffement des océans. Dans ce contexte, il sera de plus en plus important de protéger ces ressources naturelles – non seulement pour assurer la stabilité des collectivités du Nord, mais aussi pour assurer à tous les Canadiens un environnement propre et sain à l'avenir.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Le Canada a été le pays qui a versé la plus importante contribution initiale pour la recherche en lien avec l'Année polaire internationale, soit 156 millions de dollars. Les recherches scientifiques ont porté sur deux priorités : les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques, de même que la santé et le bien-être des habitants et des collectivités du Nord.
  • Dans le cadre du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord , le projet de Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (projet de loi C-25) a été déposé et des consultations concernant une nouvelle loi sur les eaux et les droits de surface du Nunavut, des modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de plusieurs règlements, notamment l'exploitation minière, l'utilisation des terres et les eaux, ont débuté afin d'accroître la certitude et la prévisibilité du régime de gestion des ressources naturelles dans le Nord.
  • L'Évaluation environnementale régionale de Beaufort a été lancée pour aider tous les intervenants, y compris les organismes de réglementation, l'industrie et les collectivités locales, à réagir aux nouveaux investissements dans les ressources pétrolières et gazières de secteurs encore inexplorés de la mer de Beaufort.

Gouvernance

Grâce aux négociations en cours sur le transfert des pouvoirs et l'autonomie gouvernementale, le Canada continue de travailler avec tous ses partenaires pour créer des modèles de gouvernance pratiques, innovateurs et efficaces pour le Nord. Au nombre des progrès accomplis jusqu'à maintenant, mentionnons le transfert de la responsabilité de la gestion des terres et des ressources naturelles au gouvernement du Yukon en 2003, la signature d'un accord de principe sur le transfert des pouvoirs avec les Territoires du Nord-Ouest, et la poursuite de la mobilisation du Nunavut. En plus de contribuer à la réalisation d'importants objectifs économiques et sociaux, la cession des droits de gouvernance aux gouvernements du Nord est une autre façon pour le Canada d'exercer sa souveraineté dans le Nord. De plus, un certain nombre d'ententes sur les revendications territoriales ont été signées dans les trois territoires afin de reconnaître le droit des Autochtones de gérer leurs terres et leurs ressources naturelles.

Le Comité consultatif canadien du Conseil de l'Arctique est l'une des principales tribunes propices à la participation des partenaires dans le Nord. Par l'entremise de ce forum, les gouvernements du Nord et les organisations participantes permanentes autochtones peuvent influer sur la politique canadienne à l'égard des questions touchant l'Arctique. Un autre mécanisme de gouvernance typiquement canadien pour favoriser la participation des Autochtones à l'économie du Nord est l'Aboriginal Pipeline Group (APG) , un consortium qui a acquis le droit de posséder le tiers du pipeline de gaz naturel de la vallée du Mackenzie. Les membres de l'APG représentent les nations Inuvialuit, Gwich'in et Sahtu.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l'Inuvialuit Regional Corporation ont signé une entente de principe en janvier 2011; la nation Métis des Territoires du Nord-Ouest a signé une entente de principe en février 2011. Les parties ont amorcé la planification du processus de transfert de responsabilité et la négociation de l'accord final à ce sujet.

3. Prospérité économique

L'économie mondiale montre des signes de reprise à la suite de la récession la plus grave et la plus synchronisée depuis les années 1930, bien que l'ampleur de l'endettement international continue de menacer la stabilité de la reprise. Les préoccupations au sujet de la dette souveraine en Europe et la croissance relativement faible aux États-Unis reflètent une expansion plus faible que prévu au premier trimestre de 2011 et l'incertitude persistante au sujet de la situation financière de certains pays.

La reprise au Canada est bien amorcée, ce qui traduit les mesures exceptionnelles qui ont été prises dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, de même que la solide assise économique du Canada. Notre pays se démarque des autres pays avancés pour sa performance économique récente. Depuis 2009, le Canada affiche l'un des taux de croissance de l'emploi les plus élevés à l'échelle du G7, et davantage de Canadiens travaillent à l'heure actuelle qu'avant la récession. De fait, la situation financière du Canada demeure l'une des plus solides parmi celle de tous les pays industrialisés.

