Politique de communication du gouvernement

En août 2006, suite à ses engagements relatifs au Plan d'action fédéral sur la responsabilité, le gouvernement a modifié la Politique de communication du gouvernement du Canada pour :

• ajouter un énoncé exigeant que le processus d'adjudication des contrats de publicité et de recherche sur l'opinion publique du gouvernement soit ouvert, équitable et transparent;
• inclure une nouvelle définition du terme " publicité " pour distinguer cette dernière des messages non payés comme les messages d'intérêt public et des services connexes comme les relations publiques et la gestion des événements; et
• obliger les ministères d'obtenir des rapports de recherche en opinion publique par écrit et de les rendre disponibles au public par l'entremise de la Bibliothèque du Parlement et de Bibliothèque et Archives Canada dans les six mois suivant la fin des travaux sur le terrain.

La Politique révisée et les documents associées sont disponibles ci bas :

• Politique de communication du gouvernement du Canada
  • Procédures de la politique
    • Avis de politique : Modifications aux Procédures de la Politique de communication du gouvernement du Canada
  • Avis de politique
  • Résumé
  • Faits saillants
  • Questions et réponses
• Archive
• Droit d'auteur et concession de licence
• Publicité gouvernementale
• Rapports de recherches sur l'opinion publique
• Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique