Vérification de la planification de la continuité des activités

Préambule

La planification de la continuité des activités dans le contexte de l'administration fédérale est une composante des exigences de base en matière de sécurité et elle constitue un processus visant à faire en sorte que les services essentiels du gouvernement puissent être assurés en continu en cas de catastrophe éventuelle, d'incident lié à la sécurité, d'interruption ou d'urgence. Ces exigences de sécurité sont prévues dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007 et dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, établie par le Conseil du Trésor. La planification de la continuité des activités est importante afin de prévoir « [l']élaboration et [l']exécution en temps opportun de plans, de mesures, de procédures et de dispositions afin d'éviter ou de minimiser toute interruption de la disponibilité des services et des biens essentiels » ¹ advenant toute éventualité. Aux termes de la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités (PPCA) du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de mettre en œuvre un programme de planification de la continuité des activités (PPCA) et d'effectuer leur planification en fonction des urgences ou des interruptions susceptibles de nuire à la prestation des services essentiels du gouvernement.

Contexte

Sécurité publique Canada applique la définition de « service essentiel » qui se trouve dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, établie par le Conseil du Trésor : « Service dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l'intégrité, porterait un grave préjudice à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. » ² Pour qu'un service soit jugé comme essentiel, il doit être manifeste que son interruption commencera à porter préjudice dans une période de temps donnée d'un maximum de 30 jours.

Suivant cette définition, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a déterminé qu'il ne fournit pas de services essentiels. Cependant, un certain nombre de fonctions de soutien critiques ³ et une dépendance critique ⁴ ont été relevées. Pour éviter toute confusion entre la définition de « service essentiel » contenue dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, établie par le Conseil du Trésor, et la terminologie employée dans les documents du Secrétariat relatifs au PPCA, le Secrétariat utilise le terme « activité essentielle » pour désigner ses dépendances et ses fonctions de soutien critiques.

Le PPCA ministériel a pour objet de permettre la gestion des interruptions temporaires des activités durant tout au plus 30 jours. La planification de la continuité des activités est fondée sur deux scénarios :

1. Pénurie d'effectifs dans l'éventualité où le nombre d'employés en mesure de se présenter au travail est insuffisant en raison, par exemple, d'une pandémie.
2. Pénurie d'infrastructures dans l'éventualité où les locaux occupés par le personnel du Secrétariat ne peuvent être occupés en raison de dommages ou de l'absence de services publics.

Objectif et portée

La vérification visait à évaluer l'adéquation et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion (CCG) du PPCA au Secrétariat, y compris l'observation des politiques, des directives, des normes et des politiques et procédures internes du Conseil du Trésor.

La vérification portait plus particulièrement sur les activités relatives au PPCA ministériel en place au Secrétariat. L'examen du cadre de contrôle de gestion comprenait les éléments suivants : les objectifs, les obligations redditionnelles, les rôles et les responsabilités, la structure organisationnelle, la planification et la gestion des risques, les politiques et les procédures, la formation, et la surveillance et la reddition de comptes.

Principales constatations

Depuis l'automne 2009, le Secrétariat a entrepris de nombreuses initiatives afin de développer et de mettre en œuvre les éléments d'un solide cadre de contrôle de gestion du PPCA. Voici en quoi consistent ces initiatives :

• Nomination d'un agent de sécurité ministériel et d'un coordonnateur à la tête du PPCA;
• Création des groupes de travail clés qu'exige un PPCA conformément aux normes et à la politique;
• Intégration de la planification de la continuité des activités aux cycles ministériels de planification des activités et de gestion des risques;
• Rédaction et diffusion d'une série de documents ministériels qui sont conformes aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor, et qui définissent les objectifs, les rôles, les responsabilités et les procédures ministérielles concernant les analyses des répercussions sur les activités (ARA), la planification de la continuité des activités (PCA) et d'autres activités connexes au PPCA;
• Communication de nombreux éléments et processus relatifs aux activités du PPCA sur l'InfoSite du ministère;
• Remise de rapports ad hoc à la haute direction au sujet des activités du PPCA, notamment l'obtention de décisions concernant les priorités opérationnelles critiques et l'approbation de documents clés.