Planification et budgétisation responsables

Une gestion financière rigoureuse demeurera la pierre angulaire de la politique économique du gouvernement. Le Fonds monétaire international s'attend à ce que le Canada soit l'un des deux seuls pays du G7 à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2016; il estime en outre que les perspectives financières du Canada sont parmi les plus encourageantes du G20. En continuant de cibler l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette, le gouvernement pourra maintenir des impôts peu élevés, soutenir la croissance à long terme et créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • La ronde des examens stratégiques de 2010 a permis de dégager des nouvelles économies permanentes de plus de 500 millions de dollars. Les examens stratégiques font en sorte que les programmes donnent les résultats escomptés, qu'ils sont gérés de manière efficace, et qu'ils correspondent aux priorités des Canadiens ainsi qu'aux responsabilités du gouvernement fédéral. La ronde de 2010 des examens stratégiques, y compris l'examen des dépenses de la Défense nationale prescrit dans le budget fédéral de 2010, a permis de cerner des économies qui atteignent près de 1,6 milliard de dollars en 2013-2014. Compte tenu des trois rondes précédentes, les examens stratégiques ont généré des économies permanentes de plus de 2,8 milliards de dollars jusqu'à maintenant.
  • Le gouvernement du Canada maintient aussi son engagement de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2014-2015. Pour ce faire, il comprimera les dépenses au moyen d'un Examen stratégique et fonctionnel, exercice qui passera en revue les dépenses de programmes directes dont le financement est approuvé par le Parlement. On scrutera près de 80 milliards de dollars de ces dépenses afin de dégager des économies annuelles permanentes d'au moins 4 milliards de dollars d'ici 2014-2015. L'examen visera plus particulièrement à tirer des économies des dépenses de fonctionnement et de gains de productivité, tout en examinant la pertinence et l'efficacité des programmes.

Reprise économique et création d'emplois

En 2010-2011, le gouvernement du Canada a continué de promouvoir la création d'emplois et une croissance économique durable en poussant plus loin son bilan au chapitre de l'amélioration du climat des affaires au Canada et en présentant le Canada comme une destination de choix pour l'investissement des entreprises. Son objectif demeure la création d'une économie plus productive, source d'emplois bien rémunérés et de prospérité soutenue pour les Canadiens.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Le Fonds de stimulation de l'infrastructure appuie les projets d'infrastructure provinciale, territoriale et municipale, et ceux présentés par des organismes à but non lucratif ou par des entités à but lucratif. Infrastructure Canada a approuvé des fonds pour plus de 4 100 projets. Les investissements admissibles peuvent cibler l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, la gestion des déchets solides, les autoroutes, les routes, les chemins de fer, les ports, la culture, les centres et les services communautaires, l'infrastructure des logements et des abris provisoires, de même que les parcs et les sentiers. La valeur de ces projets totalise environ 10 milliards de dollars.
  • Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le Programme d'infrastructures du savoir (PIS) vise à stimuler l'économie dans les collectivités locales en accélérant les travaux de réparation et d'entretien et en entreprenant de nouvelles constructions dans les établissements postsecondaires. À la fin de l'exercice 2010-2011, le PIS avait permis de verser plus de 1,7 milliard de dollars en financement du gouvernement fédéral. Ces projets ont stimulé la création d'emplois et l'activité économique dans les collectivités partout au Canada. Les provinces, les territoires et les établissements ont fait état de plus de 300 projets essentiellement achevés au 31 mars 2011.
  • Au cours de l'Année de l'entrepreneur (2011), le gouvernement du Canada a maintenu son investissement de 3,5 millions de dollars dans le Programme de stages dans les petites entreprises (PSPE), créant ainsi 400 stages pour des étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada. Chacun des stagiaires aidera des petites et moyennes entreprises à adopter des technologies de l'information et des communications pour accroître leur productivité et leur compétitivité. Industrie Canada a choisi 17 organisations de partout au pays qui agiront en tant qu'organismes d'exécution du PSPE. Le programme fournit une aide financière aux petites et moyennes entreprises admissibles afin qu'elles puissent embaucher un étudiant pour un stage de 12 semaines.
  • En 2010-2011, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continué de gérer avec succès le Programme accéléré d'infrastructure dans le cadre du Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget fédéral de 2009. En 2010-2011, le Ministère a investi près de 193 millions de dollars dans ses immeubles et ses ponts ainsi que dans l'assainissement des sites contaminés fédéraux. Au cours des deux années visées par le Plan d'action économique, le Ministère a accéléré les travaux de réparation et de rénovation de 300 immeubles, a rendu 194 immeubles plus accessibles aux Canadiens, a restauré 4 ponts et a amélioré l'état de la route de l'Alaska. 

