ARCHIVÉ - Profils des sociétés – Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

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• Entreprise en coparticipation
• Organisation internationale
• Société à régie partagée

Entreprise en coparticipation

• Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  • North Portage Development Corporation (exploitée sous le nom The Forks North Portage Partnership)
• Ressources naturelles
  • Lower Churchill Development Corporation Limited

North Portage Development Corporation (exploitée sous le nom The Forks North Portage Partnership)

Ministre de tutelle

Ministre d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest)

Premiè(re) dirigeant(e)

Jim August, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations, C.P.L.M. c. 225

Année d'incorporation / de commencement

1983

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

The Exchange Group

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 33,33 p. 100 (une action ordinaire)

Mandat

Agir comme catalyseur, encourager les activités offertes à la population au centre-ville dans le cadre de stratégies de renouvellement et de partenariats avec les secteurs public et privé ainsi que s'efforcer d'assurer l'autosuffisance financière

Siège social

350, avenue Portage, bureau 200
Winnipeg MB  R3C 0C3

Téléphone : 204-987-4369
Télécopieur : 204-942-5216
Courriel : jim.august@tf-np.ca
Site Web : www.theforks.com/business/the-forks-north-portage-partnership (Anglais seulement)

Lower Churchill Development Corporation Limited

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Ed Martin, président

Loi constitutive

Newfoundland Companies Act, 1978

Année d'incorporation / de commencement

1978

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 49,00 p. 100

Mandat

Établir le mode de mise en valeur, en totalité ou en partie, du potentiel hydroélectrique du bassin inférieur du fleuve Churchill et l'acheminement de cette énergie aux marchés

Siège social

C.P. 12700
St. John's NL  A1B 3T5

Téléphone : 709-737-1400

Organisation internationale

• Affaires étrangères et Commerce international
  • Banque africaine de développement
  • Banque asiatique de développement
  • Banque de développement des Caraïbes
  • Banque interaméricaine de développement
  • Commission mixte internationale
• Environnement
  • Commission internationale du lac Memphrémagog
  • Commission nord-américaine de coopération environnementale – Comité consultatif public mixte
  • Conseil international de contrôle du lac des Bois
• Finances
  • Agence multilatérale de garantie des investissements
  • Association internationale de développement
  • Banque européenne pour la reconstruction et le développement
  • Banque internationale pour la reconstruction et le développement
  • Fonds monétaire international
  • Société financière internationale
• Patrimoine canadien et Langues officielles
  • Agence mondiale antidopage

Banque africaine de développement

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

Donald Kaberuka, président

Loi constitutive

Articles de convention de la Banque africaine de développement, 1963; mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, c. I-18

Année d'incorporation / de commencement

1964

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 3,698 p. 100

Mandat

La Banque africaine de développement a reçu le mandat de contribuer au développement économique durable et au progrès social des États membres régionaux, individuellement et collectivement.

Siège social

Agence temporaire de relocalisation
15, avenue du Ghana Angle des rues Pierre Coubertin et Hédi Nouira
C.P. 323-1002
Tunis-Belvédère Tunisie 

Téléphone : 011 (216) 71-333-511
Télécopieur : 011 (216) 71-351-933
Courriel : afdb@afdb.org
Site Web : www.afdb.org

Banque asiatique de développement

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

Haruhiko Kuroda, président

Loi constitutive

Articles de convention de la Banque asiatique de développement, 1965; mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, c. I-18

Année d'incorporation / de commencement

1966

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 5,940 p. 100

Mandat

La Banque asiatique de développement vise pour une Asie et Pacifique sans pauvreté. Elle est une institution financière de développement international qui a pour mission d'aider les pays en développement de la région à contrer la pauvreté et à améliorer la qualité de vie de sa population.

Siège social

6, avenue ADB
Mandaluyong City
Metro Manila Philippines  1550

Téléphone : 011-632-632-4444
Télécopieur : 011-632-636-2444
Courriel : information@adb.org
Site Web : www.adb.org

Banque de développement des Caraïbes

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

William Warren Smith, président

Loi constitutive

Articles de convention de la Banque de développement des Caraïbes, 1969; mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, c. I-18

Année d'incorporation / de commencement

1970

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Ernst & Young

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 9,56 p. 100

Mandat

La Banque de développement des Caraïbes veut devenir le principal instigateur du développement des ressources dans la région, grâce à un travail axé sur l'efficacité, la souplesse et la coopération avec les pays membres emprunteurs et les autres partenaires du développement. Ces efforts visent la réduction systématique de la pauvreté dans leur pays par le biais du développement économique et social.

Siège social

C.P. 408
Wildey, St. Michael
Bridgetown Barbade  Antilles

Téléphone : 1-8-246-431-1600
Télécopieur : 1-8-246-426-7269
Courriel : info@caribank.org
Site Web : www.caribank.org

Banque interaméricaine de développement

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

Luis Alberto Moreno, président

Loi constitutive

Articles de convention de la Banque interaméricaine de développement, 1959; mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) , L.R.C. 1985, c. I-18

Année d'incorporation / de commencement

1959

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 4,001 p. 100

Mandat

Le principal mandat de la Banque est de favoriser le développement économique et social de ses pays membres emprunteurs, à la fois individuellement et collectivement. En partenariat avec les pays, la Banque interaméricaine de développement lutte contre la pauvreté et favorise l'équité sociale au moyen de programmes qui sont adaptés aux situations locales. De concert avec les pouvoirs publics et le secteur privé, elle s'emploie à réaliser une croissance économique durable, à accroître la compétitivité, à moderniser les institutions publiques et à promouvoir le libre-échange et l'intégration régionale.

Siège social

1300, avenue New York Nord-Ouest
Washington
États-Unis D.C.  20577

Téléphone : 1-202-623-1000
Télécopieur : 1-202-623-3096
Courriel : pic@iadb.org
Site Web : www.iadb.org

Commission mixte internationale

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

Joseph Comuzzi, président de la Section canadienne

Loi constitutive

Loi du traité des eaux limitrophes internationales, L.R.C. 1985, c. I-17

Année d'incorporation / de commencement

1909

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur six

Mandat

Prévenir et résoudre les différends entre les États-Unis et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veiller au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements

Siège social

234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa ON  K1P 6K6

Téléphone : 613-947-1420
Télécopieur : 613-993-5583
Courriel : beckhoffb@ottawa.ijc.org
Site Web : www.ijc.org

Commission internationale du lac Memphrémagog

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

s.o.

Loi constitutive

La commission a été créée en 1920 en vertu d'une entente conclue entre les gouvernements du Canada et des Etats-Unis.

Année d'incorporation / de commencement

1920

Fin de l'exercice

s.o.

Vérificateur

s.o.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur deux

Mandat

Fournir une tribune pour le règlement des conflits relatifs à la régulation des niveaux de l'eau du lac Memphrémagog, conformément aux engagements internationaux et aux lois fédérales et provinciales

Siège social

MSC – Québec
Place Bonaventure
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7810
Montréal QC  H5A 1L9

Téléphone : 418-649-6565
Télécopieur : 418-648-7166
Courriel : Jean-Francois.Cantin@ec.gc.ca

Commission nord-américaine de coopération environnementale – Comité consultatif public mixte

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Irasema Coronado, président

Loi constitutive

Le Comité a été créé en vertu de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

Année d'incorporation / de commencement

1994

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Samson Bélair / Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur quatorze

Mandat

Fournir des avis au Conseil de la Commission nord-américaine de coopération environnementale sur des questions liées à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, un « accord auxiliaire » de l'Accord de libre-échange nord-américain

Siège social

393, rue Saint-Jacques Ouest, bureau 200
Montréal QC  H2Y 1N9

Téléphone : 514-350-4300
Télécopieur : 514-350-4314
Courriel : info@cec.org

Conseil international de contrôle du lac des Bois

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Syed M. A. Moin, coprésident

Loi constitutive

Le Conseil a été créé conformément à un traité canado-américain, Convention et protocole concernant le lac des Bois, 1925; mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur la commission de contrôle du lac des Bois, C.P.L.M. c. L30.

Année d'incorporation / de commencement

1925

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

s.o.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur deux

Mandat

Approuver les débits sortants du lac des Bois lorsque le niveau du lac est supérieur ou inférieur à certaines élévations

Siège social

351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819-997-2529
Télécopieur : 819-953-4666
Courriel : secretariat@lwcb.ca
Site Web : www.ijc.org/conseil_board/wood_lake/en/wood_home_accueil.htm (Consultez aussi www.lwcb.ca.)

Agence multilatérale de garantie des investissements

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Izumi Kobayashi, vice-présidente exécutive

Loi constitutive

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, c. B-7

Année d'incorporation / de commencement

1988

Fin de l'exercice

30 juin

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 3,00 p. 100

Mandat

Encourager le flux des investissements à des fins productives entre les pays membres, complétant ainsi les activités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et d'autres institutions financières de développement international

Siège social

1818, rue H Street NW
Washington
États-Unis D.C.  20433

Téléphone : 202-473-1000
Télécopieur : 202-522-2630
Courriel : migainquiry@worldbank.org
Site Web : www.miga.org

Association internationale de développement

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Robert B. Zoellick, président

Loi constitutive

Articles de convention de l'Association internationale de développement, 1960; mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur l'Association internationale de développement, L.R.C. 1970, c. I-21

Année d'incorporation / de commencement

1960

Fin de l'exercice

30 juin

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 4,73 p. 100

Mandat

Réduire la pauvreté en accordant des dons et des prêts sans intérêt destinés à financer des programmes de nature à stimuler la croissance économique, à atténuer les inégalités et à améliorer les conditions de vie des populations

Siège social

1818, rue H Street NW
Washington
États-Unis D.C.  20433

Téléphone : 202-473-1000
Télécopieur : 202-477-6391
Site Web : www.banquemondiale.org

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Thomas Mirow, président

Loi constitutive

Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, c. 12

Année d'incorporation / de commencement

1991

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers (Londres) s.r.l

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 3,44 p. 100

Mandat

Développer un secteur privé dynamique et faciliter la transition des économies centralisées aux économies de marché dans la nouvelle Europe

Siège social

One Exchange Square
Londres Royaume-Uni  EC2A 2JN

Téléphone : 44-20-7338-6000
Télécopieur : 44-20-7338-6100
Site Web : www.ebrd.com

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Robert B. Zoellick, président

Loi constitutive

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, c. B-7

Année d'incorporation / de commencement

1944

Fin de l'exercice

30 juin

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 2,85 p. 100

Mandat

Aider à la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres solvables et à revenu intermédiaire en favorisant le développement durable grâce à des prêts, des garanties, des produits de gestion du risque ainsi que des services de consultation et d'analyse

Siège social

1818 H Street NW
Washington
États-Unis D.C.  20433

Téléphone : 202-473-1000
Télécopieur : 202-477-6391
Site Web : www.banquemondiale.org

Fonds monétaire international

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Christine Lagarde, directrice générale

Loi constitutive

Articles de convention du Fonds monétaire international, 1945; mis en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, c. B-7

Année d'incorporation / de commencement

1945

Fin de l'exercice

30 avril

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 2,89 p. 100

Mandat

Promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à la croissance économique et à un niveau élevé d'emploi et fournir aux pays de l'aide financière provisoire pour adoucir l'ajustement de la balance des paiements

Siège social

700-19th Street NW
Washington
États-Unis D.C.  20431

Téléphone : 202-623-7000
Télécopieur : 202-623-4661
Courriel : publicaffairs@imf.org
Site Web : www.imf.org

Société financière internationale

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Lars Thunell, vice-président exécutif et premier dirigeant

Loi constitutive

Articles de convention de la Société financière internationale, 1956; mise en œuvre au Canada en vertu de la Loi no 6 portant affectation de crédits

Année d'incorporation / de commencement

1956

Fin de l'exercice

30 juin

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Participation de l'ordre de 3,44 p. 100

Mandat

Promouvoir le développement économique en encourageant la croissance d'entreprises productives dans les pays membres et en assurant un complément aux travaux de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Siège social

2121 Pennsylvania Avenue NW
Washington
États-Unis D.C.  20433

Téléphone : 202-473-1000
Télécopieur : 202-974-4384
Site Web : www.ifc.org

Agence mondiale antidopage

Ministre de tutelle

Ministre d'État (Sports)

Premiè(re) dirigeant(e)

John Fahey, président

Loi constitutive

Constituée en organisme sans but lucratif en vertu du Code civil suisse, 1999

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur trente-huit

Mandat

Promouvoir et coordonner sur le plan international la lutte contre le dopage sous toutes ses formes

Siège social

Tour de la Bourse
800, Place Victoria, bureau 700
Montréal QC  H4Z 1B7

Téléphone : 514-904-9232
Télécopieur : 514-904-8650
Courriel : info@wada-ama.org
Site Web : www.wada-ama.org

Société à régie partagée

• Affaires autochtones et Développement du Nord canadien
  • Commission de la fiscalité des premières nations
  • Conseil de gestion financière des premières nations
  • Fondation autochtone de guérison
• Affaires étrangères et Commerce international
  • Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
  • Commission du parc international Roosevelt de Campobello
  • Fondation Asie Pacifique du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire
  • Commission canadienne du blé
  • Institut international du Canada pour le grain
  • PrioNet Canada
  • Société canadienne d'enregistrement des animaux
• Anciens Combattants
  • Fonds du Souvenir
• Conseil Privé
  • L'Institut Vanier de la famille
  • Nature Trust of British Columbia, The
• Environnement
  • Commission de contrôle du lac des Bois
  • Consortium Ouranos
  • Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
  • Habitat faunique du Canada
  • Porcupine Caribou Management Board
• Finances
  • Waterfront Toronto
• Industrie
  • Corporation du Secrétariat du commerce intérieur
  • Fondation canadienne pour l'innovation
  • Fondation Pierre Elliott Trudeau, La
• Patrimoine canadien et Langues officielles
  • Association de développement olympique de Calgary¹
  • Association canadienne des entraîneurs
  • Centre de règlement des différends sportifs du Canada
  • Centre national multisport – Montréal
  • Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
  • Comité d'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015
  • Conseil des Jeux du Canada
  • Fonds des médias du Canada
  • Fonds du legs des Jeux du Commonwealth
  • Prix humanitaire Terry Fox inc.
  • Société d'accueil des Jeux de 2011 de Halifax
  • Société du legs des Jeux de 2010 (Fiduciaire pour les fonds de fonctionnement des Jeux)
  • TV5 Québec Canada
• Pêches et Océans
  • Société de caisse de retraite de la Commission internationale des pêcheries
• Ressources naturelles
  • Association des arpenteurs des terres du Canada
  • Canadian Energy Research Institute
  • Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
  • Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
  • Office Canada-Terre Neuve des hydrocarbures extracôtiers
  • Société du complexe forestier des Maritimes
• Santé
  • Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
  • Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
  • Commission de la santé mentale du Canada
  • Conseil canadien de la santé
  • Inforoute Santé du Canada Inc.
  • Institut canadien d'information sur la santé
  • Institut canadien pour la sécurité des patients
  • Partenariat canadien contre le cancer
• Transports, Infrastructure et Collectivités
  • Administration de l'aéroport international de Vancouver
  • Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
  • Administration portuaire de Belledune
  • Administration portuaire de Halifax
  • Administration portuaire de Hamilton
  • Administration portuaire de Montréal
  • Administration portuaire de Nanaimo
  • Administration portuaire de Port Alberni
  • Administration portuaire de Prince Rupert
  • Administration portuaire de Québec
  • Administration portuaire de Saint John
  • Administration portuaire de Sept-Îles
  • Administration portuaire de St. John's
  • Administration portuaire de Thunder Bay
  • Administration portuaire de Toronto
  • Administration portuaire de Trois-Rivières
  • Administration portuaire de Vancouver Fraser
  • Administration portuaire de Windsor
  • Administration portuaire du Saguenay
  • Aéroport de Québec inc.
  • Aéroports de Montréal
  • Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority
  • Calgary Airport Authority
  • Charlottetown Airport Authority Inc.
  • Commission portuaire d'Oshawa
  • Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
  • Edmonton Regional Airports Authority
  • Gander International Airport Authority Inc.
  • Greater Fredericton Airport Authority Inc.
  • Greater London International Airport Authority
  • Greater Moncton International Airport Authority Inc.
  • Greater Toronto Airports Authority
  • Halifax International Airport Authority
  • NAV CANADA
  • Prince George Airport Authority Inc
  • Regina Airport Authority Inc.
  • Saint John Airport Inc.
  • Saskatoon Airport Authority
  • St. John's International Airport Authority
  • Thunder Bay International Airports Authority Inc.
  • Victoria Airport Authority
  • Winnipeg Airports Authority Inc.
• Travaux publics et Services gouvernementaux
  • Milit-Air Inc.

