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ARCHIVÉ - Évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public

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II Enjeux et m�thode d'�valuation

A. Enjeux d'�valuation

Le mandat de l'�tude d'�valuation pr�cisait que celle-ci devait porter sur des questions entourant la pertinence et le rendement du programme de contribution afin de fournir un contexte en vue de la prise de la d�cision concernant la prolongation du programme au-del� de 2010-2011.

Durant la phase de planification, on a examin� des documents d'information, on a acc�d� � des renseignements au sujet des activit�s de l'IPSASB sur les sites Web de celui-ci et de l'IFAC et on a men� des entrevues pr�liminaires avec des repr�sentants du SCT. Ces travaux ont permis de d�finir les enjeux et questions d'�valuation cl�s, lesquels ont �t� d�crits dans le rapport renfermant le cadre d'�valuation et sont reproduits ci-dessous.

Rendement : Obtention des r�sultats pr�vus

1. Dans quelle mesure le programme de contribution du gouvernement du Canada aide-t-il � assurer l'�laboration de normes comptables internationales du secteur public?

2. Le programme de contribution � l'IPSASB s'est-il traduit par une augmentation de la participation et de la visibilit� du gouvernement du Canada dans le contexte de l'�laboration de normes comptables internationales du secteur public?

3. Dans quelle mesure les fonds fournis dans le contexte du programme de contribution ont-ils aid� l'IPSASB � obtenir les r�sultats qu'il a atteints?

Utilisation efficace des ressources par rapport aux r�sultats du programme

4. L'accord de contribution conclu avec l'IPSASB repr�sente-t-il une utilisation �conomique de ressources publiques?

5. Les activit�s administratives du BCG sont-elles bien ex�cut�es de sorte � maximiser les avantages du programme de contribution et faut-il apporter des changements pour am�liorer l'administration de l'accord de contribution conclu avec l'IPSASB?

Pertinence

6. Dans quelle mesure le programme de contribution est-il conforme aux priorit�s du gouvernement f�d�ral?

7. Dans quelle mesure le programme de contribution � l'IPSASB est-il compl�mentaire � d'autres formes de soutien financier devant servir � la formulation de normes comptables internationales ou dans quelle mesure cause-t-il du d�doublement/chevauchement ou est-il contraire � ces autres formes de soutien?

8. Y a-t-il une justification pour le maintien des fonds accord�s par le gouvernement du Canada � l'IPSASB?

B. M�thode d'�valuation

La grille d'�valuation utilis�e (enjeux d'�valuation, indicateurs de mesure et sources de donn�es) figure � l'annexe A. Les principales m�thodes de collecte des donn�es �taient les suivantes :

1. Examen de documents et d'ouvrages sp�cialis�s

Le but de cette m�thode de collecte de donn�es �tait de permettre � l'�quipe d'�valuation de comprendre les activit�s et r�alisations de l'IPSASB et �galement de lui fournir de l'information et des donn�es pour l'aider � r�pondre aux enjeux de l'�valuation. Ces renseignements incluaient les suivants :

Modalit�s du programme de contribution � l'IPSASB.
Rapports d'�tape trimestriels soumis par l'IPSASB au Secteur de la gestion financi�re du SCT.
Information affich�e au site Web de l'IPSASB.

2. Examen des dossiers

Nous avons examin� les dossiers ayant trait � l'administration du programme de contribution. Les dossiers incluaient toutes les pr�sentations obligatoires soumises par l'IPSASB au SCT. Nous �tions tout particuli�rement � la recherche d'information d�crivant les activit�s et r�alisations continues de l'IPSASB.

3. Entrevues avec des informateurs cl�s

Nous avons interrog� des informateurs cl�s qui connaissaient l'historique, le mandat et les op�rations de l'IPSASB et ses activit�s courantes. Les personnes avec qui nous nous sommes entretenus incluaient des personnes qui avaient particip� � la mise sur pied du programme de contribution � l'IPSASB et � l'�laboration des normes comptables du secteur public et des cadres de direction de l'IFAC � Toronto. Ces entrevues ont permis d'obtenir des renseignements concernant les aspects suivants : a) le contexte dans lequel l'IPSASB m�ne ses activit�s aujourd'hui, b) les r�sultats obtenus � ce jour; c) les d�fis qui se pr�sentent et d) les am�liorations requises ou les possibles solutions de rechange au programme. Une liste compl�te des informateurs cl�s est fournie � l'annexe B, et le guide d'entrevue se trouve � l'annexe C.

C. D�fis et limites

Plusieurs facteurs, y compris la simplicit� relative du programme de contribution, le faible risque qu'il pr�sente et la grande coop�ration dont ont fait preuve les gestionnaires au SCT, l'IPSASB et d'autres informateurs cl�s, ont facilit� l'ex�cution rapide et efficace de l'�tude. Il y avait quelques d�fis et limites, mais la plupart ont �t� surmont�s. Ces obstacles se pr�sentaient comme suit :

L'�valuation a �t� effectu�e durant la derni�re ann�e d'un accord de cinq ans. Par cons�quent, certains des avantages potentiels d�coulant de cet accord ne se sont pas encore enti�rement concr�tis�s.
On dispose de donn�es limit�es quant � l'adoption � l'�chelle internationale des normes publi�es par l'IPSASB. On a toutefois pu r�unir quelques donn�es � l'�gard de cet indicateur cl� dans le cadre de l'�valuation.
� cause des ressources limit�es r�serv�es � cette �valuation, il n'a pas �t� possible de mener une consultation approfondie au sein de la communaut� œuvrant dans le domaine des normes du secteur public � l'�chelle internationale.
Une �tude d'�valuation efficace tente d'�valuer les impacts diff�rentiels du programme � l'�tude, c'est-�-dire les impacts qui ne seraient pas survenus en l'absence du programme. Il est difficile d'�valuer cet aspect dans le cas du programme de contribution � l'IPSASB. En effet, l'IPSASB a plusieurs impacts/r�sultats pr�vus, qui sont repr�sent�s dans le mod�le logique �labor� durant l'�valuation. Il n'est pas possible d'�tablir un lien direct et unique entre l'une ou l'autre tendance positive dans les impacts des activit�s de l'IPSASB sur l'adoption, � l'�chelle internationale, des normes comptables du secteur public et l'accord de contribution conclu avec l'IPSASB, �tant donn� que le gouvernement est l'une de plusieurs entit�s qui financent cet organisme, en plus du fait que d'autres facteurs influencent l'obtention de ce r�sultat. Cependant, l'�tude a permis de tirer des conclusions concernant d'autres types d'effets combin�s obtenus gr�ce au programme de contribution � l'IPSASB et gr�ce aux fonds octroy�s par l'ICCA (c.-�-d. visibilit� accrue de la contribution du Canada � la formulation des normes comptables internationales du secteur public).