4 - Affaires internationales

Contexte

Les affaires internationales du gouvernement du Canada portent sur l'élaboration et la mise en oeuvre continues de la politique étrangère et de la politique de défense du pays, dont l'objectif est de relever les défis et de profiter des débouchés qui se présentent sur la scène internationale. Le gouvernement vise cet objectif par diverses stratégies de relations diplomatiques, de développement, de migration, de commerce et d'investissement.

Le gouvernement du Canada joue un rôle majeur sur la scène internationale et, par ses investissements stratégiques, ses politiques et ses partenariats, il défend :

• la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit;
• un monde sécuritaire;
• la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable;
• un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
• la promotion des intérêts commerciaux du pays à l'échelle internationale.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre des affaires internationales

En 2007-2008, 19 organismes du gouvernement fédéral ont consacré 26,9 milliards de dollars en programmes et services liés aux affaires internationales du Canada.

Figure 4.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires internationales, (26,9 milliards de dollars) par secteur de résultats, pour l'exercice 2007-2008

Figure 4.1 - Version textuelle

Les organismes du gouvernement fédéral qui dépensent le plus au chapitre des programmes et services liés au secteur de dépenses des affaires internationales sont Défense nationale, l'Agence canadienne de développement international et Affaires étrangères et Commerce international.

En 2007-2008, Défense nationale⁹ a consacré environ 17,5 milliards de dollars à :

• améliorer les moyens mis à la disposition des Forces canadiennes pour répondre aux besoins en matière de défense et de sécurité du pays;
• contribuer à la création d'un monde sécuritaire qui suit les intérêts et les valeurs du gouvernement fédéral, du peuple canadien et de la communauté internationale;
• mener des opérations.

En 2007-2008, l'Agence canadienne de développement international a dépensé environ 3,5 milliards de dollars sur des programmes et des initiatives visant à atteindre les buts de développement international définis dans les objectifs du Canada en matière de politique étrangère, à appuyer continuellement les Canadiens dans le domaine du développement international et à mettre en valeur des mesures éclairées de leur part.

Affaires étrangères et Commerce international Canada a dépensé environ 2,1 milliards de dollars dans la promotion sur la scène internationale des intérêts diplomatiques et commerciaux du Canada, de même que dans le service et le soutien des Canadiens participant à des missions du gouvernement du Canada à l'étranger, au moyen d'un réseau servant à satisfaire à leurs besoins en logement, en technologie de l'information et en services administratifs.

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Contexte

Les programmes et les services de ce secteur de résultats visent les buts à long terme de créer un monde plus sécuritaire par la coopération internationale et la défense de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la règle de droit. À cette fin, le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires du pays et de l'étranger pour améliorer la défense et la sécurité dans le monde par des activités militaires et policières et des opérations de paix, notamment la promotion de la sécurité des personnes, les droits de la personne et la protection des réfugiés, le soutien du développement de la démocratie et de la bonne gouvernance, le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme, les efforts de réduction du taux de criminalité, la lutte contre la prolifération des armes, la réduction des risques de catastrophes et les interventions d'urgence, la circulation sécuritaire et sécurisée des personnes et des biens. Ces mesures reflètent l'engagement de la société civile canadienne dans la coopération internationale.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

En 2007-2008, les huit organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont engagé 20,7 milliards de dollars dans le secteur de résultats d'un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale par leurs résultats stratégiques et activités de programmes.

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Défense nationale
• Service des poursuites pénales du Canada
• Gendarmerie royale du Canada

Défense nationale a dépensé le plus dans ce secteur de résultats, à savoir environ 17,5 milliards de dollars en 2007-2008, dans le but de renforcer la capacité des Forces canadiennes à respecter leurs engagements en matière de défense et de sécurité, à mener des opérations et à servir les intérêts des Canadiens au pays et à l'étranger.

Affaires étrangères et Commerce international Canada a engagé environ 2 milliards de dollars à la promotion des intérêts canadiens sur la scène internationale, veillant à ce que les Canadiens et le gouvernement soient bien servis à l'étranger.

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a dépensé 441 millions de dollars dans l'exécution de programmes visant à protéger les passagers canadiens et à examiner les éléments clés du système de transport aérien nécessitant des améliorations selon les constats du gouvernement. Parmi ces programmes, citons le contrôle aux aéroports des passagers, des non passagers et des bagages, et l'acquisition et l'utilisation de systèmes de détection des explosifs aux aéroports.

Figure 4.2 – Répartition des dépenses réelles pour un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 4.2 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Défense et sécurité accrues

En 2007-2008, Défense nationale a continué de soutenir le gouvernement du Canada dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, engagement ferme de transformer les Forces canadiennes en une force militaire moderne de première classe, capable d'assurer une sécurité accrue aux Canadiens. Soutenu par un financement à long terme prévisible, le plan de 20 ans vise à créer une force militaire armée entièrement intégrée, souple, polyvalente et apte au combat, au terme d'une série d'investissements dans les quatre piliers d'une force militaire : les personnes, l'équipement, la préparation et l'infrastructure.

Suivant les investissements du gouvernement fédéral dans les forces militaires au cours des deux dernières années, le budget de 2008 prévoyait un engagement de financement à long terme stable de défense, commençant dans l'exercice 2011-2012, faisant porter le taux d'augmentation annuel du budget de Défense nationale de 1,5 p. 100 à 2 p. 100. Cet engagement, sur 20 ans, devrait représenter un coût additionnel de 12 milliards de dollars.

Promotion des droits de la personne et protection des réfugiés

Au moyen de projets administrés par l'Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères et Commerce international Canada et la Gendarmerie royale du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 555 millions de dollars sur cinq ans pour la reconstruction et le développement d'Haïti. Le gouvernement apporte aussi son soutien à la stabilisation de la sécurité en Haïti et à la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) afin d'améliorer le développement politique et économique à long terme.

Citoyenneté et Immigration Canada, en collaboration avec ses partenaires, travaille sur la scène internationale pour défendre la vision canadienne des avantages d'une migration contrôlée : risques minimisés pour les pays de destination et pour les migrants, programmes viables visant à régler les problèmes liés au marché du travail et aux tendances démographiques, et avantages économiques. Le système canadien d'octroi du statut de réfugié, dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada, accorde l'asile à des milliers de personnes chaque année, tant au Canada qu'à l'étranger. Le Canada fait fonctionner un des plus imposants programmes de réinstallation des réfugiés au monde. En 2007 seulement, le gouvernement a réinstallé des réfugiés d'environ 70 pays différents. Du nombre de réfugiés, 7 574 ont profité de l'aide du gouvernement, tandis que 3 588 ont été soutenus par des parrains privés au Canada.

Le système de protection des réfugiés existe pour les personnes qui demandent l'asile au moment de leur arrivée ou après leur arrivée au Canada et complète le programme de réinstallation. En 2007, 28 523 personnes de partout au Canada ont demandé l'asile; ce chiffre représente une hausse de 24 p. 100 par rapport au chiffre de 22 951 publié en 2006.

Développement de la démocratie et bonne gouvernance

En 2007-2008, le gouvernement du Canada a engagé 349 millions de dollars à la reconstruction d'un Afghanistan libre, démocratique et pacifique. Grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, principal véhicule canadien de réalisation des missions de paix et de sécurité, le Canada a accordé des ressources à la formation de la police et de l'armée afghane, ce qui leur permettra de se charger de la sécurité à Kandahar et ailleurs au pays.

À l'heure actuelle, le Canada a déployé plus de 2 900 personnes dans le monde pour défendre ses valeurs et ses intérêts tout en contribuant à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans le monde. La réserve comporte 13 p.100 de la force de la Défense nationale déployée à l'étranger, dont un soldat sur sept en Afghanistan.

Renforcement des capacités antiterroristes

Dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (ARCA) administré par le Secrétariat du Programme ARCA, Affaires étrangères et Commerce international Canada donne de la formation, du financement, du matériel, ainsi que de l'aide technique et juridique à d'autres états qui cherchent à se doter de capacités pour prévenir et contrer les activités terroristes.

