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ARCHIVÉ - Mission d'assurance : Comptes créditeurs - Paiements importants aux fournisserus externes Rapport

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Résultats de la mission

Vérification des paiements pour repérer d'éventuels paiements faits en double

Il n'y avait aucun paiement en double parmi les 530 paiements importants traités pour les 32 fournisseurs externes au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 (périodes 1 à 8).

La politique du Conseil du Trésor sur la Vérification des comptes dit, entre autres, que dans le cadre du processus de vérification des comptes en vertu de l'article 34, il faut vérifier l'exactitude des opérations, c'est-à-dire s'assurer que le montant n'a pas déjà été payé.

Afin de déterminer si des paiements en double ont été effectués, nous avons extrait du système financier SAP les fichiers des comptes des fournisseurs et obtenu leurs dossiers papier au besoin. Nous avons examiné toutes les opérations (530) figurant dans les 32 dossiers de fournisseurs pour vérifier qu'il n'y avait eu aucun paiement en double pour une même facture. Dans les cas où un fournisseur avait plus d'un numéro de fournisseur, nous avons obtenu la documentation source des dossiers papier aux fins d'examen, d'analyse et de vérification.

Nous n'avons repéré aucun cas de paiement en double au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 (périodes 1 à 8) qui aurait été fait aux fournisseurs dont nous avons examiné les opérations détaillées et les dossiers.

Recommandation : s.o.

Plan d'action de la direction : s.o.