Commission de la fiscalité des premières nations

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Premiè(re) dirigeant(e)

C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef

Loi constitutive

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, L.C. 2005, c. 9

Année d'incorporation / de commencement

2006

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

BDO Dunwoody LLP

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Sept membres sur huit

Mandat

• Protéger l'intégrité du régime d'impôt foncier des premières nations et promouvoir une vision commune de ce régime partout au Canada, compte tenu des différences entre les régimes provinciaux en la matière
• Veiller à ce que le régime d'impôt foncier des Premières nations fonctionne de manière à concilier les intérêts des contribuables avec les responsabilités assumées par les chefs et les conseils dans la gestion des affaires des Premières nations; prévenir ou résoudre promptement les différends portant sur l'application des textes législatifs sur les recettes locales; aider les Premières nations à exercer leur compétence en matière d'impôt foncier sur les terres de réserve et à développer leur capacité à gérer leurs régimes fiscaux; élaborer des programmes de formation pour les administrateurs d'impôt foncier des Premières nations
• Aider les Premières nations à atteindre un développement économique durable par la production de recettes locales stables; encourager la transparence du régime d'impôt foncier des Premières nations de façon à garantir la prévisibilité aux contribuables; favoriser la compréhension des régimes d'impôt foncier des Premières nations; conseiller le ministre sur le développement du cadre dans lequel les lois sur les recettes locales sont adoptées

Siège social

345 Yellowhead Highway, bureau 321
Kamloops BC  V2H 1H1

Téléphone : 250-828-9857
Télécopieur : 250-828-9858
Courriel : ncalver@fntc.ca
Site Web : www.fntc.ca

Conseil de gestion financière des premières nations

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Premiè(re) dirigeant(e)

Harold Calla, président

Loi constitutive

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, L.C. 2005, c. 9

Année d'incorporation / de commencement

2006

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

BDO Dunwoody LLP

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Six membres sur neuf

Mandat

• Aider les premières nations à développer la capacité nécessaire afin de respecter les exigences en matière de gestion financière et d'améliorer le rendement financier par l'élaboration et l'appui de l'application des critères généraux de cote de crédit aux premières nations ainsi que la prestation des services financiers suivants : examen et vérification, évaluation et attestation, surveillance de la gestion financière, gestion par les tiers et cogestion relativement aux recettes locales
• Soutenir les négociations des premières nations avec les autres gouvernements quant à la gestion financière, y compris les éléments de comptabilité ainsi que le partage des responsabilités fiscales; aider les premières nations à développer, mettre en œuvre et améliorer les relations financières avec les institutions financières, les partenaires commerciaux et les autres gouvernements en vue de favoriser le développement économique et social des premières nations; fournir des conseils et des services de recherche stratégique ainsi que des services d'examen et d'évaluation sur l'élaboration des arrangements fiscaux entre les gouvernements des premières nations et les autres autorités administratives
• Établir des normes en ce qui concerne la forme et le contenu des textes législatifs en matière de gestion financière des premières nations ainsi que l'approbation des lois respectant les normes, l'attestation des systèmes de gestion financière des premières nations et la communication de l'information financière

Siège social

100 Park Royal South, pièce 905
West Vancouver BC  V7T 1A2

Téléphone : 604-925-6665
Télécopieur : 604-925-6662
Courriel : mail@fnfmb.com
Site Web : www.fnfmb.com

Fondation autochtone de guérison

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Premiè(re) dirigeant(e)

Georges Erasmus, président

Loi constitutive

Incorporée à la suite d'accords de financement avec le gouvernement du Canada

Année d'incorporation / de commencement

1998

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur dix-sept

Mandat

La Fondation a été créée en réponse à la Commission royale sur les peuples autochtones pour traiter des besoins de guérison des peuples autochtones ayant subi les séquelles des pensionnats indiens, y compris les effets intergénérationnels. La Fondation remplit son mandat principalement en finançant des projets de guérison et des centres de guérison partout au Canada. Elle a aussi publié plusieurs projets de recherche relativement à l'expérience des pensionnats indiens, la réconciliation, la guérison, les paiements forfaitaires et d'autres questions connexes. En outre, la Fondation contribue à l'éducation du grand public sur l'expérience vécue dans les pensionnats indiens et ses incidences.

Le 31 mars 2010, le financement de 134 projets de guérison est arrivé à terme. Douze projets continueront d'être financés jusqu'au 31 mars 2012. La Fondation de guérison autochtone achèvera les travaux liés à son mandat, y compris la production de rapports annuels, de plans d'entreprise et de communiqués ainsi que la production de cinq autres projets de recherche importants.

Siège social

75, rue Albert, bureau 801
Ottawa ON  K1P 5E7

Téléphone : 613-237-4441
Numéro sans frais : 1-888-725-8886
Télécopieur : 613-237-4442
Site Web : www.ahf.ca

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

Gérard Latulippe, président

Loi constitutive

Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, c. 54 (4e supp.)

Année d'incorporation / de commencement

1988

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Huit membres sur onze

Mandat

Il a le mandat international de promouvoir et d'appuyer les droits de la personne et les droits démocratiques définis dans la Charte internationale des droits de l'homme. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à l'étranger, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement.

Siège social

1001, boul. Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal QC  H2L 4P9

Téléphone : 514-283-6073
Télécopieur : 514-283-3792
Courriel : president@dd-rd.ca
Site Web : www.dd-rd.ca

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

Fred Drummie, président

Loi constitutive

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, c. 19

Année d'incorporation / de commencement

1964

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Foster, Carpenter, Black & Co. s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur six

Mandat

En vertu d'une entente internationale, la Commission a été chargée de prendre les mesures nécessaires pour restaurer la maison Roosevelt à l'état le plus près possible de la période où elle était occupée par le président Franklin Delano Roosevelt et d'administrer le Parc international Roosevelt Campobello en tant que site commémoratif. L'entente stipule que les deux pays participent également aux coûts de développement, de fonctionnement et d'entretien du Parc. Au Canada, l'approbation du budget incombe au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Aux États-Unis, cette responsabilité est assumée par l'Office of Management and Budget et le Congrès américain.

Siège social

459, route 774
Welshpool NB  E5E 1A4

Téléphone : 506-752-2922
Télécopieur : 506-752-6000
Courriel : info@fdr.net
Site Web : www.fdr.net

Fondation Asie Pacifique du Canada

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères

Premiè(re) dirigeant(e)

Yuen Pau Woo, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, c. A-13

Année d'incorporation / de commencement

1984

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Quatre membres sur dix

Mandat

La Fondation Asie Pacifique du Canada est un groupe de réflexion indépendant à but non lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. La Fondation agit comme courtier de connaissances en rassemblant les expertises et les connaissances pour mener des recherches actuelles et approfondies, dresser des analyses et présenter de l'information sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion du dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin d'aider à influer sur l'élaboration des politiques publiques et de favoriser la prise de décisions éclairées de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental au Canada.

Siège social

890, rue West Pender, bureau 220
Vancouver BC  V6C 1J9

Téléphone : 604-684-5986
Télécopieur : 604-681-1370
Courriel : info@asiapacific.ca
Site Web : www.asiapacific.ca

Commission canadienne du blé

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Premiè(re) dirigeant(e)

Ian White, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, c. C-24

Année d'incorporation / de commencement

1935

Fin de l'exercice

31 juillet

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur quinze

Mandat

La société est constituée en personne morale et chargée de commercialiser des grains cultivés au Canada de manière ordonnée pour le commerce interprovincial et pour l'exportation.

Siège social

423, rue Main
C.P. 816, SUCC Main
Winnipeg MB  R3C 2P5

Téléphone : 204-983-0239
Télécopieur : 204-983-3841
Courriel : avis_gray@cwb.ca
Site Web : www.cwb.ca

Institut international du Canada pour le grain

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Premiè(re) dirigeant(e)

Earl Geddes, directeur exécutif

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1972

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur cinq

Mandat

Créer des programmes d'éducation et des activités techniques afin de faire la promotion et de favoriser le développement des marchés mondiaux pour les grandes cultures du Canada et leurs produits

Siège social

303, rue Main, bureau 1000
Winnipeg MB  R3C 3G7

Téléphone : 204-983-5344
Télécopieur : 204-983-2642
Courriel : cigi@cigi.ca
Site Web : www.cigi.ca

PrioNet Canada

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Premiè(re) dirigeant(e)

Michelle Wong, directrice exécutive par intérim

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2006

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur seize

Mandat

Élaborer des stratégies visant à atténuer et à éliminer les maladies à prions pour aider à résoudre les problèmes alimentaires, sanitaires et socioéconomiques associés aux maladies à prions comme l'encéphalopathie spongiforme bovine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob retrouvée chez les humains et la maladie débilitante chronique des cerfs et des wapitis

Siège social

Université de la Colombie-Britannique
Édifice Gerald McGavin
2386 East Mall, bureau 200
Vancouver BC  V6T 1Z3

Téléphone : 604-222-3600
Télécopieur : 604-222-3606
Courriel : admin@prionetcanada.ca
Site Web : www.prionetcanada.ca

Société canadienne d'enregistrement des animaux

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Premiè(re) dirigeant(e)

Ron Black, directeur général

Loi constitutive

Loi sur la généalogie des animaux, L.R.C. 1985, c. 8 (4e suppl.)

