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Réserve pour l'unité
Le 29 avril 2004, le Président du Conseil du Trésor, a rendu publique
aujourd'hui la
liste des projets et initiatives approuvés par la réserve pour l'unité.
Qu'est ce que la Réserve pour l'unité?
La Réserve pour l'unité était une source de financement fonds visant à financer des projets et des initiatives qui ont été comptabilisés dans les
Comptes Publics du
Canada, selon les procédures habituelles. Cette réserve avait pour but de soutenir les événements nationaux, les fêtes, les projets et les initiatives visant à renforcer l'unité canadienne au pays.
La réserve pour l'unité a été abolie dans le Budget 2004, dans la foulée de l'examen des dépenses présentement en cours.
Comment les projets et les initiatives ont-ils été approuvés et gérés?
Après que le Premier Ministre ait donné son approbation de recourir à la réserve pour l'unité comme source de financement, les ministères soumettaient une proposition au Conseil du Trésor en vertu de la procédure en matière d'approbation
financière.
Les projets et les initiatives étaient administrés dans le cadre des programmes des ministères et gérés selon les exigences législatives et les politiques du Conseil du Trésor.
Renseignements additionnels
Les renseignements additionnels sur les projets et initiatives apparaissant sur la liste déposée au Parlement sont répertoriés par ministère. Certains ministères qui géraient des projets et initiatives financés par la réserve
pour l'unité n'existent plus. Lorsque c'est le cas, une note explicative fournit le nom du ministère d'origine ainsi que celui du ministère qui est maintenant responsable du dossier dans la structure gouvernementale actuelle.
Les demandes de renseignements sur les projets et initiatives décrits sur ce site devraient être soumises aux ministères responsables.
Citoyenneté et Immigration
Jeux de la Francophonie et Championnats du monde d'athlétisme
Affectation de la réserve
M$
2001-2002
|
1,548 - Crédit 1, Dépenses de fonctionnement
|
Description
- Les fonds ont été affectés aux secteurs d'activité suivants : Maximiser les avantages des migrations
internationales et Gérer l'accès au Canada
- Les Jeux de la Francophonie et les Championnats du monde d'athlétisme, tenus à Ottawa à l'été 2001, ont nettement
fait augmenter le nombre de participants et de visiteurs dont il fallait traiter des demandes de visas, ce qui a accru
le volume de services fournis par CIC, au pays et à l'étranger. CIC a dû affecter des ressources additionnelles
temporaires aux missions à l'étranger pour le traitement des visas, de même que pour les contrôles de sécurité et la
pré-sélection. Les ressources ont donc été affectées au personnel supplémentaire, de même qu'au surtemps et aux
déplacements des fonctionnaires de CIC. Le coût des visas de 75 $ a fait l'objet d'une remise.
- Il NE S'AGISSAIT PAS d'un paiement de transfert
- Autres renseignements pertinents : ces montants ne sont pas expressément déclarés et identifiables mais
font partie des articles économiques courants comme les salaires et les voyages
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel :
- CIC, 2001-2002, section 7.4
- La section 3.2 de la partie II du volume 2 des Comptes publics de 2001-2002 renferme des précisions sur la remise
des droits par CIC. Du montant indiqué de 418 500 $, les droits remis dans le cadre des deux événements totalisaient
117 225 $ mais ne sont pas directement imputés à ces événements. Les fonds nécessaires à la couverture des droits remis
faisaient partie de la présentation au CT.
- Programmes par secteur d'activité : Maximiser les avantages des migrations internationales et Gérer
l'accès au Canada
- Paiements de transfert : Aucun
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Financement de la Stratégie pour l'unité nationale
Programme de diplomatie publique et programmes culturels
Affectation de la réserve
M$
|
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
Stratégie pour l'unité nationale (initiatives de diplomatie publique)
|
3,8
|
5,0
|
|
|
|
|
|
Diplomatie publique
|
|
1,5
|
8,0
|
8,0
|
8,0
|
8,0
|
8,0
|
Description
Le Programme de diplomatie publique a été conçu pour rehausser la visibilité, au pays et à l'étranger, de l'image
internationale du Canada afin de promouvoir la fierté nationale et le sentiment d'appartenance. En 1999, le Programme a
été étendu à un plus grand nombre d'activités intérieures ayant des résonances internationales.
Le Programme repose sur deux types de subventions : les subventions dans le domaine des relations avec les
universités et celles dans le domaine culturel.
Détails des Comptes publics
Crédits affectés au secteur d'activité Diplomatie publique
- Comptes publics, volume II, partie I :
1998-1999 Dépenses de fonctionnement de 1,85 M$ comprises dans le secteur d'activité Diplomatie publique pour les
dépenses de programmes (p. 2.13); subventions et contributions de 1,95 M$ énumérées sous Subventions dans le domaine
culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universités (p. 2.15)
1999-2000 Dépenses de fonctionnement de 2,05 M$ comprises dans le secteur d'activité Diplomatie publique
pour les dépenses de programmes (p. 2.13); subventions et contributions de 2,95 M$ énumérées sous Subventions dans le
domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universités (p. 2.15).
2000-2001 Dépenses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activité Diplomatie publique pour les
dépenses de programmes (p. 2.13); subventions et contributions énumérées sous Subventions dans le domaine culturel et
Subventions dans le domaine des relations avec les universités (p. 2.15).
2001-2002 Dépenses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activité Diplomatie publique pour les
dépenses de programmes (p. 2.13); subventions et contributions énumérées sous Subventions dans le domaine culturel et
Subventions dans le domaine des relations avec les universités (p. 2.15).
2002-2003 Dépenses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activité Diplomatie publique pour les
dépenses de programmes (p. 2.13); subventions et contributions énumérées sous Subventions dans le domaine culturel et
Subventions dans le domaine des relations avec les universités (p. 2.15).
** Entre 2000-2001 et 2002-2003, 7,5 M$ ont été affectés aux dépenses de fonctionnement, et 18 M$ l'ont été aux
subventions dans le domaine des relations avec les universités et aux subventions dans le domaine culturel.
- Paiements de transfert : Subventions dans le domaine des relations avec les universités et subventions
dans le domaine culturel.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Forum des fédérations et Conférence internationale sur le fédéralisme
Affectation de la réserve
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
Forum des fédérations
|
0,5 M$
|
2,0 M$
|
2,0 M$
|
1,5 M$
|
0,1 M$
|
Conférence internationale sur le fédéralisme
|
2,3 M$
|
|
|
|
|
Description
Le Forum des fédérations est une organisation non gouvernementale qui offre aux pays ayant une structure fédérale,
aux organisations internationales, aux spécialistes et aux observateurs l'occasion de partager idées et renseignements,
de comparer leur expérience mutuelle et de trouver des solutions aux problèmes communs des États fédéraux. Cette
initiative a été lancée à la suite d'un engagement pris en 1997 dans le document Bâtir notre avenir
ensemble.
Le Forum des fédérations a été créé formellement dans la foulée de la Conférence internationale sur le fédéralisme,
qui s'est déroulée à Mont-Tremblant à la fin de 1999; cette conférence a accueilli à peu près 500 participants venant
de 27 pays, dont vingt États fédéraux.
Des fonds ont été affectés à même le crédit 10 (Subventions et contributions), exception faite d'une somme de
100 000 $ affectée à même le crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) en 2003-2004.
Détails des Comptes publics
Fonds affectés dans le cadre du secteur d'activité Diplomatie ouverte.
- Comptes publics, Volume II, partie I :
1999-2000 (p. 2.15) et (p. 2.18)
2000-2001 (p. 2.18)
2002-2003 (p. 2. 18)
2003-2004 (p. 2. 18)
- Paiements de transfert : Subventions dans le domaine des relations avec les universités; Contribution au Forum des
fédérations
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Champlain 2004
Affectation de la réserve
Description
Patrimoine canadien et le MAECI ont mis au point la composante internationale de ce projet, notamment en France,
pour commémorer le 400e anniversaire de l'arrivée de Champlain en Amérique du Nord.
