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Secrétariat du Conseil du Trésor

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Rapport annuel de 2003-2004 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Table des matières

1. À propos de l'organisation

i) Aperçu du Conseil du Trésor et de son Secrétariat

ii) Administration

iii) Fonds de renseignements

iv) Salle de lecture

2. Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information

i) Demandes en vertu de la Loi

ii) Autres demandes

iii) Demandes entièrement traitées

iv) Délais d'exécution et prorogations

v) Exceptions invoquées

vi) Exclusions citées

vii) Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale

3. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

i) Demandes en vertu de la Loi

ii) Demandes entièrement traitées

iii) Délais d'exécution et prorogations

iv) Exceptions invoquées

v) Plaintes et enquêtes

vi) Communication aux termes de l'alinéa 8(2)(e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

viii) Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Annexe A - Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information - Formulaire statistique

Annexe B - Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels - Formulaire statistique