Année d'incorporation / de commencement

1988

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

BDO Canada s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur sept

Mandat

Assurer des services aux membres des 50 associations d'éleveurs et en leur nom, voir au maintien des livres généalogiques des associations de race et faire la mise à jour du livre généalogique général

Siège social

2417 Holly Lane
Ottawa ON  K1V 0M7

Téléphone : 613-731-7110
Télécopieur : 613-731-0704
Courriel : clrc@clrc.ca
Site Web : www.clrc.ca

Fonds du Souvenir

Ministre de tutelle

Ministre des Anciens Combattants

Premiè(re) dirigeant(e)

Evelyn Kelly, présidente

Loi constitutive

Décret C.P. 1922-1581

Année d'incorporation / de commencement

1921

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Services Comptables Info-Gestion

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur douze

Mandat

Veiller à la conduite de funérailles dans la dignité pour les anciens combattants admissibles

Siège social

505, boulevard René Lévesque, bureau 401
Montréal QC  H2Z 1Y7

Téléphone : 514-866-2727
Télécopieur : 514-866-2147
Courriel : lpfnogc@lastpostfund.ca
Site Web : www.lastpostfund.ca

L'Institut Vanier de la famille

Ministre de tutelle

Premier ministre

Premiè(re) dirigeant(e)

Verna Bruce, présidente

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1965

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

McCay Duff & Company s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur dix-huit

Mandat

Favoriser le bien-être spirituel et matériel des familles canadiennes et, pour y arriver, étudier leur milieu et leurs caractéristiques sociales, physiques, mentales, morales et financières

Siège social

94, promenade Centrepointe
Ottawa ON  K2G 6B1

Téléphone : 613-228-8500
Télécopieur : 613-228-8007
Courriel : webmaster@vifamily.ca
Site Web : www.vifamily.ca

Nature Trust of British Columbia, The

Ministre de tutelle

Premier ministre

Premiè(re) dirigeant(e)

Doug Walker, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1971

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur onze

Mandat

Acheter et préserver des étendues de terre ayant une importance écologique en Colombie Britannique

Siège social

1000, croissant Roosevelt, bureau 260
North Vancouver BC  V7P 3R4

Téléphone : 604 924 9771
Télécopieur : 1 866 288 7878
Courriel : info@naturetrust.bc.ca
Site Web : www.naturetrust.bc.ca

Commission de contrôle du lac des Bois

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Joan Frain, président du conseil

Loi constitutive

Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, L.C. 1921, c. 10
Convention et protocole visant à régler le niveau du lac des Bois, 1925

Année d'incorporation / de commencement

1919

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Non identifié

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur quatre

Mandat

Régulariser le niveau du lac des Bois et du lac Seul ainsi que le débit dans les rivières Winnipeg et English en aval de ces lacs à leur confluent, conformément aux engagements internationaux et aux lois fédérales et provinciales

Siège social

Ingénieur en chef
Secrétariat du lac des Bois
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Numéro sans frais : 1-800-661-5922
Télécopieur : 819-953-4666
Courriel : secretariat@lwcb.ca
Site Web : www.lwcb.ca

Consortium Ouranos

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Pierre Baril, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les compagnies, L.R.Q. c. C-38

Année d'incorporation / de commencement

2002

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Chiasson et Gauvreau, comptables agrées

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur onze

Mandat

Favoriser la recherche sur les modèles et les scénarios de changements climatiques aux échelles régionale et mondiale, leurs incidences et les moyens d'adaptation, rehausser la compréhension générale des décideurs et membres d'Ouranos en regard du climat, déterminer et évaluer les incidences des changements climatiques et les options pour l'adaptation au Québec

Siège social

550, rue Sherbrooke Ouest
19e étage, tour Ouest
Montréal QC  H3A 1B9

Téléphone : 514-282-6464
Télécopieur : 514-282-7131
Courriel : webmestre@ouranos.ca
Site Web : www.ouranos.ca

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Gordon McBean, président

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2000

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Ouseley Hanvey Clipsham Deep s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur treize

Mandat

Financer la recherche qui contribue à une meilleure compréhension du climat, des phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que de la qualité de l'air et des prévisions de l'environnement marin, qui fournit de l'information pertinente aux décideurs, qui explique l'incidence des problèmes climatiques et atmosphériques sur la santé humaine et l'environnement naturel et renforce la capacité scientifique du Canada

Siège social

350, rue Sparks, bureau 901
Ottawa ON  K1R 7S8

Téléphone : 613-238-2223
Télécopieur : 613-238-2227
Courriel : conway@cfcas.org
Site Web : www.cfcas.org

Habitat faunique du Canada

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Kevin Harris, président

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1984

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur neuf

Mandat

Promouvoir la préservation, la restauration et l'amélioration de l'habitat faunique au Canada en vue de maintenir la diversité, la répartition et l'abondance de la flore et de la faune à l'état naturel

Siège social

120 chemin Iber, bureau 207
Ottawa ON  K2S 1E9

Téléphone : 613-722-2090
Télécopieur : 613-722-3318
Courriel : admin@whc.org
Site Web : www.whc.org

Porcupine Caribou Management Board

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Joe Tetlichi, président

Loi constitutive

Décret C.P. 1985-1/3218

Année d'incorporation / de commencement

1985

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Michael McKay, CGA

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur neuf

Mandat

Fournir des conseils et des recommandations au sujet des aspects de la préservation de la harde de caribous de la Porcupine et de son habitat qui nécessitent une coordination entre les administrations

Siège social

C.P. 31723
Whitehorse YT  Y1A 6L3

Téléphone : 867-633-4780
Télécopieur : 867-393-3904
Courriel : pcmb@taiga.net
Site Web : www.taiga.net/pcmb/index.html

Waterfront Toronto

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

John W. Campbell, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, L.O. 2002, c. 28

Année d'incorporation / de commencement

2002

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Quatres membres sur treize

Mandat

Transformer le secteur riverain de Toronto pour l'usage et le plaisir de la population de Toronto, de l'Ontario et du Canada, favoriser la croissance économique et redéfinir comment la ville, la province et le pays sont perçus à l'échelle mondiale

Siège social

20, rue Bay, bureau 1310
Toronto ON  M5J 2N8

Téléphone : 416-214-1344
Télécopieur : 416-214-4591
Courriel : info@waterfrontoronto.ca
Site Web : www.waterfrontoronto.ca

Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

Ministre de tutelle

Ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Anna Maria Magnifico, directrice exécutive

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C., 1970, ch. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2005

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

BDO Canada s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur treize

Mandat

Fournir du soutien administratif et opérationnel au Comité du commerce intérieur, un corps établi conformément à l'article 1600 de l'Accord sur le commerce intérieur

Siège social

Fournir du soutien administratif et opérationnel au Comité du commerce intérieur, un corps établi conformément à l'article 1600 de l'Accord sur le commerce intérieur
Winnipeg MB  R3C 3T1

Téléphone : 204-987-8094
Télécopieur : 204-942-8460
Courriel : amagnifico@ait-aci.ca
Site Web : www.ait-aci.ca

Fondation canadienne pour l'innovation

Ministre de tutelle

Ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Gilles G. Patry, président-directeur général

Loi constitutive

Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26

Année d'incorporation / de commencement

1997

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Six membres sur treize

Mandat

Accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des institutions de recherche à but non lucratif au Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de renommée internationale qui produisent des retombées pour les Canadiens

Siège social

230, rue Queen, bureau 450
Ottawa ON  K1P 5E4

Téléphone : 613-947-6496
Télécopieur : 613-943-0923
Courriel : info@innovation.ca
Site Web : www.innovation.ca

Fondation Pierre Elliott Trudeau, La

Ministre de tutelle

Ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Pierre-Gerlier Forest, président

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C., 1970, ch. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2001

Fin de l'exercice

31 août

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur dix-huit

Mandat

Promouvoir la recherche d'envergure effectuée dans le domaine des sciences humaines et préconiser un dialogue fructueux entre les universitaires et les décideurs des milieux des arts et des affaires, de l'administration publique, des professions libérales ainsi que du secteur bénévole et communautaire

Siège social

1514, avenue Docteur Penfield
Montréal QC  H3G 1B9

Téléphone : 514-938-0001
Télécopieur : 514-938-0046
Courriel : ftinfo@fondationtrudeau.ca
Site Web : www.fondationtrudeau.ca

Association de développement olympique de Calgary¹

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Dan O'Neill, président-directeur général

Loi constitutive

Societies Act, L.R.A. 2000, c. S-14

Année d'incorporation / de commencement

1979

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur vingt

Mandat

Favoriser le développement d'athlètes canadiens de sport d'hiver; administrer le Fonds de dotation olympique; assurer le fonctionnement et l'entretien du Parc olympique du Canada

Siège social

88, chemin Canada Olympic Sud-Ouest
Calgary AB  T2M 4N3

Téléphone : 403 247 5452
Télécopieur : 403 286 7213
Courriel : info@winsportcanada.ca
Site Web : www.winsportcanada.ca

1. Le 23 janvier 2009, la Calgary Olympic Development Association a changé son nom (en anglais) pour adopter le nom Canadian Winter Sport Institute (WinSport Canada). Cependant, elle n'a pas changé son nom légalement. Par conséquent, seule l'image auprès du public a été modifiée.

