5 - Affaires gouvernementales

Contexte

Le gouvernement du Canada veille à ce que ses opérations soient gérées d'une manière saine, responsable et intégrée. Diverses mesures, initiatives imposées par la loi et activités sont en cours pour moderniser les opérations administratives de l'État, mettre en place les politiques, les pratiques et les outils de gestion qui permettront la collaboration et favoriseront des affaires gouvernementales bien gérées et responsables.

Les organismes du gouvernement fédéral prennent de nombreux moyens pour aider d'autres ministères et organismes à assumer leurs responsabilités, à remplir leur mandat, à mieux servir les Canadiens et, au bout du compte, à contribuer aux 13 secteurs de résultats du gouvernement du Canada. Entre autres, ils prennent les mesures suivantes :

• faciliter la prestation d'une multitude de services gouvernementaux aux Canadiens, ce qui amène les particuliers, les organismes et les entreprises à entretenir des relations plus favorables avec le gouvernement;
• fournir des conseils et du soutien au Premier ministre, au Cabinet et à ses comités;
• aider à entretenir et à renforcer la gestion rigoureuse des ressources publiques;
• offrir des services de technologie de l'information, de télécommunications, de recherche, de traduction et de vérification à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral;
• stimuler et soutenir un leadership et une gestion modernes, efficaces et axés sur les résultats dans l'ensemble de la fonction publique;
• fournir des services de consultation et de contentieux, ainsi que des services législatifs au gouvernement, et faciliter l'accès des citoyens au système judiciaire;
• acheter des produits et services, allant de fournitures de bureau à des services de consultation et à des uniformes militaires;
• protéger et favoriser l'intégrité, la neutralité politique et la représentativité de la fonction publique au moyen de vérifications, d'examens et d'enquêtes effectués conformément aux valeurs de l'équité, de l'accès et de la transparence.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre des affaires gouvernementales

En 2007-2008, les 30 organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont consacré 13,4 milliards de dollars aux affaires gouvernementales.

• Agence de la fonction publique du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Bibliothèque du Parlement
• Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du conseiller sénatorial en éthique
• Bureau du directeur des lobbyistes
• Cabinet du Gouverneur général
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Chambre des communes
• Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Comité des griefs des Forces canadiennes
• Comité externe d'examen de la GRC
• Cour suprême du Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Institut de statistiques des Premières nations
• Intégrité du secteur public Canada
• Ministère des Finances Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Société canadienne des postes
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Secrétariat de la Commission des nominations publiques
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sénat
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Statistique Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal de la dotation de la fonction publique

Figure 5.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires gouvernementales (13,4 milliards $), par organisation fédérale, pour l'exercice 2007-2008

Figure 5.1 - Version textuelle

L'Agence du revenu du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont les organismes du gouvernement fédéral qui engagent les plus grandes dépenses au secteur de dépenses des affaires gouvernementales en offrant des programmes et des services.

L'Agence du revenu du Canada a dépensé environ 4 milliards de dollars dans ce secteur de dépenses, principalement pour des initiatives visant à s'assurer que les Canadiens s'acquittent de leurs obligations fiscales en vue de protéger l'assiette du revenu du Canada. L'assiette du revenu du Canada fournit les fonds nécessaires à l'atteinte des objectifs sociaux et économiques du Canada. Les fonds ont également servi à gérer et à effectuer les versements de prestations aux familles et aux particuliers canadiens.

Ressources humaines et Développement social Canada a dépensé approximativement 2,4 milliards de dollars dans ce secteur de dépenses, principalement pour offrir des programmes et des services aux Canadiens par l'intermédiaire de Service Canada. Ce financement représente une augmentation par rapport aux dépenses réelles de 2006-2007, attribuable aux Paiements d'expérience commune, un compte en fiducie créé en 2007-2008 pour indemniser les anciens résidents des Pensionnats indiens.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a aussi consacré une importante somme d'argent aux affaires gouvernementales, qui a totalisé près de 2,3 milliards de dollars. Ce financement a servi à surveiller la saine gestion des services centraux fournis aux organismes du gouvernement fédéral dans l'ensemble du gouvernement.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a consacré environ 1,9 milliards de dollars à des programmes et des initiatives visant à s'assurer que le gouvernement est bien géré (par l'élaboration et la surveillance des politiques) et responsable, et qu'il affecte des ressources pour atteindre les résultats voulus.