Nonobstant ce qui précède, la vérification a permis de cerner un certain nombre d'éléments du cadre de contrôle de gestion qui doivent être améliorés :

• Même si les rôles et les responsabilités sont définis dans une série complète de documents mis au point depuis 2009, le rôle des employés n'a pas été défini et certains documents demeurent provisoires. En outre, les rôles et les responsabilités de certains intervenants sont définis en partie dans un certain nombre de documents, et ce, sans qu'il n'y ait de définition complète provenant d'une seule source.
• La structure de gouvernance du PPCA doit être améliorée de manière à pouvoir miser en permanence sur une orientation et une surveillance stratégiques.
• Les responsabilités relatives à la formation et à la communication du PPCA sont l'affaire du groupe du PCA et des chefs de secteur. Il reste toutefois à définir des stratégies de communication et de formation afin de veiller à ce que les personnes qui participent au PPCA aient les connaissances requises pour s'acquitter de leurs responsabilités une fois le PCA de leur secteur activé.
• La vérification a permis de constater qu'il y a lieu de formuler des résultats attendus qui soient mesurables et quantifiables, outre les objectifs déjà en place, à l'appui de la surveillance et de la reddition de comptes. Il reste à mettre au point des processus formels de surveillance et de reddition de comptes périodiques.

La vérification a aussi permis de constater que le cycle de planification de la continuité des activités continue d'évoluer au Secrétariat. Il convient de préciser que les documents des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA n'ont pas tous été soumis au groupe du PCA. L'évaluation des documents des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA avait débuté au moment de la vérification, mais elle n'avait pas suffisamment progressé pour permettre à l'équipe de la vérification d'évaluer le processus. En outre, la mise au point de processus de mise à l'essai et de tenue à jour à l'appui du PPCA n'avait pas encore eu lieu au moment de la vérification.

Conclusion

Nous concluons avec une assurance raisonnable que le cadre de contrôle de gestion du PPCA du Secrétariat est conforme à la plupart des points de la Politique sur la sécurité du gouvernement, de la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle et de la Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PPCA) du Conseil du Trésor.Une amélioration est nécessaire pour se pencher sur les éléments clés du cadre de contrôle de gestion du PPCA.

Plus précisément, il faut :

• examiner les rôles et les responsabilités pour s'assurer qu'ils sont rationalisés, qu'ils englobent l'ensemble des parties prenantes et qu'ils sont approuvés officiellement;
• définir et officialiser l'intégration du PPCA aux travaux des comités de la haute direction, afin de pouvoir miser en permanence sur une orientation stratégique et une surveillance; 
• élaborer des stratégies de formation et de communication qui, en plus de répondre aux autres besoins cernés, permettent de sensibiliser au PPCA les employés et les personnes prenant part à des activités essentielles;
• élaborer et mettre en application des processus formels de surveillance et de reddition de comptes périodiques.

De plus, pour que le Secrétariat soit bien préparé à intervenir efficacement advenant un incident connexe au PCA, il est crucial que soient achevés les travaux restants concernant le développement du PPCA.

Plus précisément, il faut :

• terminer la préparation des documents restants des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA;
• évaluer tous les documents des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA;
• élaborer et mettre en œuvre un cycle de mise à l'essai de la PCA ainsi qu'un cycle standard de tenue à jour de la PPCA dans son ensemble.

Un plan d'action de la direction élaboré par le Secrétariat est présenté à l'annexe 2.