Association canadienne des entraîneurs

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

John Bales, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1971

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Ouseley Hanvey Clipsham Deep s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur seize

Mandat

Diriger l'amélioration des activités de formation des entraîneurs et le perfectionnement des dirigeants sportifs, la réalisation et la promotion de ces activités de concert avec des partenaires, notamment grâce à un programme national avant-gardiste d'entraînement et de formation des dirigeants sportifs qui offre une formation dans un contexte général de leadership sportif fondé sur les besoins des participants sportifs, depuis le terrain de jeu jusqu'au podium

Siège social

141, avenue Laurier Ouest, bureau 300
Ottawa ON  K1P 5J3

Téléphone : 613-235-5000
Télécopieur : 613-235-9500
Courriel : coach@coach.ca
Site Web : www.coach.ca

Centre de règlement des différends sportifs du Canada

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Marie-Claude Asselin, directrice exécutive et chef de la direction

Loi constitutive

Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, c. 2

Année d'incorporation / de commencement

2004

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

BDO Canada s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Douze membres sur douze

Mandat

Fournir à la collectivité sportive canadienne un service de niveau national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance dans ce domaine

Siège social

1080, Beaver Hall Hill, bureau 950
Montréal QC  H2Z 1S8

Téléphone : 514-866-1245
Numéro sans frais : 1-866-733-7767
Télécopieur : 1-514-866-1246 ou 1-877-733-1246
Courriel : jstronach@crdsc-sdrcc.ca
Site Web : www.crdsc-sdrcc.ca

Centre national multisport – Montréal

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Marc Gélinas, président - directeur général

Loi constitutive

Loi sur les compagnies, L.R.Q. c. C-38

Année d'incorporation / de commencement

1997

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Gosselin et associés s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur onze

Mandat

Aider les athlètes de haut calibre à mieux se préparer en vue de l'atteinte de performances maximales lors des Jeux olympiques, des championnats du monde et d'autres compétitions internationales d'envergure

Siège social

1000, avenue Émile-Journeault
Montréal QC  H2M 2E7

Téléphone : 514-872-1999
Télécopieur : 514-872-2058
Courriel : cnmm@multisport.qc.ca
Site Web : www.multisport.qc.ca/

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

John Furlong, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les sociétés canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2003

Fin de l'exercice

31 juillet

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur vingt

Mandat

Organiser et administrer les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler

Siège social

375, rue Water, bureau 450
Vancouver BC  V6B 5C6

Téléphone : 604-345-2631
Télécopieur : 604-569-0492
Courriel : gemma_bayley@vancouver2010.com
Site Web : www.vancouver2010.com/fr

Comité d'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Ian Troop, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les personnes morales, L.R.O. 1990, c.38 (Ontario)

Année d'incorporation / de commencement

2010

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur douze

Mandat

Planifier, organiser, gérer, promouvoir, financer, diriger, administrer et superviser les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015

Siège social

Corus Quay
25, promenade Dockside, 7e étage
Toronto ON  M5A 0B5

Téléphone : 416-957-2015
Télécopieur : 416-957-3999
Courriel : info@toronto2015.org
Site Web : www.toronto2015.org

Conseil des Jeux du Canada

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Sue Hylland, présidente-directrice générale

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1991

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur treize

Mandat

Assurer l'organisation d'une grande manifestation sportive nationale multidisciplinaire à l'intention des meilleurs jeunes athlètes de toutes les provinces et de tous les territoires

Siège social

2197, promenade Riverside, bureau 701
Ottawa ON  K1H 7X3

Téléphone : 613 526 2320
Télécopieur : 613 526 4068
Courriel : canada.games@canadagames.ca
Site Web : www.canadagames.ca

Fonds des médias du Canada

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Valerie Creighton, présidente et chef de la direction

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1994

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur sept

Mandat

Encourager la création de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs et efficaces destinés aux plateformes numériques actuelles et émergentes, et ce, par l'entremise d'un soutien financier et d'une recherche sur l'industrie

Siège social

50, rue Wellington Est, 4e étage
Toronto ON  M5E 1C8

Téléphone : 416-214-4400
Numéro sans frais : 1-877-975-0766
Télécopieur : 416-214-4420
Courriel : cmf@cmf-fmc.ca
Site Web : www.cmf-fmc.ca

Fonds du legs des Jeux du Commonwealth

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Peter Webster, président

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32
Society Act, R.S.B.C. 1996, c. 433

Année d'incorporation / de commencement

1994

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Dale Matheson Carr-Hilton Labonté s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur cinq

Mandat

Financer les programmes visant à élaborer des normes élevées de performance et d'excellence concurrentielle dans le sport amateur canadien et international

Siège social

4685, promenade Bellevue
Vancouver BC  V6R 1E7

Numéro sans frais : 1-866 835 0413

Prix humanitaire Terry Fox inc.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

W. Lorne Davies, directeur exécutif

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1982

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur douze

Mandat

Encourager les jeunes Canadiens à tendre vers de hauts idéaux, à l'exemple de Terry Fox, en décernant des bourses commémoratives qui permettront aux bénéficiaires de poursuivre leurs études; établir, maintenir et administrer un fonds de dotation

Siège social

Simon Fraser University
AQ 5003, 8888, chemin de l'Université
Burnaby BC  V5A 1S6

Téléphone : 778-782-3057
Télécopieur : 778-782-3311
Courriel : terryfox@sfu.ca
Site Web : www.terryfoxawards.ca

Société d'accueil des Jeux de 2011 de Halifax

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Chris Morrissey, directeur général

Loi constitutive

Corporations Registration Act, R.S.N.S. 1989, c. 101

Année d'incorporation / de commencement

2007

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur seize

Mandat

Planifier, organiser, gérer, promouvoir, financer, diriger, administrer et superviser les Jeux d'hiver du Canada 2011

Siège social

5077, rue George
C.P. 1749
Halifax NS  B3J 3A5

Téléphone : 902-490-2011
Télécopieur : 902-490-5730
Courriel : info@canadagames2011.ca
Site Web : www.canadagames2011.ca

Société du legs des Jeux de 2010 (Fiduciaire pour les fonds de fonctionnement des Jeux)

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

James Bruce

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, ch. C-32.

Année d'incorporation / de commencement

2004

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur huit

Mandat

Promouvoir le sport amateur de haut niveau au Canada et contribuer à l'entretien et à l'exploitation d'installations créées pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Siège social

Anneau olympique de Richmond
6111, chemin River
Richmond BC  V7C 0A2

Téléphone : 778-296-1400
Télécopieur : 778-296-1409
Courriel : 2010got@richmondoval.ca

TV5 Québec Canada

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Suzanne Gouin, présidente-directrice générale

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1987

Fin de l'exercice

31 août

Vérificateur

Samson Bélair Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur onze

Mandat

Contribuer au rayonnement de la Francophonie canadienne et internationale

Siège social

1755, boulevard René-Lévesque Est, bureau 101
Montréal QC  H2K 4P6

Téléphone : 514-522-5322
Télécopieur : 514-522-6572
Site Web : www.tv5.ca

Société de caisse de retraite de la Commission internationale des pêcheries

Ministre de tutelle

Ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique

Premiè(re) dirigeant(e)

Bryce Peacock, président

Loi constitutive

Lettres patentes en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, 1957

Année d'incorporation / de commencement

1957

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Direction générale de la vérification interne, Pêches et Océans Canada

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Quatre membres sur dix

Mandat

Prendre des dispositions et des mesures administratives pour que les employés de toute commission internationale de pêcheries dont l'administration centrale est établie et maintenue par le Canada ou les États-Unis, ou les deux, soient protégés par un régime de retraite et d'assurances

