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ARCHIVÉ - Profils des sociétés – Institutions fédérales

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Ministères

Affaires étrangères et Commerce international

Titre d'usage

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires étrangères
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie Pacifique

Premiè(re) dirigeant(e)

Morris Rosenberg, sous-ministre des Affaires étrangères
Louis Lévesque, sous-ministre du Commerce international

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, L.R.C. 1985, c. E-22

Année d'incorporation / de commencement

1909

Mandat

Le MAECI assume la responsabilité de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris en ce qui concerne le commerce international. Le Ministère défend les intérêts du Canada à l'échelle internationale, définit la manière dont il répond aux enjeux et aux événements internationaux, gère ses relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes partout dans le monde. Il fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, au Canada et à l'étranger, et gère un réseau international de missions dans 105 pays, qui constitue la plateforme internationale du gouvernement du Canada.

Le mandat du Ministère est énoncé dans sa Loi et peut se résumer comme suit: diriger l'ensemble des communications diplomatiques et des négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d'autres pays, et avec les organisations internationales; coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir ses échanges commerciaux au niveau international; gérer les missions et les services diplomatiques et consulaires du Canada à l'étranger, y compris l'administration du service extérieur canadien.

Le MAECI protège les Canadiens et promeut les priorités, les intérêts et le rôle de chef de file du Canada à l'étranger, il exécute des programmes à l'appui de la paix et de la sécurité, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, et assure la coordination et un rôle dirigeant à l'échelle du gouvernement lorsque surviennent des crises internationales et des catastrophes naturelles à l'étranger. Il crée des débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes, en négociant des accords destinés à ouvrir et à élargir les marchés, en facilitant le commerce et l'investissement bilatéraux, et en favorisant l'innovation grâce à des partenariats internationaux en science et en technologie.

Siège social

Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa ON  K1A 0G2

Téléphone : 613-944-4000
Numéro sans frais : 1-800-267-8376
Télécopieur : 613-996-9709
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Site Web : www.international.gc.ca

Affaires indiennes et du Nord canadien

Titre d'usage

Affaires autochtones et développement du Nord Canadien

Sigle

AADNC

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Premiè(re) dirigeant(e)

Michael Wernick, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, c. I-6

Année d'incorporation / de commencement

1966

Mandat

Appuyer les peuples autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts visant à améliorer leur bien-être collectif et leur prospérité économique; constituer des collectivités plus saines et plus durables et participer davantage au développement politique, social et économique du Canada, au bénéfice de tous les Canadiens

Siège social

Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau QC 

Numéro sans frais : 1-800-567-9604
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca
Site Web : www.aadnc-aandc.gc.ca

Agriculture et Agroalimentaire

Titre d'usage

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sigle

AAC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Premiè(re) dirigeant(e)

John Knubley, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, L.R., 1985, c. A-9

Année d'incorporation / de commencement

1984

Mandat

Fournir de l'information, effectuer de la recherche, mettre au point la technologie et élaborer des politiques et des programmes pour aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro¬industriels du Canada à mieux protéger l'environnement, à rivaliser avec la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer le risque et à faire preuve d'innovation

Siège social

Complexe de l'administration centrale du portefeuille de l'agriculture
1341, chemin Baseline
Ottawa ON  K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Télécopieur : 613-773-2772
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Anciens Combattants

Titre d'usage

Anciens Combattants Canada

Sigle

ACC

Ministre de tutelle

Ministre des Anciens Combattants

Premiè(re) dirigeant(e)

Suzanne Tining, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Anciens Combattants, L.R.C. 1985, c. V-1

Année d'incorporation / de commencement

1923

Mandat

« [...] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. »

Remarque : Anciens Combattants Canada partage les coûts d'opération de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth en partenariat avec les autres pays membres du Commonwealth. Le mandat de la Commission est d'entretenir les sépultures et monuments commémoratifs et de tenir les dossiers sur les membres des Forces armées du Commonwealth morts au cours des deux grandes guerres mondiales.

Siège social

C.P. 7700
Charlottetown PE  C1A 8M9

Numéro sans frais : 1-866-522-2122
Courriel : information@vac-acc.gc.ca
Site Web : www.veterans.gc.ca

Citoyenneté et Immigration

Titre d'usage

Citoyenneté et Immigration Canada

Sigle

CIC

Ministre de tutelle

Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme

Premiè(re) dirigeant(e)

Neil Yeates, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, L.C. 1994, c. 31

Année d'incorporation / de commencement

1994

Mandat

CIC tire son vaste mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration . Le ministre de la Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l'application de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d'une importante réforme législative. CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada appuient leurs ministres respectifs dans l'administration et l'exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d'immigration et d'asile.

Le 30 octobre 2008, la responsabilité de l'administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l'intégration des individus et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne et contribue à renforcer la société tout en la rendant plus cohésive.

L'immigration est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 . Selon la Constitution, les provinces et territoires ont le pouvoir de légiférer en matière d'immigration, en autant que la législation soit compatible avec les lois fédérales. En vertu de la LIPR et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration , le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a signé, avec l'approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires dans le but de faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d'immigration.

Siège social

Édifice Jean Edmonds, tour Sud
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 1L1

Numéro sans frais : 1-888-242-2100
Site Web : www.cic.gc.ca

Défense nationale

Titre d'usage

Défense nationale

Sigle

DN

Ministre de tutelle

Ministre de la Défense nationale

Premiè(re) dirigeant(e)

Robert Fonberg, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, c. N-5

Année d'incorporation / de commencement

1923

Mandat

Défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales et assumer trois rôles : défendre le Canada en servant avec excellence au pays, être un partenaire fort et fiable voué à la défense de l'Amérique du Nord en collaborant avec les États¬-Unis et faire preuve de leadership à l'étranger en contribuant d'une manière importante à la sécurité internationale

Siège social

Quartier général de la Défense nationale Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa ON  K1A 0K2

Téléphone : 613-995-2534
Télécopieur : 613-992-4739
Site Web : www.forces.gc.ca

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Titre d'usage

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Sigle

DEO

Ministre de tutelle

Ministre d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest)

Premiè(re) dirigeant(e)

Daniel Watson, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. 1985, c. 11 (4e supp.)

Année d'incorporation / de commencement

1988

Mandat

Promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale

Siège social

Place du Canada, bureau 1500
9700, avenue Jasper NO
Edmonton AB  T5J 4H7

Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Téléimprimeur (sans frais) : 1-877-303-3388
Télécopieur : 780-495-7618
Courriel : jim.saunderson@wd-deo.gc.ca
Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Environnement

Titre d'usage

Environnement Canada

Sigle

EC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Paul Boothe, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de l'Environnement, L.R.C. 1985, c. E-10

Année d'incorporation / de commencement

1971

Mandat

Préserver et améliorer la qualité du milieu naturel, conserver les ressources renouvelables du Canada, conserver et protéger les ressources hydriques du Canada, prévoir les variations météorologiques et les changements environnementaux, appliquer les règles se rapportant aux eaux limitrophes ainsi que coordonner les politiques et les programmes sur l'environnement du gouvernement fédéral

Siège social

10, rue Wellington
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Site Web : www.ec.gc.ca

Finance

Titre d'usage

Ministère des Finances Canada

Sigle

FIN

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Michael Horgan, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11

Année d'incorporation / de commencement

1867

Mandat

Préparer le budget fédéral, élaborer des lois et des politiques tarifaires et fiscales, gérer des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, administrer les principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires, élaborer la politique de réglementation du secteur financier canadien et représenter le Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux

Siège social

140, rue O'Connor
Ottawa ON  K1A 0G5

Téléphone : 613-992-1573
Télécopieur : 613-943-0938
Courriel : finpub@fin.gc.ca
Site Web : www.fin.gc.ca

Industrie

Titre d'usage

Industrie Canada

Sigle

IC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie

Premiè(re) dirigeant(e)

Richard Dicerni, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de l'Industrie, L.C. 1995, ch. 1

Année d'incorporation / de commencement

1892

Mandat

Contribuer à rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'économie mondiale, et améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens

Siège social

Édifice C.D. Howe
235, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0H5

Téléphone : 613-954-5031
Télécopieur : 613-954 2340
Courriel : info@ic.gc.ca
Site Web : www.ic.gc.ca

Justice

Titre d'usage

Ministère de la Justice Canada

Sigle

JUS

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice

Premiè(re) dirigeant(e)

Myles J. Kirvan, sous-ministre et sous-procureur général

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, c. J-2

Année d'incorporation / de commencement

1868

Mandat

Le ministère de la Justice a le mandat de soutenir le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Dans le cadre du système fédéral canadien, l'administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le Ministère aide le ministre de la Justice dans ses responsabilités qui englobent 49 lois et secteurs du droit fédéral en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans les domaines suivants : le droit pénal (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l'accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public général et le droit international privé.

Le Ministère soutient également le procureur général à titre de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes que dans le développement de politiques, de programmes et de services pour les Canadiens afin de soutenir les priorités du gouvernement. Plus particulièrement, le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.

