Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000

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Message de la présidente

En qualité de présidente du Conseil du Trésor, j'ai le plaisir de déposer le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000.

Le gouvernement s'est engagé à renseigner le mieux possible les Canadiens et les Canadiennes sur les activités de l'État. La transparence est une caractéristique fondamentale d'une saine démocratie; elle permet aux citoyens d'avoir le sentiment que leur gouvernement leur appartient. Je suis convaincue que le présent rapport sur le rendement, comme tous ceux de mes collègues des autres ministères et organismes gouvernementaux, est l'un des outils essentiels que peut utiliser le gouvernement pour rendre des comptes et se rapprocher de ses citoyens.

Ce rapport expose en détail les principaux résultats obtenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au cours de l'exercice 1999-2000. Comme en témoignent les diverses réalisations décrites ci-après, le mandat du Programme du Conseil de gestion du Secrétariat est très vaste : préparation à l'an 2000, détermination des niveaux de ressources nécessaires pour assurer l'intégrité des programmes essentiels de l'État, modernisation des méthodes de contrôle, amélioration de la prestation des services, mise en oeuvre de l'initiative Gouvernement en direct et promotion d'une fonction publique plus représentative et plus inclusive. L'un des faits marquants de l'année aura été le dépôt du document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, dans lequel sont exposés les principes directeurs devant régir la modernisation des pratiques de gestion au cours des années à venir.

À l'aube du XXI^e siècle, chaque activité que nous exerçons dans l'administration fédérale, chaque programme que nous concevons et chaque service que nous offrons doit être axé sur les besoins et les attentes des citoyens. Pour y parvenir, nous devons chercher avant tout à bâtir de nouveaux partenariats, à accroître la transparence et l'innovation et à mettre l'accent sur les résultats. Nous avons accompli des progrès dans chacun de ces domaines.

Je vous invite donc à lire ce document et à vérifier par vous-même si nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés en comparant nos engagements avec nos réalisations.

La version papier a été signée par la présidente du Conseil du Trésor, Lucienne Robillard

La présidente du Conseil du Trésor,

Lucienne Robillard

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Résumé : Le rendement du Programme du Conseil de gestion

Il s'agit du premier rapport de rendement que présente le Secrétariat au XXI^e siècle et, heureusement, le passage au nouveau millénaire s'est fait sans difficultés techniques majeures. Le Secrétariat a coordonné les mesures d'intervention prises à l'échelle du gouvernement pour résoudre le problème du passage à l'an 2000, ce qui a grandement facilité la transition.

Au cours de l'exercice 1999-2000, le Secrétariat a élaboré un cadre de gestion pour la fonction publique du Canada qui met en relief les quatre principaux engagements en matière de gestion : l'accent sur les citoyens, les valeurs de la fonction publique, la gestion fondée sur les résultats et des dépenses judicieuses. Le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, déposé au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor en mars 2000, expose le rôle catalyseur que doit jouer le Conseil de gestion en ce qui concerne l'amélioration des pratiques de gestion.

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes Principales initiatives de changement Prestation des services axée sur les citoyens Gouvernement du canada Fonction moderne de contrôleur Amélioration des rapports au Parlement Intégrité des programmes Création d'un milieu de travail exemplaire

Le programme de changement présenté dans Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes comprend six importantes initiatives à l'égard desquelles certains progrès ont été réalisés au cours du dernier exercice : prestation des services axée sur les citoyens, Gouvernement du Canada branché, fonction moderne de contrôleur, amélioration des rapports au Parlement, intégrité des programmes et création d'un milieu de travail exemplaire. Le Secrétariat a établi le cadre nécessaire, mais ces initiatives ne peuvent être réalisées qu'en collaboration avec tous les ministères et les organismes fédéraux.

Le premier sondage effectué auprès de l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, le plus important en son genre dans le monde, a permis de cerner les problèmes que le Secrétariat devra chercher à résoudre pour être en mesure de créer un milieu de travail exemplaire. Ce sondage, qui a obtenu un taux de réponse sans précédent de 55 p. 100, a révélé que 87 p. 100 des fonctionnaires fédéraux étaient fiers de leur travail.

L'examen de l'intégrité des programmes effectué en 1999-2000 a donné lieu à l'affectation de 1,2 milliard de dollars de plus en 2000-2001 et d'une somme supplémentaire de 1 milliard de dollars pour chacun des deux exercices suivants. Le déficit budgétaire annuel n'étant plus, le Secrétariat a entrepris cet examen dans le but de s'assurer que le gouvernement était toujours en mesure d'exécuter les programmes jugés essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ou indispensables pour offrir des services publics de première qualité.

