ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Communications

Affectation de la réserve

M$

	1998-1999	1999-2000
Montant approuvé	20,0	20,0
C/P - Dépenses de programmes	19,3	17,6
C/P - Paiements de transfert	0	2,3

Description

Les fonds ont permis de financer diverses activités du BIC axées sur « l'unité » :

• des recherches sur les priorités des Canadiens et des Canadiennes, la perception du gouvernement, les profils régionaux et démographiques, de même que des recherches thématiques;
• le suivi et l'analyse médiatiques des principales communications du gouvernement, dont le discours du Trône, le budget et des activités liées aux affaires intergouvernementales;
• des calendriers d'activités couvrant toutes les régions du Canada;
• des activités de liaison et de soutien ministériel, y compris des tournées ministérielles au Québec et ailleurs, de même que des partenariats avec des organismes régionaux à l'appui d'objectifs axés sur l'unité;
• d'autres activités, dont le soutien du Comité du Cabinet sur les communications gouvernementales et l'élaboration de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Détails des Comptes publics

• Sommaire du portefeuille ministériel :
  1998-1999 - Bureau d'information du Canada (PC), crédit 35, Dépenses de programmes
  1990-2000 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 20, Dépenses de programmes
• Programmes par secteur d'activité :
  1998-1999 - Le Bureau d'information du Canada
  1990-2000 - Le Bureau d'information du Canada

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Création d'un nouvel organisme

Affectation de la réserve

M$

	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006
Montant approuvé	10,4	10,4	10,4	10,4	10,4	10,4
C/P - Dépenses de programmes	9,2	8,7	9,5	S.O.	S.O.	S.O.
C/P - Paiements de transfert	0,8	1,3	0,5	S.O.	S.O.	S.O.

Nota :

• Des 10,4 M$, 0,4 M$ ont été transférés par la suite à TPSGC pour les frais de locaux.
• Puisque que ces 10,4 M$ représentent la moitié du budget des services votés du BIC, la moitié des paiements de transferts est déclarée ici.

Description

En septembre 2001, l'ancien BIC a été fusionné avec les activités de communication de l'ancienne Direction générale des services de coordination des communications de TPSGC pour mettre sur pied Communication Canada. Ce nouvel organisme avait pour mandat d'améliorer les communications entre les Canadiens et les Canadiennes et le gouvernement en rehaussant la collecte et la diffusion de l'information, et en coordonnant des activités de communication du gouvernement comme le service téléphonique 1-800 O Canada, le site Web du Canada, les commandites et des expositions. Communication Canada était également chargé d'intensifier son activité en région, d'améliorer l'accès du public en insistant sur Gouvernement en direct, en plus de développer et de coordonner des campagnes nationales dans la presse écrite et électronique.

Des fonds pour l'unité canadienne de 20 M$ ont aussi été accordés à l'ancien BIC pour une première période de deux ans (1998-1999 à 1999-2000). Lors du renouvellement du programme en 2000-2001, le SCT a approuvé le transfert de 10 des 20 M$ au budget des services votés du BIC, les 10 M$ restants devant provenir du Fonds pour l'unité jusqu'en 2004-2005.

Détails des Comptes publics

• Sommaire du portefeuille ministériel :
  2000-2001 et 2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 15, Dépenses de programmes
  2002-2003 - Communication Canada, crédit 20, Dépenses de programmes
  2003-2004 - Communication Canada, crédit 15, Dépenses de programmes
  
• Programmes par secteur d'activité :
  2000-2001 - Le Bureau d'information du Canada
  2001-2002 - Renseigner les Canadiens et Canadiennes
  2002-2003 et 2003-2004 - Communications ministérielles

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Tournées ministérielles dans l'Ouest canadien

Affectation de la réserve

M$

	2001-2002	2002-2003
Montant approuvé	1,5	1,5
C/P - Dépenses de programmes	Note 1	Note 1
C/P - Paiements de transfert	0	0

Note 1 : Données non disponibles.

Description

À titre de représentants de Sa Majesté, des ministres fédéraux se sont rendus dans des collectivités rurales et urbaines des provinces de l'Ouest. Ces tournées ont fourni l'occasion d'échanger des idées et des points de vue au sujet des programmes, des services et des priorités du gouvernement avec des représentants locaux, c'est-à-dire ceux qui se préoccupent au premier chef du développement de leur collectivité. Le programme visait les objectifs suivants :

• rencontrer les intervenants socio-économiques et communautaires régionaux et discuter avec eux de façon périodique;
• permettre au gouvernement du Canada de présenter et d'expliquer ses programmes et ses services à la population canadienne;
• permettre au gouvernement d'être à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes de manière que ses communications reflètent mieux les réalités régionales;
• rehausser la visibilité du gouvernement du Canada dans la presse écrite et électronique régionale.

Détails des Comptes publics

• Sommaire du portefeuille ministériel :
  2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 15, Dépenses de programmes
  2002-2003 - Communication Canada (TPSGC), crédit 20, Dépenses de programmes
  
• Programmes par secteur d'activité :
  2001-2002 - Renseigner les Canadiens et Canadiennes
  2002-2003 - Communications ministérielles

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Foires et expositions

Affectation de la réserve

M$

	2001-2002
Montant approuvé	1,0
C/P - Dépenses de programmes	1,0
C/P - Paiements de transfert	0

Description

Le Programme des expositions du Gouvernement du Canada vise à renseigner les Canadiens et les Canadiennes au sujet des programmes et des services du gouvernement dans le cadre d'activités publiques comme des foires, des expositions et des salons commerciaux.