Détails des Comptes publics
- Comptes publics, Volume II, partie I
2001-2002, dépenses de fonctionnement de 0,615 millions de dollars, secteur d'activité Diplomatie ouverte, Dépenses
du programme (p. 2.13); subventions et contributions de 0,685 M$, Subventions dans le domaine des relations culturelles
(p. 2.15)
- Paiements de transfert : Subventions dans le domaine des relations culturelles
Agence canadienne de développement international (ACDI)
Forum des fédérations
Affectation de la réserve
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
Total
|
250 000 $
|
1 000 000 $
|
1 000 000 $
|
750 000 $
|
3 000 000 $
|
Description
Le Forum des fédérations a été établi à titre d'organisation non gouvernementale en 1998, au lendemain de
l'engagement, pris dans le Livre rouge de 1997, de proposer la création d'un forum international de fédérations où les
États fédéraux pourraient échanger idées et informations, comparer leurs expériences, et trouver des solutions
nouvelles à des problèmes communs.
L'ACDI a accordé une contribution au Forum des fédérations à même son crédit 25 par l'intermédiaire du Programme de
partenariat canadien, dans le but d'appuyer les activités du Forum visant à accroître la capacité des organisations et
organismes publics partenaires des pays en développement et en transition pour qui le fédéralisme est un aspect
important, de façon qu'ils puissent contribuer, à l'échelon national et international, aux échanges portant sur
l'expérience acquise et sur les pratiques exemplaires en la matière.
Détails des Comptes publics
Tous les paiements au Forum des fédérations ont été exposés dans la plaque II-9a (sauf en 2000-2001) sous la
catégorie de contributions suivante, qui correspond aux fonds 310 et 319 dans le système financier de l'ACDI.
Sommaire du portefeuille ministériel : Crédit 25 de l'ACDI (Subventions et contributions)
Secteur d'activité : Programme de partenariat canadien
Paiements de transfert : Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens,
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs organisations et organismes, à
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non
gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.
Agence Parcs Canada
Plan de renouvellement de l'infrastructure
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds reçus pour l'achat de la Maison Louis-St-Laurent, à Québec (programme commémoratif des premiers
ministres).
Renvois - Budget supplémentaire des dépenses
- Budget supplémentaire des dépenses (B) :Page 110, article courant 8, 500 000 $.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplémentaire des
dépenses (B), crédit 115, inclus dans le poste de 6 617 600 $
- Programmes/secteurs d'activité : Volume II, partie I, section 18.18, Capital, Gérance des endroits du
patrimoine national
- Paiements de transfert : aucun
- Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages : Volume II, partie II, section 6.4, acquisition de
bâtiments non résidentiels, 11 144 613 $
Agence Parcs Canada
Fondation canadienne d'études irlandaises
Affectation de la réserve
M$
Description
- Subvention à la Fondation canadienne d'études irlandaises pour appuyer le programme canadien d'études irlandaises
offert à l'Université de Concordia à Montréal. Ce programme offre la chance de contribuer à la commémoration du
Mémorial-des-Irlandais, lieu historique national canadien situé sur Grosse-Île. Grâce à l'enseignement et à la
recherche, il sera possible de sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens au thème de l'immigration irlandaise au
Canada.
Renvois - Budget supplémentaire des dépenses
- Budget supplémentaire des dépenses (A) :Page 133, Paiements de transfert, 1 900 000 $
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplémentaire des
dépenses (A), crédit 110, inclus dans le poste de 78 293 800 $
- Programmes/secteurs d'activité : Volume II, partie I, section 18.18, Paiements de transfert, Gérance des
endroits du patrimoine national
- Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.22, Subventions, 522 700 $; Volume II, partie II,
section 8.3, inclus dans le poste de 1 050 000 $
Agence Parcs Canada
Cathédrale Marie-Reine du Monde, Montréal
Affectation de la réserve
M$
Description
- Contribution à La Corporation épiscopale de la cathédrale Marie-Reine-du-Monde de Montréal pour les travaux de
réparation et de restauration de la cathédrale, désignée lieu historique national en 1999.
Renvois - Budget supplémentaire des dépenses
- Budget supplémentaire des dépenses (A) :page 133, Paiements de transfert, 450 000 $.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplémentaire des
dépenses (A), crédit 110, inclus dans le poste de 78 293 800 $
- Programmes/secteurs d'activité : Volume II, partie I, section 18.17, Paiements de transfert, Utilisation
et appréciation par les Canadiens
- Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.22, Contributions, 513 500 $ - Volume II,
partie II, section 8.3, inclus dans le poste de 1 050 000 $
Agence Parcs Canada
Parcs nationaux, lieux historiques, terrains, etc.
Affectation de la réserve
M$
Description
- Acquisition de terrains pour l'établissement de parcs nationaux (Grassland, Î-P-É, Péninsule Bruce et
Pointe-Pelée), 2,655 M$.
- Contribution aux lieux historiques nationaux reliés au quai 21, à Halifax (Nouvelle-Écosse), 0,8 M$.
- Subvention à la municipalité de Jasper pour l'acquisition de matériel d'urgence et d'autre matériel lourd,
1,6 M$.
- Immobilisations dans de nouveaux parcs nationaux (Saguenay (Québec), Sirmilik (Nunavut), îles Gulf (C.-B.), Wapusk
(Manitoba), Tuktut Nogait (T.N-O)) pour l'établissement de centres d'interprétation ainsi que pour un réaménagement
important du lieu historique national de Grand-Pré, 6,855 M$.
Renvois - Budget supplémentaire des dépenses
- Budget supplémentaire des dépenses (B) :pages 119-120, inclus dans les postes de 11 110 000 $ et
2 400 000 $ et dans les paiements de transfert de 1 600 000 $ et 800 000 $
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel :Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplémentaire des
dépenses (B), crédit 110, inclus dans le poste de 30 392 742 $
- Programmes/secteurs d'activité : Volume II, partie I, section 18.18, inclus dans la section Capital,
Gérance des endroits du patrimoine national et Utilisation et appréciation par les Canadiens, et dans la section
Paiements de transfert, Gérance des endroits du patrimoine national et Utilisation et appréciation par les
Canadiens
- Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.24, Subventions, 1 600 000 $, et Contributions
953 846 $ - Volume II, partie II, sections 8.2-8.3, inclus dans le poste de 3 223 846 $.
- Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages : Volume II, partie II, sections 6.2-6.3, terrains,
2 675 304 $, et travaux de génie, 15 834 197 $.
Finances
Communications au sujet du budget de 2000
Affectation de la réserve
M$
Description
- Des fonds reliés au RU ont été utilisés pour couvrir la hausse des coûts de communications entourant le budget
de 2000.
- Crédit 1, Dépenses du programme. (On remarquera que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2000, des
fonds égaux à cette somme ont été portés en réduction de celle-ci, de sorte qu'elle ne figure pas dans les plaques
définitives du Budget supplémentaire des dépenses.)
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : ministère des Finances, crédit 1, dépenses du programme
(section/page 13.5 des Comptes publics de 2000);
- Programmes/secteurs d'activité :Administration générale (section/page 13.10 des Comptes publics de
2000)
- Paiements de transfert : aucun
Gouverneur général
Cinquantième anniversaire de l'institution du Gouverneur général du Canada
Affectation de la réserve
M$
2001-2002)
|
2002-2003)
|
1,2
|
1,250
|
Description
- Cette affectation a servi à financer les activités entourant le cinquantième anniversaire de la nomination des
gouverneurs généraux du Canada. Il y a eu notamment les initiatives entourant l'anniversaire (forum des jeunes,
exposition historique, concert à la résidence du gouverneur général), six visites régionales importantes, des
initiatives commémoratives (à la résidence du gouverneur général et à la Citadelle; monnaie commémorative émise par la
Monnaie canadienne), et des activités de communications ayant trait aux événements et rencontres prévus.
