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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Vérification interne du processus d'élaboration du plan stratégique
28 octobre 2004
Division de la vérification interne et de l'évaluation du SCT
Ernst & Young, LLP
3.0 Constatations de la vérification
3.1 Critères de planification stratégique
3.2 Processus de planification stratégique du SCT
3.3 Planification de la planification
3.4 Mandat, mission et vision
3.5 Examen de l'environnement
3.6 Résultats et mesures
3.7 Examen et adoption du plan stratégique
3.8 Conclusion
Annexe A – Sources des critères de planification stratégique
Annexe B – Liste des personnes interviewées
Annexe C – Cadres de planification stratégique
Dans l'environnement d'aujourd'hui marqué par l'évolution rapide, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) doit, pour s'acquitter de son mandat, être en mesure de penser de manière stratégique, d'élaborer des stratégies efficaces lui permettant de composer avec les circonstances nouvelles et faire en sorte que la gestion soit dotée de la capacité d'adopter et de mettre en œuvre des stratégies. Le Comité de vérification interne et d'évaluation du SCT a demandé la tenue de la présente vérification afin de fournir à la direction du Secrétariat une évaluation indépendante du processus de planification stratégique du SCT et de cerner les secteurs à améliorer.
Planification stratégique du SCT
Le processus de planification stratégique du SCT a été officiellement instauré en juin 2002, et la responsabilité à son égard a été confiée à la Direction des politiques et de la planification stratégiques du SCT. En juillet 2002, un réseau de planification stratégique (le Réseau de planification), composé de représentants de tous les secteurs d'activités, directions et secteurs du SCT, a été rétabli. La Direction des politiques et de la planification stratégiques, forte du soutien des dirigeants des secteurs d'activités et du Réseau de planification, a mis au point en 2003 le Cadre de planification stratégique et de résultats du SCT et assumé la direction des retraites du Comité exécutif dans le cadre desquelles sont discutées l'information et les priorités se rapportant à la planification stratégique du SCT. L'étape de la collecte des données de la présente vérification était déjà terminée lorsqu'est survenu le changement organisationnel d'envergure au SCT en décembre 2003.
Objectifs et portée de la vérification
Dans l'ensemble, la vérification de la planification stratégique avait pour objectif de déterminer l'efficacité des procédés de préparation, d'élaboration et de mise en œuvre du plan stratégique du SCT, ce qui comprend les critères suivants :
Constatations importantes
Le processus de planification stratégique suivi respecte certains des éléments des critères relatifs aux pratiques de pointe en matière de planification stratégique, qui sont décrits aux sections 3.2 à 3.7. Ces sections comprennent également une description des écarts par rapport aux critères relatifs aux pratiques de pointe qui ont été cernés dans le cadre de la vérification.
Une des constatations importantes faites est que le processus de planification stratégique du SCT ne produit pas de plan stratégique officiel. L'analyse des critères de pointe a démontré l'absence des principaux éléments suivants qui devraient faire partie intégrante d'un plan stratégique :
Les résultats du processus de planification stratégique n'ont pas fourni de directives satisfaisantes grâce auxquelles le SCT aurait pu diriger la planification opérationnelle, la répartition des ressources, l'établissement des résultats ou l'élaboration des stratégies de mise en œuvre.
Recommandations
Nous avons décrit à la section 4 une démarche recommandée en matière de planification stratégique qui tient compte des secteurs à améliorer cernés dans le présent rapport. Cette démarche mettra à profit les progrès réalisés au cours des deux dernières années, ce qui comprend l'établissement du processus de planification stratégique du SCT et la création du Réseau de planification. La démarche que nous recommandons suppose l'élaboration d'un plan stratégique approuvé et l'exécution d'un processus annuel de planification ministérielle qui se penche sur le plan stratégique et alimente les autres activités de planification du SCT.
Le plan stratégique serait établi aux trois ans, couvrirait une période de 3 à 5 ans et serait conforme aux pratiques de pointe en matière de critères de planification stratégique. Certains des renseignements à insérer dans le plan stratégique ont déjà été recueillis dans le cadre des exercices antérieurs de planification stratégique. Les éléments de planification stratégiques manquants dont fait état le rapport devraient être intégrés au plan.
Nous proposons en outre l'exécution annuelle d'un processus de planification ministérielle. Il s'agit d'un processus de planification hybride qui intègre des éléments de la planification stratégique au cycle de planification annuelle du SCT. Cette démarche a été retenue afin d'assurer l'intégration aux autres exigences et activités de planification du SCT et d'aider ce dernier à composer avec les fréquents changements de l'environnement.