Renouvellement de la fonction publique

La fonction publique du Canada est le plus grand employeur du pays, comptant pour 255 000 employés de la fonction publique fédérale centrale. Néanmoins, le gouvernement du Canada relève des défis de taille qui tiennent au vieillissement des effectifs et à l'intensification de la concurrence qui se joue sur le marché du travail. Pour relever de tels défis, les organismes du gouvernement fédéral se sont engagés à renouveler la fonction publique et à assurer une fonction publique très compétente et non partisane, capable de soutenir le gouvernement dans la prestation des programmes et des services aux Canadiens. Les éléments clés qui continuent de faire avancer le renouvellement de la fonction publique sont les suivants :

• planification des ressources humaines afin de comprendre les besoins futurs à court et à long terme;
• amélioration du plan de recrutement pour renouveler et maintenir les capacités à tous les niveaux;
• investissement dans les personnes et le leadership par la formation et le développement des compétences;
• création d'une infrastructure de ressources humaines à l'aide de processus efficaces et conviviaux qui appuient le recrutement, le perfectionnement et la planification au niveau interministériel.

Il est indispensable, pour assurer la capacité à long terme de fournir d'excellents services à la population canadienne, de recruter les meilleurs talents possibles à la fonction publique. Depuis l'an 2000, de 12 000 à 15 000 nouveaux employés sont recrutés tous les ans afin de remplacer les retraités et de répondre aux demandes croissantes dans des domaines comme la santé et la sécurité.

L'École de la fonction publique du Canada contribue au renouvellement de la fonction publique en trouvant des moyens de veiller à ce que la fonction publique forme des leaders solides qui peuvent obtenir des résultats pour les Canadiens. Pour sa part, l'Agence de la fonction publique du Canada fait son possible pour moderniser la gestion des personnes et le leadership, et soutenir l'excellence à cet égard, dans l'ensemble de l'administration fédérale. Quant à la Commission de la fonction publique du Canada, elle est responsable d'assurer l'intégrité de la dotation dans la fonction publique, ainsi que l'impartialité politique des fonctionnaires.

En outre, plusieurs ministères et organismes traitent des questions liées aux relations de travail, notamment la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Comité externe d'examen de la GRC, le Comité des griefs des Forces canadiennes et le Tribunal de la dotation de la fonction publique.

Soutien à un mode de gestion et de responsabilisation efficaces et efficients

Pour que les Canadiens soient servis d'une manière souple, efficace et cohérente, le gouvernement doit être bien géré et avoir la capacité d'élaborer et d'apporter des solutions novatrices aux problèmes complexes du XXIe siècle. Il doit continuellement s'efforcer de fournir des renseignements et de gérer les ressources et les relations de manière à obtenir des résultats pour les Canadiens. Par ailleurs, le gouvernement doit rendre compte au Parlement et aux citoyens, et il doit prouver que ses programmes et ses dépenses optimisent les ressources publiques d'une manière efficace et efficiente.

Une gouvernance efficace est une façon de conserver la confiance du public en veillant à ce que le gouvernement mène ses travaux conformément à des normes élevées de responsabilisation, de transparence, de prudence, d'intégrité, de cohérence et d'équité. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada joue un rôle important dans la gestion des biens de l'État, notamment l'infrastructure matérielle et des programmes comme la rémunération et les pensions de la fonction publique.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soutient également la gouvernance et la responsabilisation en exerçant trois fonctions clés de l'organisme central :

• un rôle de surveillance qui comprend l'élaboration de politiques et de normes, le contrôle et la production de rapports sur la gestion globale et le rendement budgétaire au gouvernement;
• un rôle d'habilitation pour aider les ministères et organismes à améliorer le rendement dans l'ensemble du gouvernement;
• un rôle de leadership en prêchant par l'exemple, pour mettre en place un programme de gestion intégrée.

D'autres organisations contribuent à la gestion du secteur public et à la responsabilisation, notamment le Bureau du Conseil privé, l'Agence de la fonction publique du Canada, le ministère de la Justice, Bibliothèque et Archives Canada et le ministère des Finances.

Prestation de services axés sur les clients et opérations internes efficaces et efficientes par la transformation des services

L'amélioration de la prestation des services aux citoyens est vue comme un élément fondamental de nombreuses réformes de la gestion dans le secteur public. Le gouvernement fédéral du Canada fait figure de chef de file mondial en menant des initiatives axées sur le citoyen qui visent à améliorer l'accès aux services, les résultats des programmes et l'efficacité des modes de prestation. Le gage de succès de la prestation de services axée sur le client est un gouvernement qui possède la capacité, les connaissances et les compétences requises pour répondre aux besoins du public canadien, et qui obtient des résultats d'une manière équitable et en temps opportun, au moyen de la bonne combinaison de services facilement accessibles.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soutient les opérations quotidiennes d'une centaine de ministères et organismes du gouvernement fédéral, et fournit des services communs novateurs au gouvernement, notamment les services suivants :

• l'achat de biens et de services au nom du gouvernement, allant des véhicules aux uniformes militaires et aux fournitures de bureau;
• la prestation de services bancaires, par l'intermédiaire du receveur général, notamment effectuer des paiements pour le compte du gouvernement du Canada et recevoir les paiements destinés au gouvernement du Canada, et préparer les Comptes publics du Canada;
• la fourniture de locaux aux fonctionnaires dans tout le pays;
• la gestion de biens patrimoniaux nationaux comme les édifices du Parlement à Ottawa;
• la prestation de services dans les domaines de la technologie de l'information, des télécommunications, de la traduction, de la vérification, et de nombreux autres services importants.

