Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapport annuel au Parlement sur le dépôt des rapports des sociétés d'État 2011
Table des matières
- Introduction
- Chapitre 1. Délais prescrits pour le dépôt au Parlement
- Chapitre 2. Dépôt des rapports des sociétés d'État mères au Parlement
- Rapport du vérificateur général du Canada
- Annexe – Liste des abréviations utilisées dans le présent rapport
