ARCHIVÉ - Le rendement du Canada 2008-2009 : La Contribution du Gouvernement du Canada

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Cette page a été archivée.

2 - Affaires économiques

Contexte

En 2008-2009, l'économie mondiale est entrée dans la récession la plus profonde et la plus généralisée de l'après-guerre, provoquée par une crise financière majeure qui a éclaté aux États-Unis. Certes, le Canada a affronté la crise en position de force sur les plans économique, financier et budgétaire, mais dans toutes les régions du pays, des Canadiens ont été durement touchés par les perturbations économiques et financières mondiales.

Le Budget 2009 : Le plan d'action économique du Canada, présenté en janvier 2009, a été conçu par le gouvernement du Canada pour faire face à la récession mondiale. Une série de mesures ont été prévues visant à apporter un soutien immédiat à l'économie et à l'emploi, et à investir dans notre avenir. Bien que certains résultats préliminaires aient été obtenus en 2008-2009, les répercussions réelles de ces mesures ne se feront sentir qu'au cours des prochaines années, une fois que les programmes auront été exécutés.

Le Plan, qui s'appuie sur des mesures déjà prises par le gouvernement pour stimuler la croissance économique, prévoit d'autres mesures qui viennent à point nommé pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, venir en aide aux sans-emploi et créer de nouveaux emplois, bâtir l'infrastructure du Canada, améliorer l'accès des ménages et des entreprises au financement, et soutenir les industries et les communautés les plus touchées par le ralentissement de l'économie mondiale. Ces importantes mesures de relance ont été rendues possibles grâce au bon rendement financier enregistré par le Canada au cours de la dernière décennie.

Parallèlement, le gouvernement a poursuivi des initiatives visant à consolider la situation économique du Canada et à améliorer le bien-être économique des Canadiens. Pour ce faire, il a mis en place un climat propice aux affaires, est venu en aide aux principaux secteurs de l'économie canadienne, a préconisé l'innovation et a renforcé la gestion de l'environnement pour soutenir notre économie dans l'avenir. Le gouvernement a également continué d'aider les régions et les communautés du Canada et il a offert des possibilités d'emploi et un soutien au revenu aux groupes marginalisés de la société canadienne.

Le présent chapitre contient de l'information sur la contribution et les dépenses du gouvernement fédéral dans cinq secteurs de résultats liés aux Affaires économiques :

• La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens;
• Une croissance économique forte;
• Une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• Un environnement propre et sain;
• Un marché équitable et sécurisé.

Dépenses au chapitre des Affaires économiques

En 2008-2009, 47 organisations fédérales ont consacré 105,4 milliards de dollars à des programmes et des services qui ont contribué au secteur Affaires économiques du Canada. De ce montant, 66,6 p. 100 ont permis de soutenir deux secteurs de résultats La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens et Une croissance économique forte. Les dépenses consacrées aux affaires économiques comprenaient 25,1 milliards de dollars au titre des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (à l'exception du Transfert canadien en matière de santé) et 16,3 milliards de dollars pour l'assurance-emploi.

Tableau 2 – Comparaison entre les dépenses prévues et réelles du gouvernement du Canada en 2008-2009 pour les secteurs de résultats des Affaires économiques
(en milliards de dollars)

Secteur de résultats	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues*	Dépenses réelles
La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens (y compris l'assurance-emploi)	55,4	55,7	56,5
Une croissance économique forte	11,2	12,3	13,7
Une économie axée sur l'innovation et le savoir	6,2	6,3	6,8
Un environnement propre et sain	2,4	2,7	2,6
Un marché équitable et sécurisé	0,7	1,1	0,7
Paiements de transfert aux provinces et aux territoires (à l'exception du Transfert canadien en matière de santé)	23,1	23,1	25,1
Total	99,0	101,2	105,4

Figure 2.1 - Version textuelle

Les principales organisations fédérales qui ont investi dans les Affaires économiques sont Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Infrastructure Canada.

La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens

Contexte

La prospérité économique du Canada, la vigueur du marché du travail et la sécurité de ses communautés sont étroitement liées à la sécurité et au bien-être économiques des Canadiens et de leur famille. En assurant un niveau de vie de base, le gouvernement du Canada permet à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la croissance économique.

Le gouvernement fédéral est responsable de la mise en œuvre de mesures qui apportent une sécurité du revenu aux membres les plus vulnérables de notre société, soit les aînés, les étudiants, les personnes handicapées, les femmes et les familles vivant sous un seuil de revenu donné. Ces mesures se sont avérées particulièrement importantes au cours de la  période de ralentissement économique connue l'an dernier.

Il est également important de noter qu'en 2008-2009 le gouvernement a procédé à des investissements stratégiques à l'égard des Canadiens intégrant le marché du travail ou se repositionnant sur ce marché. Cette intervention a contribué à préparer le terrain pour la sortie du Canada de la récession.

Dépenses pour la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens

En 2008-2009, les huit organisations fédérales nommées ci-dessous ont consacré 56,5 milliards de dollars au secteur de résultats Sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens, dont 16,3 milliards à l'assurance-emploi :

• Agence du revenu du Canada;
• Anciens Combattants Canada;
• Bureau du surintendant des institutions financières du Canada;
• Condition féminine Canada;
• Conseil canadien des relations industrielles;
• Gendarmerie royale du Canada;
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada;
• Société de développement du Cap-Breton.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a consacré 37,4 milliards de dollars à la mise en œuvre de programmes et de politiques d'investissement social. Il a notamment apporté de l'aide aux personnes intégrant le marché du travail et offert des possibilités de recyclage aux personnes désirant se repositionner et profiter de nouvelles possibilités d'emploi. Le Ministère a continué de veiller à ce que les Canadiens admissibles touchent des pensions, des prestations et des allocations pour les aider à répondre à leurs besoins fondamentaux.

Anciens Combattants Canada verse pour sa part des prestations et offre des services aux anciens combattants, à leur famille et à d'autres bénéficiaires admissibles. En 2008-2009, ses dépenses au chapitre de La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens se sont élevées à environ 2,2 milliards de dollars. Ce montant comprend les pensions ou les prestations d'invalidité, de décès ou de captivité, l'aide au placement, la réadaptation et l'assistance professionnelle, l'assurance-maladie et les avantages financiers.

En 2008-2009, l'Agence du revenu du Canada a dépensé 402,7 millions de dollars pour mettre en place, dans l'intérêt des Canadiens, un régime fiscal efficace et rigoureux, et facile à utiliser par les contribuables.

Figure 2.2 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à la sécurité du revenu et à de l'emploi pour les Canadiens

Allégement du fardeau fiscal des Canadiens

En période de difficultés économiques, les réductions d'impôt sont un volet essentiel des mesures prises par les gouvernements pour stimuler l'économie. Les mesures de réduction d'impôt prévues dans le budget fédéral de 2009 faciliteront la création d'emplois, maintiendront les emplois existants et jetteront les fondements de la future croissance économique.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit des mesures d'allégement fiscal pour les particuliers, les familles et les entreprises, qui se chiffrent à plus de 20,0 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. En fait, les mesures prises par le gouvernement depuis 2006, dont celles annoncées dans le Plan, représentent des réductions d'impôt de l'ordre de 220,0 milliards de dollars, pendant cette période.

