ARCHIVÉ - Le rendement du Canada 2008-2009 : La Contribution du Gouvernement du Canada

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1 - Aperçu

La responsabilisation constitue le fondement du régime canadien de gouvernement responsable. Importante, elle vise à donner au Parlement, et conséquemment à tous les Canadiens, l'assurance que le gouvernement du Canada fait une utilisation efficace et efficiente des ressources publiques. Les systèmes et les structures de responsabilisation font en sorte que le gouvernement rende compte de ses actes.

Une fois par an, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral présentent un rapport ministériel sur le rendement (RMR) qui fait état des résultats obtenus en regard des objectifs énoncés dans leur rapport sur les plans et les priorités (RPP). Ces deux documents renforcent la responsabilisation des ministères devant le Parlement en établissant un lien clair entre les engagements et les progrès réalisés en vue de les respecter.

Le rendement du Canada 2008-2009 est le neuvième rapport annuel de son genre déposé au Parlement, qui fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation. Comme document d'accompagnement aux 92 RMR pour l'exercice 2008-2009, Le rendement du Canada a pour objet de donner aux parlementaires et aux Canadiens :

• un aperçu de grande qualité des réalisations des ministères et des organismes pour l'exercice;
• une explication de la façon dont le rendement de chaque ministère et organisme contribue aux résultats pangouvernementaux généraux dans quatre secteurs de dépenses : Affaires économiques, Affaires sociales, Affaires internationales et Affaires gouvernementales;
• une vue d'ensemble des dépenses prévues et réelles pour l'ensemble du gouvernement.

Alors que cette année le rapport est axé sur le rendement du gouvernement en 2008-2009 par rapport aux plans annuels sur le rendement des organisations fédérales, il traite aussi des mesures importantes qui ont été annoncées dans le Budget 2009 : Le plan d'action économique du Canada, visant à faire face au pire ralentissement économique que le Canada ait connu depuis les années 1930. En conséquence, les mesures envisagées dans le Plan sont mentionnées tout au long du présent rapport. Le rapport du prochain exercice fournira des détails concernant les premiers résultats découlant de la mise en œuvre du Plan d'action économique. Des rapports trimestriels^[1] aux Canadiens sur la mise en œuvre du Plan sont également disponibles sur le site Web du ministère des Finances Canada.

La version électronique du rapport figure sur le site Le carrefour de la planification et du rendement du gouvernement du Canada^[2], qui sert de carte routière en ligne permettant d'accéder à de l'information sur les dépenses, la planification et le rendement qui est contenue dans les RMR et les RPP.

Le cadre pangouvernemental

Le présent rapport, qui sert de document directeur pour les 92 RMR, est structuré selon le cadre pangouvernemental qui aide les parlementaires et les Canadiens à trouver et à intégrer l'information qui les intéresse sur les politiques et les programmes du gouvernement fédéral. Le cadre donne également aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu pangouvernemental des dépenses prévues et réelles.

La figure 1.1 illustre le cadre pangouvernemental qui constitue le fondement du rapport. Le cadre comprend quatre secteurs de dépenses – Affaires économiques, Affaires sociales, Affaires internationales et Affaires gouvernementales – et 13 secteurs de résultats du gouvernement du Canada qui y contribuent.

Lorsque vous consultez Le rendement du Canada, vous pouvez vous intéresser à un secteur de dépenses, par exemple les Affaires économiques (dans la colonne de gauche de la figure), puis examiner une question qui vous intéresse plus particulièrement, appelée « secteur de résultats », (par exemple, le travail accompli par le gouvernement fédéral pour promouvoir une croissance économique forte). Le rapport met en vedette les principales organisations fédérales qui contribuent à chaque secteur de dépenses du gouvernement du Canada. Pour chaque secteur de résultats, vous pouvez trouver les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui ont des résultats stratégiques^[3]et des activités de programme^[4]qui contribuent à ce secteur de résultats (des exemples précis figurent dans la colonne de droite de la figure).

