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ARCHIVÉ - Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

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Annexe A: Modèle logique


Annexe A: Modèle logique

Annexe A: Modèle logique - version textuelle

Annexe B: Matrice d'évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

Pertinence
Question d'évaluation Noº ind. Indicateurs Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) Enrevues : Organisations fédérales (n=12) Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) Sondange en ligne : Organisations fédérales Sondage en ligne : Analystes du SCT Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT Analyse des données Examen des documents
1.0 Quel besoin le processus des présentations au CT comble-t-il? 1.1 Raison d'être du processus des présentations au CT (articles 7-11 LGFP, RPP du SCT, Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor)   Juridiques seulement   1         1
1.2 Harmonisation avec les exigences législatives pertinentes                 1
1.3 Commentaires et justification des changements dans les documents devant être soumis au CT (p. ex., changements dans la délégation des pouvoirs, changements dans le nombre de présentations) 1 1 1           1
1.4 Pertinence de ce qui doit être présenté (le SCT a atteint un équilibre optimal, p. ex., concernant les différents types de présentation, les différentes transactions) 1 1 1            

Rèsultants : Incidence immédiate
Question d'évaluation Noº ind. Indicateurs Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) Enrevues : Organisations fédérales (n=12) Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) Sondange en ligne : Organisations fédérales Sondage en ligne : Analystes du SCT Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT Analyse des données Examen des documents
2.0 Les organisations fédérales ont-elles une meilleure compréhension des éléments des présentations au CT, des politiques et du processus? 2.1 Utilité des guides, des outils et des mécanismes de sensibilisation fournis par le SCT     1   1       1
3.0 Les employés du SCT ont-ils une meilleure compréhension des éléments des présentations au CT et des politiques du CT? 3.1 Utilité des guides, des outils et des cours internes   1       1 1   1
4.0 Le SCT offre-t-il des services qui permettent aux organisations fédérales de faire en sorte que les ébauches des présentations soient conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du CT? 4.1 Exactitude / cohérence des orientations du SCT précédant les présentations au CT   1 1   1 1      
4.2 Pertinence des présentations au CT soumises   1       1 1    
4.3 Comparaison de la compréhension du temps requis pour que le SCT examine une présentation         1 1 1    
4.4 Moment opportun - Nombre de présentations en retard               1  
4.5 Rapports des analystes du SCT avec les organisations fédérales (programme de changement - partenaire stratégique et conseiller de confiance, gestionnaires proactifs des risques, superviseur ou facilitateur, remise en question ou facilitation)   1 1   1 1 1    
5.0 Le processus d'examen des présentations au CT permet-il de s'assurer que les présentations au CT sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement? 5.1 Exactitude, cohérence, utilité, caractère opportun des conseils et des consultations du SCT pendant le processus des présentations   1 1   1 1      
5.2 Suffisance du temps fourni pour la contribution aux présentations au CT           1 1    
5.3 Confiance que la contribution faisant suite aux consultations du SCT est intégrée aux présentations au CT finales 1 1 1     1 1    
5.4 Contestation juridique limitée de la présentation 1 Juridiques seulement       1      
6.0 Le processus des présentations au CT est-il fondé sur les risques? 6.1 Étendue des connaissances quant à l'existence des critères de risque   1 1   1 1 1    
6.2 Pertinence des critères de risque (perspective de l'ensemble du gouvernement, traduit les préoccupations des ministres et les risques financiers et non financiers) 1 1 1            
6.3 Portée / uniformité de l'utilisation des critères   1              
6.4 Influence de l'évaluation des risques sur le processus des présentations au CT, la diligence raisonnable, les précis et les décisions 1 1              
6.5 Pertinence du niveau de participation aux évaluations des risques (SCT par rapport aux organisations fédérales)   1 1            
7. 0 Les décisions du CT sont-elles éclairées et conformes aux conseils, aux directives et aux recommandations fournis par les analystes du SCT? 7.1 Conformité des décisions aux recommandations; nombre et fréquence des conditions additionnelles imposées par le CT; nombre et fréquence des difficultés soulevées 1         1   1  
7.2 Nombre de reports et demandes de renseignements supplémentairess               1  
7.3 Confiance dans les recommandations formulées (p. ex., au sujet des risques, des répercussions des coûts pour le gouvernement) 1                
8. 0 Des mécanismes sont-ils en place pour veiller à ce que les décisions du CT soient exécutées? 8.1 Existence / suffisance des processus de suivi des conditions - dans les organisations fédérales - au SCT   1     1 1 1    
8.2 Caractère opportun / intégralité de la communication des décisions         1 1 1    
8.3 Intégralité / caractère utilisable du système de classement des présentations au CT   1       1 1    

Rèsultants : Incidence de moyen à long terme
Question d'évaluation Noº ind. Indicateurs Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) Enrevues : Organisations fédérales (n=12) Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) Sondange en ligne : Organisations fédérales Sondage en ligne : Analystes du SCT Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT Analyse des données Examen des documents
9.0 Quel est le niveau de qualité des présentations au CT? 9.1 Élément 5 du pointage selon le CRG               1  
9.2 Intégralité des présentations au CT :
  • observe le Guide
  • risques et stratégies d'atténuation indiqués et suffisamment de renseignements pour permettre l'analyse des risques par le SCT
  • demande les autorisations appropriées
  • niveau de justification appropriée
  • consultations internes dans les organisations fédérales achevées
  • exactitude (tableaux exacts)
  • clarté de la présentation au CT
1 1 1   1 1 1    
10.0 Le processus des présentations au CT contribue-t-il à faire en sorte que les programmes, les dépenses et les mécanismes de gestion du ministère ou du gouvernement soient harmonisés avec les priorités du GC? 10.1 Comptes rendus documentés de la contribution du processus des présentations au CT à l'harmonisation (p. ex., rapports du VG, CRG, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, RPP du SCT)               1 1
10.2 Explications à savoir si le processus des présentations au CT contribue ou non à l'harmonisation 1     1          
11.0 Existe-t-il d'autres facteurs qui font obstacle à l'obtention de résultats? 11.1 Description des facteurs qui font obstacle à l'obtention de résultats   1 1            
12.0 Y a-t-il eu des résultats inattendus? 12.1 Description des résultats inattendus   1 1            

Efficacité
Question d'évaluation Noº ind. Indicateurs Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) Enrevues : Organisations fédérales (n=12) Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) Sondange en ligne : Organisations fédérales Sondage en ligne : Analystes du SCT Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT Analyse des données Examen des documents
13.0 Quel est le niveau des ressources qui sont attribuées au processus des présentations? 13.1 Changements dans le niveau de l'effort consacré aux présentations au CT il y a cinq ans par rapport à aujourd'hui         1 1 1    
13.2 Analyse des tendances quant au nombre de présentations               1  
13.3 Estimation du temps consacré aux étapes suivantes :
  1. précédant la présentation;
  2. examen des présentations et consultations;
  3. séances d'information et préparation des documents d'information (p. ex., précis) et
  4. autres activités concernant les présentations au CT
          1 1    
13.4 Détermination du rythme des étapes et des étapes où une augmentation des ressources aurait la plus grande incidence sur le déroulement du processus   1 1 1   1 1 1  
13.5 Facteurs faisant obstacle à la capacité qu'ont les analystes de contribuer au processus des présentations           1 1    
14.0 Le processus est-il efficace? Que peut-on faire pour rendre le processus plus efficace? 14.1 Utilité des mesures prises par suite de la vérification en 2003 et de la journée de réflexion du COEX en 2007 (feuille de route pour faciliter le changement)   1 1   1 1 1   1
14.2 Indication des mesures prises par le SCT pour gérer la charge de travail (p. ex., approche fondée sur le risque pour l'examen des présentations, délégation des pouvoirs)     1 1 1 1 1    
14.3 Détermination des aspects où l'efficacité peut être accrue 1 1 1 1 1 1 1    
15.0 Les contribuables canadiens en ont-ils pour leur argent? 15.1 Analyse de l'efficacité, de l'efficience et des indicateurs