Figure 3.3. Croissance de l'emploi de juin 2009 à mars 2011

Le rôle du Canada au sein de l'économie mondiale

La prospérité à long terme du Canada dépend de sa capacité de participer à l'économie mondiale. Une économie mondiale ouverte, forte et résiliente crée des débouchés commerciaux et des possibilités d'investissement pour les entreprises canadiennes.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Au cours des cinq dernières années, le Canada a conclu de nouveaux accords commerciaux avec huit pays. Des négociations touchant 50 autres pays sont également en cours, notamment avec l'Union européenne en vue de conclure un accord économique et commercial global. Le gouvernement du Canada a terminé une étude conjointe avec l'Inde sur la faisabilité d'un accord de partenariat économique global, et des négociations ont débuté en novembre 2010. Les échanges commerciaux avec différents pays comptent pour près de 60 p. 100 de l'économie canadienne, dont la reprise dépend du renforcement et de l'intensification des échanges et des investissements avec des marchés en expansion et émergents comme l'Inde.
  • En tant que président du processus du G7 et coprésident du sommet des dirigeants du G20, le gouvernement du Canada a joué un rôle important quant à l'élaboration du programme de coopération économique internationale en 2010. Cette situation a permis de soulever des questions qui sont d'une importance fondamentale pour le pays et pour le reste du monde. Le gouvernement a travaillé avec d'autres pays du G20 afin de corriger les causes de la crise financière internationale, de trouver des mesures de stabilisation des marchés financiers et de la croissance ainsi que de réformer les systèmes économiques et financiers mondiaux pour éviter qu'une crise semblable ne se reproduise.

Vers une économie numérique

Au cours de l'été 2010, le gouvernement du Canada a lancé le site Web de la stratégie sur l'économie numérique à des fins de consultation publique en ligne pour recueillir le point de vue des intervenants sur la façon dont le Canada peut bâtir une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale d'ici 2020. Plus de 2 000 citoyens et organisations canadiens se sont inscrits afin de partager leurs opinions au sujet des objectifs d'une stratégie canadienne sur l'économie numérique, des mesures concrètes à prendre pour réaliser ces objectifs, et de la meilleure façon dont les gouvernements, le secteur privé et le secteur des organismes à but non lucratif peuvent collaborer à la mise au point d'une stratégie couronnée de succès.

Pour prospérer au sein de l'économie numérique mondiale, le Canada entend miser sur ses nombreux avantages, saisir de nouvelles occasions et reprendre son leadership dans le domaine du numérique. Dans le discours du Trône de juin 2011, le gouvernement du Canada s'est engagé à rendre publique et à mettre en œuvre une stratégie sur l'économie numérique afin d'améliorer l'infrastructure numérique et d'encourager les entreprises canadiennes à adopter des technologies numériques et à offrir la formation liée aux compétences numériques à leurs employés. L'élaboration et la mise en œuvre d'une telle stratégie nécessiteront la participation active de tous les intervenants, y compris les producteurs, les consommateurs, les chercheurs, les enseignants et les utilisateurs des technologies de l'information et des communications.

Le terme « économie numérique » désigne le réseau formé par les fournisseurs et les utilisateurs du contenu et des technologies numériques utilisés dans la vie quotidienne. Omniprésents, ce contenu et ces technologies sont essentiels à presque toutes les activités de notre économie et de notre société. Ils permettent aux entreprises d'être novatrices et productives, aux administrations d'offrir des services et aux citoyens d'interagir et d'échanger des renseignements et des connaissances.

Accroître l'avantage numérique du Canada : Stratégies pour une prospérité durable – Industrie Canada, 2010

