1 - Aperçu

La responsabilisation constitue le fondement du régime de gouvernement responsable du Canada. Elle est un volet fondamental pour donner l'assurance au Parlement, et à tous les Canadiens, que le gouvernement du Canada fait une utilisation efficace et efficiente des ressources publiques. Les systèmes et structures de responsabilisation amènent le gouvernement à rendre compte de ses actes.

Une fois par an, les ministères du gouvernement fédéral présentent un rapport ministériel sur le rendement (RMR) qui fait état des résultats obtenus au regard des objectifs énoncés dans leur rapport sur les plans et les priorités (RPP). Ces deux séries de documents aident à renforcer la responsabilisation des ministères devant le Parlement en établissant un lien clair entre les engagements et les progrès en vue de les respecter.

Le rendement du Canada 2007-2008 est le huitième rapport annuel de son genre déposé au Parlement, qui fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant les points forts, mais aussi les secteurs dans lesquels nous pouvons faire mieux.

Comme document d'accompagnement aux 91 RMR pour l'exercice 2007-2008, Le rendement du Canada a pour objet de donner aux parlementaires et aux Canadiens :

• un aperçu des accomplissements de haut niveau des ministères et des organismes;
• une explication de la façon dont le rendement de chaque ministère et organisme contribue aux résultats pangouvernementaux généraux dans quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales;
• une vue d'ensemble des dépenses prévues et réelles pour l'ensemble du gouvernement;
• un aperçu des organisations et des secteurs de résultats auxquels elles contribuent.

Le rendement du Canada 2007-2008 tente de fournir une analyse financière des dépenses du gouvernement du Canada et une analyse qualitative de ses accomplissements. En conséquence, la discussion sur chaque secteur de résultats contient une section faisant état de ces analyses.

La version électronique du rapport établit des liens avec Le carrefour de la planification et du rendement du gouvernement du Canada, qui sert de carte routière en ligne permettant d'accéder à l'information sur les dépenses, la planification et le rendement qui est contenue dans les RMR et les RPP. Dans la version imprimée du rapport, chaque hyperlien est représenté par le symbole de la souris.

Le cadre pangouvernemental

Le rapport, qui sert de document directeur pour les 91 RMR, est structuré selon le cadre pangouvernemental qui aide les parlementaires et les Canadiens à trouver et à intégrer l'information qui les intéresse sur les politiques, les programmes et les activités du gouvernement fédéral. Le cadre donne également aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu pangouvernemental des dépenses prévues et réelles.

La figure 1.1 illustre le cadre pangouvernemental et explique comment utiliser le document. Vous pouvez vous pencher sur un secteur de dépenses donné, par exemple, les affaires économiques, énoncé dans la colonne de gauche de la figure, puis examiner une question qui vous intéresse en particulier (par exemple, les dépenses du gouvernement fédéral pour « une croissance économique forte » ou ses engagements courants dans ce domaine particulier). Dans ce secteur, vous pouvez déterminer les ministères, organismes et sociétés d'État qui ont des résultats stratégiques¹ et des activités de programme² qui s'inscrivent dans ce secteur de résultats et consulter les rapports de ces organisations.

Figure 1.1 - Version textuelle

Information sur les tendances socioéconomiques actuelles au Canada

Le présent rapport fait état d'indicateurs sociaux qui donnent une évaluation de la qualité de vie au Canada et situent le contexte des dépenses du gouvernement fédéral. Les indicateurs sociaux sont tirés de sources de données établies, y compris le Recensement du Canada, des enquêtes sociales générales de Statistique Canada, des sondages d'opinion publique et des rapports de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette année, le rapport Le rendement du Canada 2007-2008 établit également des liens avec le site Web Indicateurs de mieux-être au Canada de Ressources humaines et Développement social Canada.

Les indicateurs sociaux ne sont pas tous mis à jour une fois par an, donc certains comportent des données enregistrées il y a plusieurs années.

Une légende des symboles utilisés dans le présent rapport figure ci dessous.

Aperçu des dépenses réelles du gouvernement du Canada en 2007-2008

En 2007-2008, 129 organismes du gouvernement fédéral ont offert des programmes et des services contribuant à l'obtention de résultats pour les Canadiens, au chapitre des affaires économiques, des affaires sociales, des affaires internationales et des affaires gouvernementales. Le montant total des dépenses, présenté dans les Comptes publics du Canada 2008 (volume 1, partie 2) pour l'exercice financier 2007-2008, a atteint environ 232,8 milliards de dollars.

Les dépenses réelles du gouvernement du Canada comprennent 33,3 milliards de dollars au titre du service de la dette publique, argent emprunté par l'administration centrale au fil des ans qui n'a pas encore été remboursé aux prêteurs. Elles incluent également les dépenses portées au Compte à fins déterminées consolidé, dont le poste de dépense le plus important est l'assurance-emploi (approximativement 14,3 milliards de dollars), qui a été inscrit dans le secteur de résultat de la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

Le tableau 1 donne un aperçu des dépenses prévues et réelles du gouvernement par secteur de résultats et secteur de dépenses pour 2007-2008. De fait, le cadre pangouvernemental s'applique à toutes les dépenses de programme engagées par le gouvernement du Canada.

Environ 107,1 milliards de dollars de fonds fédéraux ont été consacrés aux affaires économiques. Les dépenses réelles dans ce secteur comprennent 25,7 milliards de dollars au titre des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (sans compter le Transfert canadien en matière de santé).

Le montant total des dépenses réelles du gouvernement dans le secteur des affaires sociales en 2007-2008 était de 45,9 milliards de dollars, dont 21,5 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé.

En 2007-2008, les dépenses réelles du gouvernement dans le secteur des affaires internationales ont totalisé 26,9 milliards de dollars.

Enfin, un montant total de 13,4 milliards de dollars a été consacré aux affaires gouvernementales par plusieurs ministères et organismes qui aident d'autres organismes du gouvernement fédéral à s'acquitter de leurs responsabilités et à mieux servir les Canadiens.

Figure 1.2 – Aperçu des dépenses réelles du gouvernement du Canada pour l'exercice 2007-2008

Figure 1.2 - Version textuelle

Partenariat pour la réussite

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il constitue seulement l'une des nombreuses entités qui façonnent notre société et que la qualité de vie dépend de nombreux facteurs. C'est la raison pour laquelle il travaille en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement, les secteurs privé et bénévole, les organisations non gouvernementales et les particuliers, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles sur les plans social, économique et environnemental, dans l'intérêt des Canadiens.