1.1   La planification de la continuité des activités au sein de l'administration fédérale

La planification de la continuité des activités dans le contexte de l'administration fédérale est une composante des exigences de base en matière de sécurité et elle constitue un processus visant à faire en sorte que les services essentiels du gouvernement puissent être assurés en continu en cas de catastrophe éventuelle, d'incident lié à la sécurité, d'interruption ou d'urgence. Ces exigences de sécurité sont prévues dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007 et dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, établie par le Conseil du Trésor. La planification de la continuité des activités est importante afin de prévoir « [l']élaboration et [de l']exécution en temps opportun de plans, de mesures, de procédures et de dispositions afin d'éviter ou de minimiser toute interruption de la disponibilité des services et des biens essentiels » ⁵ advenant toute éventualité. Aux termes de la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités (PPCA) du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de mettre en œuvre un programme de planification de la continuité des activités (PPCA) et d'effectuer leur planification en fonction des urgences ou des interruptions susceptibles de nuire à la prestation des services essentiels du gouvernement.

Des évènements comme la crise du verglas de 1998, la grande noirceur de 2003, la pandémie de grippe H1N1 en 2009 et le tremblement de terre survenu à Ottawa en 2010 ont mis en évidence l'importance que revêtent les plans de continuité des activités dans l'ensemble de l'organisation.

Le PPCA est constitué de quatre éléments :

1. La mise sur pied d'un mécanisme de gouvernance pour le PPCA;
2. L'exécution d'une analyse des répercussions sur les activités (ARA);
3. La préparation de plans et d'ententes concernant la continuité des activités;
4. Le maintien de l'état de préparation du PPCA.

1.2 La planification de la continuité des activités au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Plan de continuité des activités (PCA) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) aide le Secrétariat à s'acquitter de son mandat, y compris de ses responsabilités liées au Plan fédéral d'intervention d'urgence, au Plan d'intervention immédiate pour la fonction publique et aux activités internes.

À l'automne 2009, le Secrétariat a mis au point sa propre politique ministérielle sur la planification de la continuité des activités. Un an plus tard, il a mis au point son PCA ministériel, qui est un survol de haut niveau de l'intervention du Secrétariat en cas d'incident. Les PCA des secteurs, une fois validés et mis à l'essai, deviennent des éléments du PPCA ministériel et viennent préciser la façon dont un secteur réagit en cas d'incident et si l'activité essentielle d'un secteur est de mise.

Sécurité publique Canada applique la définition de « service essentiel » qui se trouve dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, établie par le Conseil du Trésor : « Service dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l'intégrité, porterait un grave préjudice à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. » ⁶ Pour qu'un service soit jugé comme essentiel, il doit être manifeste que son interruption commencera à porter préjudice dans une période de temps donnée d'un maximum de 30 jours.

Dans le cadre d'un exercice de simulation réalisé en décembre 2010 auquel des cadres supérieurs du Secrétariat ont participé, il a été déterminé que le Secrétariat ne fournit pas de services essentiels au regard de la définition précitée. Les cadres concernés ont toutefois cerné un certain nombre de fonctions de soutien critiques ⁷ et une dépendance critique. ⁸ Pour éviter toute confusion entre la définition de « service essentiel » contenus dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, établie par le Conseil du Trésor, et la terminologie employée dans les documents du Secrétariat relatifs au PPCA, le Secrétariat utilise le terme « activité essentielle » pour désigner ses dépendances et ses fonctions de soutien critiques.

Tel qu'indiqué précédemment, le PPCA est constitué de quatre éléments clés, dont l'exécution d'une ARA et l'élaboration d'un document connexe à la PCA.

L'ARA vise à définir le mandat ainsi que les produits ou services essentiels de l'organisation, à établir l'ordre de priorité des services ou des produits pour une prestation continue ou une reprise rapide, et à cerner les effets internes et externes des interruptions ⁹.

Le PCA ministériel a pour objet de permettre la gestion des interruptions temporaires des activités durant tout au plus 30 jours. La planification de la continuité des activités est fondée sur deux scénarios :

1. Pénurie d'effectifs dans l'éventualité où le nombre d'employés en mesure de se présenter au travail est insuffisant en raison, par exemple, d'une pandémie.
2. Pénurie d'infrastructures dans l'éventualité où les locaux occupés par le personnel du Secrétariat ne peuvent être occupés en raison de dommages ou de l'absence de services publics.