La prestation des services axée sur les citoyens comprend deux principaux éléments : Service Canada et Accroître le niveau de satisfaction des clients. Service Canada a pour objet d'améliorer l'accès aux programmes et aux services de l'État au moyen du numéro 1-800-O-Canada, du Site du Canada et d'un réseau de plus de 100 centres d'accès en personne de Service Canada. Ces centres ont offert des services à quelque 34 000 citoyens au cours du dernier trimestre de l'exercice 1999-2000. Le sondage national Les citoyens d'abord 2000 permettra de recueillir les données de base en fonction desquelles les ministères pourront évaluer les progrès qu'ils ont accomplis en vue d'accroître d'au moins 10 p. 100 le niveau de satisfaction des citoyens à l'égard des services au cours des cinq prochaines années.

En 1999-2000, le Secrétariat a jeté des bases de l'initiative Gouvernement en direct. Cette initiative vise à améliorer la prestation électronique des services aux Canadiens et aux Canadiennes et à forger des relations plus solides avec les citoyens. Conformément à la vision énoncée dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement s'est engagé à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès électronique à toute son information et à tous ses services d'ici 2004.

Les progrès réalisés dans l'application des principes de la fonction moderne de contrôleur se sont poursuivis au cours du dernier exercice alors que douze ministères, représentant 55 p. 100 des dépenses publiques, ont participé à des projets pilotes. Des progrès ont également été réalisés en vue d'améliorer les rapports au Parlement en établissant un site Web pour les parlementaires qui présente de l'information sur les dépenses et les résultats liés aux programmes.

Facteurs externes et défis de gestion

Au cours des années 1990, le gouvernement du Canada a éliminé le déficit budgétaire annuel, ce qui lui permet maintenant de choisir les domaines dans lesquels il va investir dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes. De nos jours, le gouvernement doit relever de nouveaux défis : il évolue dans un monde complexe et doit s'adapter à de nouvelles réalités. La mondialisation économique et politique, les progrès technologiques, l'économie du savoir, les transformations démographiques, les priorités changeantes du public et les nouvelles structures du fédéralisme obligent le gouvernement à se transformer.

Ces défis représentent en fait des occasions uniques d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes et d'élargir le rôle du Canada dans le monde. Le gouvernement s'inspirera Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes pour relever les défis et profiter de ces occasions.

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Aperçu du Secrétariat

Mandat, mission et vision

Le Conseil du Trésor est l'un des quatre comités du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Créé en 1867, le Conseil s'est vu conférer des pouvoirs légaux en 1869. Il est composé de la présidente du Conseil du Trésor, du ministre des Finances et de quatre autres ministres nommés par le gouverneur en conseil. Des remplaçants sont également désignés, au besoin.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'outil administratif du Conseil du Trésor. Il est dirigé par un secrétaire et contrôleur général qui relève de la présidente du Conseil du Trésor.

Mandat Le Secrétariat a pour mandat, d'une part, d'appuyer le Conseil du Trésor dans son rôle de comité de ministres et, d'autre part, de s'acquitter des responsabilités légales qui lui incombent en sa qualité d'organisme fédéral central.

Mission Le Secrétariat s'engage à aider le gouvernement du Canada à gérer prudemment ses ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques afin d'appuyer le mieux possible ses objectifs et ses priorités.

Vision Le Secrétariat est une organisation intégrée, stratégique et centrée sur les politiques qui offre aux ministères un guichet unique de services ainsi que le leadership et l'aide dont ils ont besoin pour améliorer leurs pratiques de gestion, obtenir les résultats souhaités, conseiller les ministres de sorte que leurs décisions tiennent compte de l'ensemble de l'administration fédérale, et rendre compte au Parlement et à la population canadienne.

Rôles et responsabilités

Conseil du Trésor

En 1997, le Premier ministre a fait du Conseil du Trésor le Conseil de gestion du gouvernement et l'a chargé de jouer un rôle de chef de file dans l'amélioration des pratiques de gestion. Le Conseil de gestion doit guider les efforts que déploie le gouvernement pour offrir des services de qualité et viser l'excellence tout en mettant l'accent sur les citoyens, les valeurs de la fonction publique, les résultats et l'obligation de dépenser judicieusement.

