Modernisation de la fonction de contrôleur
Accélération de la modernisation de la fonction de contrôleur au Secrétariat, l'un des douze ministères pilotes, comme en témoignent les réalisations suivantes :
Les résultats de cette évaluation ont servi à dresser un plan qui prévoit l'élaboration d'un cadre intégré de planification et de mesure du rendement pour le Secrétariat et sa mise à l'essai au sein d'une direction. Le cadre de référence de ce projet a été défini.
Administration des contributions du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral, de façon à offrir aux jeunes sans emploi ou sous-employés la chance d'acquérir une expérience de travail précieuse, d'établir des contacts et d'enrichir leur curriculum vitæ, comme en témoignent les réalisations suivantes :
Lancé le 1er octobre 1997, ce programme se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2000.
« D'après les résultats préliminaires de cette évaluation, le Programme a été une réussite. Cette conclusion est basée sur un certain nombre de constations, dont les suivantes :
Dépenses du Programme à ce jour (en millions de dollars
|
1997-1998 |
- | 3,2 $ |
|
1998-1999 |
- | 39,9 $ |
|
1999-2000 |
- | 36,0 $ |
|
Total au 31 mars 2000 |
79,1 $ |
Nouveau programme
Le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral a été reconduit indéfiniment dans le budget 2000 et ses modalités d'exécution ont été révisées. Le Programme disposera d'un budget de 20 millions de dollars par année.
La première stratégie de développement durable du Secrétariat a été publiée en décembre 1997. Le tableau suivant indique les résultats obtenus au cours de la deuxième année d'application de cette stratégie en regard des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 1999-2000.
En juillet 1999, le Secrétariat a formé une équipe pour évaluer la stratégie adoptée en 1997 et intégrer les leçons qu'on en a tirées jusqu'ici dans une nouvelle stratégie triennale qui sera publiée en décembre 2000. La nouvelle stratégie permettra d'orienter les activités de développement durable du Secrétariat jusqu'à la fin de l'exercice 2003-2004.
| Développement durable grâce aux pratiques de gestion des ressources humaines | |
|
Engagements pris dans le RPP de |
Résultats obtenus |
| Veiller à ce que la stratégie du SCT favorise une culture de gestion qui est imprégnée des valeurs du développement durable. | La capacité du gouvernement de remplir son mandat et de relever les défis qui l'attendent dans tous les domaines scientifiques a été examinée en collaboration avec les ministères et organismes à vocation scientifique. Cet examen devrait mener à l'établissement d'une stratégie de renouvellement dans l'ensemble de la fonction publique qui favorisera grandement le recrutement, le maintien en poste et la viabilité d'un effectif scientifique fédéral, dynamique et de classe mondiale. Le gouvernement sera ainsi davantage en mesure de respecter les engagements qu'il a pris à l'égard du développement durable. |
| Publié en juin 1999, le Cadre de travail pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique repose sur cinq principes directeurs - le leadership, un effectif qui repose sur des valeurs, un effectif productif, un milieu de travail habilitant et un effectif durable - qui sous-tendent la gestion d'un effectif axé sur les résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Le sondage effectué auprès des fonctionnaires, l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes et l'initiative de développement durable ne sont que quelques-unes des initiatives qui nous obligeront à mettre à jour ce cadre pour aider à obtenir des résultats positifs pour les Canadiens et les Canadiennes. | |
| Veiller à ce que les principes du développement durable soient pris en considération lors de l'élaboration et de l'examen des lois, des politiques et des procédures liées aux ressources humaines. | La Politique sur les voyages d'affaires du gouvernement a été modifiée à la lumière de considérations d'ordre socioéconomique et environnemental. Par exemple, les déplacements en train en première classe sont maintenant autorisés puisqu'ils sont plus économiques que l'avion et que, par rapport à d'autres modes de déplacement, ils ont moins d'effets néfastes sur l'environnement. |
| Le nouveau système de classification des emplois repose principalement sur une base de données électronique, ce qui permet de réduire la quantité de papier nécessaire pour produire les anciens rapports trimestriels, rapports annuels et examens triennaux. | |
