Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapport annuel au Parlement 2004 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
I. Introduction
Le Rapport annuel au Parlement - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts de 2004 est rédigé pour donner suite aux dispositions des articles 151 et 152 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui prescrivent que le président du Conseil du Trésor dépose les documents ci-après chaque année au Parlement :
- un rapport consolidé sur les activités des sociétés d'État mères, comprenant des renseignements sur toutes les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts;
- un rapport indiquant la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d'entreprise et des budgets devraient être déposés devant chaque chambre (pour la période se terminant le 31 juillet), ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés devant chacune des chambres.
Le présent rapport comprend :
- Le chapitre Vue d'ensemble, qui décrit les faits nouveaux concernant les sociétés d'État au cours de l'exercice à l'étude. Il présente également l'information consolidée sur la situation financière et l'emploi par portefeuille ministériel.
- Le chapitre Portefeuille des sociétés d'État, qui présente le répertoire des sociétés d'État mères et de leurs filiales, des partenariats légaux et des sociétés affiliées au 31 août 2004.
- Le chapitre Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, qui présente des renseignements sur les diverses entreprises en coparticipation et entreprises mixtes, les organisations internationales et les sociétés à régie partagée dans lesquelles le gouvernement du Canada détient des intérêts.
- La Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, qui énumère tous les organismes inclus dans le présent rapport, y compris les sociétés d'État mères et leurs filiales, partenariats légaux et sociétés affiliées, les entreprises en coparticipation et les entreprises mixtes, les organisations internationales et les sociétés à régie partagée dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La liste est présentée à la fois par portefeuille ministériel et par ordre alphabétique.
- Le chapitre Dépôt des rapports des sociétés d'État au Parlement, qui fait état des rapports annuels, des résumés du plan d'entreprise et des résumés des budgets déposés au Parlement par les ministres de tutelle. Une vérification de l'information présentée dans ce chapitre a été exécutée par le Bureau du vérificateur général et est incluse en annexe du Rapport de la vérificatrice générale du Canada 2004.
- Le chapitre Profils des sociétés, qui présente des renseignements sur les données nécessaires pour communiquer avec la société ainsi que le mandat et le profil de chacune des sociétés d'État mères.
