Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
ARCHIVÉ - Le rendement du Canada 2007-2008 : La Contribution du Gouvernement du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Notes
1 Un résultat stratégique est un avantage durable et à long terme pour les Canadiens, qui découle du mandat, de la vision et des activités d'un ministère ou d'un organisme. Il représente toute l'innovation qu'un ministère ou un organisme peut apporter dans la vie des Canadiens. On compte plus de 200 résultats stratégiques au sein du gouvernement du Canada, et ils sont énoncés dans les documents du budget des dépenses des organismes du gouvernement fédéral dont ils relèvent.
2 L'activité de programme se situe au niveau le plus élevé de la structure de programme d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement fédéral. Dans ces structures que l'on appelle « architectures des activités des programmes », les activités, les sous-activités et les sous-sous-activités de programme sont représentées selon leur lien logique entre elles et avec les résultats stratégiques auxquels elles contribuent. On compte plus de 400 activités de programmes au sein du gouvernement du Canada, et elles sont énoncées dans les documents du budget des dépenses des organismes du gouvernement fédéral dont elles relèvent.
3 Comme le présent rapport couvre les événements menant jusqu'au 31 mars 2008, il ne discute pas de la réaction du gouvernement fédéral à la crise économique actuelle. Celle ci sera examinée dans l'Aperçu des RPP 2009-2010, qui résume les renseignements sur la planification ministérielle selon le cadre pangouvernemental. L'Aperçu des RPP sera disponible en ligne par l'intermédiaire du Carrefour de la planification et du rendement du gouvernement du Canada.
4 Sans compter le Transfert canadien en matière de santé (21,5 milliards de dollars), qui est pris en compte dans le secteur de résultats Des Canadiens en santé, dans le secteur de dépenses Affaires sociales.
5 Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert global du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires pour soutenir l'aide sociale et les services sociaux, l'enseignement postsecondaire, ainsi que les programmes pour enfants. Le TCPS est un transfert en espèces, alloué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant afin d'assurer une aide équivalente à tous les Canadiens, quel que soit leur province ou leur territoire de résidence, et un transfert de points d'impôt.
6 L'assurance-emploi (AE) apporte une aide financière temporaire aux Canadiens sans emploi qui cherchent du travail ou développent leurs compétences. L'AE vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir.
7 Ce montant inclut 2,4 milliards de dollars en paiements législatifs aux comptes de recettes extracôtières de la région de l'Atlantique : 493,2 millions de dollars au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; 1,7 milliard de dollars au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, dont 1,1 milliard de dollars proviennent du budget supplémentaire des dépenses; paiements de péréquation compensatoires à Terre Neuve, dont 188,6 millions de dollars proviennent du budget supplémentaire des dépenses.
8 Le financement est passé de 1,7 milliard à 1,9 milliard de dollars, à la suite de l'injection de 200 millions de dollars en fonds additionnels dans des initiatives de transport écologiques.
9 Il est à noter si toutes les activités de programme de la Défense nationale ont été harmonisées avec un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, le Ministère apporte également une contribution aux résultats économiques, sociaux et internationaux du gouvernement. Pour en savoir plus sur la façon dont le ministère de la Défense nationale contribue aux autres secteurs de résultats, consultez le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 du Ministère.