Le Conseil du Trésor conseille le gouvernement sur la manière de gérer les ressources et veille à ce que le Parlement et les Canadiens et les Canadiennes disposent des renseignements dont ils ont besoin pour amener le gouvernement à rendre des comptes. Il agit également comme employeur de la fonction publique fédérale.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Comme le veut le rôle de Conseil de gestion, le Secrétariat s'efforce d'améliorer les pratiques de gestion dans l'administration fédérale. Voici, en résumé, les diverses responsabilités qu'il exerce en collaboration avec les ministères et les organismes :

Principales responsabilités liées à l'amélioration des pratiques de gestion Faire office d'agent de changement et travailler de concert avec les ministères et les organismes pour élaborer un service intégré, accessible et axé sur les citoyens à l'échelle du gouvernement du Canada. Promouvoir la gestion axée sur les résultats en établissant des liens entre les ressources et les résultats à l'échelle gouvernementale, et en veillant à la communication d'une information exacte et en temps opportun au Parlement. Veiller à ce que les dépenses liées à la base de programmes du gouvernement fédéral soient judicieuses en surveillant de près les systèmes de contrôle et en réunissant suffisamment d'informations pour évaluer le rendement des programmes et leur intégrité, à l'échelle du gouvernement. Assurer un contrôle global efficace en jouant un rôle de leader dans l'établissement des cadres de gestion et des normes, en mettant l'accent sur la gestion des risques, en remédiant avec diligence aux problèmes de contrôle et en déléguant des pouvoirs aux ministères et aux organismes en fonction de leur capacité de gérer les ressources et de communiquer les résultats. Établir et mettre en oeuvre, de concert avec les ministères et les organismes, un programme de gestion du gouvernement du Canada axé sur l'amélioration pratique de domaines comme la fonction de contrôleur, l'informatique et la prestation des services. Travailler de concert avec les ministères et les organismes à la promotion continue des valeurs de la fonction publique et à la création d'un milieu de travail exemplaire, caractérisé par l'aide aux employés et l'encouragement à l'initiative, à la confiance, à l'ouverture, à la communication et au respect de la diversité.

Outre ces activités qui visent à améliorer les pratiques de gestion dans l'administration fédérale, le Secrétariat doit continuer bien sûr de remplir son rôle traditionnel qui consiste à conseiller le Conseil du Trésor sur les politiques, les directives et les règlements se rapportant à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l'État et sur les dépenses de programmes proposées. Il lui incombe également d'appuyer le Conseil du Trésor dans son rôle d'employeur de la fonction publique fédérale. Par exemple, c'est le Secrétariat qui négocie, au nom du Conseil du Trésor, les conventions collectives avec les syndicats du secteur public fédéral.

Avec l'aide des ministères, des organismes et des sociétés d'État, le Secrétariat veille à ce que les grandes orientations du gouvernement soient cohérentes et se reflètent dans des programmes bien conçus et dont les coûts sont justifiés. Il s'assure également de la mise en oeuvre de stratégies de gestion prudente des risques et de l'établissement de résultats clairement définis. Il donne des conseils au sujet de nouvelles initiatives stratégiques, de nouveaux cadres d'orientation et d'accords clés, et des modifications qu'il est nécessaire d'apporter aux programmes en vigueur pour en assurer l'efficacité, et il participe à leur élaboration.

Organisation et structure de responsabilisation

Programmes du Conseil de gestion

Depuis la publication du Rapport sur les plans et les priorités pour 1999-2000, en mars 1999, le Ministère a fusionné ses trois programmes - Programme relatif à l'administration centrale de la fonction publique, Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l'administration centrale et Programme de contributions de l'employeur aux régimes d'assurance - en un seul : le Programme du Conseil de gestion¹. Cette modification a été apportée à la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) en août 1999. Le présent rapport est fondé sur cette nouvelle structure.

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Figure 1

Organisation et structure de responsabilisation du Ministère

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Rendement du Secrétariat

Principaux engagements en matière de résultats dans un contexte social

Le discours du Trône énonce les objectifs généraux et les grandes orientations du gouvernement et, par le fait même, les priorités pangouvernementales en regard desquelles les résultats peuvent être mesurés. Le tableau qui suit rattache les principaux engagements en matière de résultats du Secrétariat à ces priorités annoncées dans le discours du Trône.