Les mesures d'allégement fiscal annoncées dans le budget fédéral de 2009 ont procuré les avantages suivants aux Canadiens :

• à partir du 1^er janvier 2009, les Canadiens à titre individuel peuvent gagner un revenu plus élevé avant de payer l'impôt fédéral sur le revenu ou d'être assujettis à des taux d'imposition plus élevés, et ce grâce aux majorations du montant personnel de base;
• les travailleurs canadiens à faible revenu bénéficieront de la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui a pour effet de doubler l'allégement fiscal accordé;
• l'aide supplémentaire accordée aux familles à revenu faible et moyen résulte d'une majoration de 1,5 milliard de dollars de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ainsi que du Supplément de la prestation nationale pour enfants;
• à compter de 2009, environ 2,2 millions d'aînés pourront bénéficier d'une économie d'impôt grâce à l'augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge;
• les entreprises canadiennes peuvent bénéficier de mesures permanentes et temporaires, notamment la réduction du taux d'imposition général des sociétés, le relèvement du seuil de revenu des petites entreprises à 500 000 $, la déduction pour amortissement temporaire de 100 p. 100 pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009, la prolongation de l'application temporaire d'une déduction pour amortissement au taux de 50 p. 100 pour l'investissement dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation, et la prolongation d'un an du crédit d'impôt temporaire pour l'exploration minière;
• des emplois seront protégés et de nouveaux emplois seront créés grâce au crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, qui stimulera l'activité économique, augmentera la valeur du parc de logements et sera favorable à l'efficience énergétique. Les Canadiens peuvent demander ce crédit pour des travaux effectués ou des biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2010.

Les mesures fiscales prévues dans le budget fédéral de 2009 ont un effet de relance immédiat et continueront de stimuler l'économie tout en profitant aux particuliers, aux familles et aux entreprises. Des mises à jour concernant la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada sont affichées sur le site Web du ministère des Finances Canada.^[7]

Aide aux sans-emploi

Un objectif clé du Plan d'action économique du Canada consiste à protéger les emplois et à apporter un soutien direct aux Canadiens qui sont touchés par la récession mondiale. Le Plan prévoit d'importants investissements en vue d'aider les travailleurs touchés par le ralentissement économique et de créer des possibilités de perfectionnement des compétences.

Plus précisément, la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition des compétences, de 6,3 milliards de dollars, financée sur deux ans, permettra de prendre des mesures visant à améliorer les prestations aux travailleurs canadiens, à multiplier les possibilités de formation et à maintenir des taux de cotisation à l'assurance-emploi peu élevés. Ces mesures établissent un juste milieu entre le besoin d'apporter une aide immédiate aux travailleurs touchés par la récession et le besoin de veiller à ce qu'ils puissent tirer profit des nouvelles possibilités économiques qui surviendront à long terme.

Prestations aux enfants et aux familles

Ressources humaines et Développement des compétences Canada surveille la mise en œuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Cette prestation représente 100 $ par mois par enfant âgé de moins de six ans, jusqu'à concurrence de 1 200 $ par an par enfant. Toutes les familles ayant des enfants âgés de moins de six ans touchent la prestation, qu'elles peuvent utiliser pour payer les frais de garde d'enfants. Elle permet aux parents de choisir la formule de garde d'enfants qui répond le mieux aux besoins de la famille.

En 2008-2009, 1,5 million de familles canadiennes ont touché la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui a représenté des dépenses totales de l'ordre de 2,5 milliards de dollars pour le gouvernement. La prestation a permis à environ 24 000 familles, qui représentent 55 000 enfants, de sortir d'une situation de faible revenu.

Depuis 1998, le gouvernement du Canada apporte une aide financière directe aux familles ayant des enfants, grâce à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, dont l'objectif est de contribuer à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants au Canada. La prestation se compose de deux volets – la prestation de base, versée aux familles à revenu faible et moyen avec enfants, et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, versé aux familles à faible revenu avec enfants.

En 2008-2009, plus de 3,1 millions de familles ont touché la prestation, et les versements ont totalisé 11,9 milliards de dollars de dépenses publiques. En 2009-2010, une famille à faible revenu peut toucher jusqu'à 3 416 $ par enfant, au titre de la prestation de base et du supplément.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens.

Contexte du rendement - au titre de la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens

Tendance	Indicateur	Aperçu
Aucune tendance	Chômage	En 2008, le taux de chômage était de 6,1 p. 100, légèrement en hausse comparativement au 6,0 p. 100 de 2007 – soit le niveau le plus bas en plus de 30 ans. En 2006, le taux de chômage était de 6,3 p. 100, soit un peu plus élevé qu'en 2008. On s'attend à ce que le chômage prenne de l'ampleur en 2009. Les niveaux les plus élevés enregistrés au Canada remontent à 1983 (12 p. 100) et à 1993 (11,4 p. 100), après deux importantes récessions. Source :Ressources humaines et développement des compétences Canada[8]
Rendement en hausse	Incidence du faible revenu	Entre 1996 et 2007, la proportion de Canadiens à faible revenu a diminué de 15,2 à 9,2 p. 100 – ce qui représente une diminution importante de 41 p. 100, et donc une amélioration constatée au cours des dernières années. Par exemple, en 2005, la proportion de Canadiens à faible revenu était de 10,8 p. 100; alors qu'elle était de 11,6 p. 100 en 2003. Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada[9]

Une croissance économique forte

Contexte

Le ralentissement économique mondial qui s'est amorcé en 2008-2009 a eu pour effet de réduire la demande internationale pour de nombreux produits et services canadiens, ce qui a été lourd de conséquences pour les régions du Canada qui dépendent des industries primaires et du secteur de la fabrication. Face à pareille situation, de concert avec des intervenants locaux, le gouvernement du Canada a procédé à des investissements stratégiques dans des secteurs ciblés, en vue de réduire les disparités régionales et d'assurer un climat économique et social stable.

Les prévisions de croissance économique ont été révisées considérablement à la baisse au début de 2009, par rapport aux prévisions de l'énoncé économique et financier de 2008. Reconnaissant que le Canada était entré en récession à la fin de l'année 2008, le gouvernement a prévu un repli du produit intérieur brut (PIB) nominal et réel pour 2009. Le Plan d'action économique du Canada a été axé sur la stimulation de la croissance, et ce de plusieurs façons, par exemple en améliorant l'accès au financement, en renforçant le système financier, en apportant un allégement fiscal visant à stimuler les dépenses, en aidant les entreprises, en favorisant la construction de logements et en prenant des mesures immédiates pour bâtir l'infrastructure.

La mise en place de l'infrastructure publique est essentielle à l'assise de la croissance économique au Canada. En effet, elle permet de créer des emplois à court terme et de soutenir l'activité économique et le commerce à long terme. Elle offre également l'occasion d'adopter des infrastructures plus respectueuses de l'environnement, ce qui contribue à un environnement plus propre et sain.

Comme indiqué dans le budget fédéral de 2007 et confirmé dans le discours du Trône d'octobre 2007, le plan Chantiers Canada adopté par le gouvernement du Canada prévoit un financement de 33,0 milliards de dollars sur sept ans (jusqu'en 2014) pour soutenir la mise en place d'infrastructures modernes de calibre mondial. Il s'agit du plus important programme d'infrastructure jamais entrepris au Canada en plus de 50 ans. Pour en accélérer la réalisation, le Plan d'action économique du Canada prévoit l'injection de près de 12,0 milliards de dollars dans l'infrastructure au titre du plan Chantiers Canada pour 2009 et 2010.

Dépenses pour une croissance économique forte

En 2008-2009, les 28 organisations fédérales nommées ci-après ont consacré 13,7 milliards de dollars au secteur de résultats Une croissance économique forte :

• Administration du pipe-line du Nord Canada;
• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires;
• Agence canadienne d'inspection des aliments;
• Agence canadienne d'inspection environnementale;
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
• Agence de promotion économique du Canada atlantique;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Bureau du surintendant des institutions financières du Canada;
• Citoyenneté et Immigration Canada;
• Commission canadienne du tourisme;
• Conseil canadien des normes;
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada;
• Énergie atomique du Canada, Limitée;
• Environnement Canada;
• Industrie Canada;
• Infrastructure Canada;
• La Société des ponts fédéraux Limitée;
• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée;
• Marine Atlantique S.C.C.;
• Ministère des Finances Canada;
• Office national de l'énergie;
• Pêches et Océans Canada;
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada;
• Ressources naturelles Canada;
• Société d'expansion du Cap-Breton;
• Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie;
• Transports Canada;
• VIA Rail Canada Inc.