En 2007-2008, l'Agence du revenu du Canada a réalisé d'importants gains d'efficience dans l'administration de l'impôt des sociétés en vertu de la Loi de 2007 visant à renforcer les entreprises grâce à un régime fiscal plus simple, qui permet à l'Agence d'amorcer l'administration de l'impôt des sociétés de l'Ontario pour les années d'imposition se terminant après 2008. D'après la loi, l'Agence du revenu du Canada administrera l'impôt provincial et fédéral prélevé sur le revenu des entreprises ontariennes, comme tel est le cas dans la plupart des autres provinces et territoires. Toutes les entreprises, quelle que soit la taille, profiteront d'une seule déclaration de revenus, d'une seule perception d'impôt et d'un seul ensemble de règles relatives à l'impôt sur le revenu. Les entreprises ontariennes estiment qu'elles économiseront jusqu'à 100 millions de dollars par an en frais d'administration. Non seulement cette harmonisation assure la prestation de meilleurs services aux entreprises ontariennes, mais la collaboration fédérale provinciale fait état d'opérations gouvernementales plus efficaces.

Initiatives de transformation de la prestation des services

La transformation de la prestation des services modifie radicalement la conception et la prestation des services gouvernementaux au sein des organismes. Elle renforce les activités à l'interne, ce qui permet aux fonctionnaires d'accomplir leurs tâches de façon plus efficace et efficiente, et donc améliore la prestation des services aux Canadiens et aux entreprises. Les initiatives de transformation de la prestation des services sont habituellement menées pour axer les services sur le client, accroître la satisfaction à l'égard des services, améliorer l'efficacité administrative et opérationnelle, et tirer de meilleurs résultats des programmes; ces résultats font état de l'optimisation des ressources.

En plus de fournir de nombreux services fédéraux comme le versement de prestations, l'émission de numéros d'assurance sociale et le traitement des demandes de passeport et l'affichage d'annonces d'emplois, Service Canada veille à améliorer les modes de prestation des services. Pour préciser, Service Canada fournit aux clients des renseignements exhaustifs sur les programmes, les services et les prestations administrés par d'autres organismes du gouvernement fédéral et l'accès à ceux-ci, et donne un choix quant au mode d'accès aux services et un service personnalisé respectueux et souple.

Chaque année, l'Agence du revenu du Canada utilise sa technologie pour offrir des programmes et des services d'ordre fiscal pour le compte des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et, ce faisant, elle réduit le double emploi au chapitre de l'administration et du traitement, ce qui permet de faire baisser le coût global des services gouvernementaux. L'Agence facilite la vie des Canadiens en leur permettant d'accéder par voie électronique aux nombreux programmes et services d'ordre fiscal. Les améliorations qu'elle a apportées en 2007 au portail Mon dossier d'entreprise sur son site Web, par exemple, lui ont permis de mieux répondre aux besoins des propriétaires d'entreprises et lui ont valu un prix national décerné dans le cadre de la Conférence et de l'exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a dirigé des initiatives de transformation importantes dans les domaines des biens immobiliers, des achats et des services partagés en matière de technologie de l'information. Ces initiatives sont ciblées sur des secteurs essentiels de l'infrastructure opérationnelle du gouvernement, contribuent à améliorer les modes de prestation des services des ministères et des organismes aux Canadiens, et assurent la prestation de services de qualité, de manière prompte, intelligente et économique.

Écologisation des opérations gouvernementales

Le gouvernement a fait de l'écologisation des opérations et des activités de construction une priorité, et il veille à ce que les immeubles de bureaux nouveaux et existants soient 30 p. 100 plus éconergétiques que le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments.

Services juridiques à l'appui des opérations gouvernementales

Pour appuyer les opérations permanentes du gouvernement, le ministère de la Justice Canada fournit des conseils juridiques, rédige des lois et prépare des documents juridiques pour les ministères et organismes du gouvernement fédéral. En outre, il intente des actions en justice et veille à ce que le cadre juridique national reflète la dualité linguistique du Canada et ses traditions à la fois de la common law et du droit civil.