Discours du Trône de 1999

	Principaux engagements en matière de résultats	Résultats concrets	Page
Gestion financière prudente	Affectation des ressources de l'État en conformité avec les priorités du gouvernement et le cadre financier.	Ressources affectées selon les priorités du gouvernement.	13
		Des analyses et des renseignements pertinents qui facilitent la prise de décision.	14
	Des pratiques de gestion qui sont axées sur les résultats et les valeurs, qui intègrent les données financières et l'information non financière sur les résultats pour les besoins de la planification et des rapports, qui tiennent compte des risques de façon responsable et qui prévoient des mécanismes de contrôle appropriés.	Des normes appropriées pour la gestion des ressources dans les ministères et l'ensemble de l'administration fédérale.	15
		Gestion responsable des ressources publiques.	15
		Un effectif compétent pour appuyer la gestion des ressources et des résultats dans les ministères.	16
		Présentation de plans et de rapports sur le rendement crédibles et pertinents.	17
Compétences et connaissances pour le XXIe siècle	Une fonction publique innovatrice et axée sur les citoyens qui répond aux priorités des Canadiens et des Canadiennes en matière d'amélioration des services et qui est déterminée à leur offrir des services qui satisfont à leurs attentes ou les dépassent.	Accès amélioré pour les citoyens au gouvernement fédéral.	19
		Satisfaction accrue des citoyens à l'égard des services de l'État.	20
		Des organisations fédérales qui sont mieux adaptées aux besoins des citoyens, plus innovatrices et efficientes et davantage axées sur le service.	20
	Une fonction publique qui est axée sur les résultats et fondée sur les valeurs, et qui est représentative, vouée à l'apprentissage et la meilleure au monde.	Gestion des ressources humaines moderne et efficace et exercice des responsabilités de l'employeur dans les principaux champs de résultats énoncés dans le Cadre de travail pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique : Une fonction publique bien dirigée Un effectif qui repose sur des valeurs Un effectif productif Un milieu de travail habilitant Un effectif durable	25
Infrastructures pour le XXIe siècle	Infrastructure d'information : Des services gouvernementaux abordables, sûrs et adaptés aux besoins des citoyens, grâce à l'utilisation stratégique de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI).	Passage sans heurt à l'an 2000.	22
		Infrastructure stratégique de GI/TI permettant de transiger en toute sécurité avec les citoyens et le secteur privé.	22
		Adoption réussie de cadres de gouvernance intégrée pour gérer les risques, orienter les investissements et fixer des normes.	23
		Effectif gouvernemental hautement compétent en GI/TI.	23
		Mise en oeuvre de l'initiative Gouvernement en direct	24
	Infrastructures matérielles : Des investissements dans les infrastructures matérielles qui ont pour effet d'améliorer la qualité de l'environnement au Canada, de soutenir la croissance économique à long terme ou d'améliorer les infrastructures communautaires et qui favorisent l'adoption des meilleures technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires, dans la mesure du possible.	Respect des engagements relatifs au programme Travaux d'infrastructure Canada.	32
		Établissement du programme Infrastructures Canada.	32

Engagement de voir à l'épanouissement de nos enfants et de nos jeunes
	Engagement	Résultats concrets	Page
	Un Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral qui offre aux jeunes et aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir de l'expérience.	Évaluation du programme.	27, 33

Engagement	Résultats concrets	Page
Mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable du Secrétariat afin de s'assurer que les politiques reflètent les principes du développement durable et de réduire l'impact des activités du Secrétariat sur l'environnement.	Poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie adoptée pour la période de 1997 à 2000 et élaboration de la prochaine stratégie triennale.	35

Engagement	Résultats concrets	Page
Établir le cadre qui permettra à tous les ordres de gouvernement de rendre compte publiquement de l'efficacité des programmes sociaux, tel que promis dans l'Entente cadre sur l'union sociale	Élaboration du cadre de responsabilisation en partenariat avec les autres ordres de gouvernement.	17

Dépenses de programmes

Les dépenses du Programme du Conseil du gestion ont totalisé 1,1 milliard de dollars.

Les contributions versées aux régimes d'avantages sociaux des employés au nom des ministères et organismes fédéraux constituent la majeure partie (84 p. 100, ou 950,4 millions de dollars) des dépenses. Elles représentent la part des primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie que doit payer l'employeur. Elles comprennent également les paiements effectués en vertu de la Loi de 1959 sur la mise au point des pensions du service public et de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, ainsi que les frais des régimes de pensions, d'avantages sociaux et de sécurité sociale des employés engagés sur place à l'étranger.

Les sept secteurs d'activité sont responsables du reste des dépenses, soit 16 p. 100 ou 186,0 millions de dollars. Leurs principales réalisations en matière de rendement et les dépenses par secteur d'activité sont exposées en détail aux pages suivantes.

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Réalisation en matière de rendement, par secteur d'activité

Secteur d'activité : Gestion et planification des dépenses

Ressources affectées selon les priorités du gouvernement, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Les fonds additionnels qui ont été approuvés dans le budget 2000 et qui doivent être investis dans des secteurs jugés essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ou indispensables à la prestation de services publics de première qualité, soit 1,2 milliard de dollars pour l'exercice 2000-2001 et environ 1 milliard de dollars pour chacun des deux exercices suivants.

• La présentation au Parlement, en temps opportun, de renseignements exacts et précis dans le Budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses du gouvernement, en collaboration avec les ministères.

