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Figure 1.1. - Cadre pangouvernemental

Cette image est une illustration du cadre pangouvernemental. L’objet du cadre est de présenter une structure hiérarchique pangouvernementale en établissant un lien entre les résultats stratégiques, les activités des programmes des ministères, des organismes et des sociétés d’État du gouvernement fédéral et les secteurs de dépenses et les secteurs de résultats définis pour l’ensemble du gouvernement fédéral.

Le cadre comprend quatre secteurs de dépenses : Affaires économiques, Affaires sociales, Affaires internationales et Affaires gouvernementales. Ces secteurs de dépenses sont présentés verticalement sur le côté gauche de la figure. À la droite des secteurs de dépenses se trouvent les 13 secteurs de résultats du gouvernement du Canada. Les secteurs de résultats sont aussi présentés verticalement et sont regroupés en fonction des secteurs de dépenses.

Dans le secteur des Affaires économiques, il existe cinq secteurs de résultats : la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens, une croissance économique forte, une économie axée sur l’innovation et le savoir, un environnement propre et sain et enfin, un marché équitable et sécurisé.

Dans le secteur des Affaires sociales, il existe quatre secteurs de résultats : des Canadiens en santé, un Canada sécuritaire et sécurisé, une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale et pour terminer, une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Dans le secteur des Affaires internationales, il existe quatre secteurs de résultats : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable, un partenariat nord américain fort et mutuellement avantageux et en dernier lieu, un Canada prospère grâce au commerce international.

Enfin, Affaires gouvernementales, le quatrième secteur de dépenses, est présenté au bas de la figure. Ce secteur couvre la largeur de la page afin de représenter son appui de tous les secteurs de dépenses et de résultats. Un astérisque apparaît à côté du libellé des Affaires gouvernementales pour indiquer un texte expliquant que les Affaires gouvernementales représentent les organismes du gouvernement fédéral qui appuient tous les ministères et organismes en leur offrant des services (par exemple, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Commission de la fonction publique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Sur le côté droit de la figure apparaissent des exemples qui démontrent la structure hiérarchique pangouvernementale et en quoi les résultats stratégiques et les activités des programmes connexes des trois organismes du gouvernement fédéral correspondent aux 13 secteurs de résultats et aux quatre secteurs de dépenses du gouvernement du Canada.

Le premier exemple est tiré de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. L’activité de programme visant à « favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille » appuie le résultat stratégique des entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille ». Ce résultat stratégique est aussi lié au secteur de résultats d’une croissance économique forte et au bout du compte, au secteur de dépenses des Affaires économiques.

Comme deuxième exemple, trois des activités des programmes de Patrimoine canadien sont énumérés : promotion de la compréhension interculturelle; développement des communautés et renforcement des capacités; participation à la vie communautaire et à la vie en société. Ces activités des programmes sont toutes liées au résultat stratégique suivant : Les Canadiens vivent dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. L’ensemble est ensuite lié au secteur de résultats d’une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, qui s’applique au secteur de dépenses des Affaires sociales.

Le troisième exemple provient de l’Agence des services frontaliers du Canada. Trois de ses activités des programmes sont les suivants : sécurité, accès et innovation fondée sur les sciences et la technologie. Ces activités des programmes sont liées au résultat stratégique suivant : gestion de la frontière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada. Ensuite, il existe un lien au secteur de résultats d’un partenariat nord américain fort et mutuellement avantageux, qui correspond au secteur de dépenses des Affaires internationales.

Au bas de la figure, à gauche sous les quatre secteurs de dépenses et les 13 secteurs de résultats du gouvernement du Canada apparaît Le rendement du Canada 2007 2008, le titre du rapport pangouvernemental qui est déposé au Parlement une fois par an. À partir de ce titre, une flèche pointe vers la droite au texte suivant : Version électronique des rapports ministériels sur le rendement. Ce texte est positionné sous les exemples des résultats stratégiques et des activités des programmes des trois organismes du gouvernement fédéral. La version électronique des rapports ministériels sur le rendement fournit des détails sur les plus de 400 activités des programmes des organismes du gouvernement fédéral et leurs plus de 200 résultats stratégiques, alors que Le rendement du Canada examine les contributions des organismes du point de vue pangouvernemental.