Réduction du crime

La réduction du crime au Canada dépend de la qualité des services fédéraux de maintien de l'ordre. Les programmes des opérations fédérales et internationales de la Gendarmerie royale du Canada visent à garantir la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions, au pays et dans le monde, par des mesures de prévention, de détection, d'enquête et d'application de la loi fondées sur le renseignement, à l'encontre du terrorisme, du crime organisé et de toute autre activité criminelle. En 2007-2008, les dépenses de ces programmes ont totalisé 651 millions de dollars. Entre autres programmes, on compte celui des Équipes intégrées de la police des frontières, une initiative horizontale qui privilégie une approche internationale et intégrée à l'amélioration de l'intégrité et de la sécurité de la frontière canado américaine. La Gendarmerie royale du Canada est le partenaire principal de ce projet touchant la frontière, dont le but est d'identifier les personnes ou les organismes qui représentent une menace à la sécurité nationale ou qui font partie du crime organisé, et de mener les enquêtes qui s'imposent. Les autres partenaires sont l'Agence des services frontaliers du Canada et trois organismes américains : la U.S. Customs and Border Protection/Office of the Border Patrol, le U.S. Bureau of Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard.

Lutte contre la prolifération des armes

En 2002, sous l'égide du Canada, le G8 a lancé le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Le G8 s'est engagé à réunir une somme de 20 milliards de dollars américains sur 10 ans pour empêcher les terroristes et ceux qui les cachent de se procurer des armes de destruction massive et des matières connexes. Le gouvernement du Canada a promis un milliard de dollars sur 10 ans. En 2007-2008, dans le cadre du Programme de partenariat mondial mené par Affaires étrangères et Commerce international Canada, le gouvernement fédéral a poursuivi ses efforts de détruire les armes chimiques, de démanteler les sous marins nucléaires, d'améliorer la sécurité des matières nucléaires et radioactives, de promouvoir la non prolifération des armes biologiques et de réintégrer la communauté scientifique d'anciens spécialistes en armement (devenus sans emploi ou sous employés après l'effondrement de l'Union soviétique).

Réduction des risques de catastrophes et interventions d'urgence

Le Groupe des affaires humanitaires et des interventions d'urgence d'Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Groupe des secours en cas de catastrophes naturelles et des relations avec les ONG de l'Agence canadienne de développement international surveillent et évaluent les avis au sujet des catastrophes naturelles à l'étranger à partir de centres d'observation scientifiques, d'organismes de secours et du réseau des ambassades du Canada à l'étranger. Ces groupes sont responsables de coordonner les interventions effectuées au nom du gouvernement.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Contexte de rendement - pour un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.

Tendance	Indicateur	Aperçu
▲	Conflits armés	En 2007, on comptait 30 conflits armés dans 26 pays, ce qui représente une augmentation par rapport aux 29 conflits armés dans 25 pays en 2006. Par contre, on observe une baisse générale depuis 1996, époque où le nombre s'élevait à 40 dans le monde.

Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

Contexte

La société canadienne se compose d'une mosaïque de peuples issus des quatre coins du monde. Les Canadiens se rendent compte du fait que leur qualité de vie dépend de plus en plus de l'aide apportée aux peuples dans les autres pays. L'avenir du Canada est lié à celui des peuples partout au monde qui sont aux prises avec des difficultés de taille comme :

• défendre la démocratie et les droits de la personne;
• se doter d'instruments de gouvernance efficaces et responsables;
• améliorer le niveau de vie;
• gérer l'environnement d'une manière durable.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre de la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

En 2007-2008, les trois organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont consacré 4,4 milliards de dollars à la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable, au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes respectifs.

• Agence canadienne de développement international
• Ministère des Finances Canada
• Centre de recherches pour le développement international

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a dépensé environ 3,5 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé pour ce secteur de résultats. L'ACDI est responsable au premier chef du programme d'aide du Canada visant à réduire la pauvreté et à soutenir le développement durable dans le monde.

Le ministère des Finances a versé environ 823 millions de dollars sous forme de paiements aux institutions financières internationales pour l'allégement de la dette des pays pauvres.