- Crédit 1, Dépenses du programme.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : Gouverneur général, crédit 1, Dépenses du programme (section/page
14.3 des Comptes publics de 2002, sous Budget supplémentaire des dépenses, section/page 14.3 des
Comptes publics de 2003, sous Budget principal des dépenses)
- Programmes/secteurs d'activité : Gouverneur général
- Paiements de transfert : aucun
Santé Canada
Dépenses de publicité en Ontario
Affectation de la réserve
M$
Description
Dépenses de publicité en Ontario
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : 2,125 M$, sous le crédit 1, dépenses
- Programmes/secteurs d'activité : inclus dans le secteur d'activité Politiques, planification et
information en matière de santé
- Paiements de transfert : aucun
Patrimoine canadien - Communication Canada
Association des Canadiens en Europe
Affectation de la réserve
M$
|
2003-2004
|
2004-2005
|
Montant approuvé
|
1,320
|
1,386
|
C/P - Dépenses de programmes
|
0
|
0
|
C/P - Paiements de transfert
|
S.O.
|
S.O.
|
Description
Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les
programmes, les services et les priorités du gouvernement du Canada auprès des
Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des
tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information.
Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention avec
entente de subvention). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité
canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment
l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités
de communication.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada -
Crédit 20, Subventions et contributions
- Programmes par secteur d'activité : Communications ministérielles
Patrimoine canadien - Bureau d'information du Canada (BIC)
Association des Canadiens en Europe
Affectation de la réserve
M$
|
2000-2001
|
Montant approuvé
|
0,781
|
C/P - Dépenses de programmes
|
0
|
C/P - Paiements de transfert
|
0,781
|
Description
Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les
programmes, services et priorités du gouvernement du Canada auprès des
Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des
tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information sur
des événements en cours. Dans le cadre de ce projet, le CUC a ouvert des
chapitres en France, en Belgique et en Grande-Bretagne.
Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention). Le
mandataire du projet était le Conseil de l'unité canadienne (CUC). Il était
appuyé par son réseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en
Europe dans la mise en oeuvre de ses activités de communication.
Détails des Comptes publics
Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau d'information du Canada -
Crédit 15 - Dépenses du programme
Programmes par secteur d'activité : Bureau d'information du Canada
Patrimoine canadien - Communication Canada
Association des Canadiens en Europe
Affectation de la réserve
M$
|
2001-2002
|
Montant approuvé
|
1,2
|
C/P - Dépenses de programmes
|
0
|
C/P - Paiements de transfert
|
1,2
|
Description
Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les
programmes, services et priorités du gouvernement du Canada auprès des
Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des
tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information.
Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention -
soumission au CT). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité
canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment
l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités
de communication.
Détails des Comptes publics
Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada - Crédit
1515 - Dépenses du programme
Programmes par secteur d'activité : Renseigner les Canadiens et
Canadiennes
Patrimoine canadien
Identité canadienne
Affectation de la réserve
M$
Description
- Autorité d'inclure un poste de 8 M$ pour verser des subventions
selon les modalités des programmes de Promotion des langues officielles et
de participation et d'appui communautaire.
- Programme : Langues officielles, Participation et appui communautaire
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 1994-1995, pp.1920, 1.21, 19.23
Crédit 5 - Dépenses de fonctionnement
Crédit 10 - Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subvention et Participation
Langues officielles
Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires de
langue officielle, aux administrations publiques non fédérales et à
d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion
des langues officielles (p. 19.8)
Patrimoine canadien
Unité - Communications
Affectation de la réserve
M$
Description
- Le Ministère s'est donné comme mission importante de revaloriser
l'identité canadienne. Le programme continuera de fonder son action sur les
activités suivantes :
- Recherche
- Publicité, création et maintien de réseaux d'appui de Canadiens
- Programme : Identité canadienne
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel p.19.8
1994-1995, 3M$
Programme de l'identité canadienne
Crédit 5 Dépenses de fonctionnement
Crédit 10 Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Programme de l'identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires
de langue officielle, aux administration publiques non fédérales et à
d'autre organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des
langues officielles. (p.19.21)
Contributions aux organismes à but non lucratif, aux institutions
canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres
niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada. (p. 19.21)
Patrimoine canadien
Unité - Référendum tenu au Québec
Affectation de la réserve
M$
Description
- Promotion de l'unité canadienne durant la période préréférendaire
et référendaire.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel p. 19.7
1995-1996, 5 M$
Total, crédit 10, Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Participation : Subventions aux organismes à but non lucratif,
aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et
privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation
à la société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 19.19
Appui aux langues officielles : Subventions aux organismes représentant les
communautés minoritaires de langue officielle, aux administrations
publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage,
l'acquisition et la promotion des langues officielles, p. 19.20.
Patrimoine canadien
Identité canadienne Phase II
Affectation de la réserve
M$
Description
- Promotion de l'unité canadienne pendant la période précédant la
tenue du référendum au Québec
- Programmes : Multiculturalisme, Études canadiennes, Langues officielles
- Destinataires : tiers faisant la promotion de l'identité canadienne dans
leurs domaines d'activité respectifs
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 1995-1996, 3,5 M$
crédit 10 Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires
de langue officielle, aux administrations publiques non fédérales et à
d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion
des langues officielles (p. 19.20).
Subventions aux organismes à but non lucratif, aux institutions
canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres
niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société
canadienne et célébrer la fête du Canada (p. 19.19).
Patrimoine canadien
Renforcer le Canada
Affectation de la réserve
M$
1996-1997
|
1997-1998
|
11,0
|
14,0
|
Description
- Initiatives visant à célébrer les symboles, la culture et les
accomplissements du Canada, à promouvoir l'unité par les sports et
d'autres activités, à mettre l'accent sur la participation des jeunes et
à tirer parti des technologies nouvelles pour accroître la
conscientisation à l'égard des valeurs communes et du patrimoine de la
nation.
- Programme : Identité canadienne
- Destinataires : Groupes actifs dans différents domaines
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1996-1997
1,5 M$, crédit 5, Dépenses de fonctionnement
9,5 M$, crédit 10, Subventions et contributions
11,0 M$
1997-1998
1,5 M$, crédit 5, Dépenses de fonctionnement
12,5 M$, crédit 10, Subventions et contributions
14 M$
- Programmes/secteurs d'activité: Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 17.19.
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 17.21.
Patrimoine canadien
Renforcer le Canada
Affectation de la réserve
M$
Description
- Programme : enregistrement sonore au Canada, initiatives culturelles,
Langues officielles.
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel1997-1998
crédit 10 (Subventions et contributions) p.3.7
- Programmes/secteurs d'activité
Développement culturel et patrimoine
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions au programme d'aide au développement de l'enregistrement
sonore, p. 17.21.
Contributions à des organismes culturels à but non lucratif et à des
institutions dans le but d'améliorer les infrastructures culturelles et
d'appuyer le développement culturel, p. 17.20.
Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes, p. 17.21.
Patrimoine canadien
Échanges Canada et établissement de réseaux
Affectation de la réserve
M$
Description
- Aide financière pour une approche fédérale plus coordonnée au
regard d'Échanges Canada et des activités d'établissement de réseaux
pour renforcer les liens entre Canadiens, accroître la compréhension du
Canada et l'amour pour le pays, contribuer à l'apprentissage et
l'acquisition d'une expérience de travail, en particulier dans le cas des
jeunes.
- Programme : Échanges Canada
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel, 1999
Subventions et contributions, crédit 5, p. 17.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Identité canadienne : Contributions à l'égard de programmes relatifs
à l'emploi des langues officielles dans les domaines de compétence
provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les
cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles
indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes - p. 17.21.
Patrimoine canadien
Festivités entourant la Fête du Canada/Le Canada en fête!
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
4,5
|
7,5
|
10,5
|
10,4
|
10,0
|
10,0
|
10,0
|
Description
- Promouvoir la connaissance et le partage de l'histoire et de la
diversité canadienne et sensibiliser les gens à cet égard par l'entremise
de célébrations dans l'ensemble du pays.
