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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la réserve

M$

 

2003-2004

2004-2005

Montant approuvé

1,320

1,386

C/P - Dépenses de programmes

0

0

C/P - Paiements de transfert

S.O.

S.O.

Description

Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les programmes, les services et les priorités du gouvernement du Canada auprès des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information.

Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention avec entente de subvention). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités de communication.

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada - Crédit 20, Subventions et contributions
  • Programmes par secteur d'activité : Communications ministérielles

Patrimoine canadien - Bureau d'information du Canada (BIC)

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la réserve

M$

 

2000-2001

Montant approuvé

0,781

C/P - Dépenses de programmes

0

C/P - Paiements de transfert

0,781

Description

Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les programmes, services et priorités du gouvernement du Canada auprès des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information sur des événements en cours. Dans le cadre de ce projet, le CUC a ouvert des chapitres en France, en Belgique et en Grande-Bretagne.

Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités de communication.

Détails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau d'information du Canada - Crédit 15 - Dépenses du programme

Programmes par secteur d'activité : Bureau d'information du Canada


Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la réserve

M$

 

2001-2002

Montant approuvé

1,2

C/P - Dépenses de programmes

0

C/P - Paiements de transfert

1,2

Description

Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les programmes, services et priorités du gouvernement du Canada auprès des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information.

Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention - soumission au CT). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités de communication.

Détails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada - Crédit 1515 - Dépenses du programme

Programmes par secteur d'activité : Renseigner les Canadiens et Canadiennes


Patrimoine canadien

Identité canadienne

Affectation de la réserve

M$

1994-1995

$8


Description

  • Autorité d'inclure un poste de 8 M$ pour verser des subventions selon les modalités des programmes de Promotion des langues officielles et de participation et d'appui communautaire.
  • Programme : Langues officielles, Participation et appui communautaire
  • Destinataires : Variés

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel 1994-1995, pp.1920, 1.21, 19.23
    Crédit 5 - Dépenses de fonctionnement
    Crédit 10 - Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Subvention et Participation
    Langues officielles
    Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.8)

Patrimoine canadien

Unité - Communications

Affectation de la réserve

M$

1994-1995

3


Description

  • Le Ministère s'est donné comme mission importante de revaloriser l'identité canadienne. Le programme continuera de fonder son action sur les activités suivantes :
    • Recherche
    • Publicité, création et maintien de réseaux d'appui de Canadiens
  • Programme : Identité canadienne
  • Destinataires : Variés

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel p.19.8
    1994-1995, 3M$
    Programme de l'identité canadienne
    Crédit 5 Dépenses de fonctionnement
    Crédit 10 Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activité
    Programme de l'identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, aux administration publiques non fédérales et à d'autre organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles. (p.19.21)

Contributions aux organismes à but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada. (p. 19.21)


Patrimoine canadien

Unité - Référendum tenu au Québec

Affectation de la réserve

M$

1995-1996

5


Description

  • Promotion de l'unité canadienne durant la période préréférendaire et référendaire.

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel p. 19.7
    1995-1996, 5 M$
    Total, crédit 10, Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Participation : Subventions aux organismes à but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 19.19
    Appui aux langues officielles : Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles, p. 19.20.

Patrimoine canadien

Identité canadienne Phase II

Affectation de la réserve

M$

1995-1996

3,5

 

Description

  • Promotion de l'unité canadienne pendant la période précédant la tenue du référendum au Québec
  • Programmes : Multiculturalisme, Études canadiennes, Langues officielles
  • Destinataires : tiers faisant la promotion de l'identité canadienne dans leurs domaines d'activité respectifs

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel 1995-1996, 3,5 M$
    crédit 10 Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.20).
    Subventions aux organismes à but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada (p. 19.19).

Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la réserve

M$

1996-1997

1997-1998

11,0

14,0


Description

  • Initiatives visant à célébrer les symboles, la culture et les accomplissements du Canada, à promouvoir l'unité par les sports et d'autres activités, à mettre l'accent sur la participation des jeunes et à tirer parti des technologies nouvelles pour accroître la conscientisation à l'égard des valeurs communes et du patrimoine de la nation.
  • Programme : Identité canadienne
  • Destinataires : Groupes actifs dans différents domaines

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    1996-1997

    1,5 M$, crédit 5, Dépenses de fonctionnement

    9,5 M$, crédit 10, Subventions et contributions

    11,0 M$

    1997-1998

    1,5 M$, crédit 5, Dépenses de fonctionnement

    12,5 M$, crédit 10, Subventions et contributions

    14 M$

  • Programmes/secteurs d'activité: Identité canadienne
  • Paiements de transfert

    Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 17.19.

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 17.21.


Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la réserve

M$

1997-1998

13,0


Description

  • Programme : enregistrement sonore au Canada, initiatives culturelles, Langues officielles.
  • Destinataires : Variés

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel1997-1998
    crédit 10 (Subventions et contributions) p.3.7
  • Programmes/secteurs d'activité
    Développement culturel et patrimoine
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions au programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore, p. 17.21.
    Contributions à des organismes culturels à but non lucratif et à des institutions dans le but d'améliorer les infrastructures culturelles et d'appuyer le développement culturel, p. 17.20.
    Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes, p. 17.21.

Patrimoine canadien

Échanges Canada et établissement de réseaux

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

3,5


Description

  • Aide financière pour une approche fédérale plus coordonnée au regard d'Échanges Canada et des activités d'établissement de réseaux pour renforcer les liens entre Canadiens, accroître la compréhension du Canada et l'amour pour le pays, contribuer à l'apprentissage et l'acquisition d'une expérience de travail, en particulier dans le cas des jeunes.
  • Programme : Échanges Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel, 1999
    Subventions et contributions, crédit 5, p. 17.8
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Identité canadienne : Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des langues officielles dans les domaines de compétence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes - p. 17.21.

Patrimoine canadien

Festivités entourant la Fête du Canada/Le Canada en fête!

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

4,5

7,5

10,5

10,4

10,0

10,0

10,0


Description

  • Promouvoir la connaissance et le partage de l'histoire et de la diversité canadienne et sensibiliser les gens à cet égard par l'entremise de célébrations dans l'ensemble du pays.
  • Programme : Le Canada en fête!
  • Destinataires : groupes communautaires organisant les activités de la fête du Canada et de l'initiative Le Canada en fête!, et comités de bénévoles provinciaux et territoriaux pour Le Canada en fête!

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel, p.17.8
    1998-1999
    Crédit 1 Dépenses de fonctionnement
    Crédit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministériel, p. 17.8
    1999-2000
    crédit 1 Dépenses de fonctionnement
    crédit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
    2000-2001
    crédit 1 Dépenses de fonctionnement
    crédit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
    2001-2002 Total : 10,4 M$
    crédit 1 Dépenses de fonctionnement
    crédit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
    2002-2003
    crédit 1
    crédit 5
  • Sommaire du portefeuille ministériel, 2003-2004 et 2004-2005
    Ne figure pas encore dans les Comptes publics
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada. (1998-1999, p. 17.19 ).

    Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada (1999-2000, p. 17.19; 2000-2001, p. 18.18)

    Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada.

    (2001-2002, p. 18.18).

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et les activités du Canada en Fête! (2002-2003, p. 18.21).


Patrimoine canadien

Année de la francophonie canadienne

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

1999-2000

2,0

5,0


Description

  • 1999, Année de la francophonie
  • Programme : Promotion des langues officielles
  • Destinataires : Variés

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel
    1998-1999 2 M$ Dépenses de fonctionnement, crédit 1 p. 17.8
    1999-2000 5 M$ Dépenses de fonctionnement, crédit 1 p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert

    1999 : Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes, p. 17.21.