Siège social

a/s de Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa ON  K1A 0E6

Téléphone : 613 993-1836
Télécopieur : 613-993-5995
Courriel : steinbob@dfo-mpo.gc.ca

Association des arpenteurs des terres du Canada

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Richard H. Beaumont, président

Loi constitutive

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14
Loi sur l'arpentage des terres du Canada, L.R.C. 1985, c. L-6

Année d'incorporation / de commencement

1985

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Phomin Leslie Chartered Accountants s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur neuf

Mandat

Établir et maintenir les normes d'admissibilité ainsi que régir les arpenteurs des terres du Canada; établir et maintenir les normes de conduite, de connaissances et de compétences des membres de l'Association et des titulaires de licence; régir les activités des membres et des titulaires de licence; collaborer avec d'autres organisations à la promotion de l'arpentage et exercer les autres fonctions et pouvoirs découlant de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

Siège social

900, rue Dynes, bureau 100E
Ottawa ON  K2C 3L6

Téléphone : 613-723-9200
Télécopieur : 613-723-5558
Courriel : admin@acls-aatc.ca
Site Web : www.acls-aatc.ca

Canadian Energy Research Institute

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Peter Howard, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32
Societies Act, R.S.A. 2000, c. S-14

Année d'incorporation / de commencement

1975

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Buchanan Barry s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur neuf

Mandat

Effectuer des recherches économiques indépendantes et de grande qualité dans le domaine de l'énergie et des questions et politiques environnementales connexes afin d'aider les entreprises et les organisations gouvernementales canadiennes

Siège social

3512-33 Street Nord-Ouest, bureau 150
Calgary AB  T2L 2A6

Téléphone : 403-282-1231
Télécopieur : 403-284-4181
Courriel : info@ceri.ca
Site Web : www.ceri.ca

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Vicky Sharpe, présidente et directrice générale

Loi constitutive

Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, c. 23

Année d'incorporation / de commencement

2001

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Quatre membres sur douze

Mandat

Agir comme le principal catalyseur en vue de la construction de l'infrastructure technologique du développement durable au Canada en exploitant le fonds Technologies du développement durable et le fonds de biocarburants ProGen

Siège social

45, rue O'Connor, bureau 1850
Ottawa ON  K1P 1A4

Téléphone : 613-234-6313
Télécopieur : 613-234-0303
Courriel : info@sdtc.ca
Site Web : www.sdtc.ca

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Stuart Pinks, premier dirigeant

Loi constitutive

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, c. 28
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, c. 3

Année d'incorporation / de commencement

1990

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Levy Casey Carter Maclean s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur cinq

Mandat

Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers mises en vigueur par le Parlement du Canada et l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse

Siège social

Centre TD
1791, rue Barrington, 6e étage
Halifax NS  B3J 3K9

Téléphone : 902-422-5588
Télécopieur : 902-422-1799
Site Web : www.cnsopb.ns.ca

Office Canada-Terre Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Max Ruelokke, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, L.C. 1987, c. 3; Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, c. C-2

Année d'incorporation / de commencement

1987

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur sept

Mandat

Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve mises en vigueur par le Parlement du Canada et l'Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador

Siège social

Place TD
140, rue Water, 5e étage
St. John's NL  A1C 6H6

Téléphone : 709-778-1400
Télécopieur : 709-778-1473
Courriel : information@cnlopb.nl.ca
Site Web : www.cnlopb.nl.ca

Société du complexe forestier des Maritimes

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Hon. Bruce Northrup, président

Loi constitutive

Loi sur la Société du complexe forestier des Maritimes, L.N.B. 1980, c. M-1.2

Année d'incorporation / de commencement

1980

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Bringloe Feeney s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur dix

Mandat

Développer, construire et opérer un complexe forestier régional pour les provinces maritimes

Siège social

Centre Forestier Hugh John Flemming
1350, rue Regent
Fredericton NB  E3C 2G6

Téléphone : 506 452 6950
Télécopieur : 506 452 8470
Courriel : linda.sinclair@gnb.ca

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Dr. Brian O'Rourke, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1989

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Collins Barrow Ottawa s.r.l

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur treize

Mandat

Donner aux décideurs fédéraux, provinciaux, et territoriaux du système de santé canadien des conseils fiables et impartiaux ainsi que des données probantes au sujet de l'efficacité et de l'efficience des médicaments et des technologies de la santé

Siège social

865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa ON  K1S 5S8

Téléphone : 613-226-2553
Télécopieur : 613-226-5392
Courriel : info@cadth.ca
Site Web : www.acmts.ca

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Michel Perron, directeur général

Loi constitutive

Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, c. 49 (4e supp.)

Année d'incorporation / de commencement

1988

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Raymond Chabot Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur treize

Mandat

Assurer un leadership à l'échelle nationale et fournir des analyses et des conseils factuels afin de mobiliser les efforts de collaboration visant à réduire les méfaits liés à l'abus ou la dépendance à l'alcool et aux autres drogues

Siège social

75, rue Albert, bureau 500
Ottawa ON  K1P 5E7

Téléphone : 613-235-4048
Télécopieur : 613-235-8101
Courriel : info@ccsa.ca
Site Web : www.cclat.ca

Commission de la santé mentale du Canada

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Louise Bradley, présidente directrice-générale

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2007

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur dix-neuf

Mandat

Faciliter et diriger un processus d'élaboration de stratégie nationale en matière de santé mentale au Canada; mettre sur pied un centre pancanadien d'échange des connaissances qui donnera accès à de l'information vérifiée à propos de la santé et de la maladie mentale aux gouvernements, aux fournisseurs, aux chercheurs et au grand public et qui permettra à des personnes de partout au Canada de s'engager dans toute une gamme d'activités de collaboration; élaborer et mettre en œuvre une initiative pour réduire la stigmatisation de la maladie mentale et éliminer la discrimination envers les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale ou une maladie mentale; mener une recherche pertinente et « multi-site » en matière de politique qui aiderait à comprendre l'efficacité et les coûts des interventions Des services et du réseau visant à permettre aux personnes sans abri et souffrant de maladie mentale d'acquérir une stabilité résidentielle et d'améliorer leur santé et bien-être

Siège social

10301, Southport Lane Sud-Ouest, bureau 800
Calgary AB  T2W 1S7

Téléphone : 403-385-4046
Télécopieur : 403-385-4044
Courriel : info@mentalhealthcommission.ca
Site Web : www.commissionsantementale.ca

Conseil canadien de la santé

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

John Abbott, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2004

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur douze

Mandat

Surveiller et faire rapport au public concernant les progrès accomplis relativement à la mise en œuvre des Accords des premiers ministres de 2003 et 2004 sur le renouvellement des soins de santé, l'état de santé et les résultats en matière de santé des Canadiens

Siège social

90, avenue Eglinton Est, bureau 900
Toronto ON  M4P 2Y3

Téléphone : 416-481-7397
Télécopieur : 416-482-1381
Courriel : information@conseilcanadiendelasante.ca
Site Web : www.conseilcanadiendelasante.ca

Inforoute Santé du Canada Inc.

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Richard C. Alvarez, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2001

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur treize

Mandat

En tant qu'organisation à but non lucratif, financée par le gouvernement fédéral, Inforoute collabore avec les administrations publiques pour promouvoir et accélérer le développement et l'adoption des systèmes pancanadiens d'information électronique sur la santé

Siège social

1000, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1200
Montréal QC  H3A 3G4

Numéro sans frais : 1-866-868-0550
Télécopieur : 514-868-1120
Courriel : info@infoway-inforoute.ca
Site Web : www.infoway-inforoute.ca

Institut canadien d'information sur la santé

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

John Wright, présidente-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1993

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur seize

Mandat

Coordonner l'élaboration et l'entretien d'un système d'information sur la santé intégré et exhaustif pour le Canada ainsi que fournir des données et de l'information exactes et opportunes nécessaires à l'établissement de politiques de santé solides et coordonner la prestation cette information; gérer de manière efficace le système de santé canadien; sensibiliser le public aux facteurs qui influent sur la santé

Siège social

495, chemin Richmond, bureau 600
Ottawa ON  K2A 4H6

Téléphone : 613-241-7860
Télécopieur : 613-241-8120
Courriel : communications@icis.ca
Site Web : www.icis.ca

Institut canadien pour la sécurité des patients

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Hugh MacLeod, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2003

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Aucune des dix-huit²

Mandat

Agir à titre de leader et coordonner les tâches requises pour faciliter et permettre l'instauration d'une culture axée sur la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité des soins dans l'ensemble du système de santé canadien

Siège social

10235-101e Rue, bureau 1414
Edmonton AB  T5J 3G1

Téléphone : 780-409-8090
Numéro sans frais : 1-866-421-6933
Télécopieur : 780-409-8098
Courriel : info@cpsi-icsp.ca
Site Web : www.patientsafetyinstitute.ca/french/pages/default.aspx

1. Bien qu'au 31 juillet 2011, l'organisation ne comptait aucun représentant du gouvernement fédéral, une nomination était en voie d'être réalisée.