- Programme : Le Canada en fête!
- Destinataires : groupes communautaires organisant les activités de la
fête du Canada et de l'initiative Le Canada en fête!, et comités de
bénévoles provinciaux et territoriaux pour Le Canada en fête!
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel, p.17.8
1998-1999
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement
Crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 17.8
1999-2000
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
2000-2001
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
2001-2002 Total : 10,4 M$
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
2002-2003
crédit 1
crédit 5
- Sommaire du portefeuille ministériel, 2003-2004 et 2004-2005
Ne figure pas encore dans les Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada. (1998-1999, p. 17.19
).
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada (1999-2000, p. 17.19;
2000-2001, p. 18.18)
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada.
(2001-2002, p. 18.18).
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et les activités du Canada en Fête!
(2002-2003, p. 18.21).
Patrimoine canadien
Année de la francophonie canadienne
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2,0
|
5,0
|
Description
- 1999, Année de la francophonie
- Programme : Promotion des langues officielles
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1998-1999 2 M$ Dépenses de fonctionnement, crédit 1 p. 17.8
1999-2000 5 M$ Dépenses de fonctionnement, crédit 1 p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1999 : Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes, p. 17.21.
2000 : Contributions à des organismes représentant les communautés
minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non
fédérales et à d'autres organismes pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21
Patrimoine canadien
Conseil pour l'unité canadienne
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
3,9
|
4,0
|
4,0
|
4,2
|
4,2
|
4,35
|
4,5
|
Description
- 1998-1999 : renforcer et célébrer le Canada, par l'intermédiaire du
Centre de recherche et d'information sur le Canada, (3,2 M$) et du
programme Rencontres du Canada (655 000 $), qui font tout deux
partie du Conseil pour l'unité canadienne
- 1999 à 2005 : contributions au Conseil pour l'unité canadienne
concernant les activités de son Centre de recherche et d'information sur le
Canada.
- Programmes : 1. Études canadiennes 2. Soutien des langues officielles -
Dualité linguistique 3. Participation des jeunes
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 1998-1999, p. 17.8
Crédit 5 Subventions et contributions
Crédit 1 Fonctionnement
- Sommaire du portefeuille ministériel 1999-2000, p.18.8
Crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel 2000-2001, p. 18.8
Crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel2001-2002, 2002-2003
p. 18.8 : crédit 5 - Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel 2003-2004; 2004-2005
Ne figure pas encore dans les comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1998-1999
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada (p. 17.21).
1999-2000
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne (p. 18.21).
2000-2001
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne (p. 18.21).
2001-2002
Contribution à l'appui du programme Information et recherche sur le
Canada (p. 18.22).
2002-2003
Contribution à l'appui du programme Information et recherche sur le
Canada (p. 18.22).
Patrimoine canadien
Minorités francophones
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2,0
|
2,0
|
Description
- Mise sur pied du Centre national de formation de l'Université
d'Ottawa
- Programme : Promotion des langues officielles en enseignement
- Destinataire : Université d'Ottawa
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 2M$ crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
2000-2001 2M$ crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans les domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes p. 18.21
Patrimoine canadien
Emploi d'été/Échange étudiant
Affectation de la réserve
M$
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
2,5
|
2,5
|
2,8
|
4,6
|
4,7
|
4,7
|
Description
- Permettre aux jeunes du Canada de travailleur dans leur seconde langue
officielle dans une région partenaire jumelée à la leur.
- Programme : Échanges Canada
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 (Budget supplémentaire des dépenses (A))
Transfert de 47,3 M$ du crédit 10 de Patrimoine canadien
2000-2001
Total crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
2001-2002
Subventions et contributions, p. 18.8
2002-2003
Subventions et contributions, p. 18.8
2003-2004 à 0204-2005 s.o.
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1999-2000 : Contributions à l'égard de programmes relatifs à
l'emploi des langues officielles dans des domaines de compétence
provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les
cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles
indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes, p. 18.21.
2000-2001 : Contributions à des organismes à but non lucratif, à des
institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé
et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.20.
2001-2002: Contributions à l'appui de l'Initiative Échanges Canada, p
18.22.
2002-2003 à 2004-2005: Contributions à l'appui de l'Initiative
Échanges Canada, p. 18.22.
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21.
Patrimoine canadien
Échanges et établissement de réseaux
Affectation de la réserve
M$
Description
- Accroissement de l'aide fournie par le gouvernement du Canada aux
activités d'échanges et d'établissement de réseaux. Contribuer à
renforcer la nation canadienne, appuyer le développement des Canadiennes et
des Canadiens, en particulier les jeunes, renforcer l'image de marque du
gouvernement du Canada au sein des collectivités canadiennes.
- Programme : Hospitalité Canada
- Destinataires : variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000, Budget supplémentaire des dépenses (A), crédit 1a -
Dépenses de fonctionnement, crédit 5a - Subventions et contributions, p.
18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes, p. 18.21.
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21.
Patrimoine canadien
Conférence d'études canadiennes du Gouverneur général, 2000
Affectation de la réserve
M$
Description
- La Conférence d'études canadiennes du Gouverneur général se tient
généralement tous les cinq ans; la dernière a eu lieu en 1995.
Y participent les entreprises de demain, les travailleurs ainsi que les
chefs de file des collectivités et du secteur public; les discussions
portent sur les grands enjeux socio-économiques.
- Programme : Études canadiennes
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 crédit 5, Subventions et contribution, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des
institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé
et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21
Patrimoine canadien
Lieutenants-gouverneurs
Affectation de la réserve
M$
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
0,31
|
0,31
|
0,31
|
Description
- Assumer les frais engagés par les lieutenants-gouverneurs dans l'exercice
de leur charge
- Programme : Subventions aux lieutenants-gouverneurs
- Destinataires : Lieutenants-gouverneurs des provinces du Canada
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions
2000-2001 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions
2001-2002 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1999-2000 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.19
2000-2001 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.18
2001-2002 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, pp. 18.19 et 18.20
Patrimoine canadien
Programme Katimavik
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2001
|
2002-2003
|
3
|
3
|
3
|
3
|
3
|
Description
- Les participants au programme Katimavik ont ainsi l'occasion de dialoguer
avec d'autres jeunes du Canada et d'en apprendre plus sur la diversité de
leur pays, ses habitants, ses deux langues officielles et sa culture.
- Programme : Katimavik
- Destinataires : Katimavik OPCAN
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1998-1999 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 17.8
1999-2000 Crédit 5 Subventions et contributions, p. 18.8
2000-2001 Total, crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8
2001-2002 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8
2002-2003 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada.
Patrimoine canadien
Programme des droits de la personne
Affectation de la réserve
M$
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
0,05
|
0,05
|
0,05
|
Description
- Ressources additionnelles pour un projet de recherche sur la dignité
humaine, les droits de la personne et le multiculturalisme, dans le cadre du
Programme des droits de la personne
- Programme : Droits de la personne
- Destinataire : Université du Québec à Chicoutimi
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 : Subventions et contributions, crédit
5, pp. 18.18, 18.19 et 18.18, respectivement
- Programmes/secteurs d'activité
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada.
Patrimoine canadien
Jeux de la francophonie
Affectation de la réserve
M$
Description
- Diffusion des jeux et aménagement de la partie du Village des Jeux
située à l'Université d'Ottawa pour répondre aux besoins des
participants aux Jeux.
- Programme : Accueil des jeux
- Destinataires : Radio Canada, Université d'Ottawa et autres
parties privées.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions et contributions, crédit 5, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs privé et public et aux
autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation à
la société canadienne, p. 18-22.
Patrimoine canadien
Commémoration du 400e anniversaire de la présence française en
Amérique
Affectation de la réserve
M$
2001-2002
|
2003-2004
|
2004-2005
|
0,2
|
1,5
|
3,5
|
Description
2001-2002
À même les fonds approuvés, Patrimoine canadien a reçu
100 000 $ pour les coûts associés à un projet de recherches
généalogiques portant sur l'immigration française au Canada; le Musée
national des sciences et de la technologie a reçu 100 000 $ pour
fournir des conseils technologiques concernant le projet « Canada et
Modernité », et le MAECI a reçu 1,3 M$ pour la composante
internationale de projets faisant la promotion de l'histoire et de l'identité
du Canada (se reporter à la page suivante).
2003-2004 et 2004-2005
Fonds prévus pour assumer les coûts de l'initiative relative à la
présence française en Amérique.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 2001-2002 p. 18.8
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
Sommaire du portefeuille ministériel 2003-2004, 2004-2005
Ne figure pas encore dans les comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
2001-2002 : aucun.
2003-2004, 2004-2005
Ne figure pas encore dans les comptes publics
Patrimoine canadien
Jubilé de la reine
Affectation de la réserve
M$
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
1,3
|
10,7
|
0,5
|
Description
- La célébration du jubilé de la reine au Canada est l'occasion de
réfléchir sur les 50 ans de règne de Sa Majesté du chef du Canada.
- Programme : Le Canada en Fête
- Destinataires :Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
2001-2002 crédit 1, Fonctionnement
2002-2003 crédit 1 et crédit 5
2003-2004 Aucun
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
2001-2002 : aucun
2002-2003 : Contributions à des organismes à but non lucratif, à des
institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé
et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et les activités du Canada en Fête!
(p. 18.21).
2003-2004: Aucun
Patrimoine canadien
Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Traduction des règlements
administratifs municipaux
Affectation de la réserve
M$
Description
- Pour la ville de Moncton en vue de la promotion des langues officielles.
- Programme : Langues officielles
- Bénéficiaire : Ville de Moncton
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions et contributions, crédit 5a, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes représentant les communautés
minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non
fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition
et la promotion des langues officielles.
Patrimoine canadien
Politique de la ville d'Ottawa sur les services en français
Affectation de la réserve
M$
Description
- Pour la ville d'Ottawa en vue de la promotion des langues officielles
- Programme Langues officielles
- Bénéficiaires : Ville d'Ottawa
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions et contributions, crédit 5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes représentant les communautés
minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non
fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition
et la promotion des langues officielles.
Patrimoine canadien
Initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communautés
Affectation de la réserve
M$
Description
- Pour appuyer l'initiative Jeunesse francophone : l'avenir des
communautés
- Programme : Promotion des langues
officielles
- Bénéficiaires : Fondation des Jeux de l'Acadie (1 M$)
- Fondation franco-ontarienne (1,5 M $) et Francofonds (1 M$)
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions, crédit 5b, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes représentant les communautés minoritaires
de langue officielle, à des administrations publiques non fédérales et à
d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion
des langues officielles.
Patrimoine canadien
Championnats du monde d'athlétisme jeunesse
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds affectés aux Championnats du monde d'athlétisme jeunesse de 2003
- Programme : Accueil
- Destinataire : Comité organisateur des Championnats du monde
d'athlétisme jeunesse de 2003
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions au programme d'accueil des jeux
Patrimoine canadien
Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne, CUC
Affectation de la réserve
M$
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
0,225
|
0,770
|
0,770
|
Description
- Aide accordée au Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne
- Programme : Échanges Canada
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
2002-2003-2004-2005, crédit 5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada, p. 18.21.
Patrimoine canadien
Orchestre Symphonique de Québec (OSQ)
Affectation de la réserve
M$
Description
- Aide financière accordée à l'OSQ afin d'assumer une partie des coûts
reliés à la tournée canadienne qui célébrera le centenaire de l'OSQ.
- Programme : Autorité spéciale
- Bénéficiaire : Orchestre Symphonique de Québec
Détails des Comptes publics
Patrimoine canadien
Médaille du 125e anniversaire
Affectation de la réserve
M$
Description
- Promotion de médailles commémorant le 125e anniversaire du
Canada dans le cadre des célébrations qui se sont déroulées
en 1992.
Détails des Comptes publics
Patrimoine canadien
Faire mieux connaître le Canada
Affectation de la réserve
M$
Description
- Aide financière à des groupes et organisations pour leur permettre de
mener des activités visant à favoriser le dialogue et les échanges entre
Canadiens ainsi qu'à faire mieux connaître le Canada.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Crédits 1a et 5a, p. 27.5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organisations non gouvernementales pour la promotion
d'une plus grande compréhension mutuelle chez les Canadiens.
Patrimoine canadien
Révision des affaires constitutionnelles des Autochtones
Affectation de la réserve
M$
Description
- Financer la participation autochtone aux activités de communications
visant à expliquer de façon objective l'entente de Charlottetown durant la
période du 28 août au 26 octobre 1992
- Programme : Programme de révision des affaires
constitutionnelles des Autochtones
- Destinataire : Organisation nationale représentant les
Autochtones
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Crédits 1a et 5a, p. 27.5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Développement social : contributions aux associations autochtones,
aux groupes de femmes autochtones, aux sociétés de communications
autochtones, aux centres d'accueil et participation aux dépenses
d'immobilisation des centres d'accueil.
Archives nationales
Collection Winkworth
Affectation de la réserve
M$
Description
Fonds prévus pour l'acquisition de la collection Winkworth (Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2001-2002). La
collection Peter Winkworth comprend des et oeuvres artistiques rares, importantes et précieuses qui représentent plus
de quatre siècles d'histoire canadienne. Les Archives nationales du Canada ont fait l'acquisition de plus de
700 aquarelles et dessins, plus de 3 300 gravures et 9 tableaux faisant partie de la collection de M. Winkworth à
Londres, de manière à préserver l'intégrité de ce trésor artistique irremplaçable.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
crédit 55B
- Programmes/secteurs d'activité
- Paiements de transfert
Aucun
Commission des champs de bataille nationaux
Maison de la Découverte
Affectation de la réserve
M$
1997-1998
|
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
1,5
|
1,5
|
1,5
|
0
|
Les fonds prévus pour 1998-1999 ont toutefois fait l'objet d'un report. Voici les affectations rajustées :
M$
1997-1998
|
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
1,5
|
0
|
2,0
|
1,0
|
Description
Rénovation d'un bâtiment pour y aménager un centre d'interprétation de grande envergure, la « Maison de la
Découverte », et concevoir une future exposition permanente.
Détails des Comptes publics
Commission des champs de bataille nationaux
Plan de renouvellement de l'infrastructure
Affectation de la réserve
M$
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
1
|
3
|
0,9
|
Description
1999-2000 : remplacement de véhicules et de matériel important qui se sont détériorés, et acquisition de nouveau
matériel pour accroître l'efficacité des activités de la Commission.
2000-2001 et 2001-2002
1) Restauration et développement pour permettre la tenue d'événements de grande ampleur au Parc des champs de
bataille (3 M$ en tout en 2000-2001 : 1,5 M$, mandat du gouverneur général, 1,5 M$, Budget supplémentaire des dépenses
(A)).
2) Restauration du réseau routier du Parc des champs de bataille (900 000 $ en 2001-2002 : affectation ponctuelle
dans le cadre de la MJANR de 2001-2002).
Détails des Comptes publics
Commission des champs de bataille nationaux
Maison Louis St-Laurent
Affectation de la réserve
M$
2001-2002
|
2002-2003
|
$1.02
|
$0.22
|
Description
2001-2002 : rénovation de la Maison Louis S. St-Laurent, à Québec, et aménagement d'un centre d'interprétation au
premier étage de ce bâtiment consacré à la mémoire de l'ancien Premier ministre Louis St-Laurent (Budget des dépenses
supplémentaires (A), 2001-2002).
2002-2003 : fonds prévus au titre des dépassements de coûts relativement à la rénovation de la Maison Louis S.