| Intégrer les concepts du développement durable aux critères de classification des postes. | Les principes d'une saine gestion des ressources financières et matérielles sont en voie d'être intégrés à la Norme générale de classification (NGC). |
| Promouvoir les avantages, sur le plan de l'environnement, des régimes de travail de rechange, comme le télétravail et l'horaire variable. | La politique sur le télétravail a été publiée en janvier 2000. |
Développement durable grâce à la fonction de contrôleur |
|
Engagements pris dans le RPP de |
Résultats obtenus |
| Participer à l'étude, à la proposition et à l'élaboration d'une démarche fédérale commune pour gérer les lieux contaminés placés sous la garde du gouvernement fédéral. | Les grandes lignes d'un cadre de gestion des lieux contaminés placés sous la garde du gouvernement fédéral ont été tracées en collaboration avec la collectivité concernée. |
| Élaborer, en collaboration avec d'autres ministères, une politique de justification et de présentation des coûts et des responsabilités en ce qui concerne les lieux contaminés qui relèvent du gouvernement fédéral ou sont placés sous sa responsabilité. | La poursuite de l'élaboration d'une politique sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux en consultation avec les ministères gardiens. Cette initiative vise à renforcer la base de données sur les sites contaminés et les décharges de déchets solides. |
| Faciliter la mise en place d'un système permettant aux ministères et aux usagers de connaître les coûts liés à l'achat et à la possession des biens (p. ex., comptabilité d'exercice). | Des conventions comptables et des programmes de formation ont été mis au point afin d'aider le gouvernement à respecter son engagement d'adopter la comptabilité d'exercice pour toutes ses opérations à compter du 1er avril 2001, dans le cadre de sa Stratégie d'information financière (SIF). |
| Examiner les rapports sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités et donner des conseils sur la mesure du rendement en matière de développement durable. | Les leçons tirées de l'examen des méthodes d'établissement des rapports sur le développement durable ont été incluses par la suite dans des lignes directrices aux ministères sur la présentation de renseignements au Parlement. |
|
Développement durable grâce au recours accru aux technologies de l'information |
|
Engagements pris dans le RPP de |
Résultats obtenus |
Faire de la prestation électronique des services le mode de prestation privilégié en :
|
La
Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique au gouvernement
du Canada a été approuvée en 1999. Une licence a été
obtenue pour l'ICP. La prestation électronique des services nécessitera
une infrastructure sûre.
Plus que jamais les Canadiens et les Canadiennes cherchent des renseignements sur le Web, et c'est pourquoi il importe d'uniformiser les sites Internet de l'administration fédérale. Des normes et des lignes directrices concernant l'uniformité de la présentation et de l'exploitation (UPE) sont maintenant en vigueur. L'UPE pour Internet permettra d'uniformiser la présentation électronique de l'information au public ainsi que le format et la navigation. |
| Assurer l'accessibilité des textes électroniques et de l'information contenue dans les bases de données en fixant des normes de GI/TI. | Des politiques, des lignes directrices et un cadre de gestion des ressources informationnelles du gouvernement ont été ébauchés. |
Élaboration et application de plans d'urgence et mise à niveau des logiciels non conformes afin de préparer le Secrétariat au passage à l'an 2000, comme en témoignent les réalisations suivantes :
Cette section présente le résumé du rendement financier du Secrétariat, en regard de son unique Programme du Conseil de gestion et des sept secteurs d'activité connexes, et conformément à la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation qui était en place pendant la période visée par le présent rapport.
Les tableaux compris dans cette section présentent une comparaison des dépenses prévues, des autorisations totales et des dépenses réelles. La colonne des dépenses prévues indique le montant inscrit dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 1999-2000 et représente les dépenses prévues au début de l'exercice. Les autorisations totales comprennent les dépenses prévues (Budget principal des dépenses), les dépenses supplémentaires et les autres montants budgétés approuvés par le Parlement pour tenir compte de l'évolution des priorités et des événements imprévus survenus au cours de l'exercice.