Le Pavillon du Canada est partie intégrante du Programme des expositions du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une exposition itinérante unique qui regroupe différents ministères.

Le Pavillon offre aux Canadiens et aux Canadiennes une occasion unique de découvrir les programmes et les services du gouvernement du Canada dans un contexte interactif. Les visiteurs peuvent aussi se renseigner au sujet de leur gouvernement en rencontrant les représentants du gouvernement du Canada en personne.

• Le budget de 2001-2002 a servi aux tournées du Pavillon et à l'achat de matériel d'exposition.

Détails des Comptes publics

• Sommaire du portefeuille ministériel :
  2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crédit 15, Dépenses de programmes
• Programmes par secteur d'activité :
  2001-2002 - Renseigner les Canadiens et Canadiennes

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Projet de liaison du Conseil de l'unité canadienne

Affectation de la réserve

M$

	2002-2003
Montant approuvé	1,35
C/P - Dépenses de programmes	0
C/P - Paiements de transfert	1,35

Description

Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les programmes, services et priorités du gouvernement du Canada auprès des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information. Le CUC désirait aussi réaliser des sondages, des études et des analyses et rapports sur la perception des Canadiens sur des sujets d'intérêt.

Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités de communication.

Détails des Comptes publics

• Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada - Crédit 2015, Dépenses de programmes
• Programmes par secteur d'activité : Communications ministérielles

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nouveau bureau de l'unité

Affectation de la réserve

M$

1996-1997	1997-1998
20	20

Description

• Mise sur pied du nouveau Bureau d'information du Canada, que l'on veut voir inscrire comme ministère à l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CT ayant le rôle d'employeur.
• Programme : Subventions et contributions du Bureau d'information du Canada
• Destinataires : variés

Détails des Comptes publics

• Sommaire du portefeuille ministériel

  Aucun

• Programmes/secteurs d'activité

  Identité canadienne

• Paiements de transfert

  1996-1997 : Bureau d'information du Canada, Dépenses du programme, subventions figurant dans le Budget des dépenses, p. 17.9

  1997-1998 : Bureau d'information du Canada, Dépenses du programme, paiements au Conseil des arts du Canada, p. 17.10

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unité - Référendum tenu au Québec

Affectation de la réserve

M$

1995-1996

10,0

Description

• Fonds reçus afin de financer les activités liées à la publicité et à la recherche sur l'opinion publique.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Identité canadienne, phase 2

Affectation de la réserve

M$

1995-1996

1,5

Description

• Fonds reçus afin de financer les activités liées à la publicité et à la recherche sur l'opinion publique.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unité

Affectation de la réserve

M$

1996-1997	1997-1998
17,0	17,0

Description

• Fonds reçus pour des activités de commandites.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Promotion de l'unité

Affectation de la réserve

M$

1997-1998

18,8

Description

• Fonds reçus pour des activités de commandites.

Détails des Comptes publics

•  Programmes/secteurs d'activité - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministérielle - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Groupe Communications

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

35

Description

• Fonds reçus pour des activités de commandites.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Service des approvisionnements - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Commandites

Affectation de la réserve

M$

1999-2000

9,0

Description

Fonds reçus pour des activités de commandites.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Loi sur la clarté

Affectation de la réserve

M$

2000-2001

0,40

Description

• Les fonds ont été reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour contrebalancer les coûts de publicité de TPSGC concernant ce projet de loi.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de commandites additionnelles

Affectation de la réserve

M$

2001-2002

3,5

Description

• Fonds reçus pour des activités de commandites.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (et autres ministères fédéraux)

Différents ministères - Réforme constitutionnelle

Affectation de la réserve

M$

	1992-1993
TPSGC	18,241
Autres ministères	5,861

Description

• Fonds reçus par différents ministères pour des initiatives de communications; montant total : 24,102 M$
• Approvisionnements et Services (18,241 M$), Multiculturalisme et Citoyenneté (0,21 M$), Industrie, Sciences et Technologie (0,511 M$), Affaires indiennes et du Nord canadien (0,15 M$), Condition physique et Sport amateur (0,05), Communications (0,26), Défense nationale (1,2 M$) et Secrétariat d'État du Canada (3,48 M$).
• Fonds reçus par Approvisionnements et Services :
• composantes reliées à la publicité extérieure (médias);
• publicité extérieure, production.

Détails des Comptes publics

• Programmes/secteurs d'activité - ministère des Approvisionnements et services - Groupe Communication Canada, fonds renouvelable - Dépenses de fonctionnement

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Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Communications

Allocation de la réserve

Millions de dollars

92-93

3,313

Description

Les fonds ont été reçus par le ministère des Approvisionnements et services afin de soutenir les priorités en matière de communications et à promouvoir la participation du public aux discussions liées à la réforme constitutionnelle :

• Messages publicitaires informatifs sur la réforme constitutionnelle
• Ligne 1-800, liste de distribution, frais d'accomplissement et autres services
• Appui de la conférence constitutionnelle et communications
• Surveillance et analyse des médias

Détails des Comptes publics

• Programmes par secteur d'activité - Ministère des Approvisionnements et Services - Canada

  Fonds renouvelable du Groupe Communication Canada - fonctionnement