St-Laurent, à Québec, dans le but d'assurer l'accès des personnes à mobilité restreinte au centre d'interprétation.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
2001-2002 : crédit 65a
2002-2003 : crédit 65a
- Programmes/secteurs d'activité
- Paiements de transfert
Aucun
Commission de la capitale nationale
Fête du Canada - célébrations entourant le 125te anniversaire de la nation
Affectation de la réserve
M$
Description
Élaboration et mise en oeuvre du programme, logistique, publicité et services de soutien en vue des célébrations
entourant le 125e anniversaire de la nation canadienne.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Crédit 25
- Programmes/secteurs d'activité
- Paiements de transfert
Aucun
Commission de la capitale nationale
Résidence officielle
Affectation de la réserve
M$
Description
Rénovations à la résidence du gouverneur général, y compris en ce qui touche les services publics (tuyaux de vapeur,
égouts, système électrique, canalisations principales et travaux routiers).
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Crédit 80a
- Programmes/secteurs d'activité
- Paiements de transfert
Aucun
Industrie
Financement des communications pour la prospérité
Affectation de la réserve
Description
- Financement de publicités mettant l'accent sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider
l'économie canadienne à s'adapter à un environnement où la concurrence s'intensifie.
- Le coût total de l'initiative est de 17 millions (12 millions, réserve pour les communications sur les priorités,
5 millions, niveaux de référence ministériels, Industrie, Sciences et Technologie Canada, Affaires étrangères et
commerce international Canada, ministère des Approvisionnements et Services).
- Financement de campagnes de promotion et d'information au Canada (p. ex., « Réussir... Absolument », « Achetons
canadien »).
Détails des Comptes publics
Commission canadienne du tourisme
Commission de transport de Toronto et Journée mondiale des jeunes
Affectation de la réserve
Description
- La CCT a versé 2,5 M$ à la Commission de transport de Toronto en 2002 (1,25 M$ à même ses niveaux de référence et
1,25 M$ à même la réserve pour l'unité) pour le financement d'une campagne de marketing durant la Journée mondiale des
jeunes en 2002.
- Cette campagne a consisté à afficher le logo de la CCT et un lien vers son site Web sur les cartes d'abonnement de
la Commission de transport de Toronto commémorant la Journée mondiale des jeunes, à publier une brochure, des affiches
et une publicité de la CCT s'étalant sur trois pages dans le journal Metro Today.
Détails des Comptes publics
- Crédit 45, Dépense du programme, 2002-2003
- Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003, crédit 45 de la CCT, Dépenses de fonctionnement, contribution à
la Journée mondiale des jeunes de 2002.
- La CCT est une société d'État fédérale et n'est pas assujettie à des modalités au titre de ses programmes. Ses
dépenses sont effectuées à même son budget de fonctionnement (86 296 000 $).
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Fédéralisme et fédérations
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
0,3
|
0,45
|
0,45
|
0,7
|
0,7
|
Description
- Le CRSHC et Affaires intergouvernementales (BCP) participent à ce programme visant à financer la recherche et à
accroître la capacité de recherche. Le programme offre une aide aux études de doctorat et aux études postdoctorales,
des subventions de recherche, des subventions pour conférences, sans oublier un institut virtuel permettant de partager
et de diffuser les résultats de la recherche à l'appui des études menées sur le fédéralisme au Canada.
- Approuvé au départ pour une période de trois ans, puis prorogé de deux ans.
Détails des Comptes publics
- Affectations au crédit Subventions. Le numéro du crédit a changé durant la période, par suite d'une réorganisation
ministérielle. Crédit 100 pour 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, crédit 105 pour 2001-2002 et 2002-2003.
- Paiements de transfert: Subventions globales, Aide à la recherche et bourses - Subventions et
bourses.
- Budget supplémentaire des dépenses (C), 1998-1999; Budget principal des dépenses, 1999-2000 et 2000-2001.
- Budget supplémentaire des dépenses (B), 2001-2002 et Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003, Initiative
Le Fédéralisme et les fédérations - 45 000 $, Dépenses de fonctionnement; 655 000 $, Subventions.
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Fondation Dalton K. Camp pour le journalisme, Université St. Thomas
Affectation de la réserve
Description
- Financement du Centre de formation des journalists Dalton K. Camp à L'Université St. Thomas de Fredericton
(Nouvelle-Brunswick).
- On avait approuvé le recours à la réserve pour l'unité à titre de source de fonds pour cette initiative, mais
l'APECA a financé son coût à même ses niveaux de référence existante, et il n'a pas été nécessaire de recourir à la
réserve.
Détails des Comptes publics
- Subventions et contributions - crédit 25, non inscrit à titre de poste distinct.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Mosaïcultures
Affectation de la réserve
Description
- Les fonds ont servi à l'organisation de Moïsaicultures en 2003; il s'agit d'un concours international de sculpture
florale qui s'est tenue au Vieux-Port de Montréal de juin à octobre 2003.
- Le coût total estimatif de l'événement a été de 26,15 MS, dont 4 M$ provenant de l'État fédéral, 4 M$ du
gouvernement du Québec, 2 M$ de la ville de Montréal et 16,15 M$ du secteur privé.
- La part fédérale imputée à DECQ a été de 3,7 M$, dont 1,8 M$ sont venus de la réserve pour l'unité et le solde, des
niveaux de référence existants. Le paiement a été effectué par DECQ conformément aux modalités du programme Initiative
régionale stratégique.
Détails des Comptes publics
- L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a reçu les fonds dans le cadre du Budget
supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004. Des fonds équivalents à ce montant de 1,4 M$ ont été portés en réduction
de celui-ci, de sorte qu'il n'a pas été inscrit.
- Ne figure pas encore dans les Comptes publics.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Grand Prix du Canada
Affectation de la réserve
Description
- En août 2003, la société privée Grand Prix F1 a annoncé que la ville de Montréal n'accueillerait pas de grand prix
en 2004 en raison de l'entrée en vigueur de la Loi sur le tabac. Par suite de négociations menées au cours de
l'automne, une entente a été conclue afin que le Grand Prix se déroule à Montréal lors des trois
prochaines années.
- L'annonce de l'aide fédérale de 6 M$ a été faite en novembre 2003. Le gouvernement du Québec a aussi pris
l'engagement de verser une contribution équivalente.
- Le montant total de subvention est de 6 M$; deux autres millions sont fournis à même les niveaux de référence de
l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Détails des Comptes publics
- Subvention figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004, Subvention à Grand Prix F1 du
Canada inc. pour assurer la tenue du Grand Prix du Canada à Montréal au cours des prochaines années.
- Ne figure pas encore dans les Comptes publics.
Ministère de la Justice
Financement relatif aux lois constitutionnelles
Affectation de la réserve 2,9 MS
1996-1997
|
1997-1998
|
1998-1999
|
0,9 M$
|
1,0 M$
|
1,0 M$
|
Description
Conception et rédaction de modifications constitutionnelles, et formulation de conseils techniques et stratégiques à
l'appui d'initiatives de renouvellement du fédéralisme; activités d'appui au niveau des relations
fédérales-provinciales. Contentieux ayant des ramifications qui s'étendent à l'unité nationale.
Détails des Comptes publics
- Crédit 1
- Secteur d'activité Droit et orientation
- Paiements de transfert : aucun
Ministère de la Justice
Financement - Code civil
Affectation de la réserve
1997-1998
|
1998-1999
|
3,6 M$
|
3,4 M$
|
Description
Rédaction de dispositions législatives dans le but : de permettre à l'ensemble des citoyens d'avoir accès aux lois
fédérales, conformément à la tradition; de favoriser l'essor des deux grandes traditions juridiques du Canada; et de
modifier certaines lois afin que leur libellé dans les deux langues rende compte à la fois de la common law et
du droit civil.
Détails des Comptes publics
- Crédit 1
- Secteur d'activité Services gouvernementaux aux clients
- Paiements de transfert : aucun
Commissariat aux langues officielles
Unité nationale
Affectation de la réserve
Description
Ces fonds avaient pour objet d'appuyer des initiatives nouvelles de promotion de l'unité canadienne, plus
particulièrement la mise en oeuvre d'une stratégie d'information sur les langues officielles pour mettre fin aux
erreurs de perception et d'interprétation de la Loi sur les langues officielles, son objectif et ses effets
sur le quotidien des citoyens canadiens.