Les écarts importants entre ces montants sont expliqués dans les notes complémentaires présentées sous les tableaux.
Cette section comprend les tableaux suivants :
1. Sommaire des crédits approuvés
2. Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
3. Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
4.1 Concordance entre les structures d'affectation des ressources de 1998-1999 et celles de 1999-2000 - Dépenses prévues
4.2 Concordance entre les structures d'affectation des ressources de 1998-1999 et celles de 1999-2000 - Dépenses réelles
5. Comparaison des dépenses prévues de 1999-2000 et des autorisations totales aux dépenses réelles par organisation et secteur d'activité
6. Recettes disponibles
7. Recettes non disponibles
8. Paiements de transfert
Tableau financier 1 : Sommaire des crédits approuvés
Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars)
|
1999-2000 |
||||
Crédit |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|
|
Programme du Conseil de gestion |
||||
1 |
Dépenses de fonctionnement1 | 100,8 | 140,8 | 136,5 |
2 |
Subventions et contributions2 | 37,5 | 36,0 | 36,3 |
(L) |
Présidente du Conseil du Trésor - traitement et allocation pour automobile3 | - | 0,1 | 0,1 |
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés4 | 67,2 | 12,9 | 12,9 |
(L) |
Remboursements de montants portés au crédit des recettes d'années antérieures | - | 0,2 | 0,2 |
5 |
Éventualités du gouvernement5 | 550,0 | 416,8 | - |
10 |
Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale5 | 33,8 | 2,2 | - |
15 |
Conventions collectives5 | 280,0 | 40,7 | - |
20 |
Assurances de la fonction publique6 | 846,4 | 846,2 | 684,7 |
(L) |
Loi sur la mise au point des pensions du service public | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) |
Loi sur les régimes de retraite particuliers | - | 254,4 | 254,4 |
(L) |
Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi | - | 11,2 | 11,2 |
| Total | 1 915,8 |
1 761,6 |
1 136,4 |
|
1 Les autorisations totales comprennent le montant de 100,8 millions de dollars inscrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 1999-2000 ainsi qu'une somme additionnelle de 40,0 millions de dollars répartie de la façon suivante : 32,2 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses de 1999-2000 (les fonds étaient destinés principalement à l'Infrastructure de GI/TI, à la Norme générale de classification, au Système d'information financière (SIF), à l'an 2000, au Groupe de travail sur une fonction publique inclusive, au régime de soins dentaires et au Programme d'infrastructure); 7,8 millions de dollars pour les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale (la SIF, l'équité en emploi et le Programme des mesures positives d'équité en emploi, le Comité conjoint de transition de carrière, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les projets pilotes de Service Canada, les collectivités fonctionnelles et la fonction moderne de contrôleur); et 1,0 million de dollars pour les conventions collectives. Les dépenses réelles, surtout celles qui ont trait à la Norme générale de classification, à la préparation à l'an 2000 et à la traduction, ont été inférieures de 4,3 millions de dollars aux dépenses prévues.
2 Une somme de 1,5 million de dollars prévue pour le Programme de stages pour les jeunes a été transférée du budget de 1999-2000 à celui de 2000-2001.
3 Les dépenses prévues s'élèvent à 48 900 $. Les autorisations et les dépenses réelles s'établissent à 50 988 $.
4 L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations reflète l'inclusion, dans les dépenses prévues, des fonds nécessaires pour offrir aux employés les avantages sociaux découlant des conventions collectives. Ces fonds ayant en fait été transférés aux autres ministères, les autorisations et les dépenses réelles ne reflètent que les besoins du Conseil du Trésor.
5 Les crédits pour programmes financés par l'administration centrale reflètent les transferts permanents destinés aux autres ministères qui ont entraîné une réduction des autorisations du Secrétariat. Les rapports sur le rendement des ministères qui ont reçu ces transferts indiquent les montants de ces autorisations et des dépenses réelles.
6 Les coûts réels des paiements effectués au titre des régimes d'assurance ont été moins élevés que prévu parce que la couverture et le coût des nouveaux médicaments ont été inférieurs à ce qui avait été estimé et parce que des changements se sont produits en ce qui concerne la participation à ces régimes.
Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
Dépenses législatives |
|||||||||||
| Secteurs d'activité1 | ÉTP |
Fonction- |
Capital |
Subventions et contributions votées |
Total provisoire des dépenses brutes votées |
Subventions et contributions |
Total des dépenses brutes |
Moins : Recettes disponibles |
Total des dépenses nettes |
||
| Gestion et planification des dépenses |
|||||||||||
| Activités du Secrétariat | |||||||||||
| (Dépenses prévues) | 118 |
10,9 | - | - | 10,9 | - | 10,9 | - | 10,9 | ||
| (Autorisations totales) | 143 |
14,6 | - | - | 14,6 | - | 14,6 | - | 14,6 | ||
| (Dépenses réelles) | 138 |
14,6 | 0,5 | - | 15,1 | - | 15,1 | - | 15,1 | ||
| Fonds gérés par l'administration centrale |
|||||||||||
| (Dépenses prévues) | - | 550,0 | - | - | 550,0 | - | 550,0 | - | 550,0 | ||
| (Autorisations totales) | - | 416,8 | - | - | 416,8 | - | 416,8 | - | 416,8 | ||
| (Dépenses réelles) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Fonction de contrôleur | |||||||||||
| Activités du Secrétariat | |||||||||||
| (Dépenses prévues) | 153 | 17,9 | - | - | 17,9 | - | 17,9 | 0,6 | 17,3 | ||
| (Autorisations totales) | 165 | 25,4 | - | - | 25,4 | - | 25,4 | 0,5 | 24,9 | ||
| (Dépenses réelles) | 155 | 24,6 | 0,5 | - | 25,1 | 0,1 | 25,2 | 0,5 | 24,7 | ||
| Fonds gérés par l'administration centrale |
|||||||||||
| (Dépenses prévues) | - | 9,0 | - | - | 9,0 | - | 9,0 | - | 9,0 | ||
| (Autorisations totales) | - | 0,4 | - | - | 0,4 | - | 0,4 | - | 0,4 | ||
| (Dépenses réelles) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Service et innovation | |||||||||||
| Activités du Secrétariat | |||||||||||
| (Dépenses prévues) | 35 | 6,2 | - | - | 6,2 | - | 6,2 | - | 6,2 | ||
| (Autorisations totales) | 56 | 9,0 | - | - | 9,0 | - | 9,0 | - | 9,0 | ||
| (Dépenses réelles) | 60 | 9,0 | - | - | 9,0 | - | 9,0 | - | 9,0 | ||
| Fonds gérés par l'administration centrale |
|||||||||||
| (Dépenses prévues) | - | 9,0 | - | - | 9,0 | - | 9,0 | - | 9,0 | ||
| (Autorisations totales) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| (Dépenses réelles) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Gestion de l'information et technologies de l'information |
|||||||||||
| Activités du Secrétariat | |||||||||||
| (Dépenses prévues) | 111 | 18,6 | - | - | 18,6 | - | 18,6 | 0,5 | 18,1 | ||
| (Autorisations totales) | 142 | 27,2 | - | - | 27,2 | - | 27,2 | 0,2 | 27,0 | ||
| (Dépenses réelles) | 123 | 25,5 | 0,6 | - | 26,1 | - | 26,1 | 0,2 | 25,9 | ||
| Fonds gérés par l'administration centrale |
|||||||||||
| (Dépenses prévues) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| (Autorisations totales) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| (Dépenses réelles) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Gestion des ressources humaines |