• La gestion des fonds du Crédit pour éventualités du gouvernement, qui permet de financer provisoirement, avec l'autorisation du Conseil du Trésor, les besoins urgents qui surviennent après le dépôt du Budget principal des dépenses et avant qu'ils ne soient approuvés par le Parlement dans un Budget supplémentaire des dépenses.

• La prestation de conseils au Conseil du Trésor (CT), aux ministères et aux autres organismes centraux à propos des politiques, des programmes et de la gestion des dépenses.

Des analyses et des renseignements pertinents qui facilitent la prise de décision, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Le développement, au moyen d'équipes intersectorielles du Secrétariat, d'une perspective intégrée pour l'examen des questions auxquelles doivent faire face les ministères et les organismes fédéraux en ce qui concerne, notamment, les politiques, l'exécution des programmes, les dépenses et la gestion.

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Secteur d'activité : Fonction de contrôleur

Des normes appropriées pour la gestion des ressources dans les ministères et dans l'ensemble de l'administration fédérale, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• La mise en application progressive des principes de la fonction moderne de contrôleur pendant la prochaine décennie.

• La rédaction et la publication du document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.

Une gestion responsable des ressources publiques, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• La mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière (SIF, y compris la comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.

• L'instauration d'une nouvelle Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, applicable à compter du 1^er juin 2000.

• Le lancement d'une nouvelle politique d'aliénation des biens meubles en surplus, applicable à compter du 10 février 2000.

Autres initiatives lancées en vue d'améliorer la gestion des ressources publiques
Gestion des risques	Détermination des principaux éléments d'un cadre intégré de gestion des risques et examen des pratiques exemplaires.
Marchés publics	Établissement d'un cadre moderne de gestion des marchés publics qui vise à permettre aux ministères de mieux servir la population tout en offrant des débouchés aux fournisseurs canadiens.
Vérification interne	Achèvement d'une étude sur la fonction de vérification dans l'administration fédérale en prévision de la révision de la politique de vérification interne.
Évaluation des programmes	Détermination des ressources nécessaires pour évaluer les programmes et assurer l'optimisation des ressources dans le contexte de la gestion fondée sur les résultats.
Gestion des débiteurs	Rédaction de l'ébauche d'une politique révisée sur la gestion des créances (débiteurs) qui vise à assurer une gestion équitable, efficiente et efficace des comptes débiteurs et à limiter les risques des pertes sur créance.

Un effectif compétent pour promouvoir la saine gestion des ressources publiques et obtenir les résultats attendus, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• L'achèvement du Profil des compétences de l'agent financier, l'élaboration d'un outil d'autoévaluation et, en partenariat avec la collectivité financière, la mise au point d'un Outil de référence pour la Norme générale de classification (NGC).

• La création de quatorze cours destinés à renforcer la gestion des ressources matérielles dans l'administration fédérale. Ces cours ont été dispensés à la collectivité de la gestion des approvisionnements, du matériel et des biens.

Présentation de plans et de renseignements crédibles et pertinents sur le rendement basés sur les résultats, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Les rapports ministériels sur la planification et le rendement qui mettent l'accent sur les résultats des services rendus aux Canadiens et aux Canadiennes.

• L'acceptation par le Parlement des propositions faites par le gouvernement en vue d'améliorer la qualité de l'information présentée dans les rapports ministériels (37^e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement - Phase II : Continuons en avant).

• Les mesures prises afin de répondre aux exigences en matière de rapports sur le rendement et la responsabilisation exposées dans l'Entente cadre sur l'union sociale; ces mesures permettent d'améliorer l'information présentée aux Canadiens et aux Canadiennes sur l'efficacité des programmes sociaux.

• Le dépôt à la Chambre des communes, en octobre 1999, des Comptes publics, (pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999), au sujet desquels le vérificateur général n'a formulé aucune restriction.

• La création d'un site Web pilote pour les députés, où sont présentés tous les documents du Budget des dépenses déposés à la Chambre des communes, Une gestion axée sur les résultats et les rapports sur la planification et le rendement .

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Secteur d'activité : Service et innovation

Accès amélioré des citoyens aux programmes et services de l'État, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• La poursuite de la mise en oeuvre de Service Canada, une initiative axée sur la prestation de services multi-modes (en personne, Internet et téléphone) qui offre aux Canadiens et aux Canadiennes un point d'accès unique aux programmes fédéraux de façon rapide, fiable, pratique et économique, et qui comprend les éléments suivants :

• La révision des « Pages bleues » des annuaires téléphoniques publics afin d'y inclure des listes fonctionnelles de programmes et services gouvernementaux.

