Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Le rendement du Canada 2010-2011 : Bilan de l'année
Section II. Analyse des dépenses
1. Affaires économiques
Le gouvernement du Canada a continué d'entreprendre des initiatives visant à consolider la situation économique du Canada et à améliorer le bien-être économique des Canadiens. Ces mesures comprenaient la mise en place d'un climat propice aux affaires, des investissements dans les principaux secteurs de l'économie canadienne et l'innovation, et la gestion de l'environnement afin de soutenir notre économie à l'avenir. Le gouvernement a également continué d'aider les régions et les collectivités du Canada à prospérer, et il a offert des possibilités d'emploi et un soutien au revenu aux groupes marginalisés.
| Secteurs de résultats | Dépenses prévues 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 |
|---|---|---|
| Total – Affaires économiques | 124,4 | 122,8 |
| Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||
| La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens | 62,1 | 63,3 |
| Une croissance économique forte | 20,2 | 19,6 |
| Une économie axée sur l'innovation et le savoir | 7,5 | 6,5 |
| Un environnement propre et sain | 4,9 | 3,7 |
| Un marché équitable et sécurisé | 0,7 | 0,5 |
| Autres dépenses | 29,1 | 29,2 |
Faits saillants de l'exercice :
- En 2010-2011, 47 organisations fédérales ont consacré 122,8 milliards de dollars aux Affaires économiques, ce qui représente 45 p. 100 des dépenses totales du gouvernement.
- Deux postes de dépenses essentielles – l'assurance-emploi représentant 19,8 milliards de dollars et les transferts aux provinces et aux territoires (à l'exception du Transfert canadien en matière de santé) correspondant à 29,2 milliards – sont intervenus pour 40 p. 100 des dépenses totales à ce chapitre.
- La mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada s'est poursuivie en 2010-2011. Environ 25 milliards de dollars ont été attribués afin de soutenir la reprise économique en 2010-2011. En date de mars 2011, plus de 28 500 projets relevant du Plan d'action économique étaient terminés ou en cours à l'échelle du pays. La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada consiste à investir dans les principaux vecteurs de la croissance économique, c'est-à-dire l'innovation, l'investissement, l'éducation et la formation, et vise à promouvoir un climat où tous les Canadiens contribuent à une économie plus forte et en bénéficient.
- Le commerce transfrontalier est essentiel à la santé économique du Canada. En 2010-2011, l'Agence des services frontaliers du Canada a traité plus de 92 millions de voyageurs et au-delà de 13 millions de mainlevées commerciales.
Comparaison internationale
Taux de chômage : En 2009, le taux de chômage au Canada s'est établi à 8,3 p. 100, ce qui correspondait à la moyenne de l'OCDE. Ce taux représentait une hausse de 2,2 points de pourcentage par rapport au taux de 6,1 p. 100 observé en 2008. Selon la base de données des perspectives de l'économie mondiale du Fonds monétaire international pour avril 2011 (en anglais seulement), le taux de chômage au Canada a reculé pour s'établir à environ 8,0 p. 100 en 2010. La figure 2.1 indique les taux de chômage des divers pays du G7 et les taux de chômage estimatifs pour 2011 et 2012.
Figure 2.1. Taux de chômage dans les pays du G7, 2011-2012
Soldes financiers généraux du gouvernement : Le rapport entre les revenus et les dépenses de l'État indiquent le solde des comptes financiers du gouvernement. Au Canada, d'après les chiffres de 2008, les revenus de l'État ont atteint 39,8 p. 100 du PIB total et les dépenses publiques, 39,7 p. 100. À titre de comparaison, aux États-Unis, les revenus de l'État représentaient 32,3 p. 100 du PIB et les dépenses publiques, 38,8 p. 100. À l'échelle de l'OCDE, les revenus moyens se maintiennent à 37,9 p. 100 du PIB et les dépenses publiques, à 41,4 p. 100 (voir OECD Country Statistical Profile: Canada 2010 – en anglais seulement).
Croissance du PIB : Au Canada, le PIB a progressé de 3,1 p. 100 en 2010. Par comparaison, le taux de croissance du PIB réel est de 1,3 p. 100 au Royaume-Uni et de 2,9 p. 100 aux États-Unis. À l'échelle des pays membres de l'OCDE, le PIB réel s'établit à 2,9 p. 100 en moyenne (voir OECD Country Statistical Profile: Canada 2010 – en anglais seulement), de sorte que la croissance observée au Canada est comparativement forte.
2. Affaires sociales
Le gouvernement du Canada joue un rôle déterminant pour veiller à ce que la population canadienne soit l'une des plus en santé au monde grâce à des systèmes de règlementation modernes et efficaces, à des partenariats novateurs et à son leadership dans les domaines du renouvellement du système de santé, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies. Il s'est aussi engagé à renforcer le système juridique en accroissant la capacité du Canada de prévenir et de combattre la criminalité. De plus, il participe activement à la promotion des valeurs fondamentales du Canada, soit la dualité linguistique, la diversité ethnique, les arts, le patrimoine, la culture et la citoyenneté active. Les initiatives relevant des affaires sociales englobent aussi des politiques et des programmes qui font la promotion du sport et de l'activité physique, protègent les groupes défavorisés et favorisent l'intégration et l'inclusion sociale.
| Secteurs de résultats | Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 |
|---|---|---|
| Total – Affaires sociales | 56,5 | 56,6 |
| Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||
| Des Canadiens en santé | 31,8 | 32,6 |
| Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale | 9,1 | 9,4 |
| Un Canada sécuritaire et sécurisé | 12,6 | 11,2 |
| Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques | 3,1 | 3,4 |
Faits saillants de l'exercice :
- En 2010-2011, 64 organisations fédérales ont consacré 56,6 milliards de dollars aux Affaires sociales, ce qui correspond à 21 p. 100 des dépenses totales du gouvernement.
- Le gouvernement a annoncé dans le budget fédéral de 2011 de nouvelles mesures pour accroître la qualité de vie des aînés du Canada et les possibilités qui s'offrent à eux, et pour soutenir la culture et les collectivités, y compris les peuples autochtones. En outre, un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, qui s'appliquera à compter de 2012, a été instauré.
- Les toxi-infections d'origine alimentaire associées aux aliments distribués à grande échelle transcendent les frontières locales, provinciales, territoriales et internationales. En réponse au Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose en 2008, l'Agence de la santé publique du Canada a dirigé l'élaboration du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) 2010 en consultation avec les provinces, les territoires, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Santé et de l'Agriculture en 2010-2011, le PRITIOA énonce les principes directeurs et les procédures de fonctionnement en vue de l'identification d'une éclosion d'intoxication alimentaire touchant plus d'une province ou d'un territoire et d'une intervention subséquente efficace et en temps opportun.
Comparaison internationale
Dépenses publiques en santé : Selon l'OCDE, le montant total des dépenses en santé représentait 11,4 p. 100 du PIB du Canada en 2009, comparativement à 9,5 p. 100 en moyenne dans l'ensemble des pays membres de l'OCDE. À 4 363 $US par habitant en 2009 (corrigées en fonction de la parité des pouvoirs d'achat), les dépenses du Canada en santé ont également dépassé la moyenne des pays membres de l'OCDE de 3 223 $US. En termes réels, les dépenses par habitant pour la santé ont progressé de 3,7 p. 100 par année entre 2000 et 2009, soit légèrement moins que la moyenne de l'OCDE de 4,0 p. 100 (voir OECD Health Data 2011: How Does Canada Compare (PDF version 250 kb) – en anglais seulement).
Espérance de vie à la naissance : Au Canada, en 2009, l'espérance de vie à la naissance était de 81,2 ans, ce qui dépasse la moyenne de l'OCDE (79,5 ans). L'espérance de vie à la naissance au Canada est supérieure à celle des États-Unis (78,2 ans en 2009) et du Royaume-Uni (80,4 ans en 2009).
Taux de pauvreté : Selon les plus récentes données, le taux de pauvreté Voir la note en bas de page 2 du Canada s'établissait à 11,4 p. 100 comparativement à 7,2 p. 100 en France, à 15,7 p. 100 au Japon et à 17,3 p. 100 aux États-Unis, ces trois pays étant des partenaires du Canada au sein du G7. Le taux moyen de pauvreté à l'échelle des pays membres du G7 est de 11,1 p. 100 (voir Panorama de la société 2011 – Les indicateurs sociaux de l'OCDE).
3. Affaires internationales
En qualité d'hôte du Sommet du G8 de Muskoka et de celui du G20 tenu à Toronto, le Canada a joué un rôle de premier plan pour façonner des mesures d'envergure planétaire axées sur l'économie et la sécurité internationale en 2010-2011. Lors du Sommet du G20, les principaux acteurs économiques ont convenu des mesures à prendre pour réformer et renforcer les systèmes financiers, et pour favoriser une croissance mondiale forte, durable et équilibrée. Le gouvernement a aussi soutenu certaines nouvelles initiatives qui prennent appui sur les idées et les ressources du secteur privé afin de donner suite à des priorités d'envergure mondiale comme la réduction de la pauvreté, où le Canada est l'un des principaux promoteurs de la participation du secteur privé.
Travaillant de concert avec ses alliés et le gouvernement de l'Afghanistan, le Canada a atteint ses objectifs de stabilisation; les Forces canadiennes ont mis fin à leur participation à la mission de combat et ont amorcé la transition vers une nouvelle mission de formation. Le retrait des Forces canadiennes de la province de Kandahar sera achevé d'ici la fin de décembre 2011. Le nouveau mandat sur la participation du gouvernement à la Mission de formation en Afghanistan de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), baptisée l'Opération Attention, a été l'un des aspects clés des travaux de planification en 2010-2011. L'équipe d'activation dans le théâtre de l'Opération Attention a été déployée; l'utilisation du matériel de l'Opération Athena a réduit les besoins d'approvisionnement en matériel du Canada. Le coût supplémentaire de la mission actuelle en Afghanistan pour le gouvernement du Canada entre 2001 et 2011 est estimé à 11,3 milliards de dollars.
| Secteurs de résultats | Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 |
|---|---|---|
| Total – Affaires internationales | 26,1 | 25,5 |
| Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||
| Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international | 21,4 | 20,5 |
| La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable | 3,7 | 4,1 |
| Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux | 0,5 | 0,5 |
| Un Canada prospère grâce au commerce international | 0,5 | 0,4 |
Faits saillants de l'exercice :
- En 2010-2011, 18 organisations fédérales ont consacré 25,5 milliards de dollars aux Affaires internationales, ce qui représente 9 p. 100 du montant total des dépenses du gouvernement.