Le PCA prévoit la disponibilité en continu des services essentiels à la sécurité des employés et au bon fonctionnement du ministère advenant une situation d'urgence ou une interruption.

Le PCA explique ce qu'une organisation a préparé en matière de gouvernance, de processus (y compris les processus d'approbation) et d'outils pour s'assurer de pouvoir réagir en cas d'incident ou de perturbation, et ce, que la situation dure quelques heures, quelques jours ou beaucoup plus longtemps. Le PCA définit clairement les rôles et les responsabilités des personnes et des groupes clés pour assurer le maintien des services cruciaux pour le fonctionnement efficace du Secrétariat. Il est activé dans l'éventualité où une activité essentielle risque de ne pas pouvoir être assurée et il prévoit le soutien additionnel des employés affectés à des activités non essentielles.

2.1 Objectif et portée

La vérification visait à évaluer l'adéquation et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion (CCG) du PPCA au Secrétariat, y compris l'observation des politiques, des directives, des normes et des politiques et procédures internes du Conseil du Trésor.

La vérification portait principalement sur les éléments suivants du CCG :

• les objectifs;
• les obligations redditionnelles, les rôles et les responsabilités;
• la structure organisationnelle;
• la planification et la gestion des risques;
• les politiques et les procédures;
• la formation;
• la surveillance et la reddition de comptes.

La vérification englobait les activités inhérentes au PCCA au Secrétariat.

Des précisions au sujet des critères de vérification se trouvent à l'annexe 1.

2.2 Champs d'enquête

La vérification comportait deux champs d'enquête :

• Cadre de contrôle de gestion – Un CCG a été instauré pour veiller à ce que le Secrétariat administre convenablement ses responsabilités eu égard à la Politique sur la sécurité du gouvernement, à la Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PPCA) et à la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle du Conseil du Trésor.
• État de préparation relativement à la planification de la continuité des activités – La planification de la continuité des activités fait partie d'un cycle de tenue à jour permanente qui comprend des évaluations et la validation des plans de façon périodique.

La vérification visait à déterminer si les activités et les mécanismes de contrôle de gestion étaient clairement définis, s'ils couvraient les risques connus, s'ils étaient suffisants et communiqués efficacement, s'ils faisaient l'objet d'une surveillance adéquate et s'ils permettaient de repérer les risques et les principaux problèmes liés au PPCA. Elle visait également à évaluer le niveau de conformité aux autorisations pertinentes au moyen d'un examen détaillé des ARA et des PCA soumis au groupe du PCA en 2011.

2.3 Approche et méthodologie

L'approche et les méthodes de vérification adoptées sont fondées sur le risque et conformes aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l'Institut des vérificateurs internes. Aux termes de ces normes, la vérification doit être planifiée et menée de façon à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs visés.

La vérification comportait divers tests et procédures jugés nécessaires, afin de fournir une telle assurance, dont les suivants :

• Entrevues avec des membres clés du personnel, recherche, examen des documents clés, évaluation des risques en vue de cerner une éventuelle exposition au risque, et analyse des ARA et des PCA des secteurs et des ministères afin de dégager des tendances, de surveiller l'observation des exigences en vigueur et de déterminer l'état de préparation.
• Validation et évaluation des éléments du CCG décrits dans la portée. De plus, les principaux documents du PPCA ont été examinés pour évaluer le degré de conformité aux exigences en vigueur. La phase d'examen de la vérification s'est déroulée de juin 2011 à janvier 2012, suivant l'information et les documents obtenus en août 2011.

3.1 Champ d'enquête 1 : Cadre de contrôle de gestion

L'équipe de vérification s'attendait à ce qu'un bon cadre de contrôle de gestion soit en place afin d'aider la direction à atteindre les objectifs du Secrétariat au chapitre de la continuité des activités, de favoriser un prise de décisions efficace et de signaler rapidement tout problème de contrôle important. Elle s'attendait également à ce que l'information requise aux fins de la mise en œuvre et de la tenue à jour du PPCA soit dotée d'une documentation officielle et qu'elle soit tenue à jour et communiquée efficacement à l'ensemble des intervenants prenant part aux activités liées au PPCA.