• L'état d'avancement de ce projet auquel participent les administrations provinciales et municipales et le secteur privé varie selon la province et la municipalité concernées. Le projet est maintenant réalisé à la grandeur de l'Ontario. Toutes les inscriptions du gouvernement du Canada seront révisées d'ici décembre 2001.

• Le lancement, en juin 2000, de l'initiative « Portefeuille perdu », qui offre aux citoyens l'accès à un site Web où ils peuvent obtenir de l'aide pour remplacer les documents fédéraux et provinciaux qu'ils ont perdus, en collaboration avec un certain nombre d'administrations provinciales.

• L'amélioration du Programme de coordination de l'image de marque, qui permet aux Canadiens et aux Canadiennes de reconnaître plus facilement les services et les programmes du gouvernement du Canada.

Satisfaction accrue des citoyens à l'égard des services de l'État, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Le lancement, en mai 2000, de l'initiative d'amélioration du service, qui comprend trois étapes échelonnées sur une période de cinq ans et qui a pour objet d'augmenter d'au moins 10 p. 100, d'ici 2005, le niveau de satisfaction des citoyens à l'égard des services qui leur sont offerts.

• La mise en oeuvre d'un outil commun, élaboré en 1998, que toutes les administrations publiques pourront utiliser pour mesurer le niveau de satisfaction des clients à l'égard de la prestation des services gouvernementaux et pour cerner les améliorations jugées prioritaires par les clients. Une version électronique de cet outil est en voie de production.

Des organisations fédérales qui sont mieux adaptées aux besoins des citoyens, plus innovatrices et efficientes et davantage axées sur le service, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• L'établissement d'un cadre de diversification des modes de prestation de services qui sera mis en oeuvre en 2000-2001. Ce cadre permettra d'explorer des moyens plus efficaces d'offrir les services aux Canadiens et aux Canadiennes, englobera les nouveaux accords de partenariat conclus entre le gouvernement et le secteur privé et intégrera les conseils et les exigences en matière de politique dans tous les secteurs de politique pertinents.

• La rédaction d'un rapport sur les activités et les questions de gouvernance qui a été communiqué aux présidents et premiers dirigeants des sociétés d'État en vue d'améliorer la gouvernance de ces sociétés.

• L'aide offerte aux Conseils fédéraux régionaux pour qu'ils puissent organiser des activités d'apprentissage et de reconnaissance à l'intention des fonctionnaires fédéraux de tout le pays ainsi que des rencontres avec des représentants de tous les ordres de gouvernement (y compris les Premières nations et les associations représentant les Métis), et afin de faciliter la gestion des dossiers communs à tous les ministères dans chacune des régions.

• Les ententes conclues avec les gouvernements de trois pays afin d'échanger des renseignements sur la gestion et l'innovation dans le secteur public et de contribuer ainsi à accroître la capacité de gérer, de renouveler et de développer les organisations et les systèmes qui caractériseront la fonction publique de demain.

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Secteur d'activité : Gestion de l'information et technologies de l'information (GI/TI)

Un passage sans heurt à l'an 2000, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Le Bureau du projet de l'an 2000 du Secrétariat qui a coordonné les interventions du gouvernement et assuré toutes les communications avec la population canadienne lors du passage à l'an 2000.

• Les services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes par les ministères et les organismes fédéraux ont été assurés sans interruption.

• Le maintien de communications ouvertes avec les Canadiens et les Canadiennes, les principaux intervenants et les médias. Cette démarche a été louangée par des groupes du secteur privé et les médias, qui l'ont qualifiée de modèle de transmission ouverte, rapide et précise d'informations.

• La création de partenariats avec des administrations provinciales et municipales, des organismes internationaux et le secteur privé.

• L'étude des leçons tirées de cette expérience, en vue d'améliorer la gestion d'autres projets gouvernementaux.

Une infrastructure stratégique de GI/TI permettant de transiger en toute sécurité avec les citoyens et le secteur privé, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• La mise en oeuvre d'un modèle et d'une structure de gouvernance pour l'établissement d'une infrastructure sûre de GI/TI sur laquelle reposera la prestation électronique des services offerts à la population canadienne.

• L'achèvement d'un cadre d'orientation pour la gestion de l'Infrastructure à clé publique une composante de l'infrastructure stratégique globale de GT/TI, qui lui permettra de mettre en ligne tous ses services et son information d'ici 2004.

Adoption réussie de cadres de gouvernance intégrée pour fixer des normes, orienter des investissements et gérer les risques, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• La mise à jour et la promotion du Cadre amélioré de gestion (CAG), instauré en 1998. Le CAG est un modèle de gestion exhaustif et intégré (cadres, outils, pratiques exemplaires et lignes directrices) conçu pour augmenter le taux de réussite des projets de GI/TI.