Siège social

284, rue Wellington
Ottawa ON  K1A 0H8

Téléphone : 613-957-4222
Télécopieur : 613-954-0811
Courriel : webadmin@justice.gc.ca
Site Web : www.justice.gc.ca

Patrimoine canadien

Titre d'usage

Patrimoine canadien

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Daniel Jean, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, L.C. 1995, c. 11

Année d'incorporation / de commencement

1996

Mandat

Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle vital dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Il promouvoit la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation ainsi que les initiatives reliées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de développer des politiques et d'exécuter des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien , propose une longue liste non exhaustive des responsabilités du ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Siège social

Édifice Jules-Léger, Les Terrasses de la Chaudière
15, rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5

Téléphone : 819-997-0055
Numéro sans frais : 1-866-811-0055
Téléimprimeur (sans frais) : 1-888-997-3123
Courriel : info@pch.gc.ca
Site Web : www.pch.gc.ca

Pêches et Océans

Titre d'usage

Pêches et Océans Canada

Sigle

MPO

Ministre de tutelle

Ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique

Premiè(re) dirigeant(e)

Claire Dansereau, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R.C. 1985, c. F-15

Année d'incorporation / de commencement

1979

Mandat

Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes au profit des intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada en ce qui concerne les océans et les eaux intérieures

Siège social

200, rue Kent, 15e étage
Poste 15S009
Ottawa ON  K1A 0E6

Téléphone : 613-993-2200
Télécopieur : 613-998-0499
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Site Web : www.dfo-mpo.gc.ca

Ressources humaines et Développement des compétences

Titre d'usage

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Sigle

RHDCC

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Premiè(re) dirigeant(e)

Ian Shugart, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, L.C. 2005, c. 34
Loi sur le ministère du Développement social, L.C. 2005, c. 35

Année d'incorporation / de commencement

2006

Mandat

Rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens et améliorer leur qualité de vie en favorisant le développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée et mobile et d'un marché du travail efficient et favorable à l'intégration ainsi que le bien-être collectif et la sécurité du revenu

Siège social

140, promenade du Portage, Phase IV
Gatineau QC  K1A 0J9

Numéro sans frais : 1-800-622-6232
Télécopieur : 613-941-1827
Site Web : www.rhdcc.gc.ca

Ressources naturelles

Titre d'usage

Ressources naturelles Canada

Sigle

RNCan

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Serge Dupont, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, c. 41

Année d'incorporation / de commencement

1994

Mandat

Élaborer, mettre en œuvre et exécuter des politiques, des programmes ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada; approfondir les connaissances sur la masse continentale du Canada ainsi que recueillir et diffuser des renseignements sur le développement durable des ressources et jouer un rôle clé en vue d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources naturelles, notamment en ce qui a trait à l'infrastructure et à l'approvisionnement des ressources naturelles

Siège social

580, rue Booth
Ottawa ON  K1A 0E4

Téléphone : 613-995-0947
Télécopieur : 613-996-9094
Courriel : questions@rncan.gc.ca
Site Web : www.nrcan-rncan.gc.ca

Santé

Titre d'usage

Santé Canada

Sigle

SC

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Glenda Yeates, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Santé, L.C. 1996, c. 8

Année d'incorporation / de commencement

1913

Mandat

Aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur santé, tout en respectant les circonstances et les choix individuels

Siège social

Édifice Brooke Claxton, pré Tunney
Indice de l'adresse : 0906C
Ottawa ON  K1A 0K9

Téléphone : 613-957-2991
Numéro sans frais : 1-866-225-0709
Télécopieur : 613-941-5366
Courriel : Info@hc-sc.gc.ca
Site Web : www.hc-sc.gc.ca

Secrétariat du Conseil du Trésor

Titre d'usage

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sigle

SCT

Ministre de tutelle

Président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Premiè(re) dirigeant(e)

Michelle d'Auray, secrétaire

Loi constitutive

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11

Année d'incorporation / de commencement

1966

Mandat

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (Secrétariat) appuie le comité des ministres du Conseil du Trésor en fournissant des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les dépenses de programme en vue de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Le Secrétariat fournit également son leadership et son orientation pour diverses fonctions de gestion au sein des ministères et organismes, tout en respectant la responsabilité première des administrateurs généraux en regard de la gestion de leur organisation respective et de leur rôle en tant qu'administrateurs des comptes.

Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure le leadership, l'orientation et la surveillance et il appuie le renforcement des capacités de gestion financière, de vérification interne et de gestion des services acquis et des actifs dans l'ensemble du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines (RH) oriente la gestion des personnes partout dans la fonction publique en élaborant des politiques et programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la rémunération et des régimes de retraite et d'avantages sociaux et en veillant au perfectionnement du leadership au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information fournit quant à elle une orientation stratégique et un leadership pour aider le gouvernement à viser l'excellence dans les domaines de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.

Siège social

L'Esplanade Laurier
140, rue O'Connor
Ottawa ON  K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2400
Numéro sans frais : 1-877-636-0656
Télécopieur : 613-941-4000
Courriel : info@tbs-sct.gc.ca
Site Web : www.tbs-sct.gc.ca

Sécurité publique et Protection civile

Titre d'usage

Sécurité publique Canada

Sigle

SP

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

William V. Baker, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, L.C. 2005, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

2005

Mandat

Appuyer le ministre de la Sécurité publique en égard à ses responsabilités et le rôle de premier plan qu'il/elle doit assumer à l'échelon national en matière de sécurité publique et de protection civile et la coordination des activités des entités du portefeuille sous sa responsabilité

Siège social

269, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0P8

Téléphone : 613-990-2616
Télécopieur : 613-990-8297
Courriel : communications@sp.gc.ca
Site Web : www.securitepublique.gc.ca

Transports

Titre d'usage

Transports Canada

Sigle

TC

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Yaprak Baltacioglu, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Transports, L.R.C. 1985, c. T-18

Année d'incorporation / de commencement

1936

Mandat

Faire en sorte que les modes de transport aérien, maritime, routier et ferroviaire soient sûrs, sécuritaires, efficaces et respectueux de l'environnement et veiller à ce que tous les éléments du réseau de transport fonctionnent de manière efficace et intégrée

Siège social

330, rue Sparks
Ottawa ON  K1A 0N5

Téléphone : 613-990-2309
Télécopieur : 613-954-4731
Courriel : tcinfo@tc.gc.ca
Site Web : www.tc.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux

Titre d'usage

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sigle

TPSGC

Ministre de tutelle

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine

Premiè(re) dirigeant(e)

François Guimont, sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, c. 16

Année d'incorporation / de commencement

1996

Mandat

Exceller dans les opérations gouvernementales en fournissant des services et des programmes de grande qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales et qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne. Le Ministère est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d'accès aux services en direct du gouvernement.

Siège social

Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5

Numéro sans frais : 1-800-622-6232
Télécopieur : 819-956-9062
Courriel : questions@tpsgc.gc.ca
Site Web : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organismes créés par une loi et autres organismes

Administration du pipe-line du Nord

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Administration du pipe-line du Nord Canada

Sigle

APN

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Serge Dupont, commissaire

Loi constitutive

Loi sur le pipe-line du Nord L.R.C. 1985, c. N-26

Année d'incorporation / de commencement

1978

Mandat

Assumer les responsabilités fédérales relatives au pipe-line de la route de l'Alaska, faciliter la planification et la construction efficaces et rapides du pipe-line en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, surtout ceux des Premières nations et maximiser les avantages sociaux et économiques de la construction et de l'exploitation du pipe-line tout en minimisant les effets néfastes possibles sur les conditions sociales et environnementales des régions plus directement touchées par le pipe-line

Siège social

615, rue Booth
Ottawa ON  K1A 0E9

Téléphone : 613-995-1150
Télécopieur : 613-995-5354
Courriel : npa.apn@nrcan.gc.ca

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Sigle

ACEE

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Elaine Feldman, présidente

Loi constitutive

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, c. 37

Année d'incorporation / de commencement

1994

Mandat

Fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable

Siège social

Place Bell, 22e étage
160, rue Elgin
Ottawa ON  K1A 0H3

Téléphone : 613-957-0700
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca
Site Web : www.acee-ceaa.gc.ca

Agence canadienne de développement économique du Nord

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence canadienne de développement économique du Nord

Sigle

CanNor

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Nicole Jauvin, sous-ministre et présidente

Loi constitutive

Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, c. P-34

Année d'incorporation / de commencement

2009

Mandat

Favoriser le développement économique régional dans les trois territoires du Canada en offrant des programmes, en établissant des partenariats pour obtenir des investissements dans le Nord et en promouvant les intérêts des résidants du Nord et des Autochtones

Siège social

Inuksugait Plaza II
C.P. 40
Iqaluit NU  X0A 0H0

Numéro sans frais : 1-800-567-9604
Téléimprimeur (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoNorth-InfoNord@CanNor.gc.ca
Site Web : www.CanNor.gc.ca

Agence canadienne de développement international

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence canadienne de développement international

Sigle

ACDI

Ministre de tutelle

Ministre de la Coopération internationale

Premiè(re) dirigeant(e)

Margaret Biggs, présidente

Loi constitutive

Décret en conseil C.P. 1968-1760

Année d'incorporation / de commencement

1968

Mandat

Diriger l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté.

Gérer les ressources que le Canada consacre au développement international de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, ainsi que de participer à l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale, pour que les efforts déployés par le Canada permettent de concrétiser ses objectifs de développement.

Siège social

200, promenade du Portage
Gatineau QC  K1A 0G4

Téléphone : 819-997-5006
Télécopieur : 819-953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Suzanne Vinet, présidente

Loi constitutive

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, L.C.2005, c. 26

Année d'incorporation / de commencement

2005

Mandat

Promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs

Siège social

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal QC  H3B 2T9

Téléphone : 514-283-6412
Numéro sans frais : 1-866-385-6412
Télécopieur : 514-283-3302
Site Web : www.dec-ced.gc.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Sigle

ACFC

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Ursula Menke, commissaire

Loi constitutive

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, c. 9

Année d'incorporation / de commencement

2001

Mandat

Veiller à ce que les institutions financières fédérales (IFF) (c'est-à-dire les banques au détail constituées en vertu d'une loi fédérale ou immatriculées au fédéral, les compagnies d'assurances, les sociétés de fiducie et de prêts et les associations coopératives de commerce) et les exploitants de réseaux de cartes de paiement respectent les exigences législatives et réglementaires qui s'y appliquent; surveiller les IFF et les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour s'assurer qu'ils adhérent aux codes de conduite volontaires de l'industrie et les engagements publics qui ont été mis en place pour améliorer la protection des consommateurs

Contribuer à l'augmentation des connaissances des consommateurs de produits et services financiers en ce qui concerne les produits et les services financiers, de même qu'à leurs droits et responsabilités à cet égard. Par le biais de son Programme de littératie en matière financière, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) aide les Canadiens à améliorer leurs connaissances financières et à développer la confiance nécessaire pour gérer leurs finances personnelles.

Surveiller et évaluer les tendances et les questions qui se dessinent et qui peuvent influer sur les consommateurs de produits et de services financiers.