Affaires indiennes et du Nord Canada a continué d'effectuer d'importants investissements dans Une croissance économique forte. En 2008-2009, le Ministère a consacré 2,3 milliards de dollars à des projets d'infrastructure pour les communautés des Premières nations, le développement des entreprises autochtones et la réalisation de projets de développement économique dans le Nord.

Infrastructure Canada a effectué des investissements considérables, de l'ordre de 2,3 milliards de dollars, au profit de projets d'infrastructure publique, en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités.

En 2008-2009, Agriculture et Agroalimentaire Canada a dépensé plus de 1,6 milliard de dollars pour faciliter la mise en place d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel, novateur et durable sur le plan de l'environnement. Le Ministère a aidé le secteur à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments pour répondre aux besoins des consommateurs, a aidé les producteurs à gérer les risques d'entreprise, a mis en pratique des connaissances scientifiques et techniques pour renforcer la rentabilité et la compétitivité du secteur, a aidé l'industrie à acquérir de nouveaux débouchés et à accéder aux marchés d'exportation, et a travaillé avec des partenaires pour améliorer la biodiversité et l'air, l'eau et la conservation des sols.

Figure 2.3 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à une croissance économique forte

Mise en place d'une infrastructure publique améliorée

L'investissement consacré aux infrastructures comme les routes, les ponts, l'eau propre, le transport, l'énergie verte et les installations récréatives se traduit par une relance économique opportune en raison de la création d'emplois, partout au Canada, dans les secteurs de la construction, de l'ingénierie et de la fabrication. Il en découle des activités aux retombées économiques considérables. À long terme, ce genre d'investissement peut également doter le Canada d'une infrastructure plus moderne et plus verte, et jeter les fondements d'une croissance économique et d'un commerce mondial durables.

En 2008-2009, Affaires indiennes et du Nord Canada a continué d'investir dans les infrastructures des communautés des Premières nations. Au cours de cet exercice, il a investi plus de 1,3 milliard de dollars dans la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire, notamment les systèmes d'alimentation en eau et les installations de traitement des eaux usées, les écoles et le logement. Ce montant englobait la somme additionnelle de 78,7 millions de dollars pour les systèmes énergétiques, la planification et des projets de perfectionnement de compétence, la gestion des déchets solides, la réfection et la construction de routes et de ponts. Le Ministère a également construit six nouvelles écoles dans des réserves, pour un investissement total de 58,0 millions de dollars, et il a terminé des travaux de réparation et de rénovation dans d'autres écoles, travaux qui ont représenté un coût de 53,8 millions de dollars.

Aide aux petites et moyennes entreprises au Canada

Les 2,4 millions de petites et moyennes entreprises du Canada constituent un segment important de l'économie canadienne. En effet, ces entreprises contribuent au succès économique du Canada en créant des emplois, qui représentent près de la moitié de tous les emplois dans le secteur privé, en exportant des biens et des services d'une valeur équivalant à 35 p. 100 de la valeur des exportations, et en générant de nouvelles activités économiques par l'intermédiaire d'entreprises en démarrage.

Industrie Canada aide les entrepreneurs à lancer de nouvelles entreprises et leur fournit l'information dont ils ont besoin pour rester compétitifs. Le service PerLE^[10]offre un guichet unique d'information sur les permis et les licences délivrés par tous les ordres de gouvernement, ce qui réduit le temps consacré à la recherche documentaire et aide les entrepreneurs à démarrer leurs projets plus rapidement. À ce jour, 11 provinces et territoires participent à PerLE, et plus de 300 municipalités offrent le service.

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada, également géré par Industrie Canada, facilite l'obtention de prêts auprès des institutions financières, pour établir, agrandir ou moderniser une petite entreprise. Le Programme encourage les institutions financières à offrir leurs services aux petites entreprises. Environ 75 p. 100 des prêts n'auraient pas été accordés, ou l'auraient été dans des conditions moins favorables, n'eût été de ce programme.

Les organismes de développement régional, établis dans la région de l'Atlantique, dans l'Ouest canadien, au Québec et dans le Nord de l'Ontario, viennent également en aide aux petites et moyennes entreprises. Par exemple, en 2008-2009, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a prêté main-forte à un réseau de 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire, qui fournissent des renseignements, des conseils et des capitaux aux petites entreprises dans toutes les régions rurales de l'Atlantique. Grâce à cette aide, plus de 700 nouvelles entreprises ont vu le jour et plus de 850 entreprises ont stabilisé ou accru leurs activités.

Affaires indiennes et du Nord Canada a également accompli des progrès en accroissant la participation d'entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne grâce au Fonds de développement des entreprises autochtones. Des fonds représentant 23,3 millions de dollars ont été accordés à 399 entreprises en 2008-2009, pour soutenir l'établissement, l'expansion et l'acquisition d'entreprises viables.

En 2008-2009, le Conseil national de recherches du Canada est venu en aide à plus de 1 462 petites et moyennes entreprises en leur accordant des contributions financières de 70,6 millions de dollars pour la réalisation de 1 717 projets, aux termes de son Programme d'aide à la recherche industrielle. Selon une récente évaluation du Programme, le financement alloué a contribué à la création de richesses, équivalant à un montant pouvant atteindre 6,5 milliards de dollars.

Réduction de l'arriéré dans le traitement des demandes d'immigrants à titre de travailleurs qualifiés

Citoyenneté et Immigration Canada contribue à la croissance économique forte du Canada en acceptant des résidents temporaires et permanents au Canada pour répondre aux besoins du marché du travail, par l'intermédiaire de programmes comme la Catégorie de l'expérience canadienne, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et les programmes des candidats des provinces et des territoires. Dans le budget fédéral de 2008, le gouvernement a annoncé 109,0 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la capacité et la souplesse du système d'immigration, afin de répondre aux exigences du marché du travail canadien, dynamique et en évolution.

À cette fin, en novembre 2008, Citoyenneté et Immigration Canada a établi les grandes lignes d'un ensemble de critères d'admissibilité clairs, qui s'appliquent à toutes les nouvelles demandes au titre de travailleurs qualifiés (au fédéral). Depuis que ces critères sont appliqués, l'arriéré pour le traitement des demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (au fédéral) avait été résorbé à 25 p. 100 le 31 mars 2009.

Compétitivité économique des secteurs des ressources naturelles

Les secteurs des ressources naturelles du Canada sont à l'origine de 12 p. 100 du PIB national. Ils constituent d'importants moteurs de l'économie, car ils fournissent des emplois et un revenu à environ 850 000 Canadiens, à l'échelle du pays.

En favorisant les débouchés économiques dans ces secteurs, Ressources naturelles Canada a contribué à maintenir un investissement continu dans les projets de mise en valeur des ressources naturelles en 2008, et les dépenses en immobilisations ont totalisé 94,0 milliards de dollars, soit 27 p. 100 de l'investissement total du secteur privé. L'exploitation forestière, l'exploitation minière et les produits énergétiques occupent toujours une place importante dans l'excédent commercial du Canada, et ils ont représenté 53 p. 100 des exportations du Canada en 2008. En fait, en excluant des produits tirés des ressources naturelles, le Canada aurait affiché un déficit commercial de 77,0 milliards de dollars. La recherche et le développement de source privée dans les secteurs des ressources naturelles ont représenté des dépenses d'environ 2,0 milliards de dollars en 2008, soit 11 p. 100 de la totalité des investissements du secteur privé dans la recherche et le développement.

Toutefois, les possibilités d'affaires et d'emploi dans les secteurs des ressources naturelles ont été freinées par la crise financière et la récession mondiale, qui ont entraîné des mises à pied, des ralentissements de la production et une remise à plus tard des investissements. En 2008, l'emploi dans ces secteurs a chuté de 3,4 p. 100 comparativement à 2007. Malgré tout, les secteurs des ressources naturelles sont demeurés un employeur important des peuples autochtones, qui constituent 7,5 p. 100 de la main-d'œuvre dans les mines du Canada.

