Politique de communication du gouvernement du Canada : Résumé

Application et autorité

Le Conseil du Trésor du Canada a établi la Politique de communication du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).La politique s’applique à toutes les institutions du gouvernement du Canada énumérées aux annexes I, I.1 et II de la LGFP. Il est recommandé aux autres institutions publiques visées par la LGFP, particulièrement les sociétés d’État énumérées à l’annexe III, d’appliquer les principes de la politique à la gestion de leurs propres communications.

Engagements fondés sur les valeurs

La politique a pour objectif d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux divers besoins d'information du public.

Dix engagements stratégiques fondés sur les valeurs des Canadiens et de la fonction publique viennent étayer cet objectif. Dans le cadre de cette politique axée sur les principes, le gouvernement du Canada prend les engagements suivants :

Fournir au public des renseignements sur ses politiques, programmes, services et initiatives qui sont opportuns, exacts, clairs, objectifs et complets.
Communiquer en français et en anglais.
Veiller à ce que les institutions du gouvernement du Canada soient visibles et accessibles, et à ce qu’elles rendent compte au public qu’elles servent.
Employer diverses façons et divers moyens de communiquer, et fournir l’information sur de nombreux supports de manière à répondre à divers besoins.
Déterminer et prendre en compte systématiquement les besoins et les enjeux de communication lorsqu’il s’agit d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les politiques, programmes, services et initiatives.
Consulter le public, l’écouter et tenir compte de ses intérêts et préoccupations au moment d’établir des priorités, d’élaborer des politiques, et planifier des programmes et des services.
Assurer un service empressé, courtois et réceptif qui tient compte des besoins du public, répond à ses préoccupations et respecte les droits des particuliers.
Encourager les gestionnaires et les employés de la fonction publique à discuter ouvertement avec le public des politiques, des programmes, des services et des initiatives qu’ils connaissent et dont ils ont la responsabilité.
Garantir que les Canadiens peuvent continuer d’avoir confiance en l’intégrité et en l’impartialité de la fonction publique du Canada.
Veiller à ce que toutes les institutions du gouvernement du Canada travaillent en collaboration afin de communiquer avec le public avec cohérence et efficacité.

Exigences de la politique

La rubrique des exigences de la politique traite des mesures que les institutions doivent prendre pour respecter ces engagements. À cet égard, la politique prévoit des directives dans 31 domaines distincts de la gestion des communications. Il s’agit notamment des langues officielles, de l’image de marque, des communications en cas de crise et d’urgence, de l’analyse de l’environnement, de la planification et de l’évaluation, des opérations régionales, des communications internes, de l’Internet et des communications électroniques, des relations avec les médias, de la publicité, des partenariats et des accords de collaboration, des initiatives de commandite, du marketing, de l’édition, de la formation et du perfectionnement professionnel.

La politique préconise des communications cohérentes et uniformes à l’intérieur des institutions et entre elles – un gouvernement, une position unique. Elle renforce le principe des communications ouvertes : le devoir du gouvernement d’informer et le droit des citoyens de se faire entendre. Elle fait ressortir la nécessité pour les institutions d’appuyer les ministres à titre de principaux porte-parole du gouvernement et de venir en aide à leurs cabinets lors de la planification d’événements spéciaux et d’annonces. Elle donne plus de vigueur aux dispositions relatives aux langues officielles, ce qui comprend la publicité dans les médias qui servent des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Elle comporte des directives pour la gestion efficace des partenariats et des initiatives de commandite. Elle interdit la publicité commerciale sur les sites Web du gouvernement et dans les publications gouvernementales. Elle renforce les dispositions relatives à la communication sur des supports multiples, à la communication efficace en temps de crise et d’urgence ainsi qu’à l’adoption d’une approche proactive plutôt que réactive en ce qui concerne toutes les communications.

Pour assurer des services de qualité qui répondent aux besoins de tous les Canadiens, la politique appuie et renforce toutes les autres exigences relatives aux communications du gouvernement qui sont prévues dans des lois et dans les politiques du Conseil du Trésor. Il s’agit notamment de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Politique sur les marchés et de la Politique sur les services communs ainsi que du Programme de coordination de l’image de marque.