|||||||||
| Activités du Secrétariat | |||||||||
| (Dépenses prévues) | 310 | 33,4 | - | 37,5 | 70,9 | - | 70,9 | 0,1 | 70,8 |
| (Autorisations totales) | 370 | 45,8 | - | 36,0 | 81,8 | - | 81,8 | 1,1 | 80,7 |
| (Dépenses réelles) | 349 | 43,8 | 0,8 | 36,2 | 80,8 | - | 80,8 | 1,1 | 79,7 |
| Fonds gérés par l'administration centrale |
|||||||||
| (Dépenses prévues) | - | 1 254,7 |
- | 0,2 | 1 254,9 |
- | 1 254,9 |
56,6 | 1 198,3 |
| (Autorisations totales) | - | 1 210,1 |
- | 0,3 | 1 210,4 |
- | 1 210,4 |
56,6 | 1 153,8 |
| (Dépenses réelles) | - | 1 006,6 |
- | 0,2 | 1 006,8 |
- | 1 006,8 |
56,4 | 950,4 |
| Administration des services ministériels | |||||||||
| (Dépenses prévues) | 233 | 26,2 | - | - | 26,2 | - | 26,2 | - | 26,2 |
| (Autorisations totales) | 284 | 32,8 | - | - | 32,8 | - | 32,8 | - | 32,8 |
| (Dépenses réelles) | 245 | 29,5 | 1,5 | - | 31,0 | - | 31,0 | - | 31,0 |
| Fonds gérés par l'administration centrale |
|||||||||
| (Dépenses prévues) | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (Autorisations totales) | - | 0,7 | - | - | 0,7 | - | 0,7 | - | 0,7 |
| (Dépenses réelles) | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Programmes spéciaux : Infrastructures |
|||||||||
| (Dépenses prévues) | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (Autorisations totales) | 7 | 0,9 | - | - | 0,9 | - | 0,9 | - | 0,9 |
| (Dépenses réelles) | 4 | 0,5 | 0,1 | - | 0,6 | - | 0,6 | - | 0,6 |
| Total | |||||||||
| (Dépenses prévues) | 960 | 1 935,9 |
- | 37,7 | 1 973,6 |
- | 1 973,6 |
57,8 | 1 915,8 |
| (Autorisations totales) | 1 167 | 1 783,7 |
- | 36,3 | 1 820,0 |
- | 1 820,0 |
58,4 | 1 761,6 |
| (Dépenses réelles) | 1 074 | 1 154,1 |
4,0 | 36,4 | 1 194,5 |
0,1 | 1 194,6 |
58,2 | 1 136,4 |
| Autres recettes et dépenses Recettes non disponibles |
|||||||||
| (Dépenses prévues) | 7,1 | ||||||||
| (Autorisations totales) | 7,1 | ||||||||
| (Dépenses réelles) | 8,0 | ||||||||
| Coût des services offerts par d'autres ministères |
|||||||||
| (Dépenses prévues) | 11,9 | ||||||||
| (Autorisations totales) | 13,0 | ||||||||
| (Dépenses réelles) | 14,3 | ||||||||
| Coût net du Secrétariat | |||||||||
| (Dépenses prévues) | 1 920,6 |
||||||||
| (Autorisations totales) | 1 767,5 |
||||||||
| (Dépenses réelles) | 1 142,7 |
||||||||
1 Les fonds gérés par l'administration centrale reflètent les transferts permanents destinés aux autres ministères qui réduisent le montant des autorisations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les autorisations et les dépenses réelles sont indiquées dans les rapports sur le rendement des ministères qui ont reçu les sommes transférées.