En mettant à contribution son expertise scientifique et technique et en créant des groupes de chercheurs locaux, le Centre de recherches pour le développement international aide les pays en voie de développement à trouver des solutions durables à leurs problèmes sociaux, économiques et environnementaux. En 2007-2008, le Centre a consacré environ 155 millions de dollars à ce secteur de résultats.

Figure 4.3 – Répartition des dépenses réelles pour la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 4.3 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

Rétablissement de la capacité dans les pays en situation de crise

Le Canada joue un rôle essentiel dans le rétablissement de milieux stables et sécuritaires dans les états fragiles partout au monde. En 2007-2008, dans le cadre d'une stratégie visant l'ensemble du Soudan (y compris le Darfour), le gouvernement fédéral s'est chargé d'y créer les conditions favorables à l'instauration de la paix, de la stabilité et de la prospérité. Les éléments marquants de la stratégie visant à aider et à protéger la population civile et à promouvoir la stabilité au Soudan et dans les pays voisins ont été le travail humanitaire et le redressement rapide. Ces efforts se sont traduits par la distribution de nourriture à 5,7 millions de Soudanais, dont 3 millions se trouvaient au Darfour, dans le cadre du Programme alimentaire mondial (PAM), la vaccination de 1,2 million d'enfants contre la rougeole et de 2,4 millions d'enfants contre la poliomyélite, et la distribution de 4,6 millions de manuels scolaires dans les écoles primaires. Le PAM a permis la livraison de plus de 219 000 tonnes métriques de nourriture à plus de 6,5 millions de personnes en Afghanistan.

Le programme d'aide au développement de l'Agence canadienne de développement international en Haïti se concentre sur les besoins de base, l'accès aux services de base, l'infrastructure, la stabilité sociale et la gouvernance. En 2007-2008, la plus grande partie des ressources financières de l'Agence a été consacrée aux services de base comme la santé et l'éducation, bien que des fonds aient été dirigés aussi à des projets de soutien du Parlement, de renforcement du système judiciaire, de récupération et de renforcement de l'infrastructure communautaire (par exemple, les chemins, les écoles et les hôpitaux), ainsi qu'à des projets de création d'emplois, de gestion des déchets et d'hygiène.

Reconstruction et développement de l'Afghanistan

En 2007-2008, l'Agence canadienne de développement international a exécuté son programme d'aide en Afghanistan dans le cadre d'un effort concerté entre Affaires étrangères et Commerce international, Défense nationale et d'autres ministères. Pour répondre aux besoins identifiés par le gouvernement de l'Afghanistan, le Canada a versé 349 millions de dollars au pays. Environ 280 millions de dollars de l'aide à la reconstruction et au développement provenaient de l'Agence canadienne de développement international et 69 millions de dollars sont venus d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, dans un effort de consolidation des ressources et de l'expertise des spécialistes en développement, des diplomates, des militaires, des agents de police et des experts en mesures correctionnelles.

Pour financer la présence accrue et l'attention centrée en Afghanistan, à Kandahar en particulier, le gouvernement du Canada a annoncé une augmentation de l'aide de 600 millions de dollars, soit un total de 1,9 milliard de dollars pour la période de 2001-2011, une somme susceptible de changer vu la situation complexe dans le pays. Aussi, le gouvernement entend se concentrer sur Kandahar et porter la part de 17 p. 100 à 50 p. 100 dans le budget canadien pour l'Afghanistan.

Il est essentiel de promouvoir et de protéger les droits de la personne afin de renforcer la capacité des organismes de la société civile d'amener un changement positif dans le comportement et l'attitude des personnes et des institutions. La violation des droits de la personne est omniprésente en Afghanistan. La Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan, aidée de l'Agence canadienne de développement international, milite en faveur des droits de la personne et accroît la sensibilisation à ces droits. Au cours du dernier exercice, la Commission a enquêté sur plus de 650 plaintes de violation des droits de la personne et éduqué des milliers de personnes sur les principes fondamentaux des droits de la personne, y compris des dirigeants communautaires et religieux, des cadres et des employés d'institutions gouvernementales, et des membres de l'armée et de la police du pays, au moyen d'ateliers, de bulletins radiodiffusés et de réunions. La Commission a distribué 153 000 exemplaires de sa publication sur les droits de la personne partout en Afghanistan.