Siège social

427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa ON  K1R 1B9

Téléimprimeur : 613-947-7771
Téléphone : 613-996-5454
Numéro sans frais : 1-866-461-2232
Téléimprimeur (sans frais) : 1-866-914-6097
Télécopieur : 613-941-1436
Courriel : info@acfc.gc.ca
Site Web : www.acfc.gc.ca

Agence de la santé publique du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence de la santé publique du Canada

Sigle

ASPC

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique

Loi constitutive

Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, c. 5

Année d'incorporation / de commencement

2004

Mandat

Remplir l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens

Siège social

130, chemin Colonnade
Indice de l'addresse : 6501C
Ottawa ON  K1A 0K9

Téléphone : 613-954-8524
Télécopieur : 613-954-8529
Courriel : david.butler-jones@phac-aspc.gc.ca
Site Web : www.phac-aspc.gc.ca

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Pêches et des Océans

Premiè(re) dirigeant(e)

Paul J. LeBlanc, président

Loi constitutive

Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.C. 1985, c. 41 (4e supp.)

Année d'incorporation / de commencement

1987

Mandat

L'Agence a pour mission de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique par l'élaboration et la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations en faveur, surtout, des petites et moyennes entreprises, et par la défense des intérêts du Canada atlantique lors de la prise de mesures de ce genre dans le cadre de la politique économique nationale.

Siège social

Centre Croix Bleue, 3e étage
644, rue Main C.P. 6051
Moncton NB  E1C 9J8

Téléphone : 506-851-2271
Numéro sans frais : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Courriel : information@acoa-apeca.gc.ca
Site Web : www.acoa-apeca.gc.ca

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Sigle

FedDev Ontario

Ministre de tutelle

Ministre dÉtat (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)

Premiè(re) dirigeant(e)

B.A. (Bruce) Archibald, président

Loi constitutive

La Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C, 1985, c. F-11

Année d'incorporation / de commencement

2009

Mandat

Appuyer l'excellence en favorisant la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie et des collectivités du Sud de l'Ontario

Siège social

101 rue Frederick, 4e étage
Kitchener ON  N2H 6R2

Numéro sans frais : 1-866-593-5505
Télécopieur : 519-571-5750
Courriel : info@feddevontario.gc.ca
Site Web : www.feddevontario.gc.ca

Agence spatiale canadienne

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Agence spatiale canadienne

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Steve MacLean, président

Loi constitutive

Loi sur l'Agence spatiale canadienne, L.C. 1990, c. 13

Année d'incorporation / de commencement

1989

Mandat

Promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique

Siège social

Centre spatial John H. Chapman
6767, route de l'Aéroport
Longueuil (Saint-Hubert) QC  J3Y 8Y9

Téléphone : 450-926-4800
Télécopieur : 450-926-4352
Site Web : www.asc-csa.gc.ca

Bibliothèque et Archives Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Bibliothèque et Archives Canada

Sigle

BAC

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Daniel J. Caron, administrateur général et bibliothécaire et archiviste du Canada

Loi constitutive

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11

Année d'incorporation / de commencement

2004

Mandat

Préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de savoir permanent accessible à tous qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique du Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir et être la mémoire permanente du gouvernement du Canada et de ses institutions

Siège social

550, boulevard de la Cité
Gatineau QC  K1A 0N4

Téléphone : 613-996-5115
Numéro sans frais : 1-866-578-7777
Télécopieur : 613-995-6274
Site Web : www.collectionscanada.gc.ca

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

L'Enquêteur correctionnel du Canada

Sigle

BEC

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

Howard Sapers, enquêteur correctionnel

Loi constitutive

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, c. 20

Année d'incorporation / de commencement

1992

Mandat

Faire enquête sur les plaintes individuelles des délinquants et s'assurer qu'elles soient réglées de manière adéquate, de même qu'examiner les politiques et les procédures de Service correctionnel Canada associées aux plaintes individuelles des délinquants et faire des recommandations à ce sujet afin de s'assurer que les questions systémiques préoccupantes soient repérées et traitées correctement

Siège social

C.P. 3421, Succ. D
Ottawa ON  K1P 6L4

Numéro sans frais : 1-877-885-8848
Télécopieur : 613-990-9091
Courriel : org@oci-bec.gc.ca
Site Web : www.oci-bec.gc.ca

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Condition féminine Canada

Sigle

CFC

Ministre de tutelle

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine

Premiè(re) dirigeant(e)

Suzanne Clément, Coordonnatrice

Loi constitutive

Décret en conseil C.P. 1976-779

Année d'incorporation / de commencement

1976

Mandat

Coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s'y rapportent

Siège social

Édifice MacDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa ON  K1P 1H9

Téléphone : 613-995-7835
Numéro sans frais : 1-866-902-2719
Télécopieur : 613-947-0761
Courriel : infonational@swc-cfc.gc.ca
Site Web : www.cfc-swc.gc.ca

Bureau de l'infrastructure du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Infrastructure Canada

Sigle

INFC

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Yaprak Baltacioglu, administratrice générale

Loi constitutive

Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, L.C. 2002, c. 9, art. 47

Année d'incorporation / de commencement

2002

Mandat

Infrastructure Canada est responsable de diriger les efforts des ministères fédéraux pour améliorer les infrastructures publiques du Canada au moyen d'investissements stratégiques, de partenariats clés, de politiques saines et de recherches; il existe pour s'assurer que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure publique de calibre mondial.

Siège social

180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa ON  K1P 0B6

Téléphone : 613-948-1148
Télécopieur : 613-948-9138
Courriel : info@infc.gc.ca
Site Web : www.infc.gc.ca/infc-fra.html

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Sigle

CMF

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Vacant, commissaire

Loi constitutive

Loi sur les juges, L.R.C. 1985, c. J-1

Année d'incorporation / de commencement

1978

Mandat

Protéger l'indépendance des juges de nomination fédérale et leur assurer toute l'autonomie nécessaire vis-à-vis le ministère de la Justice Canada, promouvoir l'administration de la justice au Canada et soutenir la magistrature fédérale

Siège social

99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa ON  K1A 1E3

Téléphone : 613-995-5140
Télécopieur : 613-995-5615
Courriel : info@fja-cmf.gc.ca
Site Web : www.fja-cmf.gc.ca

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Défense nationale

Premiè(re) dirigeant(e)

Robert Décary, c.r., commissaire

Loi constitutive

Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, c. N-5

Année d'incorporation / de commencement

1996

Mandat

Procéder à l'examen des activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité; effectuer des enquêtes jugées nécessaires par le Commissaire à la suite de plaintes; informer le ministre et le procureur général du Canada de tous les cas où, de l'avis du Commissaire, le Centre pourrait ne pas avoir agi en conformité avec la loi.

Recevoir de l'information émanant de personnes astreintes au secret à perpétuité qui souhaiteraient communiquer des renseignements opérationnels spéciaux en faisant valoir la primauté de l'intérêt public.

Siège social

C.P. 1984, Succ. B
Ottawa ON  K1P 5R5

Téléphone : 613-992-3044
Télécopieur : 613-992-4096
Courriel : info@ocsec-bccst.gc.ca
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca

Bureau du Conseil privé

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Bureau du Conseil privé

Sigle

BCP

Ministre de tutelle

Premier ministre

Premiè(re) dirigeant(e)

Wayne G. Wouters, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Loi constitutive

Loi constitutionnelle de 1867, art. 130
Décret en conseil C.P. 1940-1121

Année d'incorporation / de commencement

1867

Mandat

Fournir des conseils professionnels et impartiaux au premier ministre et au Cabinet; gérer le processus décisionnel du Cabinet (notamment, coordonner les initiatives stratégiques proposées par les ministères et analyser les politiques); organiser et soutenir les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet; faire avancer le programme du gouvernement dans tous les ministères et organismes fédéraux et auprès d'intervenants externes; fournir des avis sur la structure et l'organisation de l'appareil gouvernemental; gérer le processus des nominations aux échelons supérieurs des ministères et organismes fédéraux ainsi que des sociétés d'État; préparer les décrets et autres textes réglementaires donnant effet aux décisions de l'exécutif; promouvoir le rendement et la responsabilisation au sein de la fonction publique et présenter un rapport annuel au premier ministre sur l'état de la fonction publique

Siège social

85, rue Sparks, bureau 1000
Ottawa ON  K1A 0A3

Téléphone : 613-957-5153
Télécopieur : 613-957-5043
Courriel : info@pco-bcp.gc.ca
Site Web : www.pco-bcp.gc.ca

Bureau du directeur des poursuites pénales

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Service des poursuites pénales du Canada

Sigle

SPPC

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Brian Saunders, directeur des poursuites pénales

Loi constitutive

Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, c. 9, art. 121

Année d'incorporation / de commencement

2006

Mandat

Conseiller et assister les organismes d'enquête et d'application de la loi relativement aux poursuites, et intenter des poursuites au nom de la Couronne pour toute infraction relevant de la compétence du procureur général du Canada

Siège social

284, rue Wellington
Ottawa ON  K1A 0H8

Téléphone : 613-957-6489
Télécopieur : 613-954-2958
Courriel : info@sppc.gc.ca
Site Web : www.ppsc-sppc.gc.ca

Bureau du secrétaire du gouverneur général

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Premier ministre

Premiè(re) dirigeant(e)

Stephen Wallace, secrétaire du gouverneur général

Loi constitutive

Loi sur le gouverneur général, L.R.C. 1985, c. G-9
Lettres patentes, 1er octobre 1947

Année d'incorporation / de commencement

1947

Mandat

Fournir au gouverneur général, dans son rôle de représentant de la Reine au Canada, l'appui qui lui est nécessaire pour pouvoir s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, d'État, cérémoniales et autres

Siège social

1, promenade Sussex
Ottawa ON  K1A 0A1

Téléphone : 613-993-8200
Télécopieur : 613-993-1967
Courriel : info@gg.ca
Site Web : www.gg.ca

Bureau du surintendant des institutions financières

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Sigle

BSIF

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Julie Dickson, surintendante

Loi constitutive

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, c. 18 (3e supp.)