Tableau financier 3 : Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
| Par secteur d'activité (en millions de dollars) | ||||||
Dépenses |
Dépenses |
1999-2000 |
||||
| Secteurs d'activité1 | réelles |
réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses |
|
| Gestion et planification des dépenses |
||||||
| Activités du Secrétariat | 14,3 | 10,2 | 10,9 | 14,6 | 15,1 | |
| Fonds gérés par l'administration centrale | - | - | 550,0 | 416,8 | - | |
| Fonction de contrôleur | ||||||
| Activités du Secrétariat | 9,7 | 17,7 | 17,3 | 24,9 | 24,7 | |
| Fonds gérés par l'administration centrale | - | - | 9,0 | 0,4 | - | |
| Service et innovation | ||||||
| Activités du Secrétariat | 3,4 | 5,1 | 6,2 | 9,0 | 9,0 | |
| Fonds gérés par l'administration centrale | - | - | 9,0 | - | - | |
| Gestion de l'information et technologies de l'information |
||||||
| Activités du Secrétariat | 19,7 | 18,0 | 18,1 | 27,0 | 25,9 | |
| Fonds gérés par l'administration centrale | - | - | - | - | - | |
| Gestion des ressources humaines | ||||||
| Activités du Secrétariat | 30,0 | 81,6 | 70,8 | 80,7 | 79,7 | |
| Fonds gérés par l'administration centrale | 1 050,6 | 839,5 | 1 198,3 | 1 153,8 | 950,4 | |
| Administration des services ministériels |
||||||
| Activités du Secrétariat | 22,0 | 25,6 | 26,2 | 32,8 | 31,0 | |
| Fonds gérés par l'administration centrale | - | - | - | 0,7 | - | |
| Travaux d'infrastructure Canada |
||||||
| Activités du Secrétariat | 0,8 | 0,8 | - | 0,9 | 0,6 | |
| Total | 1 150,5 | 998,5 | 1 915,8 | 1 761,6 | 1 136,4 | |
1 Les fonds gérés par l'administration centrale reflètent les transferts permanents destinés aux autres ministères qui réduisent le montant des autorisations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les autorisations et les dépenses réelles sont indiquées dans les rapport sur le rendement des ministères qui ont reçu les sommes transférées.
Tableau financier 4.1 : Concordance entre les structures d'affectation des ressources de 1998-1999 et celles de 1999-2000 - Dépenses prévues
|
Programme du Conseil de gestion (en millions de dollars) |
|||||||||||
|
Totaux - Ancienne structure |
|||||||||||
| Nouvelle /
Ancienne structure / structure |
Gestion et |
Fonction de |
Service et |
|
Gestion des |
Administration |
Programmes spéciaux |
($) |
ÉTP |
% du total |
|
| Programme
relatif à l'administration centrale de la fonction publique |
|||||||||||
| Planification des ressources et gestion des dépenses | 10,9 | - | 6,2 | - | - | - | - | 17,1 | 153 |
0,9 % | |
| Gestion des ressources humaines | - | - | - | - | 70,8 | - | - | 70,8 | 310 |
3,7 % | |
| Fonction de contrôleur | - | 17,3 | - | - | - | - | - | 17,3 | 153 |
0,9 % | |
| Gestion de l'information et des technologies de l'information | - | - | - | 18,1 | - | - | - | 18,1 | 111 |
0,9 % | |
| Administration des services ministériels | - | - | - | - | - | 26,2 | - | 26,2 | 233 |
1,4 % | |
| Travaux d'infrastructure Canada | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
0,0 % | |
| Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l'administration centrale | |||||||||||
| Éventualités du gouvernement | 550,0 | - | - | - | - | - | - | 550,0 | - |
28,7 % | |
| Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale | - | 9,0 | 9,0 | - | 15,8 | - | - | 33,8 | - |
1,8 % | |
| Négociation collective | - | - | - | - | 336,0 | - | - | 336,0 | - | 17,5 % | |
| Programme de contributions de l'employeur aux régimes d'assurance | |||||||||||
| Assurances de la fonction publique | - | - | - | - | 846,4 | - | - | 846,4 | - | 44,2 % | |
| Pensions de la fonction publique | - | - | - | - | 0,1 | - | - | 0,1 | - |
0,0 % | |
| Totaux - Nouvelle structure | |||||||||||
| ($) | 560,9 | 26,3 | 15,2 | 18,1 | 1 269,1 | 26,2 | - | 1 915,8 | |||
| ÉTP | 118 | 153 | 35 | 111 | 310 | 233 | 0 | 960 |
|||
| % du total | 29,3 % | 1,4 % | 0,8 % | 0,9 % | 66,2 % | 1,4 % | 0,0 % | 100,0 % | |||
Nota : Les dépenses prévues indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 1999-2000 étaient présentées selon l'ancienne Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR). Le présent tableau indique les dépenses prévues selon l'ancienne SPRR par rapport à la nouvelle SPRR approuvée en septembre 1999.