    2000 : Contributions à des organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser la participation à la société canadienne, p. 18.21


Patrimoine canadien

Conseil pour l'unité canadienne

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

3,9

4,0

4,0

4,2

4,2

4,35

4,5


Description

  • 1998-1999 : renforcer et célébrer le Canada, par l'intermédiaire du Centre de recherche et d'information sur le Canada, (3,2 M$) et du programme Rencontres du Canada (655 000 $), qui font tout deux partie du Conseil pour l'unité canadienne
  • 1999 à 2005 : contributions au Conseil pour l'unité canadienne concernant les activités de son Centre de recherche et d'information sur le Canada.
  • Programmes : 1. Études canadiennes 2. Soutien des langues officielles - Dualité linguistique 3. Participation des jeunes
  • Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel 1998-1999, p. 17.8
    Crédit 5 Subventions et contributions
    Crédit 1 Fonctionnement
  • Sommaire du portefeuille ministériel 1999-2000, p.18.8
    Crédit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministériel 2000-2001, p. 18.8

    Crédit 5 Subventions et contributions

  • Sommaire du portefeuille ministériel2001-2002, 2002-2003

    p. 18.8 : crédit 5 - Subventions et contributions

  • Sommaire du portefeuille ministériel 2003-2004; 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    1998-1999

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada (p. 17.21).

    1999-2000

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne (p. 18.21).

    2000-2001

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne (p. 18.21).

    2001-2002

    Contribution à l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).

    2002-2003

    Contribution à l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).


Patrimoine canadien

Minorités francophones

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

1999-2000

2,0

2,0


Description

  • Mise sur pied du Centre national de formation de l'Université d'Ottawa
  • Programme : Promotion des langues officielles en enseignement
  • Destinataire : Université d'Ottawa

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel
    1999-2000 2M$ crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
    2000-2001 2M$ crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des langues officielles dans les domaines de compétence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes p. 18.21

Patrimoine canadien

Emploi d'été/Échange étudiant

Affectation de la réserve

M$

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2,5

2,5

2,8

4,6

4,7

4,7

Description

  • Permettre aux jeunes du Canada de travailleur dans leur seconde langue officielle dans une région partenaire jumelée à la leur.
  • Programme : Échanges Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    1999-2000 (Budget supplémentaire des dépenses (A))

    Transfert de 47,3 M$ du crédit 10 de Patrimoine canadien

    2000-2001

    Total crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8

    2001-2002

    Subventions et contributions, p. 18.8

    2002-2003

    Subventions et contributions, p. 18.8

    2003-2004 à 0204-2005 s.o.

  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    1999-2000 : Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes, p. 18.21.

    2000-2001 : Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne, p. 18.20.

    2001-2002: Contributions à l'appui de l'Initiative Échanges Canada, p 18.22.

    2002-2003 à 2004-2005: Contributions à l'appui de l'Initiative Échanges Canada, p. 18.22.

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne, p. 18.21.


Patrimoine canadien

Échanges et établissement de réseaux

Affectation de la réserve

M$

1999-2000

7,75


Description

  • Accroissement de l'aide fournie par le gouvernement du Canada aux activités d'échanges et d'établissement de réseaux. Contribuer à renforcer la nation canadienne, appuyer le développement des Canadiennes et des Canadiens, en particulier les jeunes, renforcer l'image de marque du gouvernement du Canada au sein des collectivités canadiennes.
  • Programme : Hospitalité Canada
  • Destinataires : variés

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel
    1999-2000, Budget supplémentaire des dépenses (A), crédit 1a - Dépenses de fonctionnement, crédit 5a - Subventions et contributions, p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes, p. 18.21.

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne, p. 18.21.


