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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

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Appendice 2 : Objectifs et critères d'évaluation utilisés


La vérification avait pour objet d'évaluer la pertinence et l'efficacité des processus de détection des opérations à risque élevé qui sont en place afin d'assurer des pratiques de vérification des comptes efficaces.
Objectifs Critères

Les processus d'évaluation des risques sont conçus pour identifier les paiements à risque élevé afin de focaliser l'attention et la vérification sur eux.

  • L'organisation a établi et consigné des politiques internes appropriées portant spécifiquement sur le processus de vérification des comptes.

  • L'orientation et l'approche de l'organisation en matière de gestion des risques sont officiellement articulées et documentées.

  • Le processus de détermination des risques documenté est rigoureux; il tient compte des risques tant au niveau de l'entité que de l'activité et détermine les sources internes et externes de risques.

  • Tous les niveaux de gestion appropriés participent à l'analyse des risques.

  • Tous les secteurs fonctionnels appropriés—par exemple les gestionnaires hiérarchiques, les vérificateurs internes, le personnel de la sécurité et les représentants des services juridiques—participent à l'analyse des risques.

  • L'information sur les risques est régulièrement présentée et discutée aux réunions établies de la direction et/ou des comités de surveillance.

Les processus de vérification sont conçus pour faire en sorte que les paiements sont vérifiés de manière rentable et efficiente tout en maintenant le niveau de contrôle requis en vertu de la politique de Vérification des comptes.

L'organisation a une politique de vérification des comptes qui lui est propre. Elle a aussi des procédures de vérification des comptes appropriées et adéquates.

L'organisation applique d'autres politiques et procédures de gestion financière.

On communique régulièrement et efficacement les politiques et les procédures de gestion financière dans l'organisation.

La responsabilité de la surveillance de l'observation des lois, des politiques et des lignes directrices en matière de finances est claire et communiquée dans les descriptions de travail, les organigrammes ou les mandats des divisions ou des directions, par exemple.

La surveillance de l'observation est appliquée efficacement, comme il se doit, grâce à un processus d'assurance de la qualité consigné et axé sur les risques, et comprend une stratégie d'échantillonnage qui est elle aussi documentée.

Les rapports à l'organisme de surveillance comprennent des énoncés clairs précisant si l'observation a été maintenue ou si des manquements ont été observés.

Il existe des processus de surveillance conçus pour informer l'organisation, sur une base permanente, de l'efficacité des processus de vérification des comptes.

Conformément à la Politique sur la surveillance active, les organisations surveillent activement leurs pratiques et leurs mécanismes de contrôle de gestion avec une approche axée sur les risques.

L'examen exercé par la direction est constant et se fait rapidement.

Les pertes de contrôle importantes sont signalées rapidement à la direction.

Le groupe de vérification interne de l'organisation évalue périodiquement le processus de vérification des comptes.

Les recommandations sont prises  en compte et les lacunes, analysées et corrigées rapidement.