Depuis l'automne 2009, le Secrétariat a entrepris de nombreuses initiatives afin de mettre au point le PPCA. Voici en quoi consistent ces initiatives :

• Nomination d'un agent de sécurité ministériel et d'un coordonnateur à la tête du PPCA;
• Création des groupes de travail clés qu'exige un PPCA conformément aux normes et à la politique;
• Intégration de la planification de la continuité des activités aux cycles ministériels de planification des activités et de gestion des risques;
• Rédaction et diffusion d'une série de documents ministériels qui sont conformes aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor, et qui définissent les objectifs, les rôles, les responsabilités et les procédures ministérielles concernant les analyses des répercussions sur les activités (ARA), la planification de la continuité des activités (PCA) et d'autres activités connexes au PPCA;
• Communication de nombreux éléments et processus relatifs aux activités du PPCA sur l'InfoSite du ministère;
• Remise de rapports ad hoc à la haute direction au sujet des activités du PPCA, notamment l'obtention de décisions concernant les priorités opérationnelles critiques et l'approbation de documents clés.  

Même si le Secrétariat a mis en place plusieurs éléments essentiels au PPCA, il convient de mentionner que le développement et la mise en œuvre du programme ne sont pas pour autant terminés.

3.2 Champ d'enquête 2 : État de préparation à la planification de la continuité des activités

L'équipe de vérification s'attendait à ce que le Secrétariat ait terminé la préparation et la validation des ARA et des PCA des secteurs. Elle s'attendait aussi à ce que ces ARA et ces PCA soient conformes à la politique ministérielle sur la planification de la continuité des activités et qu'il existe un cycle de mise à l'essai et de tenue à jour pour le PPCA.

Afin de veiller à ce que le Secrétariat soit préparé à réagir advenant un incident et à activer les PCA des secteurs concernés, il faut que chaque secteur ait une ARA approuvée et un PCA approuvé qui représente son intervention prévue au regard des activités essentielles et non essentielles.

Il a été constaté que le cycle de planification de la continuité des activités continue d'évoluer au Secrétariat. En 2008-2009, la première série d'ARA des secteurs a été préparée. Ces documents ont été résumés dans un document ministériel qui cernait les activités essentielles et déterminait le nombre d'employés requis advenant un incident connexe au PCA. Ce rapport est devenu l'un des éléments déclencheurs de l'examen et de l'établissement de l'ordre de priorité des activités essentielles, lequel a été effectué par le Comité exécutif du Secrétariat en décembre 2010.

C'est à ce moment qu'ont été recensées les sept principales activités qu'il convient de mettre en branle dans les 24 heures suivant un incident. L'ordre de priorité de neuf autres activités essentielles a ensuite été établi. En 2011, les ARA des secteurs ont été mises à jour, et l'élaboration du premier cycle des PCA des secteurs a commencé.

Au cours de cette période, le groupe du PCA du Secteur des services ministériels a fourni une orientation et a mis au point des outils en vue d'aider les secteurs à établir leurs documents d'ARA et de PCA.

La plupart des secteurs ont préparé et soumis des ARA et des PCA; quatre secteurs exerçant des activités essentielles n'ont toutefois pas soumis ces documents. La majorité des secteurs ont utilisé les modèles conçus par les ministères; l'information contenue dans bon nombre des documents comportait toutefois des lacunes et des ambiguïtés.

Au moment de notre vérification, l'équipe du PCA avait enclenché le processus d'examen et de validation des ARA et des PCA des secteurs; ce processus n'était toutefois pas assez avancé pour que l'équipe de vérification puisse l'évaluer. Les cycles de mise à l'essai et de tenue à jour n'avaient pas débuté.

D'autres efforts sont requis pour :

• terminer la préparation des documents restants des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA;
• évaluer tous les documents des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA;
• élaborer et mettre en œuvre un cycle de mise à l'essai du Plan de continuité des activités (PCA) ainsi qu'un cycle standard de tenue à jour du PPCA dans son ensemble.

