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ARCHIVÉ - Le rendement du Canada 2009-2010 : La Contribution du Gouvernement du Canada


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Références

i.   Les renseignements contenus dans le tableau figurent dans Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, p. 199.

ii.  Le total des dépenses comprend les services internes. Les services internes sont des regroupements d'activités et de ressources liées dont l'administration sert à appuyer les besoins des programmes et d'autres obligations globales organisationnelles. Ces regroupements incluent uniquement les activités et les ressources qui servent à l'ensemble de l'organisation et non celles qui servent un programme en particulier.

iii. Le total des dépenses comprend les services internes.

iv. Le Programme de travail partagé est financé en partie dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

v. Les dix pays comparés aux fins de l'étude étaient l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

vi. Les montants totaux des dépenses incluent les services internes.

vii. Cela signifie l'obtention d'un certificat (y compris un certificat de compétence) ou d'un diplôme auprès d'un établissement postsecondaire, y compris les certificats décernés par les écoles de formation professionnelle, les écoles de formation en apprentissage, les collèges communautaires, les cégeps (collèges d'enseignement général et professionnel) et les écoles des sciences infirmières. Les certificats ayant une valeur moindre que les baccalauréats et obtenus auprès d'une université sont également inclus.

viii. Cela signifie d'obtenir à tout le moins un baccalauréat universitaire.

ix. Les investissements totaux englobent les services internes.

x. Les données de la période de 2004 à 2007 ont servi là où aucune donnée n'était accessible au moment de la publication (Québec, Manitoba, Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan, Île du Prince Édouard et Yukon).

xi. La situation améliorée indique soit que les espèces ne sont plus en péril ou qu'elles le sont moins.

xii. La situation détériorée indique que les espèces étaient placées dans des catégories de risque plus élevées.

xiii. Les investissements totaux englobent les services internes.

xiv. Classement parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

xv. Les investissements totaux englobent les services internes.

xvi. Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés est financé par le Plan d'action économique du Canada.

xvii. Le montant total des dépenses comprend les services internes.

xviii. Les investissements totaux englobent les services internes.

xix. Les différences entre les dépenses prévues et réelles dans ce secteur de résultats sont dues surtout à un changement d'alignement des activités de programme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement vers le secteur des résultats d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

xx. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxi. Les augmentations des dépenses peuvent être attribuées à un changement d'alignement des activités de programme de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement vers ce secteur de résultats.

xxii. Les investissements totaux englobent les services internes.

xxiii. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxiv. Cette augmentation de 25 p. 100 est due surtout au fait que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ait reçu des pouvoir supplémentaires au chapitre du secteur de résultats Un Canada prospère grâce au commerce international.

xxv. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxvi. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxvii. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxviii. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxix. Cette augmentation est due surtout aux dispenses de remboursement des prêts non budgétaires en vertu de l'article 23(3) de la Loi sur le développement des exportations.

xxx. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxxi. Cette augmentation des dépenses en 2009-2010 est due surtout à la dispense du remboursement des prêts non budgétaires en vertu de l'article 23 (3) de la Loi sur le développement des exportations.

xxxii. Le montant total des dépenses comprend les services internes.

xxxiii. Cette augmentation des dépenses en 2009-2010 est due surtout à la dispense du remboursement des prêts non budgétaires en vertu de l'article 23 (3) de la Loi sur le développement des exportations.

xxxiv. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxxv. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxxvi. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.


Notes de fin de document

1.  Le carrefour de la planification et du rendement du gouvernement du Canada.

2.  Survol des rapports sur les plans et les priorités.

3.  Rapport annuel au Parlement - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts 2009.

4.  Énoncé économique 2007.

5.  Plan d'action économique du Canada.

6.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Indicateurs de mieux-être au Canada.

7.  Statistique Canada, Le revenu au Canada, Analyse, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Indicateurs de bien-être au Canada, Sécurité financière - Incidence du faible revenu, (consulté le 10 août 2010).

8.  Statistique Canada, Produit intérieur brut par industrie : provinces et territoires, 2009, (consulté le 10 août 2010).

9.  KPMG, Choix concurrentiels - Le guide de KPMG sur le choix d'un emplacement où exercer ses activités, édition de 2010, p. i, KPMG, Choix concurrentiels - Le guide de KPMG sur le choix d'un emplacement où exercer ses activités, édition de 2008.