Ports pour petits bateaux

L'aménagement de ports fédéraux pour petits bateaux partout au pays, dont un grand nombre sont situés dans des régions rurales et éloignées, est essentiel à l'industrie de la pêche commerciale et contribue à stimuler la croissance économique. Près de 90 p. 100 des pêcheurs canadiens de poisson commercial utilisent les ports pour petits bateaux pour accoster leurs bateaux et débarquer leurs prises. Ces ports sont souvent la seule présence fédérale visible au sein des communautés éloignées et ils offrent d'importantes possibilités de développement économique à l'échelle locale.

En 2008-2009, Pêches et Océans Canada a investi 85,7 millions de dollars dans 1 163 ports pour petits bateaux situés dans les dix provinces et les Territoires du Nord-Ouest. La quasi-totalité des fonds a été injectée directement dans les économies locales. De plus, environ 5 000 bénévoles des administrations portuaires qui gèrent et exploitent ces ports apportent, grâce à leur travail, une contribution évaluée à environ 5,3 millions de dollars par an. Leur travail engendre des revenus évalués à 24,0 millions de dollars par an pour les ports.

Le Plan d'action économique prévoit 200,0 millions de dollars répartis sur une période de deux ans en appui à la réparation et à l'entretien des principaux ports canadiens dédiés à la pêche commerciale, de même qu'une somme additionnelle de 17,0 millions de dollars pour accélérer la construction d'un port pour petits bateau à Pangnirtung, au Nunavut. Ces investissements permettront d'accélérer les travaux de rénovations nécessaires et d'assurer à l'industrie de la pêche commerciale un accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels.

Les ports pour petits bateaux sont essentiels au bon fonctionnement de la pêche commerciale, qui contribue pour environ 6,0 milliards de dollars par an à l'économie du Canada et qui soutient directement les emplois de plus de 80 000 Canadiens.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Une croissance économique forte.

Tendance	Indicateur	Aperçu
Rendement en baisse	Croissance du produit intérieur brut réel	Le PIB réel a augmenté de 0,4 p. 100 en 2008, soit un taux nettement inférieur aux taux de 2,9 p. 100 et de 2,5 p. 100 enregistrés en 2006 et en 2007 respectivement. En 2009, on s'attend à un recul du PIB réel. Néanmoins, le Fonds monétaire international pense que le Canada subira la baisse la moins marquée de tous les pays du G-7. Source : Statistique Canada[11]
Rendement en baisse	Compétitivité des coûts	Selon une étude publiée par KPMG en 2008, le Canada se plaçait en tête des pays du G-7 pour ce qui est des coûts de revient peu élevés des entreprises, ce qui lui donne un avantage au niveau des coûts de 0,6 p. 100 par rapport aux États-Unis. Néanmoins, cet avantage a régressé, car il était de 9 p. 100 en 2004 et de 5,5 p. 100 en 2006, essentiellement en raison de la forte appréciation de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain au cours des quatre dernières années. Source : Étude de 2008 de KPMG : Choix concurrentiels[12]
Rendement en hausse	Durabilité des stocks de poisson	Parmi les 109 stocks de poisson commerciaux qui ont été examinés en 2008, 37 stocks (33,9 p. 100) étaient sains, 25 étaient dans un état précaire, 8 étaient dans un état critique et 39 étaient dans un état inconnu. Ces dernières années, le pourcentage de stocks sains comparativement aux stocks totaux examinés a augmenté. En 2007, le pourcentage de stocks sains était de 26,4 p. 100; 2006, il était de 21,1 p. 100. Source : Rapports sur l'état des stocks (RES) (1993-2004)[13]
Aucune tendance	Pratiques économiques vertes	ISO 14001 est une norme internationale de gestion environnementale. Le nombre d'entreprises canadiennes ayant la certification ISO 14001 a augmenté de façon très nette, passant de 100 en 1999 à 1 636 en 2005. Néanmoins, ces dernières années, la tendance est moins évidente. En 2006, le nombre d'entreprises ayant la certification est passé à 1 679, mais il a par la suite diminué pour se fixer à 1 066 en 2007. Il convient de noter toutefois que cette baisse découle probablement de changements à la méthodologie cette année-là. Source : The ISO Survey of certification 2007 [14] (Il n'existe pas de version française de ce document.)

Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Contexte

L'importance accordée à la mise en place d'une économie axée sur l'innovation et le savoir est un déterminant de taille du succès économique d'un pays à long terme, en particulier en période d'évolution technologique rapide. Les innovations qui découlent de la recherche et du développement peuvent également aider le Canada à se positionner comme chef de file mondial dans le domaine des nouvelles technologies vertes.

Au Canada, le gouvernement fédéral vient en aide aux entreprises et aux centres de recherche en créant des ouvertures pour l'innovation technologique. Il s'agit d'un domaine riche en défis, étant donné la grande proportion de petites et moyennes entreprises au sein de l'économie canadienne et les ressources limitées des secteurs public et privé pour la recherche et le développement. Et pourtant c'est précisément en période de perturbation économique comme celle que le Canada traverse que l'innovation technologique prend toute son importance comme stimulant de la relance économique.

À long terme, le gouvernement investit dans l'éducation postsecondaire pour former de futures générations de chercheurs et améliorer notre compétitivité au sein de la nouvelle économie axée sur le savoir.

Le budget fédéral de 2009 a prévu des mesures visant à doter le pays d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, en élargissant la portée du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et en allouant des ressources pour créer 600 stages supplémentaires pour les diplômés par le truchement du Programme de stages en recherche-développement industrielle instauré dans le budget fédéral de 2007.

Dépenses pour une économie axée sur l'innovation et le savoir

En 2008-2009, les 16 organisations fédérales nommées ci-après ont dépensé 6,8 milliards de dollars dans le secteur de résultats Une économie axée sur l'innovation et le savoir :

• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires;
• Agence spatiale canadienne;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Commission canadienne des grains;
• Commission du droit d'auteur;
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
• Conseil national de recherches du Canada;
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada;
• Énergie atomique du Canada, Limitée;
• Industrie Canada;
• Infrastructure Canada;
• Instituts de recherche en santé du Canada;
• Pêches et Océans Canada;
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada;
• Ressources naturelles Canada.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le ministère du gouvernement fédéral qui a contribué le plus à ce secteur de résultats. Ses dépenses se sont élevées à environ 1,3 milliard de dollars en 2008-2009, pour des programmes qui aident les Canadiens à profiter de possibilités d'apprentissage répondant à leurs besoins afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif dans une économie et une société axées sur le savoir.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a investi un peu plus d'un milliard de dollars dans des programmes qui soutiennent la recherche dans les universités et les collèges, forment la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs et favorisent la collaboration en matière de recherche avec 1 500 partenaires industriels qui sont à l'origine des nouvelles connaissances et technologies sur le marché.

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont dépensé en tout 842,9 millions de dollars pour promouvoir la recherche en santé par la libre concurrence, des initiatives stratégiques de recherche en santé ainsi que des applications de la recherche en santé.

Figure 2.4 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à une économie axée sur l'innovation et le savoir

Investissement dans la recherche pour améliorer notre compétitivité

La stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a été publiée en 2007. Elle reconnaît, entre autres choses, que le Canada peut et doit faire plus pour faire naître de nouvelles idées qui donnent un avantage concurrentiel au pays.