Dans le cadre de la mission, l'équipe de vérification a cerné la possibilité de simplifier davantage le programme au moyen de documents génériques d'ARA et de PCA qui permettraient de tenir compte des activités non essentielles et de certaines activités essentielles. La vérification a permis de constater que la plupart des secteurs exercent des activités non essentielles et que les interventions du PCA sont souvent identiques ou semblables. Cela dit, l'utilisation d'interventions génériques, sans délaisser pour autant les besoins propres aux secteurs, permet de réduire l'effort global. Cette démarche possible n'est soumise qu'à titre de suggestion à la direction, et elle ne fait donc pas partie des recommandations qui suivent.

3.3 Conclusion générale

Depuis septembre 2009, le Secrétariat a accompli des progrès substantiels au regard de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cadre de contrôle de gestion pour le PPCA.

Nous concluons avec une assurance raisonnable que le cadre de contrôle de gestion du PPCA du Secrétariat est conforme à la plupart des points de la Politique sur la sécurité du gouvernement, de la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle et de la Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PPCA) du Conseil du Trésor. Une amélioration est nécessaire pour se pencher sur les éléments clés du cadre de contrôle de gestion du PPCA

Plus précisément, il faut :

• examiner les rôles et les responsabilités pour s'assurer qu'ils sont rationalisés, qu'ils englobent l'ensemble des parties prenantes et qu'ils sont approuvés officiellement;
• définir et officialiser l'intégration du PPCA aux travaux des comités de la haute direction, afin de pouvoir compter en permanence sur une orientation stratégique et une surveillance; 
• élaborer des stratégies de formation et de communication qui, en plus de répondre aux autres besoins cernés, permettent de sensibiliser au PPCA les employés et les personnes prenant part à des activités essentielles;
• élaborer et mettre en application des processus formels de surveillance et de reddition de comptes périodiques.

De plus, pour que le Secrétariat soit bien préparé à intervenir efficacement advenant un incident connexe au PCA, il est crucial que soient achevés les travaux restants concernant le développement du PPCA.

Plus précisément, il faut :

• terminer la préparation des documents restants des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA;
• évaluer tous les documents des secteurs ayant trait à l'ARA et à la PCA;
• élaborer et mettre en œuvre un cycle de mise à l'essai du PCA ainsi qu'un cycle standard de tenue à jour du PPCA dans son ensemble.

Recommandation 1 :

Il est recommandé que le secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels, examine la série de documents exposant les rôles et les responsabilités inhérents au PPCA pour s'assurer qu'ils sont rationalisés, qu'ils englobent l'ensemble des parties prenantes et qu'ils sont approuvés officiellement.

Niveau de priorité : élevé

Recommandation 2 :

Il est recommandé que le secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels, intègre officiellement le PPCA à la structure des comités de la haute direction, afin de pouvoir compter en permanence sur une orientation stratégique et une surveillance.

Niveau de priorité : élevé

Recommandation 3 :

Il est recommandé que le secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels, de concert avec les chefs de secteur, élabore et mette en œuvre des stratégies de communication et de formation afin de satisfaire aux besoins définis.

Niveau de priorité : élevé

Recommandation 4 :

Il est recommandé que le secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels, définisse officiellement les processus de surveillance et de reddition de comptes, y compris les principaux résultats attendus, afin de soutenir efficacement les activités du PPCA.

Niveau de priorité : moyen

Recommandation 5 :

Il est recommandé que le secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels, de concert avec les chefs de secteurs, effectue le travail qu'il reste à accomplir dans le cadre de l'élaboration du Programme de la planification et de la continuité des activités (PPCA).

Plus précisément, il faut :

• Terminer les documents restants entourant l'analyse des répercussions sur les activités (ARA) et la planification de la continuité des activités (PCA) et les soumettre chacun à une évaluation.
• Établir et appliquer un cycle de vérification et de tenue à jour des documents et des activités d'ARA et de PCO.

Niveau de priorité : élevé