Partenariat canadien contre le cancer

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Jessica Hill, directrice générale

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2006

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Grant Thornton

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre de vingt

Mandat

Le Partenariat est une organisation indépendante, sans but lucratif, financée par le gouvernement fédéral, chargée d'accélérer la lutte contre le cancer au bénéfice de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Le Partenariat travaille avec des partenaires pour stimuler l'acquisition des connaissances et accélérer la mise en œuvre du savoir actuel en matière de lutte contre le cancer au Canada.

Siège social

1, avenue University, bureau 300
Toronto ON  M5J 2P1

Téléphone : 416-915-9222
Numéro sans frais : 1-877-360-1665
Télécopieur : 416-915-9224
Courriel : info@partnershipagainstcancer.ca
Site Web : www.partenariatcontrelecancer.ca

Administration de l'aéroport international de Vancouver

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Larry Berg, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1992

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres de douze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

C.P. 23750
Comptoir postal de l'aéroport
Richmond BC  V7B 1Y7

Téléphone : 604-207-7077
Télécopieur : 604-207-7070
Courriel : larry.berg@yvr.ca
Site Web : www.yvr.ca

Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Paul Benoit, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1997

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres de quatorze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

1000, privé, promenade de l'Aéroport, bureau 2500
Ottawa ON  K1V 9B4

Téléphone : 613-248-2100
Télécopieur : 613-248-2012
Courriel : paul.benoit@ottawa-airport.ca
Site Web : www.ottawa-airport.ca

Administration portuaire de Belledune

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Rayburn Doucett, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

2000

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Allen Paquet & Arseneau s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres de sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

112, promenade Shannon
Belledune NB  E8G 2W2

Téléphone : 506-522-1200
Télécopieur : 506-522-0803
Courriel : info@portofbelledune.ca
Site Web : www.portofbelledune.ca

Administration portuaire de Halifax

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Karen Oldfield, présidente-directrice générale

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres de sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

1215, chemin Marginal
C.P. 336
Halifax NS  B3J 2P6

Téléphone : 902-426-8222
Télécopieur : 902-426-7335
Courriel : info@portofhalifax.ca
Site Web : www.portofhalifax.ca

Administration portuaire de Hamilton

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Bruce Wood, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

2001

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

605, rue James Nord
Hamilton ON  L8L 1K1

Téléphone : 905-525-4330
Numéro sans frais : 1-800-263-2131
Télécopieur : 905-528-6282
Courriel : bwood@hamiltonport.ca
Site Web : www.hamiltonport.ca

Administration portuaire de Montréal

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Sylvie Vachon, présidente-directrice générale

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Samson Bélair et Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

Édifice du port de Montréal
2100, avenue Pierre-Dupuy, Aile 1
Montréal QC  H3C 3R5

Téléphone : 514-283-7011
Télécopieur : 514-283-0829
Courriel : info@port-montreal.com
Site Web : www.port-montreal.com

Administration portuaire de Nanaimo

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Bernie Dumas, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Mantell Dickson Blades Dusanj

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

104, rue Front
Nanaimo BC  V9R 5H7

Téléphone : 250-753-4146
Télécopieur : 250-753-4899
Courriel : info@npa.ca
Site Web : www.npa.ca

Administration portuaire de Port Alberni

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Brad Madelung, directeur du port et président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Rene Lacoursiere

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

2750, chemin Harbour
Port Alberni BC  V9Y 7X2

Téléphone : 250-723-5312
Télécopieur : 250-723-1114
Courriel : bfilipchuk.papa@portalberni.ca
Site Web : www.portalberniportauthority.ca

Administration portuaire de Prince Rupert

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Donald Krusel, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

215, chemin Cow Bay, bureau 200
Prince Rupert BC  V8J 1A2

Téléphone : 250-627-8899
Télécopieur : 250-627-8980
Courriel : pcorp@rupertport.com
Site Web : www.rupertport.com

Administration portuaire de Québec

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Mario Girard, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Mallette s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

150, rue Dalhousie
C.P. 80, Station Haute-Ville
Québec QC  G1R 4M8

Téléphone : 418-648-3640
Télécopieur : 418-648-4160
Courriel : marketing@portquebec.ca
Site Web : www.portquebec.ca

Administration portuaire de Saint John

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

James Quinn, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

111, rue Water
Saint John NB  E2L 0B1

Téléphone : 506-636-4869
Télécopieur : 506-636-4443
Courriel : port@sjport.com
Site Web : www.sjport.com

Administration portuaire de Sept-Îles

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Pierre Gagnon, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Mallette Maheu

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles QC  G4R 5P3

Téléphone : 418-968-1231
Télécopieur : 418-962-4445
Courriel : pgagnon@portsi.com
Site Web : www.portsi.com

Administration portuaire de St. John's

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Sean Hanrahan, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

1, rue Water
C.P. 6178
St. John's NL  A1C 5X8

Téléphone : 709-738-4782
Télécopieur : 709-738-4784
Courriel : info@sjpa.com
Site Web : www.sjpa.com

Administration portuaire de Thunder Bay

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Tim Heney, directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

BDO Canada s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

100, rue Main
Thunder Bay ON  P7B 6R9

Téléphone : 807-345-6400
Télécopieur : 807-345-9058
Courriel : tbport@tbaytel.net
Site Web : www.portofthunderbay.com

Administration portuaire de Toronto

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Geoffrey A. Wilson, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Sept membres sur neuf

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

60, rue Harbour
Toronto ON  M5J 1B7

Téléphone : 416-863-2000
Télécopieur : 416-863-4830
Courriel : info@torontoport.com
Site Web : www.torontoport.com

Administration portuaire de Trois-Rivières

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Gaétan Boivin, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Dessureault Leblanc Lefebvre

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

rer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

1545, rue du Fleuve, bureau 300
Trois-Rivières QC  G9A 6K4

Téléphone : 819-378-2887
Télécopieur : 819-378-2487
Courriel : adm_gen@porttr.com
Site Web : www.porttr.com

Administration portuaire de Vancouver Fraser

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Robin Silvester, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

2008

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Huit membres sur onze

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

100 The Pointe
999, Canada Place
Vancouver BC  V6C 3T4

Téléphone : 604-665-9000
Télécopieur : 1-866-284-4271
Courriel : info@portmetrovancouver.com
Site Web : www.portmetrovancouver.com

Administration portuaire de Windsor

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

David Cree, président-directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.R.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Collins Barrow s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

251, rue Goyeau, bureau 502
Windsor ON  N9A 6V2

Téléphone : 519-258-5741
Télécopieur : 519-258-5905
Courriel : wpa@windsor.com
Site Web : www.portwindsor.com

Administration portuaire du Saguenay

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Alain Bouchard, directeur général

Loi constitutive

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Mallette s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur sept

Mandat

Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions

Siège social

6600, chemin du Quai-Marcel-Dionne
La Baie QC  G7B 3N9

Téléphone : 418-697-0250
Télécopieur : 418-697-0243
Courriel : info@portsaguenay.ca
Site Web : www.portsaguenay.ca

Aéroport de Québec inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Gaëtan Gagné, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2000

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Raymond Chabot Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur quinze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

Aéroport international Jean-Lesage
505, rue Principale
Québec QC  G2G 0J4

Téléphone : 418-640-2700
Télécopieur : 418-640-2656
Courriel : gaetan.gagne@aeroportdequebec.com
Site Web : www.aeroportdequebec.com

Aéroports de Montréal

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

James C. Cherry, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1992

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Raymond Chabot Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur quinze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal QC  H3B 4X8

Téléphone : 514-394-7207
Télécopieur : 514-394-7356
Courriel : james.cherry@admtl.com
Site Web : www.admtl.com

Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Ron Rienas, directeur général

Loi constitutive

Loi concernant la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » , L.C. 1934, c. 63

Année d'incorporation / de commencement

1923

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Lumsden & McCormick s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Cinq membres sur dix

Mandat

Construire le Peace Bridge entre Buffalo (New York) et Fort Erie (Ontario) et en assurer l'entretien et l'exploitation

Siège social

100, rue Queen
Fort Erie ON  L2A 3S6

Téléphone : 905-871-1608
Télécopieur : 905-871-9940
Courriel : rr@peacebridge.com
Site Web : www.peacebridge.com

