Documents d'accompagnement

La liste d'Organismes fédéraux canadiens et autres sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts présente en ordre alphabétique les institutions fédérales et autres sociétés pertinentes par portefeuille ministériel (au 31 juillet 2011).

La liste Sociétés d'État mères regroupées par portefeuille ministériel présente les sociétés mères regroupées par portefeuille ministériel (au 31 juillet 2011)

La liste des Avoirs détenus en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité présente les actions détenues en date du 31 juillet 2011, en fonction de leur date de réception. Les actions feront partie de la liste jusqu'à ce que le gouvernement les aliène. Pour plus d'information sur les Avoirs détenus en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, veuillez consulter l'Inventaire des organisations du gouvernement du Canada.

Le tableau Inventaires des organisations dans lesquelles le gouvernement fédéral détient des intérêts, par portefeuille ministériel et structure organisationnelle renferme un inventaire de toutes les institutions fédérales et de toutes les autres entités dans lesquelles le gouvernement fédéral détient des intérêts par portefeuille ministériel, telle que la situation se présentait au 31 juillet 2011.