Année d'incorporation / de commencement

1987

Mandat

Superviser les institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois; aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l'actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre; développer et administrer un cadre réglementaire incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque; surveiller et évaluer les enjeux systémiques et sectoriels susceptibles de nuire aux institutions financières

Siège social

255, rue Albert, 16e étage
Ottawa ON  K1A 0H2

Téléphone : 613-990-7788
Télécopieur : 613-952-8219
Courriel : information@osfi-bsif.gc.ca
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Sigle

CANAFE

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Jeanne M. Flemming, directrice

Loi constitutive

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C.2000, c. 17

Année d'incorporation / de commencement

2000

Mandat

Recueillir, analyser et évaluer des données financières afin de produire et communiquer des renseignements financiers pour aider à détecter, prévenir et dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes tout en veillant à la protection des renseignements personnels sous son contrôle et assurer la conformité aux obligations, notamment en matière de déclaration, prévues à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Siège social

234, avenue Laurier Ouest, 24e étage
Ottawa ON  K1P 1H7

Numéro sans frais : 1-866-346-8722
Télécopieur : 613-943-7931
Courriel : guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Site Web : www.canafe-fintrac.gc.ca

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Premier ministre

Premiè(re) dirigeant(e)

Dr. Arthur Thomas Porter, président

Loi constitutive

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, c. C-23

Année d'incorporation / de commencement

1984

Mandat

Assurer une surveillance générale sur la façon dont le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce ses fonctions et faire enquête sur toute plainte adressée au Comité au sujet des activités du SCRS

Siège social

Immeuble Jackson
122, rue Bank, 4e étage
Ottawa ON  K1P 5N6

Téléphone : 613-990-8441
Télécopieur : 613-990-5230
Courriel : info@sirc-csars.gc.ca
Site Web : www.sirc-csars.gc.ca

Comité des griefs des Forces canadiennes

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Comité des griefs des Forces canadiennes

Sigle

CGFC

Ministre de tutelle

Ministre de la Défense nationale

Premiè(re) dirigeant(e)

Bruno Hamel, président

Loi constitutive

Loi sur la Défense nationale, L.R.C., 1985, c. N-5

Année d'incorporation / de commencement

2000

Mandat

Effectuer un examen indépendant des griefs militaires qui lui sont référés, conformément à l'article 29 de la Loi sur la défense nationale , et rendre des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief

Siège social

60, rue Queen, 10e étage
Ottawa ON  K1P 5Y7

Téléphone : 613-996-8529
Numéro sans frais : 1-877-276-4193
Téléimprimeur (sans frais) : 1-877-986-1666
Télécopieur : 613-996-6491
Courriel : cfgb-cgfc@cfgb-cgfc-gc.ca
Site Web : www.cfgb-cgfc.gc.ca

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Comité externe d'examen de la GRC

Sigle

CEE

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

Catherine Ebbs, présidente

Loi constitutive

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, c. R-10

Année d'incorporation / de commencement

1986

Mandat

Procéder à un examen indépendant des appels relatifs à des mesures disciplinaires et à des mesures de renvoi et de rétrogradation ainsi que de certaines catégories de griefs qui peuvent être renvoyés devant le CEE, conformément à l'article 33 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à l'article 36 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada

Siège social

C.P. 1159, Succ. B
Ottawa ON  K1P 5R2

Téléphone : 613-998-2134
Télécopieur : 613-990-8969
Courriel : org@erc-cee.gc.ca
Site Web : www.erc-cee.gc.ca

Commission canadienne des droits de la personne

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Jennifer Lynch, présidente

Loi constitutive

Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, c. H-6

Année d'incorporation / de commencement

1977

Mandat

Travailler avec les employeurs, les fournisseurs de services, les particuliers, les syndicats, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et les organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne afin de favoriser la compréhension et l'engagement nécessaires à la création d'une société où les droits de la personne sont respectés dans les pratiques quotidiennes

Siège social

344, rue Slater, 8e étage
Ottawa ON  K1A 1E1

Téléphone : 613-995-1151
Numéro sans frais : 1-888-214-1090
Téléimprimeur (sans frais) : 1-888-643-3304
Télécopieur : 613-996-9661
Courriel : info.com@chrc-ccdp.gc.ca
Site Web : www.chrc-ccdp.gc.ca

Commission canadienne des grains

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Premiè(re) dirigeant(e)

Elwin Hermanson, commissaire en chef

Loi constitutive

Loi sur les grains du Canada, L.R.C. 1985, c. G-10

Année d'incorporation / de commencement

1912

Mandat

Travailler dans l'intérêt des producteurs de grains à l'établissement et au maintien des normes de qualité du grain canadien, à la réglementation de la manutention des grains au Canada et à l'assurance du grain comme produit fiable à livrer sur les marchés intérieurs et étrangers

Siège social

303, rue Main, bureau 600
Winnipeg MB  R3C 3G8

Téléphone : 204-983-2770
Numéro sans frais : 1-800-853-6705
Télécopieur : 204-983-2751
Courriel : contact@grainscanada.gc.ca
Site Web : www.grainscanada.gc.ca

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Sigle

CPPM

Ministre de tutelle

Ministre de la Défense nationale

Premiè(re) dirigeant(e)

Glenn Stannard, président

Loi constitutive

Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, c. N-5

Année d'incorporation / de commencement

1998

Mandat

Réviser et faire enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et faire enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires

Siège social

270, rue Albert, 10e étage
Ottawa ON  K1P 5G8

Téléphone : 613-947-5625
Télécopieur : 613-947-5713
Courriel : commission@mpcc-cppm.gc.ca
Site Web : www.mpcc-cppm.gc.ca

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Sigle

CISR

Ministre de tutelle

Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme

Premiè(re) dirigeant(e)

Brian Goodman, président

Loi constitutive

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, c. 27

Année d'incorporation / de commencement

1989

Mandat

Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié

Siège social

Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa ON  K1A 0K1

Téléphone : 613-995-6486
Télécopieur : 613-943-1550
Courriel : contact@cisr-irb.gc.ca
Site Web : www.cisr-irb.gc.ca

Commission de la fonction publique

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Commission de la fonction publique du Canada

Sigle

CFP

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Maria Barrados, présidente

Loi constitutive

Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, c. 22, art. 12 et 13

Année d'incorporation / de commencement

1908

Mandat

La Commission de la fonction publique (CFP) protège l'intégrité du processus de dotation dans la fonction publique et l'impartialité politique des fonctionnaires. La CFP a compétence pour nommer à la fonction publique des personnes y appartenant ou non. Nous déléguons la plupart de ces pouvoirs aux administrateurs généraux. Nous élaborons des règlements, des politiques et des orientations pour les gestionnaires de la fonction publique. Nous les surveillons et les tenons responsables de leurs décisions en matière de dotation. Nous fournissons des services de dotation et d'évaluation aux ministères et organismes assujettis à la juridiction de la CFP en ce qui a trait aux nominations. Nous procédons à des vérifications et à des enquêtes afin de nous assurer de l'efficacité du système de dotation et de prendre des mesures correctives au besoin. Nous approuvons les congés sans solde des fonctionnaires désirant poser leur candidature dans une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. Nous menons des enquêtes sur des allégations d'activités politiques inappropriées et prenons des mesures correctives au besoin. En tant qu'organisme indépendant, la CFP soumet ses résultats au Parlement.

Siège social

L'Esplanade Laurier, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0M7

Téléphone : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352
Courriel : infocom@psc-cfp.gc.ca
Site Web : www.psc-cfp.gc.ca

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Premiè(re) dirigeant(e)

L'honorable juge Murray Sinclair, président

Loi constitutive

Décret en conseil C.P. 2008-0793

Année d'incorporation / de commencement

2008

Mandat

  • Produire un rapport approfondi sur les séquelles des pensionnats indiens; sensibiliser le public à l'occasion d'activités nationales; favoriser la réconciliation communautaire par l'intermédiaire d'activités; encourager la participation individuelle par la consignation des déclarations; tenir une cérémonie de clôture; établir un centre d'archives ou de recherche qui constituera une ressource pour les personnes voulant se renseigner sur les séquelles des pensionnats indiens
  • Trouver des sources d'information et créer un registre historique aussi exhaustif que possible au sujet du régime des pensionnats indiens et de ses séquelles
  • Appuyer les initiatives de commémoration d'anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles
  • Reconnaître les expériences vécues dans les pensionnats indiens ainsi que leurs répercussions et séquelles
  • Offrir un cadre holistique, sûr et adapté aux réalités culturelles pour la tenue d'activités
  • Encourager et faciliter la tenue d'activités de partage de la vérité et de réconciliation tant à l'échelle nationale que communautaire
  • Sensibiliser les Canadiens au régime des pensionnats indiens et à ses répercussions

Siège social

360, rue Main, bureau 1500
Winnipeg MB  R3C 3Z3

Numéro sans frais : 1-888-872-5554
Télécopieur : 204-984-5915
Courriel : info@trc.ca
Site Web : www.trc-cvr.ca

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Sigle

CPP

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

Ian McPhail, président intérimaire

Loi constitutive

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, c. R-10

Année d'incorporation / de commencement

1988

Mandat

Recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); procéder à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leurs plaintes par la GRC; convoquer des audiences, mener des enquêtes, énoncer des conclusions et formuler des recommandations

Siège social

Service de sacs 1722, Succ. B
Ottawa ON  K1P 0B3

Numéro sans frais : 1-800-665-6878
Télécopieur : 604-501-4095
Courriel : org@cpc-cpp.gc.ca
Site Web : www.cpc-cpp.gc.ca

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Casper M. Bloom, c.r., Ad. E., président

Loi constitutive

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.C. 2003, c. 22, art. 2

Année d'incorporation / de commencement

2005

Mandat

Assurer la prestation de services d'arbitrage, de médiation ainsi que d'analyse et de recherche en matière de rémunération au sein de la fonction publique fédérale et administrer les régimes de négociation collective et d'arbitrage de griefs au sein du Parlement en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement

Siège social

Édifice C.D. Howe
240, rue Sparks, tour Ouest, 6e étage
Ottawa ON  K1P 5V2

Téléphone : 613-990-1800
Télécopieur : 613-990-1849
Courriel : mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca
Site Web : www.pslrb-crtfp.gc.ca

Commission du droit d'auteur

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Commission du droit d'auteur Canada

Sigle

CDA

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, c. C-42

Année d'incorporation / de commencement

1989

Mandat

Établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective; surveiller les ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivrer des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable

Siège social

56, rue Sparks, bureau 800
Ottawa ON  K1A 0C9

Téléphone : 613-952-8621
Télécopieur : 613-952-8630
Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca
Site Web : www.cb-cda.gc.ca

Commission nationale des libérations conditionnelles

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Sigle

CLCC

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

Harvey Cenaiko, président

Loi constitutive

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, c. 20

Année d'incorporation / de commencement

1959

Mandat

Prendre en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur le pardon et formule des recommandations en matière de clémence, en tant que partie intégrante du système de justice pénale. Elle contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.