En 2007-2008, le ministère de la Justice Canada a aidé le gouvernement à poursuivre un programme législatif complet qui a donné lieu au dépôt de 63 projets de loi à la Chambre des communes et à la publication de 474 règlements dans la Gazette du Canada. Le Ministère a aussi fourni des conseils en matière de politique juridique sur un vaste éventail de dossiers portant sur des sujets comme la protection de la souveraineté du Canada, le renforcement de la sécurité aux frontières, la protection de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et les répercussions des mesures concernant les dépenses et la fiscalité. En outre, le Ministère a défendu avec succès les intérêts de l'État dans plusieurs causes importantes qui représentaient, pour le gouvernement du Canada, un éventuel passif évalué à des milliards de dollars.

Soutien à la justice et aux programmes juridiques

Les Canadiens ont accès à un système judiciaire équitable et indépendant, grâce aux activités et aux services de divers organismes du gouvernement fédéral. Le plus influent est le ministère de la Justice Canada, qui vise à protéger l'intégrité du cadre juridique canadien en faisant respecter les lois qui définissent les droits des Canadiens, maintiennent la sécurité des Canadiens et réglementent l'économie. Pour soutenir l'accès à la justice, le Ministère a affecté 119,8 millions de dollars à un financement devant aider les provinces et les territoires à offrir leurs programmes d'aide juridique en matière pénale.

À titre de juridiction d'appel de dernier ressort, la Cour suprême du Canada tient le processus d'audience et rend des décisions concernant des questions juridiques, pour le compte des citoyens et des personnes vivant au Canada. Elle sert les Canadiens en dirigeant l'évolution de la common law et du droit civil au moyen des décisions qu'elle rend à l'égard de questions qui sont d'importance publique. La Cour suprême du Canada veille aussi à ce que les citoyens, les médias et les membres de la collectivité juridique aient accès à des renseignements sur les rouages et décisions de la Cour. En 2007, elle a reçu 618 dépôts de cas, ce qui représente une augmentation de près de 20 p. 100 par rapport à 2006 (513 cas).

Pour sa part, le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale aide à assurer un système judiciaire indépendant et efficient, et le Service administratif des tribunaux judiciaires veille à ce que le public puisse accéder de façon efficace, opportune et équitable aux procédures judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.

Soutien au Parlement et à la gouverneure générale du Canada

Chaque année, des fonds sont affectés à l'appui des travaux du Parlement du Canada, lequel réunit : la Reine (chef de l'État), représentée par la gouverneure générale; le Sénat, dont les membres sont nommés; la Chambre des communes, dont les membres sont élus. Ces fonds permettent de fournir une aide administrative et professionnelle aux sénateurs et aux députés dans l'exécution de leurs rôles et responsabilités en matière de législation, de représentation et de surveillance.

L'Administration du Sénat et celle de la Chambre des communes remplissent les fonctions suivantes :

• services de la procédure et des services juridiques pour les travaux législatifs et les travaux des comités;
• services administratifs;
• services de la Cité parlementaire, notamment la sécurité, la planification de l'architecture et le soutien et l'entretien des édifices;
• Bibliothèque du Parlement, qui répond aux demandes de services d'information et de référence provenant des bureaux des députés, des comités parlementaires et des associations, et des fonctionnaires du Parlement. En 2007-2008, la Bibliothèque du Parlement a donné suite à plus de 50 000 demandes d'information et distribué près de 300 000 documents aux citoyens.

Les parlementaires sont aussi soutenus par des agents du Parlement comme la vérificatrice générale du Canada, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles, la commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire à l'information et le commissaire à l'intégrité du secteur public.

Collecte et communication de l'information

Au Canada, la prestation de données statistiques est une responsabilité constitutionnelle du gouvernement fédéral. En tant qu'organisme central de statistique, Statistique Canada recueille, dépouille, analyse et publie des données statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens, pour l'ensemble du Canada et pour chaque province. Les données statistiques fournies par Statistique Canada sont très utiles; par exemple, on les utilise pour les analyses économiques, l'élaboration de la politique financière, la délimitation des circonscriptions et l'évaluation de l'efficacité des systèmes de soins de santé et juridiques. Ces activités permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et à leurs représentants élus sur l'évolution de la société, l'économie et l'environnement. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes sans but lucratif se servent également des ressources d'information de Statistique Canada pour prendre des décisions éclairées.

La tenue des dossiers est la clé de la reddition de comptes aux citoyens, et l'amélioration de son efficacité est une façon de s'assurer que les dossiers, sur papier ou par voie électronique, qui présentent une valeur sur le plan organisationnel ou historique, sont tenus et mis à la disposition des Canadiens. Bibliothèque et Archives Canada a pour fonction de fournir des conseils et des directives aux ministères et aux organismes sur la gestion des dossiers, et peut surveiller le déclassement des documents au sein des institutions gouvernementales.