- À la suite du Sommet de Muskoka, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé que la contribution du Canada aux initiatives sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants totalisera 2,9 milliards de dollars sur cinq ans. En plus d'engager 1,1 milliard de dollars de nouvelles dépenses, le gouvernement renouvellera les crédits existants de 1,8 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années dans le cadre de ce qui sera un engagement à long terme.
- Le 4 février 2011, le Canada et les États-Unis ont annoncé Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. Cette initiative resserrera la coopération entre le Canada et les États-Unis dans les domaines de la sécurité, du commerce et de la réglementation, rendra la frontière plus sûre et assurera la libre circulation des personnes et des biens entre les deux pays.
- Doté de 178 millions de dollars en 2010-2011, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales d'Affaires étrangères et Commerce international Canada a permis de mettre en œuvre, en temps opportun, des réponses pangouvernementales efficaces à la suite de crises et de conflits. Le Fonds a notamment permis d'intervenir au Proche-Orient et en Afrique du Nord, de même qu'à la suite de désastres naturels au Japon, en Nouvelle-Zélande et au Pakistan.
Comparaison internationale
Investissement direct étranger (IDE) : L'investissement direct au pays et à l'étranger est un bon indicateur du bien-être économique. En 2010, l'IDE au Canada a augmenté de 2,6 p. 100 pour atteindre 561,6 milliards $CAN, tandis que l'investissement direct du Canada à l'étranger a diminué de 0,7 p. 100 pour s'établir à 616,7 milliards $CAN Voir la note en bas de page 3. En moyenne, dans l'ensemble des pays membres de l'OCDE, les rentrées d'IDE ont atteint 159,2 milliards $US en 2010 et les sorties, 253,8 milliards $US en moyenne.
Aide au développement : Les Nations Unies et l'OCDE s'attendent à ce que les pays consacrent une partie de leur revenu intérieur brut (RIB) à l'aide au développement officielle (ADO). Le montant total net de l'ADO versé par les donateurs du Comité d'aide au développement (CAD) s'est chiffré à 129 milliards $US en 2010, ce qui représente un sommet historique et une hausse de 6,5 p. 100 par rapport à 2009. Cette aide équivaut à près de 0,3 p. 100 du RIB combiné des pays membres du CAD. En 2010, la contribution du Canada à l'ADO s'est élevée à 0,3 p. 100 du RIB, comparativement à 0,2 p. 100 pour les États-Unis, à 0,6 p. 100 pour le Royaume-Uni, à 0,3 p. 100 pour l'Australie et à 0,2 p. 100 pour le Japon.
4. Affaires gouvernementales
Plusieurs organisations fédérales contribuent aux Affaires gouvernementales en maintenant des institutions démocratiques fortes et indépendantes, en créant un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins de ses citoyens, et en veillant à ce que les activités du gouvernement soient efficientes et bien gérées. Le gouvernement du Canada est également déterminé à renforcer l'intégrité et la responsabilisation au chapitre de l'administration publique et de l'activité politique.
| Secteurs de résultats | Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 |
|---|---|---|
| Total – Affaires gouvernementales | 11,5 | 10,6 |
| Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||
| Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 7,4 | 7,6 |
| Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens | 2,9 | 1,8 |
| Des institutions démocratiques fortes et indépendantes | 1,2 | 1,2 |
Faits saillants de l'exercice :
- En 2010-2011, 37 organisations fédérales ont investi 10,6 milliards de dollars dans les Affaires gouvernementales, ce qui représentait 4 p. 100 des dépenses totales du gouvernement.
- Pour faire suite à l'engagement annoncé dans le budget fédéral de 2010, le gouvernement du Canada a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse. Cette dernière aidera à trouver des façons efficaces et durables de réduire la paperasse pour les petites et moyennes entreprises canadiennes. À l'automne 2011, la Commission soumettra au gouvernement des recommandations pour éliminer les irritants qui découlent de la réglementation et des options de réforme durable, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Comparaison internationale
Efficacité gouvernementale : La qualité des services au public, de la fonction publique, et de la formulation et de l'application des politiques; la crédibilité des engagements du gouvernement à l'égard des politiques; et le degré d'indépendance de la fonction publique relativement aux pressions politiques sont autant de critères servant à mesurer l'efficacité gouvernementale. Au chapitre de l'efficacité gouvernementale, le rang-centile du Canada par rapport aux autres pays membres de l'OCDE s'est accru, passant de 95,7 en 2008 à 96,7 en 2009.