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Figure 2.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires économiques (107,1 milliards de dollars), par secteur de résultat, pour l’exercice financier 2007-2008

Secteur de résultat	Dépenses réelles ($)
La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens (y compris l’assurance‑emploi)	52,3 milliards
Une croissance économique forte	11,4 milliards
Une économie axée sur l’innovation et le savoir	7,5 milliards
Un environnement propre et sain	4,6 milliards
Un marché équitable et sécurisé	5,6 milliards
Paiements de transfert aux provinces et aux territoires (Transfert canadien en matière de santé non compris)	25,7 milliards
Montant total des dépenses réelles	107,1 milliards

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Figure 2.2 – Répartition des dépenses réelles pour la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
RHSDC – Ressources humaines et Développement social Canada	35 386 millions	68
AE – Assurance‑emploi	14 297 millions	27
ACC – Anciens Combattants Canada	2 082 millions	4
Autres	495 millions	1
Montant total des dépenses réelles	52,3 milliards	100

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Figure 2.3 – Répartition des dépenses réelles pour une croissance économique forte, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
AINC – Affaires indiennes et du Nord Canada	2 965 millions	26
AAC – Agriculture et Agroalimentaire Canada	2 455 millions	26
INFC – Infrastructure Canada	1 942 millions	17
Autres	4 063 millions	36
Montant total des dépenses réelles	11,4 milliards	100

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Figure 2.4 – Répartition des dépenses réelles pour une économie axée sur l’innovation et le savoir, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles $	Pourcentage (%)
RHDSC – Ressources humaines et Développement social Canada	2 362 millions	31
RSGC – Recherches en sciences et en génie Canada	1 012 millions	12
IRSC – Instituts de recherche en santé du Canada	932 millions	13
CNRC – Conseil national de recherches du Canada	771 millions	10
Autres	2 446 millions	34
Montant total des dépenses réelles	7,5 milliards	100

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Figure 2.5 – Répartition des dépenses réelles pour un environnement propre et sain, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
RNCan – Ressources naturelles Canada	2 807 millions	61
EC – Environnement Canada	952 millions	21
AAC – Agriculture et Agroalimentaire Canada	444 millions	10
Autres	386 millions	8
Montant total des dépenses réelles	4,6 milliards	100

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Graphique du CHGRR

Le présent graphique présente le Programme de l’air pur du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR). Le graphique, un organigramme, présente les ministères et organismes qui participent au Programme de l’air pur, les huit thèmes du programme, le ministère directeur de chaque thème, le nombre de programmes dans chaque thème, ainsi que le total de fonds accordé pour chaque thème.

Les neuf ministères faisant partie du Programme de l’air pur sont Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Conseil national de recherches du Canada, Agence de la santé publique du Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. Environnement Canada est le ministère directeur du Programme de l’air pur.

Le Programme de l’air pur compte un total de 44 programmes qui sont menés selon les huit thèmes suivants : Réglementation en matière de la qualité de l’air, Transport écologique, Énergie propre, Adaptation, Gestion et responsabilisation, Qualité de l’air intérieur, Partenariats, Mesures internationales.