Les ministères et organismes fédéraux ont adopté une approche pangouvernementale pour concevoir et mettre en œuvre des programmes novateurs qui favorisent la participation du secteur privé aux sciences et à la technologie, élargissent la base de connaissances du pays et font la promotion du Canada comme destination de choix pour les travailleurs et les étudiants talentueux et hautement qualifiés. Certains programmes prévoient des mesures fiscales visant à favoriser l'investissement et des initiatives qui attireront les meilleurs chercheurs et étudiants au doctorat dans un domaine donné.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada a accru son aide financière à la recherche et au développement dans des secteurs clés. Par exemple, en mai 2008, il a créé le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui permettra d'allouer 250 millions de dollars sur cinq ans aux entreprises du secteur afin d'appuyer des projets stratégiques, projets de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l'automobile visant à concevoir des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. En avril 2009, le gouvernement a officiellement inauguré le Partenariat automobile du Canada. Dans le cadre de cette initiative, cinq organismes fédéraux travailleront de concert, ce qui permettra l'injection de 145,0 millions de dollars pour des activités de recherche et développement conjointes au bénéfice de toute l'industrie automobile canadienne.

Le gouvernement fédéral a aussi investi dans neuf projets de nouvelles technologies dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Les contributions remboursables de 395,4 millions de dollars octroyées en vertu de l'Initiative pour des projets novateurs ont donné lieu à plus de 723,0 millions de dollars d'investissements supplémentaires dans la recherche et le développement en 2008-2009, renforçant ainsi la compétitivité du Canada dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense.

Initiative de création de grappes technologiques

Le CNRC avec son initiative de création de grappes technologiques favorise les partenariats de recherche entre le gouvernement fédéral, les provinces, les municipalités, l'industrie et le secteur de l'éducation supérieure. Cette initiative stimule l'investissement dans la recherche et le développement dans le secteur privé et accélère la commercialisation des nouvelles technologies produites par des petites et moyennes entreprises. Elle contribue également à renforcer la capacité des régions en sciences et en technologie dans les principaux secteurs et industries, partout au Canada.

Depuis 2000-2001, le gouvernement du Canada a investi, en plusieurs étapes, plus de 554,0 millions de dollars dans les grappes technologiques du CNRC. Ces ressources ont effectivement permis d'apporter les améliorations suivantes :

• la construction de plus de 425 000 nouveaux pieds carrés d'infrastructure de recherche avancée et des travaux relatifs aux technologies connexes (p. ex. des installations perfectionnées d'imagerie par résonance magnétique à Halifax et à Winnipeg, un laboratoire sur la qualité de l'eau à Regina et une chambre environnementale pour les essais de piles à combustible à Vancouver);
• l'accès plus grand à des chercheurs de premier plan et à leurs compétences –environ 325 chercheurs de plus travaillent désormais au CNRC;
• l'accès aux services de soutien à l'entreprise (p. ex. de nouveaux incubateurs d'entreprise pour plus de 50 compagnies et des services connexes de soutien à l'entrepreneuriat grâce au Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC);
• une collaboration accrue en matière de recherche avec des entreprises du secteur privé – 217 ententes de coopération distinctes et 375 accords d'achat de services payés à l'acte ont été mis en place depuis le début.

Les secteurs public et privé bénéficient de l'investissement dans l'initiative des grappes technologiques, qui a des répercussions importantes sur la formation de la prochaine génération de Canadiens talentueux – en particulier au deuxième cycle universitaire. L'Initiative a également pour effet d'accélérer la commercialisation des nouvelles technologies produites par les petites et moyennes entreprises, qui font des percées dans les domaines de la technologie des piles à combustible et de l'hydrogène, de la photonique et des sciences biologiques.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Contexte du rendement - pour une économie axée sur l'innovation et le savoir

Tendance	Indicateur	Aperçu
Rendement en baisse	Innovation	L'investissement du Canada dans la recherche en proportion de l'économie a légèrement baissé au cours des dernières années. En dépit du financement accru des activités liées aux sciences et à la technologie, les dépenses intérieures brutes de recherche et de développement (DIRD) du Canada, exprimées en un pourcentage du PIB, ont baissé progressivement pour passer de 2,1 p. 100 en 2001 à 1,9 p. 100 en 2006 et en 2007 et à 1,8 p. 100 en 2008. Le déclin se rapporte largement à la recherche menée par les entreprises du secteur privé. Bien qu'en chiffres absolus l'investissement dans la recherche du secteur privé se soit accru, il ne s'est pas accru aussi rapidement que l'économie. Source : Statistique Canada[15]
Rendement en hausse	Niveau de scolarité	En 2007, la proportion de Canadiens âgés de plus de 15 ans détenant un diplôme décerné par un collège ou une école de métiers était de 30,5 p. 100, ce qui témoigne d'une augmentation constante depuis 2006 (29,9 p. 100) et 2005 (29,8 p. 100). Le pourcentage de Canadiens âgés de plus de 15 ans détenant un diplôme universitaire est passé de 18,2 p. 100 en 2005 à 18,9 p. 100 en 2006 et à 19,4 p. 100 en 2007. Pendant ce temps, la proportion de personnes âgées de 15 ans et plus ne possédant aucun diplôme d'études secondaires a décliné de façon régulière au fil des ans, pour passer de 37,9 p. 100 en 1990 à 23,2 p. 100 en 2006. Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada[16]
Aucune tendance	Alphabétisation des adultes	Les données de l'Enquête sur la littératie et les compétences des adultes indiquent que le niveau d'alphabétisation (niveau de compétence minimum) des Canadiens n'a pas changé énormément entre 1994 (54 p. 100) et 2003 (52 p. 100). Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada[17]

Un environnement propre et sain

Contexte

La compétitivité économique du Canada est tributaire de la protection de l'environnement et de la promotion de la durabilité de l'environnement. Cela consiste entre autres choses à protéger la biodiversité et à assurer une eau propre, un air pur et un sol propre. Un environnement propre et sain constitue par ailleurs le fondement de la santé et du bien-être du public, et favorise une main-d'œuvre en santé dont dépend notre économie prospère.

En période de crise économique, il arrive parfois que les pays se dérobent à leur responsabilité quant à la protection de l'environnement. Au Canada, où le gouvernement est occupé à mettre en œuvre ses mesures de relance économique, le défi consiste à miser sur les possibilités qu'offrent ces mesures pour mettre au point de nouvelles technologies propres et demeurer vigilant et responsable à l'égard de nos ressources naturelles, dans une optique environnementale.

Dépenses pour un environnement propre et sain

En 2008-2009, les 11 organisations fédérales nommées ci-après ont consacré 2,6 milliards de dollars au secteur de résultats Un environnement propre et sain :

• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires;
• Agence canadienne d'inspection des aliments;
• Agence spatiale canadienne;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Énergie atomique du Canada, Limitée;
• Environnement Canada;
• Parcs Canada;
• Pêches et Océans Canada;
• Ressources naturelles Canada;
• Service des poursuites pénales du Canada;
• Société de développement du Cap-Breton.

Environnement Canada joue un rôle essentiel dans la protection globale de l'environnement du Canada et sa conservation dans l'intérêt des générations futures. Les dépenses du Ministère en 2008-2009 dans ce secteur de résultats se sont chiffrées à un peu plus d'un milliard de dollars.

Ressources naturelles Canada vient au deuxième rang, et ses dépenses se sont chiffrées à 701,2 millions de dollars. Les fonds ont essentiellement servi à concevoir et à mettre en œuvre des programmes axés sur la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie propre, des énergies renouvelables et de remplacement, et de l'amélioration de l'efficience énergétique dans de nombreux secteurs. Le Ministère a également financé des programmes qui contribuent à cerner les risques pour l'environnement et à protéger les ressources essentielles comme l'eau souterraine.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est un autre ministère qui contribue considérablement à Un environnement propre et sain, pour lequel il a investi 331,6 millions de dollars en 2008-2009, afin de s'assurer que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire utilise les ressources de l'environnement d'une manière durable pour les générations actuelles et futures.

Figure 2.5 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à un environnement propre et sain

Programme de l'air pur

Le Programme de l'air pur (PAP) est un volet fondamental des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour relever les défis que posent les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Pour ce faire, des initiatives de réglementation sont menées dans les secteurs de l'industrie, du transport, de la consommation et du commerce, auxquelles s'ajoute une série de mesures complémentaires comme les programmes ÉcoACTION, des initiatives pour l'adaptation aux changements climatiques, des approches pour améliorer la qualité de l'air intérieur et des interventions sur la scène internationale.