Sous le régime taliban, les filles n'avaient pas droit à l'éducation et seulement 700 000 garçons avaient reçu une formation scolaire. Le fait de réinstaurer l'instruction scolaire et de réintégrer les filles dans les écoles brisera le cycle d'analphabétisme de la population féminine afghane. Grâce à l'aide de l'Agence canadienne de développement international, plus de 9 062 écoles ont été construites ou récupérées et 6 millions d'enfants, dont le tiers sont des filles, vont maintenant à l'école.

En 2007, le gouvernement du Canada a promis d'aider le ministère de l'éducation afghan en lui réservant la plus grande contribution à son projet d'amélioration de la qualité de l'éducation, le plus important programme d'éducation en Afghanistan et la pierre angulaire de son plan stratégique national en matière d'éducation. Une partie des 60 millions de dollars promis seront investis dans la construction ou la rénovation de plus de 50 écoles et la formation de plus de 3 000 enseignants dans la province de Kandahar.

Améliorer le niveau de vie

Au sommet du G8 de 2007, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à verser 450 millions de dollars, de 2006 à 2016, pour appuyer les efforts de renforcer le système des soins de santé et les résultats au chapitre de la santé publique en Afrique et 25 millions de dollars à l'Éducation pour tous – Initiative accélérée, pour aider les pays en développement à établir de solides plans d'éducation nationaux. Le gouvernement a annoncé qu'il allait augmenter le montant annuel accordé pour l'éducation de base en Afrique de 100 à 150 millions de dollars.

Dans la lutte contre le VIH/sida, le gouvernement se concentre sur quatre aspects principaux : la prévention et les techniques préventives, le renforcement des systèmes de soins de santé, la promotion de l'autonomie des femmes et la promotion des droits des enfants infectés et affectés par le VIH/sida et leur protection. En plus du financement permanent, de nouvelles ressources se chiffrant à 120 millions de dollars pour les deux prochains exercices ont été réservées aux initiatives de vaccination et de recherche sur les microbicides, de mise en oeuvre de stratégies propres aux besoins des pays et d'efforts accrus de prévention, d'éducation et de soins. Le gouvernement du Canada a engagé 250 millions de dollars, 125 millions de dollars en 2006 et 125 millions de dollars en 2007, au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont environ 150 millions de dollars seront dirigés en Afrique et 45 millions de dollars à l'initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, dont la moitié pour l'Afrique. Le gouvernement prévoit aussi engager jusqu'à 230 millions de dollars dans le projet de garantie de marché visant à développer un vaccin contre l'infection pneumococcique.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.

Contexte de rendement - pour la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.

Tendance	Indicateur	Aperçu
—	Aide publique au développement en pourcentage du revenu national brut	En 2007, le gouvernement du Canada a consacré 0,28 p. 100 de son revenu national brut à l'aide au développement, ce qui affiche une baisse minime comparativement au taux de 0,29 p. 100 en 2006.

Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

Contexte

Environ 436 millions de personnes peuplent le continent nord-américain, qui réunit le Canada, les États Unis et le Mexique. Partageant l'engagement en faveur du bien être social, de la réussite économique et de la sécurité de leurs citoyens, le Canada et ses voisins du continent collaborent dans plus d'un domaine : sécurité, défense, libéralisation du commerce, transport, environnement et santé publique. La collaboration entre les trois gouvernements contribue à la création d'une vision commune en faveur d'un continent fort, sécuritaire et prospère.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

En 2007-2008, les six organismes du gouvernement fédéral nommés ci après ont consacré 1,6 milliard de dollars à un partenariat nord américain fort et mutuellement avantageux, au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes respectifs.