Patrimoine canadien

Conférence d'études canadiennes du Gouverneur général, 2000

Affectation de la réserve

M$

1999-2000

0,5


Description

  • La Conférence d'études canadiennes du Gouverneur général se tient généralement tous les cinq ans; la dernière a eu lieu en 1995. Y participent les entreprises de demain, les travailleurs ainsi que les chefs de file des collectivités et du secteur public; les discussions portent sur les grands enjeux socio-économiques.
  • Programme : Études canadiennes
  • Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel
    1999-2000 crédit 5, Subventions et contribution, p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne, p. 18.21

Patrimoine canadien

Lieutenants-gouverneurs

Affectation de la réserve

M$

1999-2000

2000-2001

2001-2002

0,31

0,31

0,31


Description

  • Assumer les frais engagés par les lieutenants-gouverneurs dans l'exercice de leur charge
  • Programme : Subventions aux lieutenants-gouverneurs
  • Destinataires : Lieutenants-gouverneurs des provinces du Canada

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions

2000-2001 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions

2001-2002 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions

  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert

    1999-2000 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.19

    2000-2001 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.18

    2001-2002 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, pp. 18.19 et 18.20


Patrimoine canadien

Programme Katimavik

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2001

2002-2003

3

3

3

3

3


Description

  • Les participants au programme Katimavik ont ainsi l'occasion de dialoguer avec d'autres jeunes du Canada et d'en apprendre plus sur la diversité de leur pays, ses habitants, ses deux langues officielles et sa culture.
  • Programme : Katimavik
  • Destinataires : Katimavik OPCAN

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    1998-1999 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 17.8

    1999-2000 Crédit 5 Subventions et contributions, p. 18.8

    2000-2001 Total, crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

    2001-2002 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

    2002-2003  Crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activité
    Identité canadienne
  • Paiements de transfert

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada.


Patrimoine canadien

Programme des droits de la personne

Affectation de la réserve

M$

2000-2001

2001-2002

2002-2003

0,05

0,05

0,05


Description

  • Ressources additionnelles pour un projet de recherche sur la dignité humaine, les droits de la personne et le multiculturalisme, dans le cadre du Programme des droits de la personne
  • Programme : Droits de la personne
  • Destinataire : Université du Québec à Chicoutimi

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 : Subventions et contributions, crédit 5, pp. 18.18, 18.19 et 18.18, respectivement

  • Programmes/secteurs d'activité
  • Paiements de transfert

    Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et célébrer la fête du Canada.


Patrimoine canadien

Jeux de la francophonie

Affectation de la réserve

M$

2001-2002

3


Description

  • Diffusion des jeux et aménagement de la partie du Village des Jeux située à l'Université d'Ottawa pour répondre aux besoins des participants aux Jeux.
  • Programme : Accueil des jeux
  • Destinataires : Radio Canada, Université d'Ottawa et autres parties privées.

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Subventions et contributions, crédit 5, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs privé et public et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation à la société canadienne, p. 18-22.


Patrimoine canadien

Commémoration du 400e anniversaire de la présence française en Amérique

Affectation de la réserve

M$

2001-2002

2003-2004

2004-2005

0,2

1,5

3,5

Description

2001-2002

À même les fonds approuvés, Patrimoine canadien a reçu 100 000 $ pour les coûts associés à un projet de recherches généalogiques portant sur l'immigration française au Canada; le Musée national des sciences et de la technologie a reçu 100 000 $ pour fournir des conseils technologiques concernant le projet « Canada et Modernité », et le MAECI a reçu 1,3 M$ pour la composante internationale de projets faisant la promotion de l'histoire et de l'identité du Canada (se reporter à la page suivante).

2003-2004 et 2004-2005

Fonds prévus pour assumer les coûts de l'initiative relative à la présence française en Amérique.

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel 2001-2002 p. 18.8

    crédit 1 Dépenses de fonctionnement

    Sommaire du portefeuille ministériel 2003-2004, 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    2001-2002 : aucun.

    2003-2004, 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics


Patrimoine canadien

Jubilé de la reine

Affectation de la réserve

M$

2001-2002

2002-2003

2003-2004

1,3

10,7

0,5


Description

  • La célébration du jubilé de la reine au Canada est l'occasion de réfléchir sur les 50 ans de règne de Sa Majesté du chef du Canada.
  • Programme : Le Canada en Fête
  • Destinataires :Variés

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    2001-2002 crédit 1, Fonctionnement

    2002-2003 crédit 1 et crédit 5

    2003-2004 Aucun

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    2001-2002 : aucun

    2002-2003 : Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société canadienne et les activités du Canada en Fête! (p. 18.21).