Le Programme de l'air pur, mis en place pour quatre ans, vient de franchir sa deuxième année. Cette initiative horizontale regroupe neuf partenaires fédéraux, qui offrent 44 programmes visant à atteindre les objectifs suivants :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques;
• réduire les risques que les polluants atmosphériques présentent pour la santé des Canadiens;
• maintenir la compétitivité du Canada grâce aux retombées économiques de nouvelles technologies vertes;
• réduire les risques que les changements climatiques posent aux communautés grâce à des mesures d'adaptation;
• promouvoir l'intervention du Canada sur la scène internationale en ce qui a trait aux changements climatiques.

La figure qui suit présente la structure du Programme de l'air pur (PAP) ainsi que les partenaires fédéraux qui travaillent en collaboration à l'atteinte des objectifs du PAP.

Air pur - Version textuelle

Environnement Canada est le ministère chargé de diriger le Programme de l'air pur en coordonnant les efforts des partenaires fédéraux. En 2008-2009, le gouvernement a progressé à l'égard de plusieurs objectifs du PAP, en dépit des difficultés posées par le changement des priorités, le ralentissement économique et le besoin de créer de nouvelles relations avec les partenaires, tant au Canada qu'à l'étranger. Il reste encore beaucoup à faire, mais le Canada poursuit sur sa lancée afin d'atteindre les objectifs du programme.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réduire les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux de 2006, de 20 p. 100 d'ici 2020, et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050.

Environnement Canada, en partenariat avec Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada, travaille à l'élaboration de règlements visant la réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques.

Il était espéré que le Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, y compris le système des crédits compensatoires et l'infrastructure, serait mis en place d'ici le 1^er janvier 2010. La mise en œuvre a été retardée en raison du ralentissement de l'économie mondiale et du changement de gouvernement aux États-Unis. En conséquence, le Canada travaille actuellement au perfectionnement de son approche quant à la politique sur les changements climatiques.

Ces travaux ont donné lieu à des consultations suivies auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des intervenants, de l'industrie et d'autres intéressés, en vue d'élaborer une politique nationale cohérente sur les changements climatiques et la sécurité énergétique.

D'autres mesures ont été prises, notamment la publication de trois règlements sur la pollution atmosphérique émanant des produits de grande consommation, la modification du Règlement sur l'efficacité énergétique afin d'y inclure de nouvelles normes de rendement, l'élaboration de nouvelles spécifications Energy Star facultatives et l'adoption d'une série de règlements portant sur les véhicules routiers et les véhicules hors route, les véhicules maritimes et les moteurs. Des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur dans les habitations, visant la détection du monoxyde de carbone et l'ozone, ont été élaborées à des fins de consultation publique.

Grâce aux efforts déployés par les partenaires fédéraux du PAP, des progrès ont été réalisés en regard des objectifs du Programme.

Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada, a mené des travaux visant à améliorer l'efficience énergétique, à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, à mettre au point des technologies permettant de restreindre les émissions des combustibles fossiles et à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Des investissements ont été effectués de façon suivie dans l'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable à faible impact et l'adoption de la technologie de la thermie solaire (systèmes de chauffage solaires de l'air et de l'eau). De nature diversifiée, des projets de recherche et de développement sur l'énergie propre ont été poursuivis, notamment un nouveau projet visant à démontrer le potentiel des véhicules alimentés à l'hydrogène et l'amorce de négociations concernant huit projets de capture et de stockage de dioxyde de carbone, menés à grande échelle.

Presque toutes les provinces et tous les territoires (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador) ont participé aux travaux d'un comité fédéral-provincial-territorial visant à améliorer l'efficience énergétique dans les codes du bâtiment ou des projets liés aux codes. Le secteur industriel a également contribué à accroître sa propre efficience énergétique et un plus grand nombre d'entreprises canadiennes se sont engagées à réduire leur utilisation de l'énergie en devenant des chefs de file dans le cadre du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne. Dans son plan d'action économique, le gouvernement du Canada a affecté 300,0 millions de dollars de plus sur deux ans au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, pour en accroître la portée et l'incidence.

Transports Canada joue un rôle de premier plan au chapitre du transport écologique. En collaboration avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Service Canada), le Ministère a instauré plusieurs nouvelles technologies et pratiques prometteuses pour réduire les émissions de GES dans le secteur du transport.

La détérioration récente de la conjoncture économique globale pourrait avoir des effets sur les réalisations à court terme de nombreuses initiatives pour le transport écologique. Par exemple, la modération des prix de l'essence a pu décourager dans une certaine mesure les consommateurs à acheter des véhicules écoénergiques et à moins utiliser leur véhicule. La baisse de l'activité économique a eu des répercussions sur la décision d'investir dans de nouveaux équipements et de nouvelles technologies dans les industries des marchandises et pourrait avoir diminué les achats de nouveaux véhicules et les mesures d'amélioration visant à rendre les véhicules plus efficients.

Des incitatifs financiers ont été offerts aux Canadiens et aux organisations de tout le secteur du transport pour les inciter à recourir davantage aux technologies qui réduisent les émissions et aux pratiques exemplaires, notamment au titre du Programme de remise écoAUTO, du Programme national de mise à la ferraille des véhicules, du Programme d'alimentation à quai des navires, et des programme écoMARCHANDISES et écoMOBILITÉ.

Le PAP est doté d'un objectif important en matière de transport écologique, qui consiste à donner aux entreprises et aux consommateurs l'accès à des renseignements de qualité concernant les technologies d'économie de carburant et les pratiques exemplaires. Cet objectif alimente les connaissances, l'information et la capacité à adopter des stratégies de l'air pur et à modifier les comportements en faveur de modes de transport plus durables. Les programmes liés au transport écologique ont permis de fournir une vaste gamme de services d'information, notamment des lignes directrices, des boîtes à outils, des rapports, des ateliers, des conférences, des séances de formation et d'éducation, des bourses, des webinaires et des présentations sur les sites Web. Par exemple, environ 112 000 nouveaux conducteurs ont été initiés aux pratiques de conduite écoénergétiques grâce au matériel de formation fourni en vertu du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels.

La conduite d'études et la diffusion de leurs constatations sont essentielles pour informer le gouvernement, l'industrie et les consommateurs sur des questions allant de la conception des programmes à la disponibilité et à la rentabilité des technologies de réduction des émissions. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a permis de réaliser un certain nombre d'études visant à examiner la faisabilité quant à l'usage des limiteurs de vitesse. Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a permis d'évaluer l'efficience énergétique, les émissions et le rendement en matière de sécurité de 14 technologies avancées pour les véhicules (y compris les véhicules entièrement électriques, les hybrides rechargeables, les véhicules au diesel propre, à piles à hydrogène, à moteur à combustion interne alimenté à l'hydrogène ainsi que les véhicules de pointe à essence). Il a également permis de mener plusieurs études sur le marché et les obstacles en matière de réglementation.

Santé Canada, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada, coordonne les efforts déployés aux termes du PAP pour réduire les polluants de l'air intérieur et l'exposition au radon, grâce à des initiatives de recherche et de développement sur la qualité de l'air intérieur et à la mise en œuvre d'une stratégie de réduction du radon.

Des réunions ont été organisées à l'intention des intervenants à l'échelle du Canada, pour discuter de la stratégie du radon et expliquer plusieurs façons simples et rentables de réduire l'exposition à celui-ci. Ces discussions ont permis de mieux faire connaître les risques que pose l'exposition au radon.

Santé Canada a collaboré avec le Conseil national de recherches du Canada et des partenaires provinciaux et industriels pour inclure des technologies de construction d'habitations résistantes au radon dans l'édition de 2010 du Code national du bâtiment du Canada pour toutes les nouvelles maisons canadiennes.