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • La capacité des Canadiens d'utiliser efficacement les nouvelles technologies numériques sera déterminante pour la réussite du Canada au sein de l'économie numérique mondiale. On a annoncé dans le budget fédéral de 2011 que Ressources humaines et Développement des compétences Canada réaffectera 60 millions de dollars au cours des trois prochaines années à la promotion des inscriptions dans des disciplines clés en lien avec l'économie numérique, comme les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.
  • Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds ont été accordés à Industrie Canada sur trois ans pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie visant à étendre les services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens actuellement non desservis ou mal desservis par cette technologie. Une fois parachevé, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché aura fait en sorte que plus de 98 p. 100 des Canadiens auront accès à des services à large bande. L'accès aux services Internet à large bande est considéré comme un élément d'infrastructure essentiel en vue de participer à l'économie moderne. Cette mesure permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d'avoir accès à de l'information, à des services et à des possibilités qui, autrement, leur échapperaient.
  • Le 15 décembre 2010, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-28, la législation canadienne visant l'élimination des pourriels. Cette législation est un élément clé de l'élaboration d'une stratégie sur l'économie numérique. Elle vise à protéger le Canada contre les formes les plus dommageables et les plus trompeuses de pourriels comme le vol d'identité, l'hameçonnage et les logiciels espions, et à aider à évincer les auteurs de pourriels. Cette loi donne suite aux recommandations du Groupe de travail sur les pourriels, d'Industrie Canada, qui réunissait des gens de l'industrie, des consommateurs et des universitaires spécialistes de la question afin de mettre au point un ensemble de mesures exhaustif afin de lutter contre les menaces pour l'économie numérique. Le gouvernement a aussi étudié les modèles législatifs efficaces d'autres pays et s'est appuyé sur leur expérience pour aider à élaborer un plan ciblé dans le but de faire échec aux pourriels et aux menaces en ligne connexes.

4. Sécurité nationale

Pour bâtir un Canada sûr et sécurisé, il faut protéger la sécurité des Canadiens en prévenant la criminalité, en faisant respecter les lois, en gérant les établissements correctionnels et de détention, et en assurant la sécurité des frontières du pays. La prise de mesures de sécurité responsables et proactives protège le pays non seulement à l'échelle nationale, mais elle appuie aussi les efforts du Canada afin de maintenir une communauté internationale sûre et sécurisée. Le gouvernement fédéral a fait preuve de diligence dans la mise au point des processus qui tiennent compte de la nature évolutive des menaces et qui protègent le mieux les Canadiens. Le discours du Trône de 2010 a souligné les menaces réelles, significatives et changeantes qui pèsent sur le Canada. Pour s'acquitter de ses responsabilités au chapitre de la sécurité nationale, le gouvernement fédéral doit aussi renforcer la capacité de prendre des mesures d'urgence et de gérer les risques, y compris les menaces pour la sécurité et la santé publique, et d'assurer la gestion sécuritaire des installations nucléaires.

Il importe que le Canada conserve son leadership mondial en matière de la gestion sophistiquée et proactive de la sécurité et des menaces. En 2010-2011, le Canada a continué de collaborer avec les États-Unis et ses autres alliés de l'OTAN au chapitre de la sécurité internationale et de la mission en Afghanistan. Le Programme de partenariat mondial d'Affaires étrangères et Commerce international Canada a investi 98,9 millions de dollars à l'étranger en vue de la réduction des menaces et le démantèlement des armes et des matières de destruction massive. En outre, le Canada a organisé et accueilli les Sommets du G8 et du G20, réitérant ainsi son engagement à l'égard de la gouvernance mondiale et de la sécurité internationale

L'adaptation du Canada aux réalités changeantes de la sécurité nationale et de ses éléments connexes soulève à la fois des possibilités et des défis. Les tendances de la migration, les changements climatiques et les menaces pour la cybersécurité posent tous des problèmes potentiels de sécurité nationale qui obligeront les ministères à adopter de nouvelles façons de travailler ensemble. Les préoccupations traditionnelles de sécurité liées à la protection de la frontière, à la gestion des risques et à la protection de l'infrastructure ainsi qu'à la protection des collectivités demeurent prioritaires quant à la mise au point d'une politique sur la sécurité.