10Statistique Canada, CANSIM, Tableau 378-0005 - Actifs en ressources naturelles et actifs produits, annuel (dollars) (consulté le 10 août 2010).

11Statistique Canada, Productivité du travail, rémunération horaire et coût unitaire de main-d'oeuvre, 2010, Tableau 1- Secteur des entreprises : productivité du travail et variables connexes pour le Canada et les États Unis.

12Statistique Canada, Tableaux sommaires, Dépenses intérieures en recherche et développement, (consulté le 10 août 2010). Les valeurs canadiennes tiennent compte des données préliminaires de 2008 et 2009.

13Statistique Canada, Aperçu Canada 2009, Éducation, formation et apprentissage : Tableaux de données, Tableau 10.1 Niveau de scolarité de la population en âge de travailler selon le sexe, 1998 à 20.

14Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE, édition 2008. Les données de 2005 et de 2008 sont des estimations de l'OCDE.

15Environnement Canada, Qualité de l'air.

16Environnement Canada, Qualité des eaux.

17Environnement Canada, Biodiversité.

18Environnement Canada, Émissions canadiennes de gaz à effet de serre.

19OECD, Indicators of Product Market Regulation.

20Environnement Canada, Communiqué de presse, « Le Canada annonce la cible de réduction des émissions visée au titre de l'accord de Copenhague ».

21Environnement Canada, Communiqué de presse, « Le Gouvernement du Canada effectue des investissements majeurs pour les changements climatiques à l'échelle internationale ».

22OECD Canada, OECD Health at a Glance 2009: Key findings for Canada

23Statistique Canada, CANSIM, Tableau 102-0511 - Espérance de vie, table de mortalité abrégée, à la naissance et à 65 ans, selon le sexe, Canada, provinces et territoires, annuel (années) (consulté le 9 août 2010).

24Statistique Canada, CANSIM, Tableau 105-0501 - Profil d'indicateurs de la santé, estimations annuelles, selon le groupe d'âge et le sexe, Canada, provinces, territoires, régions socio sanitaires (limites de 2007) et groupes de régions homologues, occasionnel (consulté le 9 août 2010).

25Statistique Canada, CANSIM, Tableau 105-3001 - Temps d'attente médians pour des services spécialisés, selon le type de service, population à domicile de 15 ans et plus, Canada, provinces et territoires, occasionnel (consulte le 22 juillet 2010).

26Statistique Canada, CANSIM, Tableau 105-4080, Satisfaction des patients à l'égard des services de soins de santé reçus au cours des 12 derniers mois, selon le sexe, population à domicile de 15 ans et plus, Canada, provinces et territoires, occasionnel (consulté le 20 juillet 2010).

27Statistique Canada, Enquête sociale générale - Victimisation, 2009 (consulté le 14 octobre 2010).

28Statistique Canada, Tableau 1, Taux de crimes déclarés par la police et valeurs de l'Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police, 1998 à 2007.

29Sécurité publique Canada, Base de données Canadienne sur les désastres, Tableau 3. Sentiment de sécurité par rapport à la criminalité, 1999 et 2004, Tableau 3a. Sécurité personnelle.

30Sécurité publique Canada, Base de données canadienne sur les désastres (consulté le 28 juillet 2010).

31Service correctionnel Canada, Conference Board of Canada, « Les avantages fiscaux nets des Programmes du Service correctionnel du Canada pour le gouvernement fédéral » 2009.

32Commissariat aux langues officielles, L'évolution de l'opinion publique au sujet des langues officielles au Canada, 2006, p. 3 à 7.

33Canada, Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, 2007.

34Élections Canada, Taux de participation aux élections et aux référendums fédéraux, 1867-2008.

35Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR).

36Statistique Canada, Enquête sociale générale - L'emploi du temps (ESG).

37Des Jeux pour tout le Canada.

38Conflict Report 2009 Summary, Project Ploughshares.

39OCDE, OECD Factbook 2010: Economic, Environmental and Social Statistic, p. 214 à 17.

40Statistique Canada, Base de données sur le commerce international de marchandises, (page anglaise consultée le 10 août 2010).

41Statistique Canada, Tableaux sommaires, Bilan des investissements internationaux du Canada, (page anglaise consultée le 10 août 2010).

42Groupe de la Banque mondiale, Governance Matters 2009: Worldwide Governance Indicators, 1996-2008.