Sont présentés dans l’ordre suivant pour chaque thème, le ministère directeur, le nombre de programmes et la part de chaque thème dans le budget total de 1,9 milliard de dollars affectés au Programme de l’air pur :

• Environnement Canada est le ministère directeur pour le thème de la Réglementation en matière de qualité de l’air qui comprend neuf programme et un budget de 347,3 millions de dollars.
• Transports Canada est le ministère directeur pour le thème du Transport écologique qui compte douze programmes et un budget de 461,7 millions de dollars.
• Ressources naturelles Canada est le ministère directeur pour le thème de l’Énergie propre qui comporte huit programmes et un budget de 877 millions de dollars.
• Environnement Canada est le ministère directeur pour le thème de l’Adaptation qui couvre sept programme et compte un budget de 115,9 millions de dollars.
• Environnement Canada est le ministère directeur pour le thème de Gestion et responsabilisation qui compte un programme et un budget de 5 millions de dollars.
• Santé Canada est le ministère directeur pour le thème de la Qualité de l’air intérieur qui comprend deux programmes et un budget de 23 millions de dollars.
• Environnement Canada est le ministère directeur pour le thème des Partenariats qui comporte un programme et un budget de 12 millions de dollars.
• Environnement Canada est le ministère directeur pour le thème des Mesures internationales qui regroupe quatre programmes et un budget de 50 millions de dollars.

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Cumul des réductions préliminaires des GES prévues pour 2010 2011

Le présent diagramme à secteurs donne un sommaire des réductions préliminaires des gaz à effet de serre que prévoit le Programme de l’air pur.

En 2010 2011, la Réglementation en matière de la qualité de l’air devrait entraîner la réduction des émissions de 56,5 mégatonnes. On s’attend que l’Énergie propre permette de réduire les émissions de 11 mégatonnes. On prévoit que le Transport écologique réduira les émissions de 9,6 mégatonnes. Sous le thème Autres, la réduction des émissions devrait être de moins d’une mégatonne.

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Distribution des dépenses dans le PAP par thème (2007-2008) Dépenses prévues et réelles

Ce graphique, un diagramme à barres, illustre les dépenses prévues et réelles dans chaque thème du Programme de l’air pur pour l’exercice financier 2007 2008.

Pour le thème de la Gestion et la responsabilisation, les dépenses réelles étaient de 1,2 million de dollars et les dépenses prévues étaient de 1,3 million de dollars. Pour le thème des Partenariats, les dépenses réelles étaient de 1 million de dollars et les dépenses prévues étaient de 3 millions de dollars. Pour le thème de la Qualité de l’air intérieur, les dépenses réelles s’élevaient à 4,7 millions, alors que les dépenses prévues étaient de 5,5 millions de dollars. Pour le thème de l’Adaptation, les dépenses réelles étaient de 5,7 millions de dollars et les dépenses prévues étaient de 7,3 millions de dollars. Pour le thème des Mesures internationales, les dépenses réelles étaient de 7,8 millions de dollars et les dépenses prévues étaient de 13,2 millions de dollars. Pour le thème de la Réglementation en matière de la qualité de l’air, les dépenses réelles s’élevaient à 44,2 millions de dollars, et les dépenses prévues étaient de 63,8 millions de dollars. Pour le thème du Transport écologique, les dépenses réelles étaient de 92,6 millions de dollars, alors que les dépenses prévues étaient de 98,8 millions de dollars. En ce qui concerne le thème de l’Énergie propre, les dépenses réelles s’élevaient à 81,6 millions de dollars, et les dépenses prévues étaient de 101,5 millions.

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Figure 2.6 – Répartition des dépenses réelles pour un marché équitable et sécurisé, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
IC – Industrie Canada	183 millions	3
RHDSC – Ressources humaines et Développement social Canada	142 millions	3
TC – Transports Canada	123 millions	2
FIN – Ministère des Finances Canada	4 864 millions	89
Autres	136 millions	3
Montant total des dépenses réelles	5,6 milliards	100

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Figure 3.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires sociales (45,9 milliards de dollars) par secteur de résultats pour l’exercice financier 2007-2008

Secteur de résultat	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
Des Canadiens en santé	28,0 milliards	61
Un Canada sécuritaire et sécurisé	9,0 milliards	20
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale	5,9 milliards	13
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	3,0 milliards	6
Montant total des dépenses réelles	45,9 milliards	100