Siège social

410, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0R1

Téléphone : 613-954-1154
Télécopieur : 613-941-9426
Courriel : Info@pbc-clcc.gc.ca
Site Web : www.pbc-clcc.gc.ca

Conseil canadien des relations industrielles

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Conseil canadien des relations industrielles

Sigle

CCRI

Ministre de tutelle

Ministre du Travail

Premiè(re) dirigeant(e)

Elizabeth MacPherson, présidente

Loi constitutive

Code canadien du travail, L.R.C. 1985, c. L-2

Année d'incorporation / de commencement

1999

Mandat

Favoriser l'établissement et le maintien de relations de travail harmonieuses dans les secteurs d'activité relevant de la compétence fédérale par l'administration impartiale, appropriée et efficace des règles de conduite qui régissent les syndicats et les employeurs dans le cadre de leurs activités de représentation et de négociation

Siège social

Édifice C.D. Howe
240, rue Sparks, 4e étage Ouest
Ottawa ON  K1A 0X8

Numéro sans frais : 1-800-575-9696
Télécopieur : 613-947-5407
Courriel : info@cirb-ccri.gc.ca
Site Web : www.cirb-ccri.gc.ca

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Sigle

CEPMB

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Mary Catherine Lindberg, présidente

Loi constitutive

Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, c. P-4

Année d'incorporation / de commencement

1987

Mandat

Veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs et faire rapport sur les tendances des prix de tous les médicaments ainsi des dépenses des brevetés dans la recherche et le développement au Canada

Siège social

C.P. L40 Centre Standard Life
333, avenue Laurier Ouest, bureau 1400
Ottawa ON  K1P 1C1

Téléphone : 613-952-7360
Télécopieur : 613-952-7626
Courriel : pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca
Site Web : www.pmprb-cepmb.gc.ca

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada

Sigle

CCRMD

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Sharon Watts, directrice générale et première dirigeante

Loi constitutive

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. 1985, c. 24 (3esupp.)

Année d'incorporation / de commencement

1987

Mandat

Enregistrer les demandes de dérogation pour la protection des renseignements commerciaux confidentiels et leur attribuer des numéros d'enregistrement; statuer et rendre des décisions concernant la validité des demandes de dérogation conformément à des critères prescrits par règlement; rendre des décisions quant à la conformité des étiquettes et des fiches signalétiques en fonction des exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail en vertu de la Loi sur les produits dangereux , du Code du travail du Canada , du Règlement sur les produits contrôlés et sur la législation provinciale et territoriale régissant la santé et la sécurité au travail et convoquer des commissions indépendantes tripartites pour entendre les appels interjetés par des demandeurs ou les parties touchées au sujet des décisions, des engagements et des ordres du Conseil.

Siège social

427, avenue Laurier Ouest, 7e étage
Ottawa ON  K1A 1M3

Téléphone : 613-993-4331
Télécopieur : 613-993-5016
Courriel : hmirc-ccrmd@hc-sc.gc.ca
Site Web : www.hmirc-ccrmd.gc.ca

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sigle

CRTC

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Konrad von Finckenstein, président

Loi constitutive

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, L.R.C. 1985, c. C 22

Année d'incorporation / de commencement

1968

Mandat

Veiller à ce que les systèmes de radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins du public canadien et élaborer les politiques en tenant compte des objectifs établis dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications

Siège social

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau QC  J8X 4B1

Téléphone : 819-997-0313
Télécopieur : 819-994-0218
Site Web : www.crtc.gc.ca

Conseil national des produits agricoles

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Conseil des produits agricoles du Canada

Sigle

CPAC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Premiè(re) dirigeant(e)

Laurent Pellerin, président

Loi constitutive

Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, c. F-4

Année d'incorporation / de commencement

1972

Mandat

De conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les questions relatives à la création et au fonctionnement des offices prévus par la Loi sur les offices des produits agricoles en vue de maintenir ou promouvoir l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole; de contrôler l'activité des offices afin de s'assurer qu'elle est conforme aux objets énoncés aux articles 21 ou 41 de la présente loi, selon le cas; et de travailler avec les offices à améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles offerts sur les marchés interprovincial, d'exportation et, dans le cas d'un office de promotion et de recherche, sur le marché d'importation ainsi que des activités de promotion et de recherche à leur sujet.

Dans l'exécution de sa mission, le Conseil consulte régulièrement les gouvernements de toutes les provinces ayant intérêt à la création ou à l'exercice des pouvoirs d'un ou de plusieurs offices dans le cadre de la présente loi, ou tout organisme créé par le gouvernement d'une province pour exercer des pouvoirs semblables à ceux du Conseil en matière de commerce des produits agricoles à l'intérieur de cette province.

Siège social

344, rue Slater, 10e étage
Ottawa ON  K1R 7Y3

Téléphone : 613-995-6752
Télécopieur : 613-995-2097
Courriel : fpcc-cpac@agr.gc.ca
Site Web : www.fpcc-cpac.gc.ca

Gendarmerie royale du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

William J.S. Elliott, commissaire

Loi constitutive

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, c. R-10

Année d'incorporation / de commencement

1873

Mandat

Prévenir la criminalité et mener des enquêtes; maintenir l'ordre; faire respecter les lois; contribuer à la sécurité nationale; protéger les représentants de l'État, les dignitaires en visite et les missions étrangères; fournir des services de soutien opérationnel essentiels à d'autres services de police et organismes d'application de la loi au Canada et à l'étranger

Siège social

1200, promenade Vanier
Ottawa ON  K1A 0R2

Téléphone : 613-993-7267
Télécopieur : 613-993-0260
Site Web : www.rcmp-grc.gc.ca

Greffe du Tribunal de la concurrence

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Raynald Chartrand, administrateur général et registraire

Loi constitutive

Loi sur le Tribunal de la concurrence, L.R.C. 1985, c. 19 (2e suppl.)

Année d'incorporation / de commencement

1986

Mandat

Soutenir le Tribunal de la concurrence dans son secteur d'activités, à savoir l'audition des demandes et le prononcé des ordonnances relatives aux affaires civiles qu'il peut examiner selon les parties VII.1 et VIII de la Loi sur la concurrence

Siège social

Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks, bureau 600
Ottawa ON  K1P 5B4

Téléphone : 613-957-7851
Télécopieur : 613-957-3170
Courriel : tribunal@ct-tc.gc.ca
Site Web : www.ct-tc.gc.ca

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Sigle

TPFDC

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Lisanne Lacroix, registraire

Loi constitutive

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, c. 46

Année d'incorporation / de commencement

2007

Mandat

Appuyer le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs qui a pour mandat de protéger les fonctionnaires contre les représailles à la suite de la divulgation d'un acte répréhensible; instruire les plaintes en matière de représailles transmises par le commissaire à l'intégrité du secteur public

Siège social

90, rue Sparks, bureau 512
Ottawa ON  K1P 5B4

Téléphone : 613-943-8310
Télécopieur : 613-943-8325
Courriel : tribunal@psdpt-tpfd.gc.ca
Site Web : www.psdpt-tpfd.gc.ca

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada

Sigle

GTRPC

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Premiè(re) dirigeant(e)

Raynald Chartrand, administrateur général et registraire

Loi constitutive

Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, c. 22

Année d'incorporation / de commencement

2008

Mandat

  • Faciliter l'accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières par le service à la clientèle, la qualité des conseils, le traitement efficace et rapide et une prestation de services impartiale;
  • Assurer la bonne marche des audiences avec efficacité;
  • Promouvoir la sensibilisation à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et aux règles et procédures connexes, et en favoriser la compréhension; et,
  • Protéger l'indépendance du Tribunal des revendications particulières en entretenant la distance entre les membres du Tribunal des revendications particulières et le gouvernement du Canada, tout en fournissant aux juges tous les outils et les ressources nécessaires à l'exécution de leurs tâches.

Siège social

427, avenue Laurier Ouest, 4e étage
C.P. 31
Ottawa ON  K1R 7Y2

Téléphone : 613-947-0751
Télécopieur : 613-943-0586
Courriel : info@sct-trp.ca
Site Web : www.sct-trp.ca

Office des transports du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Office des transports du Canada

Sigle

OTC

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

Geoffrey C. Hare, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, c. 10

Année d'incorporation / de commencement

1903

Mandat

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.

Siège social

15, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B3

Numéro sans frais : 1-800-463-1850
Télécopieur : 819-953-9979
Courriel : info@otc-cta.gc.ca
Site Web : www.cta-otc.gc.ca

Office national de l'énergie

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Gaétan Caron, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, c. N-7

Année d'incorporation / de commencement

1959

Mandat

Promouvoir la sécurité et la sûreté, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie

Siège social

444, Septième Avenue Sud-Ouest
Calgary AB  T2P 0X8

Téléphone : 403-292-4800
Télécopieur : 403-292-5503
Courriel : info@neb-one.gc.ca
Site Web : www.neb-one.gc.ca

Office national du film

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Tom Perlmutter, commissaire du gouvernement à la cinématographie et président

Loi constitutive

Loi sur le cinéma, L.R.C., 1985, c. N-8

Année d'incorporation / de commencement

1939

Mandat

De susciter et promouvoir la production et la distribution de films dans l'intérêt national, et notamment de :

  • produire et distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et aux autres nations, et promouvoir la production et la distribution de tels films;
  • représenter le gouvernement fédéral dans ses relations avec des personnes exerçant une activité cinématographique commerciale liée à des films cinématographiques réalisés pour le gouvernement ou l'un de ses départements;
  • faire des recherches sur les activités filmiques et en mettre les résultats à la disposition des personnes faisant de la production de films;
  • conseiller le gouverneur en conseil en matière d'activité filmique;
  • remplir, en matière d'activités filmiques, les autres fonctions que le gouverneur en conseil peut lui assigner.

Siège social

Édifice Norman McLaren
3155, chemin de la Côte de Liesse
Ville Saint-Laurent QC  H4N 2N4

Téléphone : 514-283-9000
Numéro sans frais : 1-800-267-7710
Télécopieur : 514-283-3258
Courriel : a.saint-germain@onf.ca
Site Web : www.onf-nfb.gc.ca

Registraire de la Cour suprême du Canada et le secteur de l'administration publique fédérale nommé en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Roger Bilodeau, c.r., registraire

Loi constitutive

Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, c. S-26

Année d'incorporation / de commencement

1875

Mandat

Faire progresser la cause de la justice par l'audition et la décision, comme arbitre ultime, de questions juridiques d'importance fondamentale.

Siège social

Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa ON  K1A 0J1

Téléphone : 613-995-4330
Télécopieur : 613-996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Site Web : www.scc-csc.gc.ca

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

André M. McArdle, secrétaire

Loi constitutive

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11 Décret en conseil C.P. 1973-1698

Année d'incorporation / de commencement

1973

Mandat

Libérer les clients du Secrétariat de la multitude de tâches variées, à caractère technique et administratif, associées à la planification et à la tenue de conférences intergouvernementales destinées à la haute gestion, pour assumer ces tâches

Siège social

222, rue Queen, 10e étage
Ottawa ON  K1P 5V9

Téléphone : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
Courriel : webmaster@scics.gc.ca
Site Web : www.scics.gc.ca

Service administratif des tribunaux judiciaires

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Service administratif des tribunaux judiciaires

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Daniel Gosselin, administrateur en chef

Loi constitutive

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, c. 8

Année d'incorporation / de commencement

2003

Mandat

Fournir des services administratifs efficaces aux quatre tribunaux judiciaires suivants : la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt

Siège social

434, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0H9

Téléphone : 613-996-4778
Télécopieur : 613-941-6197
Site Web : www.cas-satj.gc.ca

Service canadien du renseignement de sécurité

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

Richard B. Fadden, directeur

Loi constitutive

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, c. C-23

Année d'incorporation / de commencement

1984

Mandat

Recueillir, analyser et conserver les informations et renseignements dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles constituent des menaces envers la sécurité du Canada. Il en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille á cet égard.

Siège social

1941, chemin Ogilvie
Ottawa ON  K1J 1B7

Téléphone : 613-993-9620
Télécopieur : 613-231-0612
Site Web : www.csis-scrs.gc.ca

Service correctionnel du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Service correctionnel Canada

Sigle

SCC

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

Don Head, commissaire

Loi constitutive

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, c. 20

Année d'incorporation / de commencement

1979

Mandat

Contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain

Siège social

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0P9

Téléphone : 613-992-5891
Télécopieur : 613-943-1630
Site Web : www.csc-scc.gc.ca

Statistique Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Statistique Canada

Sigle

StatCan

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Wayne R. Smith, statisticien en chef du Canada

Loi constitutive

Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S-19

Année d'incorporation / de commencement

19181

Mandat

Doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci; collaborer avec les ministères à la collecte, à la compilation et à la publication de renseignements statistiques, y compris les statistiques qui découlent des activités de ces ministères; recenser la population du Canada et faire le recensement agricole du Canada de la manière prévue à la Loi sur la statistique ; veiller à prévenir le double emploi dans la collecte des renseignements par les ministères; et en général, favoriser et mettre au point des statistiques sociales et économiques intégrées concernant l'ensemble du Canada et chacune des provinces, et coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques.

Siège social

100, promenade du Pré Tunney
Ottawa ON  K1A 0T6

Téléphone : 613-951-8116
Télécopieur : 613-951-0581
Courriel : infostats@statcan.gc.ca
Site Web : www.statcan.gc.ca

L'organisme a été mis sur pied en 1918, et il s'appelait alors le Bureau fédéral de la statistique. En 1965, un décret lui a conféré le statut de ministère, et le Bureau fédéral de la statistique a été rebaptisé Statistique Canada en 1971.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Travail

Premiè(re) dirigeant(e)

Elaine Mary Kierans, présidente et première dirigeante par intérim

Loi constitutive

Loi sur le statut de l'artiste, L .C. 1992, c. 33

Année d'incorporation / de commencement

1993

Mandat

Définir, dans les limites de la compétence du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, les secteurs d'activité culturelle appropriés aux fins de la négociation collective entre les associations d'artistes et les producteurs; accréditer les associations d'artistes afin qu'elles représentent les artistes autonomes qui œuvrent dans ces secteurs; traiter les plaintes de pratique déloyale déposées par les artistes, les associations d'artistes et les producteurs, ainsi que d'autres questions, et prescrire les redressements indiqués dans les cas de contravention à la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste

Siège social

240, rue Sparks, tour Ouest, 1er étage
Ottawa ON  K1A 1A1

Téléphone : 613-996-4052
Télécopieur : 613-947-4125
Courriel : info@tcrpap-capprt.gc.ca
Site Web : www.capprt-tcrpap.gc.ca

Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

Serge Fréchette, président par intérim

Loi constitutive

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, c. 47 (4e suppl.)

Année d'incorporation / de commencement

1988

Mandat

Enquêter afin de déterminer si l'importation de produits qui font l'objet de dumping ou de subventionnement a causé ou menace de causer un dommage à une branche de production nationale; enquêter sur les plaintes déposées par des fournisseurs éventuels concernant les marchés publics du gouvernement fédéral visés par l'Accord de libre échange nord-américain, l'Accord sur le commerce intérieur, l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre échange Canada Chili et l'Accord de libre échange Canada Pérou; entendre les appels des décisions de l'Agence des services frontaliers du Canada aux termes de la Loi sur les douanes et de la Loi sur les mesures spéciales d'importation ou de celles du ministre du Revenu national aux termes de la Loi sur la taxe d'accise ; enquêter et donner son avis sur des questions économiques, commerciales et tarifaires dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances saisit le Tribunal; enquêter sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui souhaitent obtenir des allégements tarifaires sur des intrants textiles importés aux fins de production et faire des recommandations au ministre des Finances quant à ces demandes; enquêter sur les plaintes des producteurs nationaux selon lesquelles l'augmentation des importations cause ou menace de causer un dommage aux producteurs nationaux et, comme prescrit, recommander au gouvernement la mesure corrective appropriée.

Siège social

Centre Standard Life
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa ON  K1A 0G7

Téléphone : 613-990-2452
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : secretaire@citt-tcce.gc.ca
Site Web : www.citt-tcce.gc.ca

Tribunal d'appel des transports du Canada

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Tribunal d'appel des transports du Canada

Sigle

TATC

Ministre de tutelle

Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premiè(re) dirigeant(e)

J. Richard W. Hall, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, c. 29

Année d'incorporation / de commencement

2003

Mandat

Le mandat principal du Tribunal, à titre d'organisme multimodal de révision, est de tenir des audiences en révision ou en appel à la demande des intéressés relativement à certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois fédérales sur les transports.

Siège social

333, avenue Laurier Ouest, bureau 1201
Ottawa ON  K1A 0N5

Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courriel : info@tatc.gc.ca
Site Web : www.tatc.gc.ca

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Guy Giguère, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, c. 22, art. 12 et 13

Année d'incorporation / de commencement

2005

Mandat

Examiner les plaintes liées aux nominations internes, aux mises en disponibilité, à la mise en œuvre des mesures correctives prescrites par le Tribunal et à la révocation des nominations

Siège social

240, rue Sparks, tour Ouest, 6e étage
Ottawa ON  K1A 0A5

Téléphone : 613-949-6516
Numéro sans frais : 1-866-637-4491
Télécopieur : 613-949-6551
Courriel : Info@psst-tdfp.gc.ca
Site Web : www.psst-tdfp.gc.ca

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Anciens Combattants

Premiè(re) dirigeant(e)

John D. Larlee, président

Loi constitutive

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) , L.C. 1995, c. 18

Année d'incorporation / de commencement

1995

Mandat

Recevoir toutes les demandes de révision ou d'appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans de Forces canadiennes Partie III , à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et aux autres lois du Parlement, et d'en faire le traitement. Dans le cadre de ces lois, toutes les questions liées aux appels sont autorisées par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) . Le Tribunal reçoit aussi les demandes de pension d'invalidité liées au travail conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada .

Siège social

Edifice Daniel-J.-MacDonald
161, rue Grafton
Charlottetown Î.-P.-É.  C1A 8V7

Numéro sans frais : 1-877-368-0859
Télécopieur : 902-566-7850
Courriel : VRAB_TACRA@vrab-tacra.gc.ca
Site Web : www.vrab-tacra.gc.ca

Tribunal des droits de la personne

Organisme créé par une loi et autre organisme

Titre d'usage

Tribunal des droits de la personne du Canada

Sigle

TDPC

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Shirish P. Chotalia, c.r. présidente

Loi constitutive

Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, c. H-6

Année d'incorporation / de commencement

1977

Mandat

Assurer aux Canadiens une meilleure qualité de vie et l'assurance d'un accès équitable aux possibilités qui existent dans la société canadienne, grâce à l'interprétation et à l'exécution équitables et justes de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Siège social

160, rue Elgin, 11e étage
Ottawa ON  K1A 1J4

Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel : registraire@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web : www.chrt-tcdp.gc.ca

Agents du Parlement

Bureau du directeur général des élections
Bureau du vérificateur général
Commissariat à l'information du Canada
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat au lobbying
Commissariat aux langues officielles

Bureau du directeur général des élections

Agent du Parlement

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Premiè(re) dirigeant(e)

Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada

Loi constitutive

Loi électorale du Canada, L.C. 2000, c. 9

Année d'incorporation / de commencement

1920

Mandat

Être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral; administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada ; surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer; exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat; appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal en vue d'assurer une représentation conforme à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs

Siège social

257, rue Slater
Ottawa ON  K1A 0M6

Téléphone : 613-993-2975 (de partout au monde)
Numéro sans frais : 1-800-463-6868 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléimprimeur (sans frais) : 1-800-361-8935 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-954-8584
Site Web : www.elections.ca

Bureau du vérificateur général

Agent du Parlement

Titre d'usage

Bureau du vérificateur général du Canada

Sigle

BVG

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Premiè(re) dirigeant(e)

John Wiersema, vérificateur général du Canada par intérim

Loi constitutive

Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, c. A-17
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11

Année d'incorporation / de commencement

1878

Mandat

Effectuer des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et aux Canadiens

Siège social

240, rue Sparks
Ottawa ON  K1A 0G6

Téléphone : 613-995-3708
Télécopieur : 613-957-0474
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca
Site Web : www.oag-bvg.gc.ca

Commissariat à l'information du Canada

Agent du Parlement

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Suzanne Legault, commissaire à l'information

Loi constitutive

Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1

Année d'incorporation / de commencement

1983

Mandat

Mener des enquêtes efficaces, équitables et confidentielles sur les plaintes relatives à la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes d'accès à l'information. Le but est de maximiser la conformité à la Loi et la divulgation de l'information du secteur public en utilisant la gamme des outils, activités et pouvoirs à la disposition de la commissaire, depuis l'information et la médiation jusqu'à la persuasion et le recours aux tribunaux, au besoin.

Appuyer la commissaire à l'information dans son rôle consultatif auprès du Parlement et des comités parlementaires pour toutes les questions concernant l'accès à l'information. Dans l'exécution de son mandat, le Commissariat met en valeur le droit à l'information et préconise une culture propice à la divulgation pour assurer la transparence gouvernementale, la reddition des comptes et la participation des citoyens.

Siège social

Place de Ville, tour B
112, rue Kent, 7e étage
Ottawa ON  K1A 1H3

Téléphone : 613-995-2410
Numéro sans frais : 1-800-267-0441
Télécopieur : 613-947-7294
Courriel : general@oic-ci.gc.ca
Site Web : www.oic-ci.gc.ca

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Agent du Parlement

Titre d'usage

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Sigle

ISPC

Ministre de tutelle

Président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Premiè(re) dirigeant(e)

Mario Dion, commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada par intérim

Loi constitutive

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, c. 46

Année d'incorporation / de commencement

2007

Mandat

Traiter de façon confidentielle, indépendante et efficace les divulgations d'actes répréhensibles dans le secteur public fédéral faites par des fonctionnaires ou bien des membres du public et les plaintes en matière de représailles formulées par des fonctionnaires ou d'anciens fonctionnaires

Siège social

60, rue Queen, 7e étage
Ottawa ON  K1P 5Y7

Téléphone : 613-941-6400
Numéro sans frais : 1-866-941-6400
Télécopieur : 613-941-6535
Site Web : www.psic-ispc.gc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Agent du Parlement

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

Loi constitutive

Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5

Année d'incorporation / de commencement

1982

Mandat

Surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels , laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Siège social

Place de Ville, tour B
112, rue Kent, 3e étage
Ottawa ON  K1A 1H3

Téléphone : 613-947-1698
Numéro sans frais : 1-800-282-1376
Télécopieur : 613-947-6850
Site Web : www.priv.gc.ca

Commissariat au lobbying

Agent du Parlement

Titre d'usage

Commissariat au lobbying du Canada

Sigle

CAL

Ministre de tutelle

Président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Premiè(re) dirigeant(e)

Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying

Loi constitutive

Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, c. 44 (4e suppl.)

Année d'incorporation / de commencement

2006

Mandat

Établir et tenir à jour le registre en vertu de la Loi sur le lobbying ; émettre des avis consultatifs et des bulletins d'interprétation au sujet de la Loi; élaborer le Code de déontologie des lobbyistes et surveiller l'observation de ce code; enquêter sur des présumées violations du Code de déontologie; élaborer et mettre en œuvre des programmes d'éducation et préparer un rapport qui sera déposé par le président du Sénat et le président de la Chambre des communes devant leur chambre respective

Siège social

255, rue Albert, 10e étage
Ottawa ON  K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2760
Télécopieur : 613-957-3078
Courriel : QuestionsLobbying@ocl-cal.gc.ca
Site Web : www.cal-ocl.gc.ca

Commissariat aux langues officielles

Agent du Parlement

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles

Loi constitutive

Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, c. 31 (4e suppl.)

Année d'incorporation / de commencement

1969

Mandat

Assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et faire respecter l'esprit de la Loi sur les langues officielles et l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne

Siège social

344, rue Slater, 3e étage
Ottawa ON  K1A 0T8

Téléphone : 613-996-6368
Numéro sans frais : 1-877-996-6368
Télécopieur : 613-993-5082
Site Web : www.ocol-clo.gc.ca

Établissements public

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Agence des services frontaliers du Canada
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des affaires polaires
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil national de recherches du Canada
École de la fonction publique du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Établissement public

Titre d'usage

Procréation assistée Canada

Sigle

PAC

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Elinor Wilson, présidente

Loi constitutive

Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, c. 2

Année d'incorporation / de commencement

2006

Mandat

Protéger et promouvoir la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens et favoriser l'application de principes éthiques en ce qui a trait à la procréation assistée et à d'autres enjeux qui relèvent de la Loi sur la procréation assistée

Siège social

1550, rue Alberni, bureau 805
Vancouver BC  V6G 1A5

Numéro sans frais : 1-866-467-1853
Télécopieur : 613-952-5899
Courriel : info.ahrc-pac@hc-sc.gc.ca
Site Web : www.pac-ahrc.gc.ca

Agence des services frontaliers du Canada

Établissement public

Titre d'usage

Agence des services frontaliers du Canada

Sigle

ASFC

Ministre de tutelle

Ministre de la Sécurité publique

Premiè(re) dirigeant(e)

Luc Portelance, président

Loi constitutive

Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, L.C. 2005, ch. 38
Décret en Conseil C.P. 2003-2066

Année d'incorporation / de commencement

2003

Mandat

De fournir des services frontaliers intégrés contribuant à la mise en œuvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens — notamment les animaux et les végétaux — lesquelles respectent toutes les exigences imposées sous le régime de la législation frontalière par les moyens suivant.

  • Fournir l'appui nécessaire à l'application ou au contrôle d'application, ou aux deux, de la législation frontalière;
  • Mettre en œuvre tout accord conclu entre elle ou le gouvernement fédéral et un État étranger ou un organisme public remplissant des fonctions gouvernementales dans un État étranger et portant sur l'exercice d'une activité, la prestation d'un service, l'administration d'une taxe ou l'application d'un programme;
  • Mettre en œuvre tout accord conclu entre elle ou le gouvernement fédéral et le gouvernement d'une province ou un organisme public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada et portant sur l'exercice d'une activité, la prestation d'un service, l'administration d'une taxe ou l'application d'un programme;
  • Mettre en œuvre tout accord ou entente conclu entre elle et un ministère ou organisme fédéral et portant sur l'exercice d'une activité, la prestation d'un service ou l'application d'un programme;
  • Fournir aux autres ministères ou organismes fédéraux l'appui et la collaboration nécessaires, notamment par la prestation d'avis ou de renseignements, pour les aider dans l'élaboration, l'examen et la mise en œuvre des orientations et des décisions relatives à la législation frontalière qui relève d'eux.

Siège social

191, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0L8

Téléphone : 204-983-3700 ou 506-636-5067 (appels de l'étranger)
Numéro sans frais : 1-800-959-2036 (Appels du Canada)
Téléimprimeur (sans frais) : 1-866-335-3237
Courriel : contact@asfc.gc.ca
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Établissement public

Titre d'usage

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sigle

BST

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Premiè(re) dirigeant(e)

Wendy A. Tadros, présidente

Loi constitutive

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, c. 3

Année d'incorporation / de commencement

1990

Mandat

Promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire et aérien, ainsi que du transport par pipeline : en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des événements de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs contributifs; en constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels événements; en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements; en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et en présentant les conclusions qu'il en tire.

Siège social

200, promenade du Portage
Place du Centre, 4e étage
Gatineau QC  K1A 1K8

Téléphone : 819-994-3741
Télécopieur : 819-997-2239
Courriel : communications@bst-tsb.gc.ca
Site Web : www.bst-tsb.gc.ca

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Établissement public

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Travail

Premiè(re) dirigeant(e)

Steve Horvath, président et administrateur en chef

Loi constitutive

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, c. C-13

Année d'incorporation / de commencement

1978

Mandat

Promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et améliorer la santé physique et mentale des travailleurs

Siège social

135, rue Hunter Est
Hamilton ON  L8N 1M5

Téléphone : 905-572-2981
Télécopieur : 905-572-2206
Courriel : clientservices@ccohs.ca
Site Web : www.cchst.ca

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Établissement public

Titre d'usage

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sigle

CCSN

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Premiè(re) dirigeant(e)

Michael Binder, président

Loi constitutive

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, c. 9

Année d'incorporation / de commencement

2000

Mandat

Réglementer les activités nucléaires afin de préserver la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens, de préserver l'environnement et de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada quant à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le mandat de la CCSN comprend quatre éléments principaux :

  • Réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada pour protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement
  • Réglementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l'utilisation de l'équipement et des renseignements réglementés
  • Mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non prolifération des armes et des explosifs nucléaires
  • Informer le public, de l'information scientifique, technique ou réglementaire au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l'utilisation des substances nucléaires

Siège social

280, rue Slater
C.P. 1046, Succ. B
Ottawa ON  K1P 5S9

Numéro sans frais : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca
Site Web : www.nuclearsafety.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires

Établissement public

Titre d'usage

Commission canadienne des affaires polaires

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Premiè(re) dirigeant(e)

Bernard Funston

Loi constitutive

Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, c. 6

Année d'incorporation / de commencement

1991

Mandat

Suivre l'évolution des connaissances des régions polaires au Canada et dans le monde; travailler avec les institutions canadiennes et internationales pour établir les priorités scientifiques et autres; favoriser l'appui aux recherches polaires canadiennes; communiquer aux Canadiens l'information sur les recherches polaires et encourager la coopération internationale pour l'avancement des connaissances relatives aux régions polaires.