Calgary Airport Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Garth Atkinson, président-directeur général

Loi constitutive

Regional Airports Authority Act, R.S.A. 2000, c. R-9

Année d'incorporation / de commencement

1992

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur dix-sept

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

Aéroport international de Calgary
2000, chemin Airport Nord-Est
Calgary AB  T2E 6W5

Téléphone : 403-735-1200
Numéro sans frais : 1-877-254-7427
Télécopieur : 403-735-1281
Courriel : calgaryairport@yyc.com
Site Web : www.calgaryairport.com

Charlottetown Airport Authority Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Doug Newson, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Arsenault Best Cameron Ellis s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur onze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

250, avenue Maple Hills, bureau 132
Charlottetown PE  C1C 1N2

Téléphone : 902-566-7997
Télécopieur : 902-566-7929
Courriel : info@flypei.com
Site Web : www.flypei.com

Commission portuaire d'Oshawa

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Donna Taylor, présidente-directrice générale

Loi constitutive

Loi sur les Commissions portuaires, L.R.C. 1985, c. H-1

Année d'incorporation / de commencement

1964

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur trois

Mandat

Administrer et contrôler le port ainsi que les ouvrages et les biens immobiliers qui relèvent de sa compétence et exploiter le port et faire fonction d'agent catalyseur pour favoriser l'utilisation des installations du port et l'amélioration des échanges commerciaux au pays et à l'étranger

Siège social

1050, rue Farewell
Oshawa ON  L1H 6N6

Téléphone : 905-576-0400
Télécopieur : 905-576-5701
Courriel : info@portofoshawa.ca
Site Web : www.portofoshawa.ca

Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Terence F. Bowles, président et chef de la direction

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1998, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1998

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Ernst & Young

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur neuf

Mandat

Gérer et exploiter la Voie maritime du Saint-Laurent conformément à une entente de gestion conclue entre la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et Sa Majesté la Reine

Siège social

202, rue Pitt
Cornwall ON  K6J 3P7

Téléphone : 613-932-5170
Télécopieur : 613-932-7286
Courriel : marketing@seaway.com
Site Web : www.greatlakes-seaway.com/fr/aboutus/slsmc.html

Edmonton Regional Airports Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Reg Milley, président-directeur général

Loi constitutive

Regional Airports Authority Act, R.S.A. 2000, c. R-9.

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur treize

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

C.P. 9860
Edmonton AB  T5J 2T2

Téléphone : 780-890-8900
Télécopieur : 780-890-8329
Courriel : info@flyeia.com
Site Web : www.flyeia.com

Gander International Airport Authority Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Gary Vey, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2001

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Blair Jewer s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur treize

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

100, boulevard James
C.P. 400
Gander NL  A1V 1W8

Téléphone : 709-256-6666
Télécopieur : 709-256-6725
Courriel : marketing@giaa.nf.ca
Site Web : www.ganderairport.com

Greater Fredericton Airport Authority Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

David Innes, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2001

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur onze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

2570, route 102, bureau 22
Lincoln NB  E3B 9G1

Téléphone : 506-460-0920
Télécopieur : 506-460-0938
Courriel : gfaa@frederictonairport.ca
Site Web : www.frederictonairport.ca

Greater London International Airport Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Steve Baker, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1998

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur onze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

1750, chemin Crumlin
London ON  N5V 3B6

Téléphone : 519-452-4015
Télécopieur : 519-453-6219
Courriel : info@londonairport.on.ca
Site Web : www.londonairport.on.ca

Greater Moncton International Airport Authority Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Rob Robichaud, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1997

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur quinze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

777, avenue Aviation, bureau 12
Dieppe NB  E1A 7Z5

Téléphone : 506-856-5444
Télécopieur : 506-856-5431
Courriel : office@gma.ca
Site Web : www.gmia.ca

Greater Toronto Airports Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Lloyd A. McCoomb, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1996

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur quinze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

3111, promenade Convair
C.P. 6031
Toronto AMF ON  L5P 1B2

Téléphone : 416-776-3000
Télécopieur : 416-776-3339
Courriel : gtaaceo@gtaa.com
Site Web : www.gtaa.com

Halifax International Airport Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Tom Ruth, président et chef de la direction

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2000

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur douze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

1, boulevard Bell
Enfield NS  B2T 1K2

Téléphone : 902-873-4422
Télécopieur : 902-873-4750
Courriel : info@hiaa.ca
Site Web : www.hiaa.ca

NAV CANADA

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

John W. Crichton, président-directeur général

Loi constitutive

Lois sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32.

Année d'incorporation / de commencement

1996

Fin de l'exercice

31 août

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Trois membres sur quinze

Mandat

Acquérir, posséder, gérer, exploiter et développer le système canadien de navigation aérienne civile d'une manière sûre, sécuritaire, efficiente et économique

Siège social

77, rue Metcalfe
Ottawa ON  K1P 5L6

Téléphone : 1-800-876-4693
Télécopieur : 1-877-663-6656
Courriel : service@navcanada.ca
Site Web : www.navcanada.ca

Prince George Airport Authority Inc

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

John B. Gibson, directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

2003

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur douze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

4141, rue Airport, bureau 10
Prince George BC  V2N 4M6

Téléphone : 250-963-3462
Télécopieur : 250-963-3313
Courriel : info@pgairport.ca
Site Web : www.pgairport.ca

Regina Airport Authority Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

James Hunter, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur quinze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

5201, avenue Regina, bureau 1
Regina SK  S4W 1B3

Téléphone : 306-761-7555
Télécopieur : 306-761-7571
Courriel : comments@yqr.ca
Site Web : www.yqr.ca

Saint John Airport Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Bernard Leblanc, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les compagnies, L.R.N.B. 1973, c. C-13

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Teed Saunders Doyle & Co. s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur dix

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

4180, chemin Loch Lomond
Saint John NB  E2N 1L7

Téléphone : 506-638-5555
Télécopieur : 506-638-5550
Courriel : fly@saintjohnairport.com
Site Web : www.saintjohnairport.com

Saskatoon Airport Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

William A. Restall, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1999

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur douze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

2625, promenade Airport, bureau 1
Saskatoon SK  S7L 7L1

Téléphone : 306-975-4274
Télécopieur : 306-975-4233
Courriel : billrestall@yxe.ca
Site Web : www.yxe.ca

St. John's International Airport Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Keith Collins, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1998

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur douze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

Airport Terminal Building
80, chemin Airport Terminal Access
St. John's NL  A1A 5T2

Téléphone : 709-758-8500
Numéro sans frais : 1-866-758-8581
Télécopieur : 709-758-8521
Courriel : kcollins@stjohnsairport.com
Site Web : www.stjohnsairport.com

Thunder Bay International Airports Authority Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Scott McFadden, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1997

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Grant Thornton s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur neuf

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

100, rue Princess, bureau 340
Thunder Bay ON  P7E 6S2

Téléphone : 807-473-2600
Télécopieur : 807-475-9627
Courriel : info@tbairport.on.ca
Site Web : www.tbairport.on.ca

Victoria Airport Authority

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Geoff Dickson, président-directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1997

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur douze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

1640, boul. Electra, bureau 201
Sidney BC  V8L 5V4

Téléphone : 250-953-7500
Télécopieur : 250-953-7509
Courriel : geoff.dickson@victoriaairport.com
Site Web : www.victoriaairport.com

Winnipeg Airports Authority Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Barry Rempel, président directeur général

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1997

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Deux membres sur quinze

Mandat

Gérer, exploiter et aménager l'aéroport

Siège social

Édifice administratif
2000, avenue Wellington, bureau 249
Winnipeg MB  R3H 1C2

Téléphone : 204-987-9400
Télécopieur : 204-987-9401
Courriel : reception@waa.ca
Site Web : www.waa.ca

Milit-Air Inc.

Ministre de tutelle

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine

Premiè(re) dirigeant(e)

Robert T. Booth, premier dirigeant et président

Loi constitutive

Loi sur les corporations canadiennes, L.R.C. 1970, c. C-32

Année d'incorporation / de commencement

1998

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

KPMG s.r.l.

Participation fédérale ou nomination d'administrateurs

Un membre sur cinq

Mandat

Entreprendre des activités de formation des pilotes militaires canadiens et étrangers au Canada de manière sûre, sécuritaire, efficace et économique, tel que prescrit dans le cadre du programme « Entraînement en vol de l'OTAN au Canada »

Siège social

a/s de Bennett Jones s.r.l.
4500 Bankers Hall Est
855 Second Street Sud-ouest
Calgary AB  T2P 4K7

Téléphone : 403-298-3252
Télécopieur : 403-265-7219
Courriel : boothb@bennettjones.ca