Sécurité à la frontière et échanges commerciaux

La sécurité à la frontière et la facilitation des échanges commerciaux relèvent collectivement de nombreuses organisations gouvernementales. Les mesures novatrices de sécurité frontalière et des accords commerciaux bien établis contribuent à la prospérité économique alors que la valeur des échanges commerciaux qui franchissent quotidiennement la frontière entre le Canada et les États-Unis s'élève à 2 milliards de dollars par jour. Fort de ses accords commerciaux bien établis et d'une situation de sécurité stable, le Canada est bien placé pour profiter des retombées économiques des échanges commerciaux. Dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement s'est engagé à investir davantage dans les principaux marchés et à diversifier les débouchés pour les entreprises canadiennes au moyen d'ententes commerciales bilatérales. Il y a également souligné la poursuite de ses négociations commerciales avec l'Union européenne, l'Inde, la République de Corée et la Communauté des Caraïbes ainsi que les autres pays des Amériques. Le gouvernement fédéral et ses institutions doivent continuer de promouvoir efficacement les intérêts commerciaux du Canada, surtout en raison de la reprise fragile des principaux partenaires commerciaux du pays et de l'incertitude qui caractérise la situation financière internationale.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place la troisième phase de son programme Information préalable sur les expéditions commerciales, le Manifeste électronique, qui vise à renforcer la capacité de l'ASFC de déceler les expéditions qui présentent un risque élevé ou inconnu pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. Cette phase prend appui sur le succès des deux phases précédentes (les modes aérien et maritime) en mettant en place un système électronique d'échange de données qui permet aux transporteurs terrestres de soumettre à l'ASFC toute l'information sur leurs expéditions commerciales et le fret avant l'arrivée à la frontière. Ce préavis aide les agents des services frontaliers à déceler les risques potentiels pour la santé, la sûreté et la sécurité avant que les marchandises ne parviennent au Canada. Ce système facilite en outre le passage efficient à la frontière des marchandises légitimes comportant peu de risques.
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournit des services de police, d'application de la loi et d'enquête aux ministères et aux organismes fédéraux pour assurer la sûreté et la sécurité de nos frontières. En août 2010, un navire cargo transportant 492 migrants du Sri Lanka et exploité par un réseau criminel de passeurs organisés a été intercepté par la GRC en partenariat avec l'ASFC et les Forces canadiennes. Depuis, la GRC a déployé des agents de liaison en Asie du Sud-Est pour empêcher désormais les navires de passeurs de faire route vers le Canada.
  • De plus, la GRC et ses partenaires ont mis au point de nouvelles méthodes novatrices pour renforcer la sécurité à la frontière. Cela comprend l'utilisation de modèles d'intégration transfrontalière en matière d'application de la loi, comme Shiprider dans le secteur maritime; le lancement d'un projet pilote axé sur les services de renseignement pour accroître la présence de policiers en uniforme entre les points d'entrée de la région de Lacolle, au Québec; la mise au point d'un mécanisme d'interopérabilité radio binationale (en anglais seulement) entre les agents de sécurité frontalière du Canada et des États-Unis; et une initiative pangouvernementale mixte conçue pour recueillir et analyser des renseignements liés à la prévention du passage organisé de clandestins à l'échelle nationale et internationale.
  • La Défense nationale et les Forces canadiennes ont contribué à assurer la sécurité nationale des Canadiens au pays en aidant les organismes nationaux d'application de la loi à assurer la sécurité lors d'importants événements internationaux et à contrer l'immigration illégale sur la côte Ouest. En 2010-2011, les Forces canadiennes ont prêté main-forte à des Canadiens dans le besoin lorsque le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé de l'aide pour se remettre du passage de l'ouragan Igor. Les Forces canadiennes ont également continué d'appuyer les opérations multinationales d'interception des drogues dans les Caraïbes et le Pacifique oriental, contribuant ainsi à perturber l'acheminement de drogues illicites vers les collectivités canadiennes.