Détails des Comptes publics
- Secteur d'activité : crédit 25 du CLO (Dépenses du programme)
- Paiements de transfert : aucun
Commissariat aux langues officielles
Financement provisoire - Exécution des activités stratégiques
Affectation de la réserve
Description
- Ces fonds visaient à renforcer la capacité du commissaire de remplir ses fonctions de vérification - fonctions qui
ont été éliminées en 1994 dans le cadre de l'Examen des programmes - et d'autres activités (liaison avec le Parlement
et la collectivité, recherches et analyse, etc.).
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité :crédit 35 du CLO (Dépenses du programme)
- Paiements de transfert : aucun
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)
Communications
Affectation de la réserve
M$
|
1998-1999
|
1999-2000
|
Montant approuvé
|
20,0
|
20,0
|
C/P - Dépenses de programmes
|
19,3
|
17,6
|
C/P - Paiements de transfert
|
0
|
2,3
|
Description
Les fonds ont permis de financer diverses activités du BIC axées sur « l'unité » :
- des recherches sur les priorités des Canadiens et des Canadiennes, la perception du gouvernement, les profils
régionaux et démographiques, de même que des recherches thématiques;
- le suivi et l'analyse médiatiques des principales communications du gouvernement, dont le discours du Trône, le
budget et des activités liées aux affaires intergouvernementales;
- des calendriers d'activités couvrant toutes les régions du Canada;
- des activités de liaison et de soutien ministériel, y compris des tournées ministérielles au Québec et ailleurs, de
même que des partenariats avec des organismes régionaux à l'appui d'objectifs axés sur l'unité;
- d'autres activités, dont le soutien du Comité du Cabinet sur les communications gouvernementales et l'élaboration
de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel :
1998-1999 - Bureau d'information du Canada (PC), crédit 35, Dépenses de programmes
1990-2000 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 20, Dépenses de programmes
- Programmes par secteur d'activité :
1998-1999 - Le Bureau d'information du Canada
1990-2000 - Le Bureau d'information du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)
Création d'un nouvel organisme
Affectation de la réserve
M$
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
2005-2006
|
Montant approuvé
|
10,4
|
10,4
|
10,4
|
10,4
|
10,4
|
10,4
|
C/P - Dépenses de programmes
|
9,2
|
8,7
|
9,5
|
S.O.
|
S.O.
|
S.O.
|
C/P - Paiements de transfert
|
0,8
|
1,3
|
0,5
|
S.O.
|
S.O.
|
S.O.
|
Nota :
- Des 10,4 M$, 0,4 M$ ont été transférés par la suite à TPSGC pour les frais de locaux.
- Puisque que ces 10,4 M$ représentent la moitié du budget des services votés du BIC, la moitié des paiements de
transferts est déclarée ici.
Description
En septembre 2001, l'ancien BIC a été fusionné avec les activités de communication de l'ancienne Direction générale
des services de coordination des communications de TPSGC pour mettre sur pied Communication Canada. Ce nouvel organisme
avait pour mandat d'améliorer les communications entre les Canadiens et les Canadiennes et le gouvernement en
rehaussant la collecte et la diffusion de l'information, et en coordonnant des activités de communication du
gouvernement comme le service téléphonique 1-800 O Canada, le site Web du Canada, les commandites et des expositions.
Communication Canada était également chargé d'intensifier son activité en région, d'améliorer l'accès du public en
insistant sur Gouvernement en direct, en plus de développer et de coordonner des campagnes nationales dans la presse
écrite et électronique.
Des fonds pour l'unité canadienne de 20 M$ ont aussi été accordés à l'ancien BIC pour une première période de deux
ans (1998-1999 à 1999-2000). Lors du renouvellement du programme en 2000-2001, le SCT a approuvé le transfert de 10 des
20 M$ au budget des services votés du BIC, les 10 M$ restants devant provenir du Fonds pour l'unité jusqu'en
2004-2005.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel :
2000-2001 et 2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 15, Dépenses de programmes
2002-2003 - Communication Canada, crédit 20, Dépenses de programmes
2003-2004 - Communication Canada, crédit 15, Dépenses de programmes
- Programmes par secteur d'activité :
2000-2001 - Le Bureau d'information du Canada
2001-2002 - Renseigner les Canadiens et Canadiennes
2002-2003 et 2003-2004 - Communications ministérielles
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada
Tournées ministérielles dans l'Ouest canadien
Affectation de la réserve
M$
|
2001-2002
|
2002-2003
|
Montant approuvé
|
1,5
|
1,5
|
C/P - Dépenses de programmes
|
Note 1
|
Note 1
|
C/P - Paiements de transfert
|
0
|
0
|
Note 1 : Données non disponibles.
Description
À titre de représentants de Sa Majesté, des ministres fédéraux se sont rendus dans des collectivités rurales et
urbaines des provinces de l'Ouest. Ces tournées ont fourni l'occasion d'échanger des idées et des points de vue au
sujet des programmes, des services et des priorités du gouvernement avec des représentants locaux, c'est-à-dire ceux
qui se préoccupent au premier chef du développement de leur collectivité. Le programme visait les objectifs
suivants :
- rencontrer les intervenants socio-économiques et communautaires régionaux et discuter avec eux de façon
périodique;
- permettre au gouvernement du Canada de présenter et d'expliquer ses programmes et ses services à la population
canadienne;
- permettre au gouvernement d'être à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes de manière que ses communications
reflètent mieux les réalités régionales;
- rehausser la visibilité du gouvernement du Canada dans la presse écrite et électronique régionale.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel :
2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 15, Dépenses de programmes
2002-2003 - Communication Canada (TPSGC), crédit 20, Dépenses de programmes
- Programmes par secteur d'activité :
2001-2002 - Renseigner les Canadiens et Canadiennes
2002-2003 - Communications ministérielles
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada
Foires et expositions
Affectation de la réserve
M$
|
2001-2002
|
Montant approuvé
|
1,0
|
C/P - Dépenses de programmes
|
1,0
|
C/P - Paiements de transfert
|
0
|
Description
Le Programme des expositions du Gouvernement du Canada vise à renseigner les Canadiens et les Canadiennes au sujet
des programmes et des services du gouvernement dans le cadre d'activités publiques comme des foires, des expositions et
des salons commerciaux.
Le Pavillon du Canada est partie intégrante du Programme des expositions du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une
exposition itinérante unique qui regroupe différents ministères.
Le Pavillon offre aux Canadiens et aux Canadiennes une occasion unique de découvrir les programmes et les services
du gouvernement du Canada dans un contexte interactif. Les visiteurs peuvent aussi se renseigner au sujet de leur
gouvernement en rencontrant les représentants du gouvernement du Canada en personne.
- Le budget de 2001-2002 a servi aux tournées du Pavillon et à l'achat de matériel d'exposition.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel :
2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 15, Dépenses de programmes
- Programmes par secteur d'activité :
2001-2002 - Renseigner les Canadiens et Canadiennes
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada
Projet de liaison du Conseil de l'unité canadienne
Affectation de la réserve
M$
|
2002-2003
|
Montant approuvé
|
1,35
|
C/P - Dépenses de programmes
|
0
|
C/P - Paiements de transfert
|
1,35
|
Description
Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les programmes, services et priorités du
gouvernement du Canada auprès des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des tables
rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information. Le CUC désirait aussi réaliser des sondages, des
études et des analyses et rapports sur la perception des Canadiens sur des sujets d'intérêt.
Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité
canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans
la mise en oeuvre de ses activités de communication.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada - Crédit 2015, Dépenses de programmes
- Programmes par secteur d'activité : Communications ministérielles
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Nouveau bureau de l'unité
Affectation de la réserve
M$
1996-1997
|
1997-1998
|
20
|
20
|
Description
- Mise sur pied du nouveau Bureau d'information du Canada, que l'on veut voir inscrire comme ministère à l'annexe I.1
de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CT ayant le rôle d'employeur.