Procédures et lignes directrices

À la politique se greffent 10 procédures décrivant la marche à suivre administrative que doivent respecter les institutions pour donner accès aux services communs obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Des procédures ont été établies pour la passation de marchés relatifs à la publicité et à la recherche sur l’opinion publique, par exemple, ainsi que pour la gestion du droit d’auteur de la Couronne et d’autres activités. Les changements ou les ajouts concernant ces procédures sont apportés en vertu des pouvoirs conférés au secrétaire du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit en outre publier 17 lignes directrices, dont chacune traite d’un volet précis de la gestion des communications, pour aider les institutions à respecter les exigences de la politique. Fondées sur des pratiques exemplaires, ces lignes directrices se veulent des outils de référence pratiques et fournissent en ce sens des exemples de solutions éprouvées et des liens avec d’autres ressources. Le SCT informera les institutions à mesure que les nouvelles séries seront publiées.

Définition de la fonction

Aux termes de la politique, les communications constituent une fonction de gestion essentielle aux activités du gouvernement. La politique considère les communications comme une responsabilité que se partagent les dirigeants et les employés de tous les niveaux. Elle fait appel à la collaboration et à la coordination à l’intérieur des ministères et organismes du gouvernement du Canada et entre eux.

La fonction de communication englobe les éléments suivants :

Gestion efficace et responsable – Veiller à l’intégration des communications au cycle de planification des activités ainsi qu’à toutes les étapes de l’élaboration, de la gestion et de l’évaluation des politiques, des programmes et des services.
Valeurs et éthique – Utiliser des méthodes de communication qui affirment les valeurs de la population canadienne comme la liberté, l’ouverture, la sécurité, la compassion et le respect. Transmettre au public de l’information sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives de manière responsable et objective, et conformément aux principes de la démocratie parlementaire canadienne et de la responsabilité ministérielle.
Écouter et évaluer – Mener des recherches et des analyses de questions d’intérêt public et de l'environnement public afin de déterminer et d'évaluer les désirs, les besoins et les opinions des Canadiens en ce qui concerne les politiques, initiatives, programmes et services existants ou proposés. Garder des voies de communication ouvertes avec le public et élaborer des stratégies proactives permettant d'évaluer les préoccupations du public et d'y donner suite.
Répondre à divers besoins – Préparer, produire et diffuser des renseignements au moyen des différents supports. Garantir la clarté et l’utilité pour l’utilisateur final. Communiquer en français et en anglais. Prendre en compte la nature diversifiée de la société canadienne et garantir que toutes les communications sont justes, équilibrées et représentatives.
Rayonnement – Obtenir les réactions des citoyens et améliorer l’accès du public aux politiques, programmes et services. Établir et maintenir des partenariats dans le domaine des communications pour répondre aux différents besoins d’information des Canadiens et pour atteindre les objectifs du gouvernement. Planifier, coordonner et promouvoir la participation du gouvernement aux événements publics.
Image de marque et visibilité – Permettre au public de reconnaître les activités du gouvernement du Canada et de ses institutions grâce à des moyens clairs et cohérents d’identification. Voir à l’utilisation adéquate des symboles officiels du gouvernement du Canada conformément au Programme de coordination de l’image de marque.

Rôles et responsabilités

La politique décrit les rôles et responsabilités des ministres, des sous-ministres et des chefs d'organismes, des chefs des communications et d’autres dirigeants du gouvernement, ainsi que ceux des principales institutions, à savoir le Conseil du Trésor du Canada et son Secrétariat, le Cabinet, le Bureau du Conseil privé, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Service Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. Ils jouent un rôle directeur dans l’établissement des priorités et des thèmes des communications. Ils approuvent les plans globaux de communication des institutions qu’ils dirigent. De concert avec leurs sous-ministres, ils établissent les priorités, objectifs et exigences de leurs institutions respectives.

Le Conseil du Trésor du Canada établit la politique administrative générale du gouvernement du Canada. Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit des conseils aux institutions concernant l’interprétation et l’application de la politique, surveille la mise en œuvre et le respect de la politique, et évalue le rendement et les résultats. Il administre la politique de communication et dirige la mise en œuvre du Programme de coordination de l’image de marque.

Le Cabinet, appuyé par les comités du Cabinet désignés, établit et assure le suivi des orientations stratégiques de communication ainsi que la coordination courante de la mise en œuvre du programme du gouvernement. