Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.


Table des matières

1. Sommaire

2. Introduction

3. Observations, constatations et recommandations

4. Conclusion

Annexe 1 : Critères de vérification

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées

Date de modification :