    2003-2004: Aucun


Patrimoine canadien

Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Traduction des règlements administratifs municipaux

Affectation de la réserve

M$

2001-2002

1

Description

  • Pour la ville de Moncton en vue de la promotion des langues officielles.
  • Programme : Langues officielles
  • Bénéficiaire : Ville de Moncton

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Subventions et contributions, crédit 5a, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions à des organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Politique de la ville d'Ottawa sur les services en français

Affectation de la réserve

M$

2001-2002

0,5

Description

  • Pour la ville d'Ottawa en vue de la promotion des langues officielles
  • Programme Langues officielles
  • Bénéficiaires : Ville d'Ottawa

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Subventions et contributions, crédit 5

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions à des organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communautés

Affectation de la réserve

M$

2001-2002

3,5


Description

  • Pour appuyer l'initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communautés
  • Programme : Promotion des langues officielles
  • Bénéficiaires : Fondation des Jeux de l'Acadie (1 M$)
  • Fondation franco-ontarienne (1,5 M $) et Francofonds (1 M$)

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Subventions, crédit 5b, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Subventions à des organismes représentant les communautés minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Championnats du monde d'athlétisme jeunesse

Affectation de la réserve

M$

2002-2003

3


Description

  • Fonds affectés aux Championnats du monde d'athlétisme jeunesse de 2003
  • Programme : Accueil
  • Destinataire : Comité organisateur des Championnats du monde d'athlétisme jeunesse de 2003

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    crédit 1 Dépenses de fonctionnement

    crédit 5 Subventions et contributions

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions au programme d'accueil des jeux


Patrimoine canadien

Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne, CUC

Affectation de la réserve

M$

2002-2003

2003-2004

2004-2005

0,225

0,770

0,770


Description

  • Aide accordée au Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne
  • Programme : Échanges Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    2002-2003-2004-2005, crédit 5

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada, p. 18.21.


Patrimoine canadien

Orchestre Symphonique de Québec (OSQ)

Affectation de la réserve

M$

2003-2004

0,130


Description

  • Aide financière accordée à l'OSQ afin d'assumer une partie des coûts reliés à la tournée canadienne qui célébrera le centenaire de l'OSQ.
  • Programme : Autorité spéciale
  • Bénéficiaire : Orchestre Symphonique de Québec

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Ne figure pas encore dans les comptes publics


Patrimoine canadien

Médaille du 125e anniversaire

Affectation de la réserve

M$

1992-1993

1,3


Description

  • Promotion de médailles commémorant le 125e anniversaire du Canada dans le cadre des célébrations qui se sont déroulées en 1992.

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Crédits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Aucun


Patrimoine canadien

Faire mieux connaître le Canada

Affectation de la réserve

M$

1992-1993

6


Description

  • Aide financière à des groupes et organisations pour leur permettre de mener des activités visant à favoriser le dialogue et les échanges entre Canadiens ainsi qu'à faire mieux connaître le Canada.

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Crédits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Subventions à des organisations non gouvernementales pour la promotion d'une plus grande compréhension mutuelle chez les Canadiens.


Patrimoine canadien

Révision des affaires constitutionnelles des Autochtones

Affectation de la réserve

M$

1992-1993

3,1


Description

  • Financer la participation autochtone aux activités de communications visant à expliquer de façon objective l'entente de Charlottetown durant la période du 28 août au 26 octobre 1992
  • Programme : Programme de révision des affaires constitutionnelles des Autochtones
  • Destinataire : Organisation nationale représentant les Autochtones

Détails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministériel

    Crédits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activité

    Identité canadienne

  • Paiements de transfert

    Développement social : contributions aux associations autochtones, aux groupes de femmes autochtones, aux sociétés de communications autochtones, aux centres d'accueil et participation aux dépenses d'immobilisation des centres d'accueil.