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Figure 3.2 – Répartition des dépenses réelles pour des Canadiens en santé, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
FIN – Ministère des Finances Canada (Transfert canadien en matière de santé)	21 474 millions	77
SC – Santé Canada	4 286 millions	15
ACC – Anciens Combattants Canada	1 066 millions	4
ASPC – Agence de la santé publique du Canada	607 millions	2
Autres	575 millions	2
Montant total des dépenses réelles	28,0 milliards	100

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Figure 3.3 – Répartition des dépenses réelles consacrées à un Canada sécuritaire et sécurisé, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
GRC – Gendarmerie royale du Canada	2 240 millions	25
SCC – Service correctionnel du Canada	1 968 millions	22
SCHL – Société canadienne d’hypothèques et de logement	1 853 millions	20
Autres	2 983 millions	33
Montant total des dépenses réelles	9,0 milliards	100

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Figure 3.4 – Répartition des dépenses réelles pour la mise en place d’une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
AINC – Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires	4 164 millions	71
MPC – Patrimoine canadien	759 millions	13
CIC – Citoyenneté et Immigration Canada	741 millions	13
Autres	214 millions	4
Montant total des dépenses réelles	5,9 milliards	100

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Figure 3.5 – Répartition des dépenses réelles pour une culture et un patrimoine canadiens dynamiques, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
SRC – Société Radio-Canada	1 104 millions	38
MPC – Patrimoine canadien	632 millions	21
PC – Parcs Canada	340 millions	11
Autres	903 millions	30
Montant total des dépenses réelles	3,0 milliards	100

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Figure 4.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires internationales (26,9 milliards de dollars), par secteur de résultats, pour l’exercice financier 2007-2008

Secteur de résultat	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	20,7 milliards	77,04
La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable	4,4 milliards	16,54
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux	1,6 milliards	6,10
Un Canada prospère grâce au commerce international	87 millions	0,32
Montant total des dépenses réelles	26,9 milliards	100

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Figure 4.2 – Répartition des dépenses réelles pour un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, par organisation fédérale, 2007‑2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
MDN – Ministère de la Défense nationale	17 534 millions	85
MAECI – Ministère des Affaires étrangères et Commerce international	2 046 millions	10
ACSTA – Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	441 millions	2
Autres	693 millions	3
Montant total des dépenses réelles	20,7 milliards	100

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Figure 4.3 – Répartition des dépenses réelles pour la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
ACDI – Agence canadienne de développement international	3 465 millions	78
FIN – Ministère des Finances Canada	823 millions	19
CRDI – Centre de recherches pour le développement international	155 millions	3
Montant total des dépenses réelles	4,4 milliards	100

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Figure 4.4 – Répartition des dépenses réelles pour un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
ASFC – Agence des services frontaliers du Canada	1 449 millions	88
Autres	192 millions	12
Montant total des dépenses réelles	1,6 milliards	100

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Figure 4.5 – Répartition des dépenses réelles pour un Canada prospère grâce au commerce international, par organisation fédérale, 2007-2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
MAECI – Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	43,4 millions	50
FIN – Ministère des Finances Canada	16 millions	19
CCC – Corporation commerciale canadienne	15,2 millions	17
SCHL – Société canadienne d’hypothèques et de logement	12,1 millions	14
Montant total des dépenses réelles	0,087 milliards	100

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Figure 5.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires gouvernementales (13,4 milliards de dollars), par organisation fédérale, pour l’exercice financier 2007‑2008

Organisation fédérale	Dépenses réelles ($)	Pourcentage (%)
ARC – Agence du revenu du Canada	4 042 millions	30
RHDSC – Ressources humaines et Développement social Canada	2 413 millions	18
TPSGC – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2 340 millions	18
Autres	4 554 millions	34
Montant total des dépenses réelles	13,4 milliards	100

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