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Le Conseil du Trésor (CT) est un comité législatif du Cabinet, établi en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il comprend six ministres, y compris le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances. En juin 1997, le Premier ministre a désigné le CT comme le conseil de gestion du gouvernement. En plus de jouer les rôles traditionnels du Conseil du Trésor et de son Secrétariat comme employeur et gestionnaire des dépenses, le conseil de gestion doit aussi avoir une perspective de l'ensemble des opérations du gouvernement et assurer un leadership continu en vue d'améliorer les pratiques de gestion.
Voici les responsabilités assumées par le Conseil du Trésor :
Une présentation au Conseil du Trésor est un document officiel que soumet un ministre pour le compte de son ministère en vue d'obtenir des ministres du Conseil du Trésor une approbation ou des pouvoirs qui permettront au ministère de mettre en oeuvre une proposition qu'il ne serait pas en mesure de réaliser normalement ou qui ne relève pas des pouvoirs conférés au ministère.
Le Secrétariat fournit au Conseil du Trésor des recommandations et des avis sur une présentation donnée dans des documents connus sous le nom de précis.
Les dispositions législatives, les politiques du Conseil du Trésor ou d'autres décisions du Cabinet servent normalement à établir les exigences à remplir pour obtenir une approbation du Conseil du Trésor.
Un ministre peut par exemple demander au Conseil du Trésor d'approuver les mesures suivantes :
Un ministère peut soumettre une proposition au Conseil s'il est d'avis que le jugement collectif du Conseil est nécessaire ou souhaitable.
Le tableau de la page suivante présente les échéanciers et le processus suivi pour la préparation d'une présentation. Bien que le plus court délai possible pour traiter une présentation de A à Z soit d'environ six semaines, il faut plusieurs semaines de plus pour préparer la plupart des présentations afin de garantir que le contenu est complet et que les diverses questions en suspens ont été réglées. Le temps de traitement moyen d'une présentation est de deux à trois mois. Certains ministères prévoient un autre mois dans le cas des présentations devant faire l'objet d'une consultation interministérielle ou devant être approuvées par d'autres ministères.
Semaine | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
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1 | L'analyste du Secrétariat reçoit la première ébauche de la présentation au Conseil du Trésor du ministère. | L'analyste du Secrétariat transmet au ministère ses commentaires. | |||
2 | Réunion (au besoin) pour discuter des commentaires de l'analyste du Secrétariat. | L'analyste du Secrétariat reçoit la deuxième ébauche de la présentation du ministère. | |||
3 | L'analyste du Secrétariat soumet d'autres commentaires au ministère. | Réunion (au besoin) pour discuter des commentaires de l'analyste du Secrétariat. | |||
Remarque : la révision plus approfondie de la présentation pourrait prendre plus de temps. | |||||
4 | L'avant-dernière ébauche de la présentation doit être remise à l'analyste du Secrétariat. | L'analyste du Secrétariat rédige le précis et la recommandation. | L'analyste du Secrétariat rédige le précis qui doit être remis aux membres de la haute direction du Secrétariat. | ||
5 | La présentation signée par le ministre doit être remise au CPDC2 au plus tard à midi. | Cahiers d'information remis aux ministres du Conseil du Trésor. | |||
6 | Réunion du Conseil du Trésor | L'analyste du Secrétariat informe les Services intégrés du ministère de la décision du Conseil du Trésor. |
La vérification avait pour objectifs d'évaluer l'efficacité et l'efficience du processus de préparation des présentations au Conseil du Trésor et de déterminer les secteurs de risque au sein du processus nécessitant la mise en place de mécanismes de contrôle. Elle a comporté les étapes suivantes :
La vérification a porté sur les processus du Secrétariat qui appuient son rôle visant à aider les ministères à préparer les présentations et sur le travail accompli par les analystes du SCT en vue de préparer les précis et les présentations à soumettre au Conseil du Trésor. Aux termes de cette vérification, le processus des présentations au Conseil du Trésor comprend tout le travail effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor :
Cette vérification a permis de déterminer s'il existe des mécanismes de contrôle pour garantir que les risques relevés sont traités et que l'ensemble du processus est empreint d'intégrité. Elle a en outre servi à établir si les processus du Secrétariat sont efficaces pour aider les ministères et organismes à préparer des présentations. Les points de vue des ministres sur la qualité des avis ou des recommandations n'ont pas été recueillis dans le cadre de cette vérification.
Le tableau ci-après donne une vue d'ensemble détaillée des différentes activités menées par Ernst & Young dans le cadre de la vérification interne du processus des présentations au Conseil du Trésor.
Approche et plan de travail |
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Activité 1 : Procéder à la planification préliminaire de la vérification |
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Activité 2 : Se faire une idée générale du processus |
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Activité 3 : Relever et évaluer les risques |
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Activité 4 : Achever la vérification et rédiger le rapport |
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