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Nous recommandons au Secrétariat de continuer à définir officiellement ses rôles et responsabilités, en insistant sur ses rôles en matière de surveillance et de prestation de conseils financiers. Plus précisément :
Mesure prise par la direction | Date | Bureau de première responsabilité (BPR) |
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Le Secrétariat approuve la recommandation, et il entamera la rédaction d'une définition officielle du rôle de surveillance relativement au Régime de retraite de la fonction publique. Le plan d'action pour donner suite à cette recommandation est établi comme suit :
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Décembre 2012 | Secteur des services ministériels |
Nous recommandons au sous-ministre adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, d'examiner les problèmes opérationnels suivants :
Mesure prise par la direction | Date | Bureau de première responsabilité (BPR) |
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Pour donner suite à la première des quatre recommandations :
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Mars 2012 | Secteur des pensions et des avantages sociaux |
Pour donner suite aux trois dernières recommandations : Utiliser les ressources qui sont disponibles et assigner des responsabilités au sein du Secteur des pensions et des avantages sociaux dans le but de :
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Mars 2012 | Secteur des pensions et des avantages sociaux |
[1]. Source : Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice financier clos le 31 mars 2010
[2]. D'autres organisations comme le ministère des Finances Canada et le Comité de mise en candidature de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public soutiennent également le Régime de retraite de la fonction publique, mais leur participation se fait sur une base intermittente et ponctuelle.
[3]. Dans le Plan de vérification axé sur les risques, la vérification s'intitulait initialement « Vérification de la gouvernance du Régime de retraite de la fonction publique ». On a changé ce titre à la suite des travaux entrepris durant la phase préliminaire de l'étude afin de mieux refléter l'objet de la vérification. Par ailleurs, il souligne la responsabilité partagée qu'assume le Secrétariat au regard de la gouvernance du Régime.
[4]. L'interprétation que font les intervenants de ces rôles et responsabilités est inclue dans la présente affirmation et reflétée dans les procédures applicables au programme de vérification.
[5]. Les règlements n° 1 et n° 2 sur le régime compensatoire ont été adoptés en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers; ils offrent des prestations de retraite complémentaires aux employés. Le Règlement n° 1 prévoit des prestations au-delà de celles qu'autorise la Loi de l'impôt sur le revenu, et le Règlement n° 2 prévoit des prestations de retraite pour les employés déclarés excédentaires en vertu d'un programme qui a pris fin en 1998.
[6]. Les lois habilitantes que nous avons examinées étaient la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques et la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.
[7]. La politique du Conseil du Trésor qui a été examinée était la Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux.
[8]. Ils sont également approuvés par le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
[9]. Le dirigeant principal des ressources humaines, le contrôleur général du Canada et le sous-ministre adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, approuvent les états financiers avant l'approbation de la Secrétaire. Indépendamment de cette approbation, le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie les états financiers chaque année afin de fournir une opinion à propos de la vérification.