• La gestion améliorée des investissements en GI/TI pour appuyer les objectifs du gouvernement et produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Un effectif gouvernemental hautement compétent en GI/TI, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Le recrutement et le maintien en poste d'un effectif de classe mondiale en GI/TI.

• La conception et la mise en place de trois programmes à l'intention de la collectivité de GI/TI, en partenariat avec la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), le Centre canadien de gestion et l'Institut de TPSGC.

• Le recrutement intense de professionnels en GI/TI, en partenariat avec la CFP. L'an dernier, le gouvernement a recruté 1 626 nouveaux professionnels des TI.

Mise en oeuvre de l'initiative Gouvernement en direct, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• La conception et la mise en oeuvre, en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux, d'un cadre et d'une démarche progressive qui permettront au gouvernement de respecter d'ici 2004, l'engagement qu'il a pris en 1999 dans le discours du Trône, d'être connu, « dans le monde entier comme le gouvernement le plus branché avec ses citoyens. [Ainsi, les] Canadiens et les Canadiennes auront accès à tous les services gouvernementaux en direct, à l'endroit et au moment qui leur conviendront».

• Le financement initial (160 millions de dollars pour deux ans) nécessaires à la conception et au lancement de l'initiative Gouvernement en direct.

• Le Bureau de gestion du projet Gouvernement en direct, qui a été créé pour coordonner cette initiative, la mettre en oeuvre en collaboration avec les ministères et les organismes et faire rapport des progrès aux ministres du Conseil du Trésor et aux citoyens, et qui s'inspirera du modèle éprouvé de l'an 2000.

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Secteur d'activité : Gestion des ressources humaines

La meilleure fonction publique au monde est une fonction publique qui repose sur des valeurs et qui est bien dirigée, productive et durable. Les réalisations suivantes ont contribué à la mise en valeur de notre fonction publique :

La tenue du tout premier sondage réalisé auprès de l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, lequel a permis de cerner les facteurs qui influent sur la satisfaction des employés au travail.

• L'amélioration du rendement organisationnel grâce à la promotion du Cadre de travail pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique, qui rattache la gestion des ressources humaines à l'obtention des résultats escomptés.

• L'obligation de rendre compte des résultats en instaurant progressivement un programme de gestion du rendement des cadres qui permet de rattacher la rémunération totale aux résultats obtenus. Les améliorations apportées au chapitre du rendement organisationnel et de la responsabilisation devraient permettre d'offrir un meilleur service aux citoyens et de mieux communiquer les résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

• L'exécution du règlement des plaintes relatives à la parité salariale de l'Alliance de la fonction publique du Canada et du groupe Gestion du personnel en 1999-2000.

• L'augmentation constante de la représentation des membres de chaque groupe désigné aux fins de l'équité en emploi depuis 1998 (bien que les taux de représentation des personnes handicapées et des minorités visibles demeurent inférieurs à leurs taux de disponibilité sur le marché du travail).

Groupe désigné - équité en emploi	Disponibilité sur le marché du travail	Représentation
		31 mars 1998	31 mars 1999	Variation en %
Femmes	48,7 %	50,5 %	51,5 %	+ 1,0
Autochtones	1,7 %	2,7 %	2,9 %	+ 0,2
Personnes handicapées	4,8 %	3,9 %	4,6 %	+ 0,7
Minorités visibles	8,7 %	5,1 %	5,9 %	+ 0,8

• Le rehaussement de la vitalité des collectivités minoritaires de langue officielle, par des mesures visant à accroître la capacité des bureaux régionaux fédéraux, s'il y a lieu, de servir les minorités de langue officielle, et à accroître la capacité des cadres de la fonction publique de travailler dans les deux langues officielles.

• La résolution des problèmes de recrutement et de maintien en poste grâce aux mesures suivantes qui favorisent un effectif durable :

• Le Secrétariat a présenté un projet de loi visant à offrir des prestations de survivant aux partenaires de même sexe, et il a élaboré un régime de soins dentaires pour 330 000 retraités, dont la mise en oeuvre est prévue pour janvier 2001. Il a également établi une fiducie pour le Régime de soins de santé de la fonction publique.

• Les quelque 4 500 jeunes Canadiens auxquels on a offert la possibilité depuis octobre 1997 d'acquérir une expérience de travail et des compétences favorisant leur employabilité dans le cadre du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral, qui doit prendre fin en septembre 2000.

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Secteur d'activité : Administration des services ministériels

Prestation de services de soutien exécutif et administratif de première qualité aux diverses organisations qui composent le Secrétariat, par les trois secteurs de service suivants : Communications et services exécutifs, Services juridiques² et Services ministériels.