- Programme : Subventions et contributions du Bureau d'information du Canada
- Destinataires : variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Aucun
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1996-1997 : Bureau d'information du Canada, Dépenses du programme, subventions figurant dans le Budget des dépenses,
p. 17.9
1997-1998 : Bureau d'information du Canada, Dépenses du programme, paiements au Conseil des arts du Canada, p.
17.10
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité - Référendum tenu au Québec
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds reçus afin de financer les activités liées à la publicité et à la recherche sur l'opinion publique.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle -
Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Identité canadienne, phase 2
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds reçus afin de financer les activités liées à la publicité et à la recherche sur l'opinion publique.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle -
Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité
Affectation de la réserve
M$
1996-1997
|
1997-1998
|
17,0
|
17,0
|
Description
- Fonds reçus pour des activités de commandites.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle -
Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Promotion de l'unité
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds reçus pour des activités de commandites.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle -
Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Groupe Communications
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds reçus pour des activités de commandites.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Service des approvisionnements -
Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Commandites
Affectation de la réserve
M$
Description
Fonds reçus pour des activités de commandites.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des
communications - Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Loi sur la clarté
Affectation de la réserve
M$
Description
- Les fonds ont été reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour contrebalancer les coûts de
publicité de TPSGC concernant ce projet de loi.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des
communications - Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Activités de commandites additionnelles
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds reçus pour des activités de commandites.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des
communications - Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (et autres ministères fédéraux)
Différents ministères - Réforme constitutionnelle
Affectation de la réserve
M$
|
1992-1993
|
TPSGC
|
18,241
|
Autres ministères
|
5,861
|
Description
- Fonds reçus par différents ministères pour des initiatives de communications; montant total : 24,102 M$
- Approvisionnements et Services (18,241 M$), Multiculturalisme et Citoyenneté (0,21 M$), Industrie, Sciences et
Technologie (0,511 M$), Affaires indiennes et du Nord canadien (0,15 M$), Condition physique et Sport amateur (0,05),
Communications (0,26), Défense nationale (1,2 M$) et Secrétariat d'État du Canada (3,48 M$).
- Fonds reçus par Approvisionnements et Services :
- composantes reliées à la publicité extérieure (médias);
- publicité extérieure, production.
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité - ministère des Approvisionnements et services - Groupe Communication Canada,
fonds renouvelable - Dépenses de fonctionnement
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Communications
Allocation de la réserve
Millions de dollars
Description
Les fonds ont été reçus par le ministère des Approvisionnements et services afin de soutenir les priorités en
matière de communications et à promouvoir la participation du public aux discussions liées à la réforme
constitutionnelle :
- Messages publicitaires informatifs sur la réforme constitutionnelle
- Ligne 1-800, liste de distribution, frais d'accomplissement et autres services
- Appui de la conférence constitutionnelle et communications
- Surveillance et analyse des médias
Détails des Comptes publics
Bureau du Conseil privé
BCP - Appui au Ministre des Affaires constitutionnelles
Allocation à partir de la réserve
En millions $
Description
- Au cours de l'exercice 1991-1992, le très honorable Joe Clark a été nommé président du Conseil privé et ministre
des Affaires constitutionnelles, ainsi que responsable du développement de la position constitutionnelle du
gouvernement, et des processus de consultation et de négociation. Les ressources prévues au départ pour soutenir
l'initiative pour l'unité canadienne se sont avérées insuffisantes et par conséquent, une demande supplémentaire de
l'ordre de 11,5 millions $ (1992-1993) était nécessaire.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, crédit 1, dépenses de programme (Volume
II, partie 1, page 10.6)
- Programmes par activité : cabinets des ministres, bureau et administration des relations
fédérales-provinciales (dépenses de fonctionnement et dépenses en capital) (Volume II, partie 1, page 10.9)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Frais encourus par le Québec pour le référendum sur Charlottetown
Allocation à partir de la réserve
En millions $
Description
- Subvention versée au gouvernement du Québec afin de compenser pour les coûts liés au référendum de Charlottetown en
1992. Le paiement était basé sur des données fournies par le directeur général des élections et Statistique
Canada.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume
II, partie 1, page 9.5)
- Programmes par activité : Bureau du Conseil privé (Volume II, partie 1, page 9.8)
- Paiements de transfert : Subvention versée à la province de Québec afin de compenser les coûts liés au
référendum de 1992 (Volume II, partie 1, page 9.10)
Bureau du Conseil privé
BCP - Relations fédérales / provinciales
Allocation à partir de la réserve
En millions $
EF 1995-1996
EF 1996-1997
EF 1997-1998
|
EF 1998-1999
EF 1999-2000
|
EF 2000-2001
EF 2001-2002
|
EF 2002-2003
EF 2003-2004
EF 2004-2005
EF 2005-2006
|
5,0 $ (par EF)
|
5,2 $ (par EF)
|
5,606 $ (par EF)
|
5,774 $ (par EF)
|
Description
- Des ressources ont été approuvées pour soutenir les activités du Bureau du Conseil privé. Cependant, les montants
demandés ont légèrement augmenté entre 1995-1996 et 2002-2003, passant de 5 millions $ à 5,8 millions $ en raison de la
hausse d'embauche d'ETP et des coûts associés aux programmes d'avantages sociaux, ainsi que de l'inclusion des coûts
des services d'aménagement à compter de 2000-2001.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume
II, partie 1, page 8.6, 1996-1997; page 8.6, 1997-1998; page 8.6, 1998-1999; page 9.7, 1999-2000; page 9-7, 2000-2001;
page 9.7, 2001-2002; page 9.7, 2002-2003)
- Programmes par activité : Bureau du Conseil privé (Volume II, partie 1, page 8.9, 1996-1997; page 8.9,
1997-1998; page 8.10, 1998-1999, page 9.11, 1999-2000; page 9.11, 2000-2001; page 9.12, 2001-2002; page 9.12,
2002-2003)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Initiatives du millénaire
Allocation à partir de la réserve
En millions $
Description
- Des ressources supplémentaires ont été approuvées pour lancer la première étape du plan national de célébration du
nouveau millénaire.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume
II, partie 1, page 8.6)
- Programmes par activité : planification concernant le nouveau millénaire (Volume II, partie 1, page
8.9)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Comité directeur de la quatrième édition des Jeux de la Francophonie
Allocation à partir de la réserve
En millions $
Description
- Des ressources supplémentaires ont été approuvées pour soutenir les activités du Comité directeur de la quatrième
édition des Jeux de la Francophonie.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume
II, partie 1, page 8.6)
- Programmes par activité : cabinets des ministres (Volume II, partie 1, page 8.10)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Langues officielles et Entente-cadre sur l'union sociale
Allocation à partir de la réserve
En millions $
Description
- Des ressources supplémentaires ont été approuvées pour soutenir les activités du Groupe de référence ministériel
sur les langues officielles, le développement du Plan d'Action pour les langues officielles, ainsi que l'examen
obligatoire de l'entente-cadre sur l'union sociale qui doit avoir lieu tous les trois ans.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume
II, partie 1, page 9.7)
- Programmes par activité : Bureau du Conseil privé (Volume II, partie 1, page 9.12)
- Paiements de transfert : aucun
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
Secrétariat des conférences constitutionnelles multilatérales
Allocation à partir de la réserve
En millions $
Description
- Le SCIC devait couvrir les coûts de fonctionnement du Secrétariat des conférences constitutionnelles
multilatérales, lequel devait fournir le soutien nécessaire en ce qui concerne les réunions multilatérales sur la
Constitution et sur le texte légal.
- Crédit 10, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Secrétariat des conférences intergouvernementales
canadiennes, crédit 10, dépenses de programme (Volume II, partie 1, p. 10.6)
- Programmes par activité : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (dépenses de
fonctionnement) (Volume II, partie 1, p. 10.10)
- Paiements de transfert : aucun