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence spatiale canadienne
• Commission mixte internationale
• Secrétariat de l'ALENA, section canadienne
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

À elle seule, l'Agence des services frontaliers du Canada, responsable de contrôler les frontières, a consacré environ 1,4 milliard de dollars à ce secteur de résultats. Sur ce montant, environ 662 millions de dollars ont servi à financer des programmes et des services assurant le commerce transfrontalier équitable, la conformité aux lois régissant les frontières et la sécurité dans les déplacements. Un montant approximatif de 403 millions de dollars a été utilisé pour assurer le contrôle efficace et efficient des frontières, pour la sûreté et la sécurité des Canadiens, tandis que le reste, soit 379 millions de dollars, a servi au développement et à la mise en application de technologies visant la modernisation de la gestion des frontières.

Parmi les autres organismes du gouvernement fédéral ayant contribué à ce secteur de résultats, on compte l'Agence spatiale canadienne, qui participe aux initiatives canadiennes et internationales d'exploration spatiale et des sciences de l'espace, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui voit à la santé publique en protégeant les Canadiens contre les menaces aux ressources agricoles et à l'approvisionnement alimentaire.

Figure 4.4 – Répartition des dépenses réelles pour un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 4.4 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

La frontière entre le Canada et les États-Unis

La prospérité économique du Canada est indissociable de l'ouverture du commerce, à preuve le montant des échanges transfrontaliers avec les États Unis s'élevant à près de 2 milliards de dollars par jour. Il est aussi important de protéger les frontières et les Canadiens contre les menaces éventuelles. Dans son budget de 2008, le gouvernement fédéral a engagé 174 millions de dollars sur deux ans au renforcement de 1'infrastructure, de la réglementation et de 1'instauration de cadres de coopération pour assurer la sécurité à la frontière et l'efficacité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis.

Prenant appui sur un investissement d'environ 10 milliards de dollars dans la sécurité à la frontière et l'application de la loi depuis l'an 2000, le gouvernement du Canada a réaffecté 75 millions de dollars sur deux ans à l'Agence des services frontaliers du Canada en vue d'assurer une gestion efficace des frontières entre le Canada et les États-Unis.

NEXUS

Dans le budget de 2008, le gouvernement a engagé 14 millions de dollars sur deux ans à l'expansion du programme NEXUS, un projet conjoint visant à simplifier les passages à la frontière de voyageurs préautorisés et à faible risque au Canada et aux États-Unis, tout en améliorant la sécurité. Le programme facilite le commerce, les voyages et les échanges tout en assurant la protection du Canada contre des menaces externes.

Sécurité transfrontalière

En 2008, le gouvernement du Canada a investi 6 millions de dollars sur deux ans au soutien des provinces et des territoires au moyen des permis de conduire améliorés. De plus, il s'est engagé à produire des passeports électroniques à haute sécurité d'ici 2011 et à doubler leur période de validité à 10 ans.

Le gouvernement du Canada investit 15 millions de dollars sur deux ans dans l'établissement d'installations permanentes au Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent en vue d'améliorer la sécurité dans cette région. Le Centre des opérations est l'endroit où des organismes du gouvernement fédéral collaborent à la collecte, à l'analyse et à l'échange de renseignements sur le trafic maritime et transfrontalier qui présentent un intérêt pour la sécurité dans la région. Les équipes intégrées de la police des frontières canadiennes ont réussi à faire avancer la collaboration transfrontalière avec leurs homologues américains. Ce modèle sera bientôt étendu à d'autres autorités outre-frontière. De plus, une entente permettant la collaboration pour l'application des lois maritimes outre frontière sera bientôt finalisée. L'entente sur le projet Shiprider se traduira par une participation conjointe des autorités de police américaines et canadiennes à l'application de la loi dans les eaux navigables communes.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Dès 2008, le gouvernement du Canada accorde 29 millions de dollars sur deux ans aux priorités établies en vertu du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, un projet trilatéral entre le Canada, les États-Unis et le Mexique lancé en 2005. En août 2007, cinq priorités ont été annoncées lors du Sommet des leaders nord-américains tenu à Montebello, au Québec :

• amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux;
• aliments et produits sécuritaires;
• énergie durable et environnement;
• frontières intelligentes et sécuritaires;
• gestion des urgences et protection civile.