La section 4.2 contient une description détaillée du processus de planification ministérielle que nous proposons.
Réponse de la direction
La réponse de la direction à la présente vérification se trouve aux pages 30 - 31. Puisque la vérification proposait une nouvelle structure, la direction a choisi de fournir une réponse globale plutôt que de répondre individuellement à chacune des observations et des recommandations formulées.
Dans l'environnement d'aujourd'hui marqué par l'évolution rapide, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) doit, pour s'acquitter de son mandat, être en mesure de penser de manière stratégique, d'élaborer des stratégies efficaces lui permettant de composer avec les circonstances nouvelles et faire en sorte que la gestion soit dotée de la capacité d'adopter et de mettre en œuvre des stratégies. Le Comité de vérification interne et d'évaluation du SCT a demandé la tenue de la présente vérification afin de fournir à la direction du Secrétariat une évaluation indépendante du processus de planification stratégique du SCT et de cerner les secteurs à améliorer.
Le Conseil du Trésor est le comité du Cabinet à qui a été confiée la responsabilité d'assurer la gestion générale des ressources du gouvernement du Canada. Il est présidé par le président du Conseil du Trésor et se compose du ministre des Finances et d'autres ministres nommés par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (le SCT ou le Secrétariat) est le ministère assurant le soutien du Conseil du Trésor. Il est dirigé par le secrétaire, qui relève du président du Conseil du Trésor.
Le SCT œuvre dans un environnement de politique publique en constante évolution. Les décisions concernant la répartition des ressources ou la prestation des services doivent prendre en compte un vaste éventail de facteurs différents à l'intérieur tout autant qu'à l'extérieur du gouvernement. Le Conseil du Trésor, par l'entremise du SCT, travaille de concert avec les ministères et organismes pour respecter les engagements du gouvernement.
Le processus de planification stratégique du SCT a été officiellement instauré en juin 2002, et la responsabilité à son égard a été confiée à la Direction des politiques et de la planification stratégiques du SCT. En juillet 2002, un réseau de planification stratégique (le Réseau de planification), composé de représentants de tous les secteurs d'activités, directions et secteurs du SCT, a été rétabli. La Direction des politiques et de la planification stratégiques, forte du soutien des dirigeants des secteurs d'activités et du Réseau de planification, a mis au point en 2003 le Cadre de planification stratégique et de résultats du SCT et assumé la direction des retraites du Comité exécutif dans le cadre desquelles sont discutées l'information et les priorités se rapportant à la planification stratégique du SCT.
Dans l'ensemble, la vérification de la planification stratégique avait pour objectif de déterminer l'efficacité des procédés de préparation, d'élaboration et de mise en œuvre du plan stratégique du SCT, ce qui comprend les critères suivants :
La portée de la vérification a été établie en deux étapes.
Plan de vérification de 2003‑2004 — Première étape. Préparation et élaboration du plan stratégique du SCT
La première étape est comprise dans le plan de vérification interne du SCT pour 2003‑2004 et constitue la portée du présent rapport. Elle porte sur la préparation et l'élaboration du plan stratégique du SCT et comprend une comparaison au regard des critères suivants relatifs aux pratiques de pointe :
Remarque : L'étape de la collecte des données de la présente vérification était déjà terminée lorsqu'est survenu le changement organisationnel d'envergure au SCT en décembre 2003.
Deuxième étape À déterminer : Mise en œuvre du plan stratégique du SCT
La deuxième étape n'a pas encore été prévue en raison de la réorganisation du SCT en décembre 2003. L'efficacité de la mise en œuvre du plan stratégique sera évaluée au regard des critères suivants relatifs aux pratiques de pointe :
Le moment auquel sera menée la vérification devra être examiné compte tenu des constatations et des recommandations de la présente vérification.
La démarche retenue pour mener la vérification comprend les étapes suivantes :
En nous inspirant des étapes susmentionnées, nous avons formulé des recommandations pratiques qui orienteront le processus de planification stratégique du SCT.
L'équipe de vérification a mené des recherches à l'extérieur de la fonction publique pour connaître les pratiques de pointe en matière de planification stratégique et pour élaborer une démarche de vérification qui satisfait aux exigences du SCT. Les critères relatifs à ces pratiques de pointe ont été examinés et approuvés par le Comité de vérification interne et d'évaluation.
L'équipe de vérification a interviewé des membres clés de la Direction des politiques et de la planification stratégiques et du Réseau de planification du SCT, ce qui lui a permis de comprendre le processus de planification stratégique et les questions qui se posent au SCT à cet égard.
Des entrevues ont également été menées avec le secrétaire, les dirigeants des secteurs d'activités et les secrétaires adjoints afin de discuter des principales questions qui se posent à l'égard du processus de planification stratégique, des pratiques efficaces et des secteurs à améliorer. La liste des personnes interviewées est reproduite à l'annexe B.
Un examen des documents publiés sur le sujet a été mené et a notamment porté sur le matériel suivant :
Les constatations et les recommandations de la vérification interne sont présentées dans les deux sections suivantes :
Section 3 – Constatations de la vérification, ce qui comprend les pratiques de pointe (utilisées à titre de critères de vérification), un aperçu du processus de planification stratégique du SCT pour 2002‑2003 et 2003‑2004, les activités exécutées par le SCT qui sont conformes aux pratiques de pointe et les secteurs à améliorer.
Section 4 – Recommandations.
Nous énonçons à la section 3.1 les pratiques de pointe en matière de planification stratégique qui serviront de critères d'évaluation des efforts déployés par le SCT pour élaborer un plan stratégique. Par ailleurs, nous fournissons un court résumé du processus de planification stratégique du SCT en 2002‑2003 et en 2003‑2004.
Nous avons constaté que le processus de planification stratégique du SCT satisfait à certains des éléments des pratiques de pointe. Toutefois, nous avons cerné plusieurs secteurs auxquels des améliorations pourraient être apportées pour renforcer le processus de planification stratégique. Des détails précis sur les pratiques efficaces et les secteurs à améliorer identifiés sont fournis aux sections 3.3 à 3.7. Nous présentons nos recommandations globales à la section 4.0.
Le diagramme qui suit résume les principales composantes d'un processus de planification stratégique[2].
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Les définitions des critères de planification stratégique[3]qui suivent correspondent au diagramme du processus :
Les sections suivantes présentent les constatations pour les sept premiers critères de planification compris dans la portée de cette vérification.
Le processus de planification stratégique du SCT a essentiellement constitué un exercice ascendant dirigé par la Direction des politiques et de la planification stratégiques du SCT pour les exercices 2002‑2003 et 2003‑2004. Le secrétaire et les dirigeants des secteurs d'activités ont fourni quelques directives sur des priorités clés. Les extrants du processus ont été distribués lors des retraites du Comité exécutif du SCT où ils ont fait l'objet de discussions, puis ils ont été distribués de manière plus globale dans le cadre des assemblées générales du SCT. Les principales activités du processus sont illustrées dans la figure 1[4] qui suit.
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Au nombre des participants au processus de planification stratégique du SCT, mentionnons :
Le recours aux modèles de collecte des données a facilité la documentation du processus.
Les produits livrables finals du processus comprenaient le Cadre de planification stratégique et de résultats ainsi que des liens avec d'autres activités de planification et de rapport du SCT, ce qui inclus les plans des secteurs d'activités et le Rapport sur les plans et les priorités (RPP).
Les constatations de la vérification présentées dans les sections qui suivent mettent en lumière les activités efficaces du SCT ainsi que les secteurs du processus courant à améliorer.
Il ressort de la recherche sur les pratiques de pointe qu'il est essentiel d'exécuter des travaux préliminaires avant d'amorcer le processus de planification. Voici certaines des exigences clés :
Nous avons constaté les pratiques efficaces suivantes au SCT qui appuient les activités de planification de la planification.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis sur pied une Direction des politiques et de la planification stratégiques dont le fonctionnement est dirigé par un secrétaire adjoint.
Un Réseau de la planification stratégique a été créé et est composé de membres provenant de tous les secteurs d'activités du SCT. Il s'est fixé le mandat suivant :
Le Réseau de planification a préparé de l'information, comme des modèles relatifs aux profils de risques, qui servira dans le cadre du processus de planification stratégique.
Les principaux intervenants internes ont été identifiés et représentés dans le Réseau de planification.
Nous avons constaté que les secteurs suivants devaient être améliorés afin d'assurer un soutien efficace aux activités de planification de la planification.
Les rôles des principaux intervenants ne sont pas clairement définis
Le lien entre les rôles de la Direction des politiques et de la planification stratégiques et les activités de la haute direction en matière de planification stratégique ne sont pas clairs. Bien que les priorités stratégiques aient été communiquées du sommet vers la base, elles n'ont pas été clairement adoptées dans les efforts de planification et la documentation sur le sujet fournie par l'équipe de planification. Il convient de signaler que, pour 2003‑2004, les priorités ont été communiquées à une étape avancée du processus, c'est‑à‑dire lors de la retraite du Comité exécutif en octobre.
Tous les principaux intervenants externes n'ont pas été identifiés ni consultés dans le cadre de l'examen de l'environnement et du processus de planification stratégique.
Les principaux éléments du processus de planification stratégique n'étaient pas clairs
Les principaux éléments du processus de planification stratégique n'étaient pas clairs pour nombre des personnes ayant participé aux efforts de planification stratégique. On déplorait une absence de connaissance commune des éléments énumérés ci‑après.
Les extrants du processus de planification stratégique n'étaient pas bien définis. Les modèles du processus de planification stratégique n'ont pas été conçus de concert avec les dirigeants des secteurs d'activités avant la tenue des efforts de planification et n'ont pas fait l'objet de discussions avec eux. Les cadres supérieurs estiment que cet effort s'apparente davantage à un exercice « d'établissement de formulaires » par les cadres intermédiaires et représente une analyse tactique détaillée des activités courantes.
La planification stratégique n'est pas bien intégrée aux autres activités de planification du SCT
Même si des données communes ont été utilisées pour le RPP et le plan d'activité du SCT, il n'existe pas toujours un lien clair entre le processus de planification stratégique et les autres processus de planification connexes de l'organisation.
Le rôle et les fonctions du Réseau de planification ne sont pas efficaces
Le plein potentiel du Réseau de planification n'a pas été exploité.
La recherche sur les pratiques de pointe a montré que chaque organisation subit l'influence de mandats constitutionnels ou législatifs. La mission d'une organisation lui fournit sa raison d'être. Les éléments suivants figurent parmi les principales exigences en la matière.
Nous avons constaté que le mandat et la vision adoptés étaient tirés des textes de loi applicables, du cadre Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes ainsi que d'autres déclarations du gouvernement.
Nous avons constaté que les secteurs suivants devaient être améliorés afin d'assurer un soutien efficace aux activités visant le mandat, la mission et la vision.
Absence de vision claire et d'analyse des intervenants
Le processus de planification stratégique n'a pas réussi à diriger une vision uniforme et claire.
Aucun élément de la documentation ne montre qu'une analyse structurée des intervenants externes a été effectuée.
La planification stratégique du SCT n'appuie pas un environnement en évolution
La planification stratégique et l'établissement de l'orientation ne semblent pas prévoir la souplesse et l'incertitude même si l'environnement du SCT est très dynamique et sujet à changement.
Voici quelques exemples de l'environnement changeant du SCT :
Il est ressorti de la recherche sur les pratiques de pointe que les examens externes et internes permettent de déceler des facteurs qui influent sur une organisation et que ces examens devraient être envisagés dans le cadre du processus de planification stratégique. Les éléments suivants se retrouvent dans tout examen efficace du contexte :
Nous avons constaté que les pratiques efficaces suivantes du SCT appuient les activités liées à l'examen de l'environnement.
Des activités d'examen externe ont été exécutées.
Le deuxième examen a comporté une composante d'évaluation des risques.
L'information liée à l'examen de l'environnement a été rapprochée aux secteurs d'activités lors de l'exécution du processus de planification stratégique.
L'examen de l'environnement a été inclus à titre de document de base à l'intention des participants à la planification stratégique (Réseau de planification, dirigeants des secteurs d'activités, Comité exécutif).
Nous avons constaté que les améliorations suivantes pouvaient être apportées pour assurer un soutien efficace des activités liées à l'examen de l'environnement.
L'examen de l'environnement n'a pas été intégré efficacement à la planification stratégique
Les activités d'examen de l'environnement n'étaient ni bien structurées ni cohérentes.
Manque d'intégration et d'analyse à l'échelle du SCT
L'évaluation interne ne comporte pas d'analyse à l'échelle des secteurs d'activités.
Il ressort de la recherche sur les pratiques de pointe que les résultats stratégiques désignent les points ultimes ou les avantages publics qui importent aux intervenants et à l'égard desquels il est possible d'établir un niveau de réussite. Voici certaines des exigences principales assurant l'efficacité des résultats et des mesures :
Nous avons constaté que les pratiques efficaces suivantes du SCT appuient les activités liées aux résultats et aux mesures.
Nous avons constaté que les secteurs suivants devaient être améliorés afin d'assurer un soutien efficace aux activités visant les résultats et les mesures.
Les extrants de la planification stratégique ne mènent pas vers des résultats mesurables à l'échelle du SCT
Les résultats stratégiques et les résultats ne sont pas quantifiables.
Il ressort de la recherche sur les pratiques de pointe que l'adoption du plan par l'organisation devrait comprendre notamment l'approbation officielle de la haute direction et du conseil d'administration (s'il existe). Voici les principales exigences relatives à un examen et à une adoption efficaces :
Nous avons constaté que les pratiques efficaces suivantes du SCT appuient les activités liées à l'examen et à l'adoption du plan stratégique.
Nous avons constaté que les secteurs suivants devaient être améliorés afin d'assurer un soutien efficace aux activités visant l'examen et l'adoption du plan stratégique.
Aucune adoption ni approbation officielle du plan stratégique
Il n'existe aucune indication claire d'un plan stratégique du SCT qui a été officiellement approuvé et qui communique la vision, les risques, les priorités, les stratégies, les plans et les ressources du SCT dans son ensemble pour la période de 3 à 5 ans à venir. La plupart des personnes interrogées n'estiment pas que le RPP et le plan d'activités du SCT sont des documents stratégiques.
Les retraites du Comité exécutif ne sont pas des moyens efficaces pour élaborer le plan stratégique
La retraite du Comité exécutif qui a eu lieu en octobre 2003 a fait l'objet de commentaires partagés quant au volet de la planification stratégique et de l'établissement des priorités :
Autres constatations
Nous avons appris que la démarche de planification adoptée par la Direction du directeur principal de l'information, bien qu'elle ne soit pas liée à un plan stratégique global du SCT, était bien intégrée à la Direction et que les objectifs stratégiques découlaient des plans d'activités et des plans opérationnels et étaient appuyés par des systèmes de rapports financiers et autres. Comme cet élément débordait de la portée de la présente vérification, nous n'avons pas confirmé cette information, mais la haute direction pourrait vouloir l'examiner de plus près pour déterminer si ce modèle conviendrait davantage à l'ensemble du Secrétariat.
À de nombreux égards, le processus de planification stratégique était conforme aux critères relatifs aux pratiques de pointe en matière de planification stratégique. Certains secteurs non conformes aux pratiques de pointe ont également été cernés et décrits dans les sections précédentes.
L'analyse des critères relatifs aux pratiques de pointe montre que le processus de planification stratégique du SCT ne donne pas lieu à la production d'un plan stratégique officiel. Des éléments clés qui auraient dû faire partie d'un tel plan étaient absents, notamment :
Les résultats du processus de planification stratégique ne fournissent pas d'orientation satisfaisante pour que le SCT puisse diriger la planification opérationnelle, la répartition des ressources, l'établissement des résultats ou l'élaboration de stratégies de mise en œuvre.
Les résultats du processus de planification stratégique ne fournissent pas d'orientation satisfaisante pour que le SCT puisse diriger la planification opérationnelle, la répartition des ressources, l'établissement des résultats ou l'élaboration de stratégies de mise en œuvre.
Dans la présente section, nous décrivons une démarche révisée que nous recommandons en matière de planification stratégique et qui traite de tous les secteurs à améliorer dont il a été question dans les sections précédentes. Cette démarche mettra à profit les progrès réalisés au cours de deux dernières années, ce qui comprend l'établissement d'un processus de planification stratégique au SCT et la création du Réseau de planification stratégique. Nous avons également tenu compte de l'environnement unique du SCT. Notre démarche recommande l'élaboration périodique d'un plan stratégique approuvé (peut‑être aux trois ans) et l'exécution d'un processus annuel de planification ministérielle qui se penche sur le plan stratégique et alimente les autres activités de planification au SCT.
Comme nous l'avons indiqué dans la section précédente, compte tenu des critères relatifs aux pratiques de pointe, le processus de planification stratégique n'a pas donné lieu à un plan stratégique pour le SCT. Nous recommandons au SCT d'élaborer, tous les trois ans, un plan stratégique couvrant une période de 3 à 5 ans qui soit conforme aux critères de planification stratégique des pratiques de pointe.
Un plan stratégique désigne un document par écrit officiel qui énonce la mission, la vision, les valeurs et les objectifs d'une organisation et qui montre comment cette dernière les atteindra. Il résume les hypothèses en matière d'environnement et de ressources qui sous‑tendent les choix stratégiques et cerne les risques associés à ces choix. L'annexe C résume le genre de renseignements que contient d'ordinaire un plan stratégique. Certains de ces renseignements ont déjà été compilés dans le cadre des exercices antérieurs de planification stratégique. Les éléments de planification stratégique manquants qui ont été mentionnés dans la section précédente devraient être intégrés au plan. Il s'agit plus précisément des éléments suivants :
Le plan stratégique contribuerait à fournir au SCT une orientation pour traiter des points suivants :
Grâce à ce plan stratégique, le SCT pourrait continuer de se concentrer sur ses priorités stratégiques à long terme tout en tenant compte des priorités à court terme qui changent souvent.
Le processus de planification ministérielle proposé serait exécuté chaque année, les efforts concernant certaines activités, comme l'examen de l'environnement et l'établissement des priorités, étant dirigés par des facteurs organisationnels ou externes qui influent sur le SCT. Il s'agit d'un processus de planification hybride qui intègre des éléments de la planification stratégique au cycle de planification annuelle du SCT. Cette démarche a été adoptée afin d'assurer l'intégration avec les autres exigences et activités de planification au SCT et d'aider le SCT à composer avec les fréquents changements de l'environnement.
La prochaine section décrit un processus futur proposé qui adoptera les critères relatifs aux pratiques de pointe en matière de planification stratégique et fournira des recommandations pratiques en vue de l'intégration aux autres processus de planification du SCT qui suivent :
facteurs habilitants de l'organisation – participation des principaux intervenants du SCT;
facteurs habilitants du processus – choix du moment, ordonnancement et efficacité des activités et des extrants;
facteurs habilitants des communications – approbation, adoption et communication du plan ministériel du SCT.
Des recommandations ont été élaborées pour traiter de ces points; elles sont représentées d'abord à la figure 2, accompagnées d'une description du processus proposé de planification ministérielle annuelle du SCT. Le rapport aborde ensuite les facteurs habilitants du processus, de l'organisation et des communications pour le processus proposé de planification annuelle.
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Voici une brève description de l'acheminement du processus de planification ministérielle du
SCT :
Le succès de la planification ministérielle repose sur l'établissement de l'orientation par la haute direction et la participation au processus des principaux intervenants du SCT.
Comité exécutif de planification – LeComité exécutif de planification, créé officiellement et dirigé par le secrétaire, assumerait la responsabilité générale et la propriété du plan ministériel du SCT. La planification ministérielle commencerait par l'orientation descendante fournie par le Comité. Ce dernier serait composé du secrétaire, des dirigeants des secteurs d'activités et de membres clés de la Direction de la politique stratégique et des communications ainsi que de la Direction des services ministériels. Il doit exister une distinction bien précise entre les rôles et responsabilités de la Direction de la politique stratégique et des communications et ceux du Comité exécutif de planification proposé.
Président du CT – Dans le cadre de son adoption par l'organisation, il conviendrait que le plan soit officiellement approuvé par le président du Conseil du Trésor.
Direction de la politique stratégique et des communications – La Direction de la politique stratégique et des communications assumerait la responsabilité générale de surveiller les efforts du processus de planification. Elle travaillerait en étroite collaboration avec les cadres de direction supérieurs pour veiller à ce que l'engagement de l'organisation envers les processus de planification ministérielle soit bien communiqué à tous les employés. Il lui incomberait de veiller à ce que les principaux décideurs participent activement aux étapes de préparation et de planification qui mènent au processus de planification.
Comité exécutif du SCT – La tenue de réunions périodiques du Comité exécutif s'est révélée une démarche efficace pour communiquer l'orientation et les priorités du SCT. Pour appuyer le processus de planification, le Comité exécutif participerait proactivement au processus pour élaborer un plan ministériel qui combinerait une démarche descendante et une démarche ascendante. Le Comité exécutif servirait de tribune où discuter des questions et stratégies visant l'ensemble du SCT et où les diriger et prendre des décisions les concernant. Des séances officielles auraient lieu trimestriellement (à tout le moins) à mesure que le plan est élaboré et finalisé.
Réseau de planification ministérielle –Le Réseau de planification, dans sa version de 2003, devrait être démantelé. Un nouveau Réseau de planification ministérielle se verrait confier plus de pouvoirs en matière de prise de décisions au nom de l'organisation et servirait d'organe de collaboration pour la mise en œuvre des stratégies et la remise en question de celles‑ci du point de vue de l'ensemble du SCT. Le réseau assurerait un soutien actif des dirigeants des secteurs d'activités dans la tenue des examens internes et externes ainsi que dans l'exécution de la planification ascendante, le tout en conformité avec les priorités établies par le Comité exécutif de planification.
Principaux intervenants externes – Le SCT devrait identifier officiellement les principaux intervenants externes et établir un processus efficace pour obtenir leurs commentaires sur les examens de l'environnement et les évaluations des risques. Les intervenants peuvent comprendre les ministres du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé, le ministre des Finances et les administrateurs généraux des ministères clés. Le plan approuvé serait communiqué à ce groupe d'intervenants.
Employés du SCT – Certains employés du SCT participeraient au processus ascendant de planification ministérielle et appuieraient les dirigeants des secteurs d'activités. Le résultat du processus de planification serait diffusé et communiqué à large échelle à tous les employés du SCT grâce à de multiples voies de communication.
Nous avons montré à la figure 2 des recommandations relatives à des modifications à apporter aux processus des processus actuels de planification du SCT. Ces changements traiteront de questions cernées dans le cadre de notre vérification. Voici quelques faits saillants relatifs au processus :
Le plan ministériel doit être bien défini, distribué et compris par les employés du SCT et les principaux intervenants externes. Il importe d'assurer des communications permanentes à mesure que le processus de planification ministériel est mené. Voici de brèves descriptions des principaux facteurs habilitants des communications présentés à la figure 2 :
Documentation de la planification ministérielle – Le plan ministériel représenterait le document de planification pour l'ensemble de l'organisation au SCT et établirait les priorités, la vision et les stratégies à l'appui du mandat du SCT. Il serait remis à tous les employés et fournirait un lien entre le mandat, la vision et les stratégies permettant d'atteindre les résultats. Le moment de présenter les résultats et de répartir les ressources serait facile à déterminer à partir de ce document de planification.
Assemblée générale – Le Cadre de planification stratégique et de résultats a déjà été remis à tous les employés lors d'une assemblée générale du SCT, qui a eu lieu en avril 2003. D'autres assemblées générales devraient servir de tribune pour la présentation d'un aperçu du plan ministériel et des progrès réalisés par rapport au plan.
Liens avec d'autres processus de planification et de rapport du SCT – La conformité des extrants aux processus de planification ministérielle et aux autres processus de planification doit être bien définie et communiquée. Des processus redondants et des écarts des stratégies peuvent survenir s'ils ne sont pas bien compris et communiqués à l'intérieur du SCT.
Autres démarches de communication – Des mécanismes officiels de rétroaction avec les intervenants externes par l'entremise d'examens de l'environnement sont essentiels à la poursuite de la planification et de l'analyse. Compte tenu du caractère dynamique de l'environnement et des priorités changeantes qui ont marqué le SCT ces dernières années, les activités de planification permanentes du SCT et de présentation de rapports en regard des priorités représentent des activités internes essentielles au processus de planification du SCT.
Autres démarches de communication – Des mécanismes officiels de rétroaction avec les intervenants externes par l'entremise d'examens de l'environnement sont essentiels à la poursuite de la planification et de l'analyse. Compte tenu du caractère dynamique de l'environnement et des priorités changeantes qui ont marqué le SCT ces dernières années, les activités de planification permanentes du SCT et de présentation de rapports en regard des priorités représentent des activités internes essentielles au processus de planification du SCT.
La haute direction du Secrétariat du Conseil du Trésor convient qu'il faut améliorer son processus de planification stratégique. Le Secrétariat doit demeurer concentré sur ses priorités stratégiques à long terme tout en ayant la capacité de répondre à des demandes à court terme non prévues dans un contexte qui change fréquemment.
Le Secrétariat approuve la recommandation d'adopter une nouvelle approche comprenant l'élaboration aux trois ans, à des fins d'approbation, d'un plan stratégique qui précise l'orientation de la planification annuelle de l'organisation et présente des résultats à obtenir pour d'autres activités de planification comme le rapport ministériel annuel sur les plans et les priorités.
Le 12 décembre 2003, le gouvernement a recentré le mandat du Secrétariat et, le 8 juin, le Secrétariat s'est restructuré afin de pouvoir remplir ce nouveau mandat. Le cycle de planification pour l'exercice 2004-2005 n'a donc pas été respecté. Pour passer au cycle 2005-2006, il faudra adopter une approche simplifiée et rationalisée afin de clarifier les priorités, les plans et les ressources et de permettre la mise en place d'une infrastructure de planification interne appropriée au SCT.
Jusqu'à la fin de l'exercice 2004-2005, le Comité exécutif du SCT clarifiera ses besoins et ses attentes pour la fonction de planification stratégique et mettra en place un cycle interne de gestion et de planification qui sera rationalisé, intégré, tourné vers l'avenir et complet. Étant donné la situation dans laquelle le Secrétariat doit mener ses activités, ce cycle devra être souple sans être trop lourd ni trop axé sur les processus.
On s'efforcera aussi de faire en sorte que les résultats des processus de planification ascendante déjà en place dans tout le Secrétariat soient compatibles avec le nouveau processus d'établissement des priorités stratégiques de l'organisation.
Pour que les efforts de planification stratégique du Secrétariat soient fructueux, il faudra absolument créer un système de ressources et de résultats en matière de gestion (SRRG) précisant les éléments suivants :
Le cycle interne de gestion et de planification de 2004-2005 sera établi à temps pour qu'on puisse satisfaire aux exigences sur le plan de l'information du calendrier de la structure de ressources et de résultats en matière de gestion (SRRG) s'appliquant à tout le gouvernement. Une fois complétée, cette structure servira de point de référence pour le lancement d'un cycle complet de planification stratégique pour 2005-2006.
Même si la vérification ne traite pas de la question des ressources, le SCT examinera aussi les ressources affectées à la planification depuis sa récente réorganisation afin de s'assurer que l'infrastructure de planification et les mécanismes de gouvernance nécessaire à une planification efficace sont en place.
En outre, le SCT comparera son approche à celle d'autres organisations ayant une taille, un mandat et un contexte de fonctionnement semblables (p. ex. le Conseil du Trésor de l'Ontario et de la C.-B. et l'OMB des É.-U.) afin de mettre en évidence des « pratiques exemplaires » significatives, utiles et correspondant aux recommandations de ce rapport de vérification.
Compte tenu de la restructuration gouvernementale annoncée le 12 décembre 2003, le SCT désire suggérer que la deuxième phase de la vérification concernant la mise en œuvre soit reportée à 2006-2007.
Pour élaborer les critères de planification stratégique, nous avons examiné plusieurs sources, dont celles qui suivent :
Par suite de cet examen, nous avons adopté le modèle de planification stratégique des Missouri Strategic Planning Model and Guidelines étant donné qu'il ressemblait le plus à l'environnement du SCT. Des éléments des autres sources ont également été intégrés aux critères finals.
La liste qui suit contient le nom des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor que nous avons interviewés dans le cadre de notre vérification.
Jean-Claude Dumesnil, directeur exécutif |
Direction des politiques et de la planification stratégiques |
Jean Tourigny, gestionnaire principal de projet |
Planification des activités, Bureau de la gestion des ressources humaines |
Karen Munro, agente de la planification des entreprises |
Planification des activités, Bureau de la gestion des ressources humaines |
Sue Greenfield, agente de la planification des entreprises |
Bureau de la gestion des ressources humaines |
John Johnston, directeur principal |
Planification stratégique et intégration, Direction générale de la fonction de contrôleur |
Judy Cosby, analyste principale |
Secteur des stratégies de gestion des dépenses |
Steve Silcox, directeur |
Planification ministérielle et gestion des ressources, Services ministériels |
Tiffany Caron, agente principale de planification |
Planification ministérielle et gestion des ressources, Services ministériels |
Ruth Dantzer, secrétaire déléguée |
Dirigeante de secteur d'activités, Fonction de contrôleur |
Jim Lahey, secrétaire délégué |
Dirigeant de secteur d'activités, Bureau de la gestion des ressources humaines |
Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information |
Dirigeante de secteur d'activités, Amélioration des services |
Jim Judd, secrétaire et contrôleur général du Canada |
Conseil du Trésor du Canada |
Glynnis French, secrétaire adjointe |
Bureau de la gestion des ressources humaines |
Marie Lemieux, directrice |
Planification stratégique et opérationnelle, Direction du dirigeant principal de l'information |
Bill Austin, secrétaire adjoint |
Secteur social et culturel |
Monique Lebel-Ducharme, directrice principale |
Communications et relations publiques, Direction du dirigeant principal de l'information |
Un plan stratégique, c'est un document qui consigne les décisions que l'organisation a prises au sujet de sa stratégie future. Il devrait également contenir les justifications, analyses et renseignements de base à l'appui de ces décisions. Un bon processus de planification stratégique facilite la création d'une stratégie supérieure et veille à ce que le plan contienne l'information pertinente. Voici le genre de renseignements que l'on retrouve habituellement dans un plan stratégique :
Vision, mission et valeurs
Objectifs(liés à la mission, à la vision et aux values)
Renseignements de base :
Analyse des risques
Moteurs du changement :
Stratégies
[1] L'annexe A contient une description des critères de planification stratégique élaborés.
[2] Diagramme fondé sur les Missouri Strategic Planning Model and Guidelines, mars 2002.
[3] Voir la description de l'élaboration des critères de planification stratégique à l'annexe A.
[4] Source : Cycle de planification du SCT pour 2003‑2004, élaboré en mai 2003.
[5] Source : 20 questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie, Institut Canadien des Comptables Agréés, © 2003.