De 2009 à 2011, le Conseil national de recherches du Canada, en partenariat avec l'Institut national de santé publique du Québec, mènera une étude sur le terrain pour examiner dans quelle mesure l'installation de systèmes de ventilation améliorés aura une incidence salutaire sur la santé respiratoire des enfants souffrant d'asthme. Grâce à un nouveau laboratoire de recherche sur l'air intérieur, les chercheurs seront en mesure de reproduire les conditions naturelles, de mesurer l'incidence de diverses améliorations à la ventilation et d'évaluer efficacement les mesures d'intervention qui seraient les plus bénéfiques pour la qualité de l'air intérieur dans les maisons où vivent des enfants asthmatiques.

La construction d'un laboratoire de recherche sur l'air intérieur était terminée à 90 p. 100 à la fin de l'exercice 2008-2009 et le laboratoire devait être pleinement opérationnel à l'automne de 2009.

Des programmes visant à améliorer l'adaptation aux changements climatiques ont été lancés par Environnement Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Les progrès accomplis sont manifestes, en particulier en ce qui a trait à la disponibilité de l'information et de produits relatifs à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Des projets ont été financés au profit des communautés autochtones et du Nord qui ont consisté à fournir des évaluations des risques liés aux changements climatiques, à répondre aux besoins en matière d'information concernant les changements climatiques et à analyser les écarts, à faciliter la planification de l'adaptation des communautés et des régions (y compris le renforcement des capacités requises pour cette planification) et à soutenir l'élaboration de scénarios et de stratégies pour l'adaptation aux changements climatiques dans le Nord.

Les partenariats ont été renforcés grâce à la collaboration avec les gouvernements des territoires, d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Ces partenariats visent à établir des priorités communes afin de répondre aux besoins des communautés autochtones et du Nord, qui consistent à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation pour faire face aux changements climatiques.

À la fin de mars 2009, la Cote air santé (CAS) nationale était diffusée dans 11 nouvelles communautés, ce qui porte à 26 le nombre total des communautés concernées au Canada. La CAS est un outil de protection de la santé conçu pour aider les Canadiens à prendre des décisions courantes concernant leur santé lorsque les niveaux de pollution atmosphérique sont élevés. Des campagnes d'information et d'éducation destinées aux personnes à risque plus élevé ont été menées, en particulier pour les personnes souffrant de maladies cardiaques et respiratoires. D'autres outils d'adaptation dans les domaines de l'infrastructure, de la planification et de la gestion du risque ont également été instaurés.

Cette année, des écarts ont été notés dans l'état de préparation des régions quant à la participation à des programmes sur la qualité de l'air et l'adaptation. Des mesures ont été adoptées pour accroître la participation du gouvernement, de l'industrie et du public.

Le gouvernement du Canada a participé de façon constructive aux efforts internationaux déployés pour faire face aux changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique. Le Canada s'est acquitté de ses obligations financières aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et a participé activement aux négociations menées sur les changements climatiques sous l'égide des Nations Unies en vue de l'adoption d'un accord international efficace pour l'après-2012.

En outre, le Canada a participé activement à des partenariats internationaux à caractère technologique, qui constituaient un bon complément au processus des négociations de l'ONU sur les changements climatiques visant à promouvoir et à soutenir la mise au point et l'application de technologies propres essentielles à la réduction des émissions de GES. On peut mentionner à cet égard le partenariat Asie-Pacifique, le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership et le Methane to Markets Partnership.

En outre, le Canada a poursuivi ses travaux pour faire avancer la négociation avec les États-Unis concernant une annexe sur les matières particulaires.

Dépenses consacrées aux subventions et contributions pour le Programme de l'air pur en 2008-2009

(en millions de dollars)
Thème	Prévues	Réelles
Énergie propre	147,5	150,2
Transport écologique	189,8	134,8
Réglementation de la qualité de l'air	2,5	1,6
Adaptation	4,6	3,1
Mesures internationales	3,0	1,4
Partenariats	2,5	0,0
Qualité de l'air intérieur	0,0	0,0
Gestion et responsabilisation	0,0	0,0
TOTAL	349,9	291,0

L'environnement est une question importante pour les Canadiens et la responsabilité du gouvernement à cet égard l'est tout autant. En consignant les succès obtenus et en répondant aux attentes des Canadiens en fait de résultats, le Programme de l'air pur adhère aux principes d'une saine gestion et de la responsabilisation.

Les partenaires fédéraux visent toujours les objectifs établis et ils gèrent les risques pour les atteindre. Ils poursuivent leur collaboration afin d'atteindre les résultats escomptés.

Dépenses par thème, en 2008-2009, pour le Programme de l'air pur (comparativement à 2007-2008)

Air pur - Version textuelle

Environnement Canada continue de diriger et de renforcer les partenariats du PAP en montrant les progrès accomplis et en poursuivant sur sa lancée pour obtenir des résultats pour les Canadiens.

Milieu sauvage et conservation de la faune

En 2008-2009, Environnement Canada a poursuivi ses activités de protection des espèces à risque, portant à 447 le nombre total d'espèces faisant l'objet d'une protection immédiate en vertu de la Loi sur les espèces en péril^[18], et ce par la publication d'une stratégie de rétablissement pour 100 des espèces figurant dans le Registre public des espèces en péril. Une Table ronde nationale sur l'ours blanc, à laquelle ont participé les territoires et les provinces, les conseils de gestion de la faune, les Inuits, les Premières nations, des groupes autochtones, ainsi que des scientifiques, a eu lieu en janvier 2009. La Table ronde a mis l'accent sur une sensibilisation accrue pour mieux faire connaître les mesures de conservation qui sont prises et préparer le terrain à des consultations publiques pour inscrire l'ours blanc sur la liste des espèces visées par la Loi.

Environnement Canada a tenu l'engagement consigné dans le budget fédéral de 2007, consistant à investir 22,0 millions de dollars pour l'embauche de 106 nouveaux agents d'exécution de la loi, ce qui porte le nombre total d'agents qui veillent au respect des lois en matière de protection de l'environnement à 320 au Canada. Les nouveaux agents, dont la formation prendra fin en 2009-2010, travailleront à la protection de l'environnement partout au Canada. De concert avec les tribunaux, ils seront habilités à déterminer les pénalités selon la gravité des infractions commises en ce qui touche la pollution et les espèces sauvages.

Pour sa part, Parcs Canada a accordé une grande importance au rétablissement de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada. En 2008-2009, l'Agence a réuni plusieurs sources de financement pour mettre en œuvre une stratégie destinée à régler les questions d'intégrité écologique les plus urgentes. En conséquence, des initiatives prioritaires ont été cernées dans 24 des 42 parcs nationaux du Canada, et plusieurs d'entre elles consistent à rétablir la santé des forêts dans le parc national du Canada du Gros-Morne et des rivières à saumon dans le parc national du Canada Pacific Rim.

Parcs Canada, avec un programme portant sur les thèmes prioritaires liés à l'intégrité écologique, qui a pris fin en 2008, a pu injecter 22,0 millions de dollars sur cinq ans dans 11 projets pluriannuels liés à l'intégrité écologique, et ce dans 12 parcs nationaux. À noter le montant de 2,5 millions de dollars consacré à un grand projet de restauration intitulé « Du billot au canot », dont l'objectif était de restaurer les écosystèmes aquatiques du parc national du Canada de la Mauricie.

Le ministre de l'Environnement a annoncé l'établissement de quatre nouvelles réserves intégrales dans les parcs nationaux, ce qui aura pour effet de renforcer leur protection. Les nouvelles réserves couvrent des parties du parc national des Lacs-Waterton, du parc national du Canada Fundy, du parc national du Canada Vuntut et du parc national du Canada Nahanni. Aucune activité qui nuirait d'une manière ou d'une autre à leur caractère distinct ne peut avoir lieu dans ces zones. Parcs Canada a mené de vastes consultations auprès des Premières nations, des intervenants et des communautés locales au sujet de la déclaration de ces réserves intégrales et des plans de gestion.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Un environnement propre et sain.