Une somme de 29 millions de dollars sera accordée aux initiatives suivantes entreprises dans le cadre du Partenariat :

• augmenter l'efficacité à la frontière canado-américaine grâce à des systèmes de communications transfrontalières plus efficaces et à une meilleure information sur les périodes d'attente;
• éliminer le contrôle des bagages double dans le cas de vols de correspondance en Amérique du Nord;
• améliorer la coopération dans le cadre des projets visant les secteurs des produits chimiques, de l'automobile et des transports;
• renforcer la protection de l'approvisionnement alimentaire en Amérique du Nord en effectuant des évaluations de la vulnérabilité;
• améliorer la coopération trilatérale en matière de recherche énergétique et assurer la compatibilité des normes d'efficience énergétique applicables à des produits de consommation clés.

Ces initiatives ont pour but de répondre aux besoins des consommateurs, de rendre les entreprises plus concurrentielles et d'améliorer la sécurité en territoire nord-américain.

Accord de libre-échange nord-américain

Grâce à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les pays membres, le Canada, les États Unis et le Mexique, ont vu leurs échanges commerciaux tripler depuis 1993, pour atteindre un billion de dollars en 2008. En outre, les consommateurs ont droit à une plus grande variété de produits et de services, à meilleur prix; les entreprises ont été encouragées à investir davantage en Amérique du Nord, et des millions d'emplois ont été crées dans les trois pays. L'ALENA, et ses deux accords parallèles, soit l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) et l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), sont essentiels à l'amélioration de l'avantage concurrentiel de l'Amérique du Nord dans un marché mondial de plus en plus rapproché et rapide.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

Contexte de rendement - pour un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

Tendance	Indicateur	Aperçu
▲	Échange commerciaux	Importations de marchandises : En 2007, les importations de marchandises en provenance des États-Unis se sont chiffrées à 270,4 milliards de dollars, soit 65 p. 100 de l'ensemble des importations au Canada, ce qui représente une hausse de 2,1 p. 100 depuis 2006. En 2007, les importations de marchandises en provenance de pays autres que les États Unis ont totalisé 145,4 milliards de dollars, soit 35 p. 100 de l'ensemble des importations au Canada, ce qui représente une hausse des importations de 4,2 p. 100 depuis 2006. Exportations de marchandises : En 2007, les exportations de marchandises canadiennes vers les États-Unis ont totalisé 355,3 milliards de dollars, soit 76,4 p. 100 de l'ensemble des exportations cette année, ce qui représente une diminution de 1,6 p. 100 depuis 2006. En 2007, les exportations de marchandises vers des pays autres que les États-Unis ont totalisé 109,9 milliards de dollars, soit 23,6 p. 100 de l'ensemble des exportations canadiennes, ce qui constitue une hausse de 16 p. 100 depuis 2006.

Un Canada prospère grâce au commerce international

Contexte

Il est essentiel de créer des possibilités commerciales et des possibilités d'investissement nouvelles afin d'assurer le succès des entreprises canadiennes. Le Canada doit sa prospérité actuelle en grande partie au commerce et aux investissements internationaux.

À l'heure actuelle, le Canada se classe au neuvième rang mondial pour le commerce de marchandises et son économie se classe aussi au neuvième rang dans le monde. Il est clair que le pays a profité de l'économie mondiale. Le gouvernement du Canada travaille à améliorer sa position internationale dans les secteurs du commerce et des investissements. En élargissant la part du marché des partenaires commerciaux actuels, tout en examinant des possibilités de créer des rapports commerciaux et en misant sur les énormes avantages que le pays tire de sa géographie et de ses facilités de transport, le gouvernement fédéral fait profiter le Canada et les Canadiens des avantages de la prospérité mondiale.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

En 2007-2008, les quatre organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont dépensé 86,8 millions de dollars pour un Canada prospère grâce au commerce international, au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes respectifs.

• Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Corporation commerciale canadienne
• Ministère des Finances Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada

Affaires étrangères et Commerce international Canada est celui parmi les quatre organismes du gouvernement fédéral qui a dépensé le plus pour ce secteur de résultats en vue de faire avancer les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale. Il a dépensé 43,4 millions de dollars en 2007-2008.

Par un engagement d'environ 16 millions de dollars dans ce secteur de résultats, Finances Canada a créé un système de commerce et d'investissement international plus solide qui ouvrira les marchés, améliorera la position concurrentielle des industries du pays et ouvrira les principaux marchés étrangers aux exportations et aux investissements canadiens.

En 2007-2008, la Corporation commerciale canadienne a dépensé 15,2 millions de dollars pour réunir les acheteurs des gouvernements étrangers et les exportateurs canadiens dans les marchés de la défense et dans les marchés émergents et en développement.

Figure 4.5 – Répartition des dépenses réelles pour un Canada prospère grâce au commerce international, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 4.5 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à un Canada prospère grâce au commerce international

Stratégie commerciale mondiale

Dans le budget de 2008, par la Stratégie commerciale mondiale, le gouvernement fédéral a annoncé son engagement à améliorer la position concurrentielle du Canada et son soutien aux entreprises canadiennes qui sont à la recherche de débouchés dans le marché mondial. À cette fin, le gouvernement du Canada prend les mesures suivantes :

• stimuler la participation des entreprises canadiennes
  aux chaînes de valeurs mondiales;
• obtenir des conditions d'accès concurrentielles aux marchés et aux réseaux mondiaux pour les entreprises canadiennes;
• accroître l'investissement étranger direct au Canada et l'investissement direct du Canada à l'étranger;
• tisser des liens plus étroits entre les milieux scientifiques et technologiques du Canada et les réseaux d'innovation internationaux.

Possibilités commerciales au pays et à l'étranger

En 2007-2008, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour établir des bureaux commerciaux en Inde et en Mongolie. Il prévoit en établir dix nouveaux en Chine, au Mexique et au Brésil pour que les sociétés canadiennes disposent de moyens pour accéder aux chaînes d'approvisionnement mondiales et ainsi accroître leurs activités commerciales sur la scène internationale.

De plus, le Service des délégués commerciaux du Canada prend de l'expansion : quatre nouveaux bureaux satellites s'ouvrent au Canada, portant leur nombre à 17. Ce service encourage les PME canadiennes à chercher des possibilités de faire du commerce international et les aide à percer de nouveaux marchés.

Le gouvernement du Canada a progressé tout au long de l'année dans la réalisation de ses objectifs liés au commerce international, grâce à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux. Le Canada a participé à l'accession de dix membres éventuels à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), préparant le terrain pour l'entrée de l'Ukraine et du Cap Vert en 2008. La mise en oeuvre des engagements de la Commission du libre échange de l'ALENA, favorable à une Amérique du Nord plus forte et plus concurrentielle, s'est poursuivie en 2007-2008.

En janvier 2008, le Canada a signé des accords de libre échange avec les états de l'Association européenne de libre échange (soit l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et avec le Pérou, les premiers nouveaux accords du genre conclus depuis plus de six ans. Des négociations commerciales avec la Colombie ont également été conclues en 2007-2008. Aux accords avec le Pérou et la Colombie s'ajoutaient des ententes sur le travail et l'environnement.

Des négociations commerciales avec la Corée, la région des Caraïbes, la République dominicaine, la Jordanie, la Singapour et quatre pays de l'Amérique centrale (soit l'El-Salvador, la Guatemala, le Honduras et le Nicaragua) sont en cours.

Accords aériens internationaux

En 2007-2008, le Canada a conclu de nouveaux accords aériens avec la Jordanie, le Koweït, l'Irlande, l'Islande, la Nouvelle-Zélande, la Singapour, le Mexique, la Barbade, les Philippines et le Panama. De plus, il a entrepris des négociations sur des accords généraux du type « ciel ouvert » pour régir les services aériens entre le Canada et 27 pays de l'Union européenne, dont huit pays pour lesquels il n'existe pas d'ententes sur les services aériens.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un Canada prospère grâce au commerce international.