ARCHIVÉ - Le rendement du Canada 2009-2010 : La Contribution du Gouvernement du Canada

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Références

i. Les renseignements contenus dans le tableau figurent dans Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, p. 199.

ii. Le total des dépenses comprend les services internes. Les services internes sont des regroupements d'activités et de ressources liées dont l'administration sert à appuyer les besoins des programmes et d'autres obligations globales organisationnelles. Ces regroupements incluent uniquement les activités et les ressources qui servent à l'ensemble de l'organisation et non celles qui servent un programme en particulier.

iii. Le total des dépenses comprend les services internes.

iv. Le Programme de travail partagé est financé en partie dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

v. Les dix pays comparés aux fins de l'étude étaient l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

vi. Les montants totaux des dépenses incluent les services internes.

vii. Cela signifie l'obtention d'un certificat (y compris un certificat de compétence) ou d'un diplôme auprès d'un établissement postsecondaire, y compris les certificats décernés par les écoles de formation professionnelle, les écoles de formation en apprentissage, les collèges communautaires, les cégeps (collèges d'enseignement général et professionnel) et les écoles des sciences infirmières. Les certificats ayant une valeur moindre que les baccalauréats et obtenus auprès d'une université sont également inclus.

viii. Cela signifie d'obtenir à tout le moins un baccalauréat universitaire.

ix. Les investissements totaux englobent les services internes.

x. Les données de la période de 2004 à 2007 ont servi là où aucune donnée n'était accessible au moment de la publication (Québec, Manitoba, Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan, Île du Prince Édouard et Yukon).

xi. La situation améliorée indique soit que les espèces ne sont plus en péril ou qu'elles le sont moins.

xii. La situation détériorée indique que les espèces étaient placées dans des catégories de risque plus élevées.

xiii. Les investissements totaux englobent les services internes.

xiv. Classement parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

xv. Les investissements totaux englobent les services internes.

xvi. Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés est financé par le Plan d'action économique du Canada.

xvii. Le montant total des dépenses comprend les services internes.

xviii. Les investissements totaux englobent les services internes.

xix. Les différences entre les dépenses prévues et réelles dans ce secteur de résultats sont dues surtout à un changement d'alignement des activités de programme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement vers le secteur des résultats d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

xx. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxi. Les augmentations des dépenses peuvent être attribuées à un changement d'alignement des activités de programme de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement vers ce secteur de résultats.

xxii. Les investissements totaux englobent les services internes.

xxiii. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxiv. Cette augmentation de 25 p. 100 est due surtout au fait que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ait reçu des pouvoir supplémentaires au chapitre du secteur de résultats Un Canada prospère grâce au commerce international.

xxv. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxvi. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxvii. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxviii. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxix. Cette augmentation est due surtout aux dispenses de remboursement des prêts non budgétaires en vertu de l'article 23(3) de la Loi sur le développement des exportations.

xxx. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxxi. Cette augmentation des dépenses en 2009-2010 est due surtout à la dispense du remboursement des prêts non budgétaires en vertu de l'article 23 (3) de la Loi sur le développement des exportations.

xxxii. Le montant total des dépenses comprend les services internes.

xxxiii. Cette augmentation des dépenses en 2009-2010 est due surtout à la dispense du remboursement des prêts non budgétaires en vertu de l'article 23 (3) de la Loi sur le développement des exportations.

xxxiv. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxxv. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.

xxxvi. Les montants des dépenses totales comprennent les services internes.