Siège social

Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa ON  K1R 7X7

Téléphone : 613-943-8605
Numéro sans frais : 1-888-765-2701
Télécopieur : 613-943-8607
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Site Web : www.polarcom.gc.ca

Commission de l'assurance-emploi du Canada

Établissement public

Titre d'usage

Commission de l'assurance-emploi du Canada

Sigle

CAEC

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Premiè(re) dirigeant(e)

Ian Shugart, sous-ministre et président

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, L.C. 2005, c. 34

Année d'incorporation / de commencement

2005

Mandat

Exercer des pouvoirs et s'acquitter des fonctions relativement à l'assurance-emploi, aux services d'emploi ainsi qu'au développement et à l'utilisation des ressources du marché du travail

Siège social

140, promenade du Portage, Phase IV
Gatineau QC  K1A 0J9

Téléphone : 819-994 4514
Télécopieur : 819-953 5603
Site Web : www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/ae/caec/index.shtml

Commission des champs de bataille nationaux

Établissement public

Titre d'usage

Commission des champs de bataille nationaux

Sigle

CCBN

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Premiè(re) dirigeant(e)

Jacques Mathieu, président par intérim

Loi constitutive

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, L.C. 1908, c. 57

Année d'incorporation / de commencement

1908

Mandat

Acquérir et conserver les grands champs de bataille historiques de Québec et les convertir en un parc national; administrer, gérer et mettre en valeur lesdits champs de bataille ainsi que gérer les fonds alloués à cette fin

Siège social

390, avenue de Bernières
Quebec QC  G1R 2L7

Téléphone : 418-648-3506
Télécopieur : 418-648-3638
Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Site Web : www.ccbn-nbc.gc.ca

Conseil de recherches en sciences humaines

Établissement public

Titre d'usage

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Sigle

CRSH

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Chad Gaffield, président

Loi constitutive

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12

Année d'incorporation / de commencement

1977

Mandat

Promouvoir et soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines, et conseiller le ministre en matière de recherche sur les questions que celui-ci soumet à l'examen du Conseil

Siège social

350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa ON  K1P 6G4

Téléphone : 613-992-0691
Télécopieur : 613-992-1787
Site Web : www.sshrc-crsh.gc.ca

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Établissement public

Titre d'usage

Recherches en sciences et en génie Canada

Sigle

RSGC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

Suzanne Fortier, présidente

Loi constitutive

Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, L.R.C. 1985, c. N-21

Année d'incorporation / de commencement

1978

Mandat

Promouvoir et soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé; conseiller le ministre en matière de recherche sur les questions que celui-ci a soumises à son examen

Siège social

350, rue Albert
Ottawa ON  K1A 1H5

Téléphone : 613-995-5840
Télécopieur : 613-943-1624
Courriel : exec@nserc-crsng.gc.ca
Site Web : www.nserc-crsng.gc.ca

Conseil national de recherches du Canada

Établissement public

Titre d'usage

Conseil national de recherches Canada

Sigle

CNRC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Premiè(re) dirigeant(e)

John McDougall, président

Loi constitutive

Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, c. N-15

Année d'incorporation / de commencement

1916

Mandat

Entreprendre, aider ou promouvoir des recherches scientifiques et industrielles, en particulier dans les domaines d'importance pour le Canada; étudier les unités et les techniques de mesure; normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques ainsi que les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne; assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada; administrer les activités de recherche et de développement du Conseil national de recherches du Canada, y compris les subventions et les contributions soutenant diverses activités internationales; dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels à la collectivité scientifique et industrielle; mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement et publier, vendre ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique

Siège social

1200, chemin Montréal, édifice M-58
Ottawa ON  K1A 0R6

Téléphone : 613-993-9101
Numéro sans frais : 1-877-672-2672
Télécopieur : 613-952-9907
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca
Site Web : www.cnrc-nrc.gc.ca

École de la fonction publique du Canada

Établissement public

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Premiè(re) dirigeant(e)

Guy McKenzie, sous-ministre et président

Loi constitutive

Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, c. 16

Année d'incorporation / de commencement

2004

Mandat

  • Inciter à la fierté et à la qualité dans la fonction publique et de stimuler chez les gestionnaires de celle-ci et les autres fonctionnaires le sens de la finalité, des valeurs et des traditions la caractérisant
  • Contribuer à ce que ces gestionnaires aient la compétence, la créativité et les connaissances en gestion — notamment en matière d'analyse, de conseils et d'administration — nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des grandes orientations, à l'adaptation aux changements, y compris en ce qui touche le caractère social, culturel, racial et linguistique de la société canadienne, et à une gestion efficace et équitable des programmes et services de l'État ainsi que de son personnel
  • Aider les gestionnaires et autres fonctionnaires de la fonction publique à établir des relations de collaboration fructueuses de tous niveaux par leurs qualités de chef, leur motivation, l'efficacité de leurs communications internes et l'incitation à l'innovation, à la fourniture au public de services de haute qualité et au développement des compétences personnelles
  • Former dans la fonction publique et d'y attirer par ses programmes et études, des individus de premier ordre qui reflètent la diversité de la société canadienne et de les appuyer dans la progression d'une carrière de gestionnaires ou d'employés voués, au sein du secteur public, au service du Canada
  • Élaborer et de mettre en oeuvre, à l'intention des gestionnaires et des employés du secteur public et, plus particulièrement, des gestionnaires et autres fonctionnaires de la fonction publique, des programmes de formation, d'orientation et de perfectionnement
  • Aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins de formation de leur organisation, notamment par voie de mise en oeuvre de programmes de formation et de perfectionnement
  • Mener des études et des recherches sur la théorie et la pratique de la gestion dans le secteur public et de l'administration publique
  • Sensibiliser la population canadienne aux questions relatives à la gestion du secteur public, à l'administration publique et à l'ensemble du processus gouvernemental et de faire participer à son idéal de perfection dans l'administration publique des personnalités et des organismes appartenant à de multiples secteurs d'activité

Siège social

373, promenade Sussex
Ottawa ON  K1N 6Z2

Numéro sans frais : 1-866-703-9598
Courriel : info@csps-efpc.gc.ca
Site Web : www.myschool-monecole.gc.ca

Instituts de recherche en santé du Canada

Établissement public

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Premiè(re) dirigeant(e)

Alain Beaudet, président

Loi constitutive

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, c. 6

Année d'incorporation / de commencement

2000

Mandat

Exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada

Siège social

160, rue Elgin, 9e étage
Ottawa ON  K1A 0W9

Téléphone : 613-941-2672
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : info@irsc-cihr.gc.ca
Site Web : www.cihr-irsc.gc.ca

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Établissement public

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

David McLaughlin, président et premier dirigeant

Loi constitutive

Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, c. 31

Année d'incorporation / de commencement

1994

Mandat

Jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et des pratiques de développement durable

Siège social

344, rue Slater, bureau 200
Ottawa ON  K1R 7Y3

Téléphone : 613-992-7189
Télécopieur : 613-992-7385
Courriel : admin@nrtee-trnee.ca
Site Web : www.nrtee-trnee.ca

Organismes de service

Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence du revenu du Canada
Agence Parcs Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Organisme de service

Titre d'usage

Agence canadienne d'inspection des aliments

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Premiè(re) dirigeant(e)

George Da Pont, président

Loi constitutive

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, c. 6

Année d'incorporation / de commencement

1997

Mandat

En plus des services d'inspection et de réglementation, l'ACIA offre d'autres services visant à renforcer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Elle contribue également à la protection des consommateurs et à l'amélioration du commerce intérieur et extérieur.

Les activités de l'ACIA se fondent sur des principes scientifiques éprouvés, la gestion efficace des risques, l'engagement quant à la prestation de services et à l'efficacité, ainsi que la collaboration avec des organisations nationales et internationales qui ont le même mandat.

Siège social

1400, chemin Merivale
Ottawa ON  K1A 0Y9

Téléphone : 613-225-2342
Numéro sans frais : 1-800-442-2342
Téléimprimeur (sans frais) : 1-800-465-7735
Télécopieur : 613-773-6060
Site Web : www.inspection.gc.ca

Agence du revenu du Canada

Organisme de service

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Revenu national

Premiè(re) dirigeant(e)

Linda Lizotte-MacPherson, commissaire et première dirigeante

Loi constitutive

Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, c. 17

Année d'incorporation / de commencement

1999

Mandat

Administrer les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement offerts par l'intermédiaire du régime fiscal; fournir l'appui nécessaire à l'application et au contrôle d'application de la législation fiscale; mettre en œuvre toute entente conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'une province, d'un territoire ou d'un organisme public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada; mettre en œuvre toute entente ou tout accord conclu entre l'Agence du revenu du Canada et un ministère ou organisme fédéral et mettre en œuvre toute entente conclue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Premières Nations portant sur l'administration d'une taxe ou d'un impôt

Siège social

Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547
Site Web : www.cra-arc.gc.ca

Agence Parcs Canada

Organisme de service

Titre d'usage

Parcs Canada

Sigle

PC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Environnement

Premiè(re) dirigeant(e)

Alan Latourelle, directeur général de l'Agence

Loi constitutive

Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, c. 31

Année d'incorporation / de commencement

1998

Mandat

Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Siège social

25, rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0M5

Numéro sans frais : 1-888-773-8888
Courriel : information@pc.gc.ca
Site Web : www.pc.gc.ca