Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapports annuel de 2010-2011 sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Table des matières
- 1. Rapport concernant la Loi sur l’accès à l’information
- Introduction
- Mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Dépôt du rapport annuel
- Organisation
- Ordonnances de délégation de pouvoirs
- Rapport statistique
- Interprétation du rapport statistique en ce qui concerne les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
- Autres demandes
- Décisions rendues à l’égard des demandes traitées
- Délais de traitement et prorogations
- Exceptions invoquées
- Motifs d’exclusion
- Éducation et formation
- Politiques, directives et procédures
- Fonds de renseignements
- Salle de lecture
- Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale
- Frais
- Coûts
- 2. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Introduction
- Mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Dépôt du rapport annuel
- Organisation
- Ordonnances de délégation de pouvoirs
- Rapport statistique
- Interprétation du rapport statistique en ce qui concerne les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Autres demandes
- Décisions rendues à l'égard des demandes traitées
- Délais de traitement et prorogations
- Exceptions invoquées
- Exclusions invoquées
- Éducation et formation
- Politiques, directives et procédures
- Fonds de renseignements
- Salle de lecture
- Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Activités de couplage et d’échange de données
- Communications aux termes de l’alinéa 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Coûts
- Annexe A – Rapport statistique concernant la Loi sur l’accès à l’information
- Annexe B – Rapport statistique concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Annexe C – Ordonnances de délégation de pouvoirs