Communications et services exécutifs

Des réunions du Conseil du Trésor qui reflètent les priorités du gouvernement et le rôle de Conseil de gestion du gouvernement qui lui a été attribué, comme en témoigne la réalisation suivante :

• La communication aux ministres du Conseil du Trésor des renseignements les plus complets et à jour qui soient pour les aider à prendre leurs décisions.

Prestation d'avis et de conseils stratégiques précieux en matière de communications pour mieux respecter les engagements pris envers les Canadiens et les Canadiennes, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• La participation accrue à des comités interministériels pour assurer la liaison avec le Bureau du Conseil privé et les autres ministères et organismes centraux.

• L'élaboration de stratégies, de plans et de produits de communication de qualité supérieure afin de transmettre efficacement les messages du Secrétariat.

La communication, au moment opportun, des renseignements que demandent les Canadiens et les Canadiennes, comme en témoigne la réalisation suivante :

• Le leadership, les conseils et les travaux de coordination qui ont été assurés relativement à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Services ministériels

• L'accès amélioré à des renseignements exacts, pertinents et intégrés pour éclairer les décisions prises relativement à la gestion et à l'administration du Secrétariat.

• Un Système intégré de gestion des finances qui est conforme à la SIF a été implanté au Secrétariat le 1^er avril 2000, et un projet de mise en oeuvre de la SIF pour 2000-2001 a été dressé en vue d'achever l'examen des conventions comptables, d'améliorer les rapports financiers internes et d'offrir de la formation aux agents financiers et non financiers.

• Le Bureau chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur a été mis sur pied pour diriger l'exécution du programme pilote de fonction de contrôleur au Secrétariat, et l'évaluation de la capacité a été achevée. Les résultats de cette évaluation ont servi à dresser un plan.

• Le terrain a été préparé en vue de l'élaboration d'un cadre intégré de planification et de mesure du rendement pour le Secrétariat et de sa mise à l'essai à titre de programme pilote dans une direction.

• L'établissement d'un milieu de travail sûr offrant aux employés l'ameublement et les outils nécessaires pour accomplir leurs tâches quotidiennes et remplir la mission du Secrétariat.

• Des mesures ont été prises pour répondre à toutes les situations d'urgence en matière de sécurité ou de nature médicale, et tous les incidents graves ont fait l'objet d'une enquête.

• Un programme pilote a été exécuté aux fins du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI), et une stratégie détaillée a été élaborée pour implanter le Système à l'échelle du Secrétariat.

• Une équipe a participé aux préparatifs de l'an 2000 qui se sont déroulés à l'échelle de l'administration fédérale. Elle a dressé un plan d'urgence ainsi qu'un plan de reprise des activités pour le Secrétariat et mis à niveau tous les logiciels qui n'étaient pas conformes, afin que le passage à l'an 2000 au Secrétariat se fasse sans heurt.

• Les besoins urgents en matière de locaux ont été satisfaits, y compris ceux du Bureau du projet de l'an 2000 et du projet d'infrastructure, et une stratégie de locaux à long terme a été élaborée pour le Secrétariat en collaboration avec TPSGC.

• Le maintien d'un effectif efficace, durable et motivé au Secrétariat afin de produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

 

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Secteur d'activité : Projets spéciaux

Bureau national des infrastructures

Respect des engagements pris dans le cadre du programme Travaux d'infrastructure Canada, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Le suivi d'environ 460 projets qui n'étaient pas terminés au début de l'exercice, et la présentation de renseignements à leur sujet.

• L'envoi de réponses à quelque 200 lettres reçues de personnes qui manifestaient leur appui à l'égard du programme et demandaient qu'il soit reconduit ou qu'un nouveau programme soit instauré pour assurer le renouvellement des infrastructures.

Mise en place du programme Infrastructures Canada, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• L'établissement d'un bureau national pour le nouveau programme Infrastructures Canada qui a été annoncé dans le discours du Trône en octobre 1999 et prévu dans le budget fédéral de février 2000.

• L'élaboration d'un cadre d'orientation et de conception préliminaire en collaboration avec les ministres et les représentants des provinces, des territoires, des organismes d'exécution régionaux fédéraux et des administrations locales.

• La conception initiale d'un système de gestion de l'information basé sur Internet pour appuyer le programme.

 

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1.  Veuillez prendre note que les expressions « Programme du Conseil de gestion » et « le Secrétariat » sont utilisées de façon interchangeable tout le long du présent rapport.

2.    La section des Services juridiques du Conseil du Trésor donne des avis au nom du ministèere de la Justice Canada; les services de cette section sont décrits dans le Raport sur le rendement de ce ministère.

 

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