Tendance	Indicateur	Aperçu
Rendement en baisse	Qualité de l'air	L'ozone troposphérique, un élément clé du smog, peut nuire à la santé humaine, notamment contribuer aux problèmes pulmonaires et respiratoires. À l'échelle nationale, l'indice d'exposition à l'ozone troposphérique a augmenté de 13 p. 100 entre 1990 et 2007, et l'augmentation a été de 2 p. 100 entre 2006 et 2007. Source : Environnement Canada[19]
Aucune tendance	Qualité de l'eau douce	La capacité des lacs, des rivières et des courants du Canada à soutenir la vie aquatique est une façon de mesurer la qualité de l'eau ainsi que l'incidence de la pollution des eaux. Sur les 154 sites représentatifs surveillés à l'échelle du Canada entre 2005 et 2007, la qualité de l'eau douce a été jugée « excellente » dans 6 p. 100 des cas, « bonne » dans 34 p. 100, « moyenne » dans 42 p. 100, « médiocre » dans 14 p. 100 et « mauvaise » dans 4 p 100. Source : Environnement Canada[20]
Rendement en baisse	Biodiversité	En 2009, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada  a évalué l'état de 226 des 585 espèces en péril. De ce nombre, 62 espèces (27 p. 100) ont été mises dans une catégorie à plus haut risque, 134 espèces (59 p. 100) sont restées dans le même état et 30 espèces (13 p. 100) n'étaient plus en péril ou ont été mises dans une catégorie à risque plus faible. Source : Comité sur la situation des espèces en pril au Canada[21]
Rendement en baisse	Émissions de gaz à effet de serre		Les émissions de gaz à effet de serre emmagasinent la chaleur dans l'atmosphère et réchauffent la planète, ce qui fait monter le niveau de la mer et provoque des tempêtes et des vagues de chaleur plus fortes. Les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont augmenté de 26 p. 100 entre 1990 (592 mégatonnes) et 2007 (747 mégatonnes). En 2007, les émissions ont augmenté de 4 p. 100 par rapport à 2006 (718 mégatonnes) et ont atteint un nouveau sommet – se situant à un niveau supérieur de 0,8 p. 100 du sommet précédent enregistré en 2004 (740 mégatonnes). Source : Environnement Canada[22]

Un marché équitable et sécurisé

Contexte

Les consommateurs, les entreprises et les investisseurs du Canada bénéficient tous d'un cadre législatif réglementaire qui protège leurs intérêts économiques. Par exemple, grâce à la réglementation du marché, le secteur bancaire canadien a été relativement protégé contre la crise économique. Les lois et les règlements assurent également le climat de concurrence requis pour que l'économie canadienne soit dynamique, attire des investissements internationaux au Canada, assure des relations industrielles stables et crée des milieux de travail sûrs, équitables et productifs, dans les secteurs sous réglementation fédérale.

Dépenses pour un marché équitable et sécurisé

En 2008-2009, les 13 organisations fédérales nommées ci-après ont consacré 713,9 millions de dollars au secteur de résultats Un marché équitable et sécurisé :

• Agence canadienne d'inspection des aliments;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Commission canadienne des grains;
• Commission canadienne du lait;
• Conseil canadien des normes;
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
• Greffe du Tribunal de la concurrence;
• Industrie Canada;
• Office des transports du Canada;
• Société canadienne d'hypothèques et de logement;
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada;
• Tribunal canadien du commerce extérieur;
• Transports Canada.

Industrie Canada a investi 242,8 millions de dollars dans l'élaboration et l'application de politiques cadres qui soutiennent l'innovation, la concurrence et la productivité, et qui favorisent la confiance des propriétaires d'entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Les dépenses de Transports Canada représentent 200,4 millions de dollars d'investissements au profit d'un réseau de transports reconnu à l'échelle mondiale comme un réseau sécuritaire, sécurisé et efficace.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada contribue également grandement à ce secteur, avec des dépenses de 154,5 millions de dollars consacrés principalement à la promotion de l'instauration de relations industrielles stables et de milieux de travail productifs qui sont réglementés par le gouvernement fédéral.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement a consacré 30,4 millions de dollars à la recherche et à la diffusion de l'information sur le marché canadien de l'habitation.

Figure 2.6 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à un marché équitable et sécurisé

Protection des marchés compétitifs

Les nouvelles pratiques commerciales et modalités de fonctionnement exigent la modernisation du cadre juridique et stratégique du Canada. À cette fin, en 2008-2009, Industrie Canada a dirigé le processus de modification des lois du Canada sur la concurrence et l'investissement. Les modifications donnent suite aux principales recommandations du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Les lois modernisées permettront de mieux protéger les marchés compétitifs, qui répondent aux intérêts des consommateurs en favorisant des prix moins élevés, de meilleurs choix ainsi que de nouveaux produits et services.

Industrie Canada a également pris des mesures concrètes pour protéger les marchés compétitifs, comme dans le cas du prix de l'essence. Le Bureau de la concurrence a découvert un complot lié à la fixation des prix dans la province de Québec; à l'issue de l'enquête, 13 personnes et 11 entreprises ont été accusées. En mars 2009, six entreprises et huit personnes avaient plaidé coupables et étaient passibles d'amendes totalisant plus de 2,6 millions de dollars et de peines d'emprisonnement représentant globalement 44 mois. Mesures Canada, l'organisme d'Industrie Canada chargé d'assurer l'intégrité et l'exactitude des mesures sur le marché canadien, a doublé le nombre d'inspections des pompes à essence, et en 2008-2009, 35 269 inspections ont été menées. Ce constat témoigne de l'engagement du gouvernement à assurer des prix équitables pour les Canadiens.

Réglementation des marchés financiers

Afin que le Canada soit davantage préparé à gérer les turbulences du système financier, le ministère des Finances Canada a mené des initiatives législatives en 2008-2009 visant à renforcer le système financier du Canada et à moderniser le cadre de réglementation du secteur en question, notamment en créant le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières. Les mesures renforcent la capacité du ministère des Finances Canada et de la Société d'assurance-dépôts du Canada à maintenir la stabilité financière. Pour venir en aide aux consommateurs, le Ministère a également mis au point des mesures réglementaires visant à renforcer la transparence en ce qui a trait aux cartes de crédit et à l'assurance prêt hypothécaire.

Chef de file mondial pour le financement à l'habitation

En 2008, alors que de nombreux pays étaient aux prises avec de graves problèmes de liquidité et de crédit, le système de financement à l'habitation du Canada était coté comme l'un des plus sains et des plus stables dans le monde par le Fonds monétaire international. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a contribué à la stabilité du système de financement à l'habitation du Canada grâce à ses produits d'assurance prêt hypothécaire, qui protègent les prêteurs contre les pertes financières en cas de défaut de paiement de l'emprunteur, et grâce à ses produits de titrisation, qui donnent accès en tout temps aux prêteurs à du financement à moindre coût visant à soutenir les prêts hypothécaires.

Pour assurer la disponibilité du crédit à long terme, le ministère des Finances Canada a travaillé avec la SCHL à l'instauration d'un programme spécial d'achat de prêts hypothécaires assurés des prêteurs. Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, qui s'inscrit dans le Cadre de financement exceptionnel annoncé dans le budget fédéral de 2009, permettra d'acheter jusqu'à 125,0 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires afin que les institutions financières aient accès aux fonds – sans risques additionnels pour le contribuable canadien.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Un marché équitable et sécurisé.

Tendance	Indicateur	Aperçu
Rendement en baisse	Obstacles à l'entrepreneuriat	En 2003, le Canada a enregistré le niveau le plus bas d'obstacles d'ordre réglementaire à l'entrepreneuriat parmi les pays de l'OCDE, soit une hausse par rapport à la deuxième place qu'il occupait en 1998. Mais en 2008, le Canada s'est classé au cinquième rang, derrière l'Italie et avant le Danemark. Source : Organisation de coopération et de développement économiques[23]

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante