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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes
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Objet, portée et approche de la vérification
Objet et portée
La vérification avait pour objet d'évaluer la pertinence et l'efficacité des processus en place pour déterminer les opérations à risque élevé en vue d'utiliser des pratiques de vérification des comptes plus efficientes.
En tout, 18 grands ministères et organismes (GMO) ont participé à notre vérification. Nous avons examiné la gestion des risques dans le contexte des mécanismes de contrôle des dépenses afin de déterminer si les politiques et les procédures étaient conçues de façon à respecter les principes de gestion des risques, si les mécanismes de contrôle étaient proportionnels aux risques et si l'on avait mis en place des mécanismes de surveillance efficaces.
Approche de vérification
La vérification a été effectuée en deux phases. Des consultants ont été retenus pour appuyer l'équipe de vérification du Bureau du contrôleur général dans ces deux phases.
Phase 1
En vue de sélectionner les GMO qui allaient participer à la vérification, nous avons effectué une analyse des risques à partir de constatations de vérifications horizontales antérieures et nous avons tenu compte de la taille du GMO, de la centralisation — ou de la décentralisation — de sa fonction financière et de la nature de ses activités. Nous avons aussi veillé à inclure des GMO ayant un volume important de dépenses par rapport à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement. En nous fondant sur cette analyse, nous avons sélectionné un échantillon de 18 GMO (voir Appendice 1), lesquels effectuent 35 % des dépenses totales du gouvernement.
Phase 2
Nous avons étudié la documentation sur la vérification des comptes des 18 GMO sélectionnés afin de déterminer leurs points forts et leurs faiblesses systémiques. Nous avons examiné des documents sur les risques, les plans d'assurance de la qualité et de surveillance et les politiques ou procédures organisationnelles en matière de gestion des dépenses.
En nous fondant sur nos constatations, nous avons sélectionné huit GMO qui étaient représentatifs des différentes stades de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique de vérification des comptes afin d'effectuer un examen plus poussé. Nous avons effectué des entrevues avec des gestionnaires de ces GMO qui sont responsables des divers processus de gestion des dépenses, notamment des cadres supérieurs du secteur des finances, des gestionnaires et des responsables de projets chargés de la vérification des comptes. Nous avons vérifié si les procédures étaient uniformément comprises et respectées par ceux qui sont chargés de ces fonctions.
Nous avons également procédé à d'autres examens des opérations pour vérifier si les politiques et les procédures de vérification des comptes des opérations à risque élevé étaient appliqués comme prévu. Nous avons examiné un total de 125 opérations effectuées pendant la période d'octobre à décembre 2008 pour vérifier si les procédures établies étaient bien suivies par les agents responsables.