Figure 1.1 - Version textuelle

Information sur les tendances socioéconomiques actuelles au Canada

Le présent rapport fait état d'indicateurs sociaux qui donnent une évaluation de la qualité de vie au Canada et situent le contexte des dépenses du gouvernement fédéral. Les indicateurs sociaux sont tirés de sources de données établies, y compris le Recensement du Canada, des enquêtes sociales d'ordre général de Statistique Canada, des sondages d'opinion publique et des rapports de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le rendement du Canada établit également des liens avec le site Web Indicateurs de mieux-être au Canada^[6] de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Une légende des symboles utilisés dans le présent rapport figure dans l'encadré ci-dessous.

Aperçu des dépenses réelles du gouvernement du Canada en 2008-2009

En 2008-2009, 134 organisations du gouvernement fédéral ont contribué à l'obtention de résultats pour les Canadiens, au chapitre des Affaires économiques, des Affaires sociales, des Affaires internationales et des Affaires gouvernementales. Le montant des dépenses, présenté dans les Comptes publics du Canada 2009 (volume I, partie 2), pour l'exercice 2008-2009, a totalisé 238,8 milliards de dollars.

Les dépenses réelles du gouvernement du Canada comprennent 31,0 milliards de dollars au titre du service de la dette publique, relativement à la dette non échue, les pensions et autres avantages sociaux des employés et divers comptes. Elles incluent également les dépenses portées au compte à des fins déterminées consolidé, dont le poste de dépense le plus important est l'assurance-emploi (16,3 milliards de dollars), qui a été inscrit dans le secteur de résultats de lasécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

Le tableau 1 donne un aperçu des dépenses prévues et réelles du gouvernement par secteur de résultats et secteur de dépenses pour 2008-2009. Le cadre pangouvernemental s'applique à toutes les dépenses de programme engagées par le gouvernement du Canada.

Environ 105,4 milliards de dollars de fonds fédéraux ont été consacrés aux Affaires économiques. Les dépenses réelles dans ce secteur comprennent 25,1 milliards de dollars au titre des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (à l'exclusion du Transfert canadien en matière de santé).

Le montant total des dépenses réelles du gouvernement dans le secteur des Affaires sociales a été de 48,8 milliards de dollars, dont 22,8 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé.

En 2008-2009, les dépenses réelles du gouvernement dans le secteur des Affaires internationales ont totalisé 28,3 milliards de dollars, et 11,7 milliards de dollars ont été consacrés aux Affaires gouvernementales.

Figure 1.2 - Version textuelle

Tableau 1-Dépenses prévues et réelles du gouvernement du Canada (en milliards de dollars) par secteur de résultat, 2008-2009

Secteurs de dépenses	Secteur de résultat	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses réelles 2008-09
Affaires économiques	La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens (y compris l'assurance emploi)	52,3	55,7	56,5
	Une croissance économique forte	11,4	12,3	13,7
	Une économie axée sur l'innovation et le savoir	7,5	6,3	6,8
	Un environnement propre et sain	4,6	2,7	2,6
	Un marché équitable et sécurisé	5,6	1,1	0,7
	Paiements de transfert aux provinces et aux territoires (à l'exception du Transfert canadien en matière de santé)	25,7	23,1	25,1
Total-Affaires économiques		107,1	101,2	105,4
Affaires sociales	Des Canadiens en santé	28,0	28,2	28,8
	Un Canada sécuritaire et sécurisé	9,0	10,4	10,4
	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale	5,9	6,0	6,4
	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	3,0	3,2	3,2
Total-Affaires sociales		45,9	47,8	48,8
Affaires internationales	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	20,7	21,6	22,1
	La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable	4,4	3,7	4,1
	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux	1,6	1,6	1,8
	Un Canada prospère grâce au commerce international	0,1	0,4	0,3
Total-Affaires internationales		26,9	27,4	28,3
Total-Affaires gouvernementales		13,4	12,6	11,7
Dépenses pour tous les secteurs de résultats		193,2a	189,0b	194,2
Service de la dette publique		33,3	33,7	31,0
Comptes à fins déterminées consolidés (ne comprend pas l'a.-e.)		1,5	1,1	1,5
Dépenses non budgétaires		(5,8)c	—	—e
Rajustements de comptabilité d'exercice et autres rajustementsd		1,2	—	2,8
Crédits d'impôt et remboursements		9,4	—	9,4
Dépenses totales		232,8	239,6e	238,8

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