Protection des infrastructures essentielles

La protection des infrastructures essentielles (c.-à-d., les pipelines, les réseaux d'électricité, les systèmes financiers et les systèmes de transport) est indispensable à la stabilité économique et à la sécurité nationale du Canada. L'interconnexion entre les infrastructures essentielles (p. ex., une panne du réseau électrique pourrait se répercuter sur plusieurs secteurs) oblige les gouvernements, le secteur privé, les alliés internationaux et les intervenants de première ligne à adopter une approche coordonnée. Le gouvernement fédéral et ses partenaires ont dû composer avec des situations très préoccupantes en 2010-2011, notamment les changements climatiques, des pandémies et le cyberterrorisme. Dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement fédéral s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin de mettre en œuvre une stratégie intergouvernementale de cybersécurité pour protéger nos infrastructures numériques.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Le 13 mai 2010, le ministre de la Sécurité publique et des partenaires provinciaux et territoriaux ont publié le Plan d'action sur les infrastructures essentielles. Ce plan vise à rendre le Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus résilient en demandant aux partenaires des secteurs public et privé de recenser les risques, de mettre au point des plans afin de contrer ces risques, et de mener des exercices pour assurer l'efficacité de ces plans en cas d'urgence. La mise en œuvre de cette stratégie fera mieux connaître les risques pour les infrastructures essentielles et améliorera les mesures d'intervention et les efforts de remise en service en cas d'interruption.
  • Dans le cadre de son mandat de protéger les infrastructures essentielles du Canada, la GRC s'est dotée d'une Équipe du renseignement sur les infrastructures essentielles (ERIE). Depuis sa mise sur pied en 2008, l'ERIE a acquis une expertise en la matière et favorisé l'expansion de partenariats avec les principaux intervenants des secteurs du transport, des finances, de l'énergie et des services publics. La GRC met en place actuellement un nouveau Centre intégré d'expertise sur les cybercrimes (CIEC) disposant de ressources techniques spécialisées. Le CIEC fournira de façon continue des rapports sur la cybercriminalité au Canada. Ces rapports cibleront les intervenants nationaux et les tendances émergentes afin que le Canada soit plus sensibilisé aux menaces en évolution. En vertu de son mandat actuel, le CIEC aura une orientation strictement stratégique plutôt qu'un rôle traditionnel lié aux services de police.
  • Le 3 octobre 2010, le ministre de la Sécurité publique a annoncé la Stratégie de cybersécurité du Canada afin de renforcer la cybersécurité des gouvernements, des industries et des familles du Canada. La mise en œuvre de cette stratégie renforcera la sécurité des systèmes du gouvernement du Canada et appuiera les partenariats avec d'autres gouvernements et l'industrie afin d'assurer la protection des systèmes essentiels à la sécurité, à la prospérité économique et à la qualité de vie de la population canadienne. La stratégie prévoit aussi des mesures pour sensibiliser davantage les Canadiens aux mesures qu'ils peuvent prendre afin de protéger l'information numérique les concernant.

Des collectivités sûres et saines

La sécurité et la protection des collectivités exigent la collaboration de nombreuses organisations fédérales. La GRC fournit des services de police de première ligne aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités des Premières nations. Elle a consacré 347,1 millions de dollars en 2010-2011 aux services de police de protection en lien avec le secteur de résultats Des collectivités sécuritaires et sécurisées du gouvernement fédéral, à l'égard duquel la GRC applique une approche à volets multiples afin de promouvoir la sécurité des collectivités en misant sur la mobilisation et la sensibilisation, la prévention, l'analyse stratégique, la mise en commun de l'information et du renseignement, de même que l'application des lois. Service correctionnel Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada assurent la réinsertion des délinquants dans les collectivités canadiennes grâce à la réadaptation et aux stratégies individuelles de gestion des cas, de manière à abaisser les taux de récidive.

En 2010-2011, l'ASPC a appuyé le Groupe intégré de la sécurité de la GRC en jouant un rôle de premier plan afin d'atténuer les risques pour la santé publique lors des Sommets du G8 et du G20. Les équipes d'intervention d'urgence microbiologique de l'ASPC ont été déployées avec leur laboratoire mobile afin d'assurer la biosécurité sur les lieux. Les mini-cliniques de la réserve nationale de secours qui ont pris en charge les opérations de triage et les interventions chirurgicales mineures ont aussi démontré leur capacité de répondre aux besoins des provinces et des territoires lors d'événements d'envergure.

La sûreté des collectivités passe par des logements accessibles et abordables. Par l'entremise du Plan d'action économique, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a investi dans divers programmes pour assurer l'accès à un logement abordable aux Canadiens qui en ont le plus besoin.

Voici les principales réalisations du gouvernement à ce chapitre en 2010-2011 :

  • Le Plan d'action économique du Canada a mis 2 milliards de dollars à la disposition de la SCHL pour la construction et la rénovation de logements sociaux, et jusqu'à 2 milliards pour des prêts à coût réduit pour aider à financer l'infrastructure municipale liée au logement social sur deux ans. La SCHL a terminé le versement des quelque 2 milliards de dollars pour les programmes de logement social. De plus, dans le cadre du Plan d'action économique, la Société a versé pour 2 milliards de dollars de prêts à faible coût aux municipalités afin de financer l'amélioration de l'infrastructure existante pour le logement social. Les subventions fédérales destinées au parc existant de logements sociaux ont atteint 1,7 milliard de dollars, ce qui a permis de loger près de 615 000 familles à revenu faible ou modeste.
  • La SCHL travaille de près avec les provinces et les territoires pour bâtir de nouveaux logements sociaux abordables. À la fin de 2010, 5 040 logements avaient été construits dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable et près de 18 158 autres ont été rénovés dans les réserves et hors réserve par l'entremise de programmes de rénovation de la SCHL. En collaboration avec les Premières nations, 766 nouveaux logements ont été construits pour des familles des Premières nations sur les réserves.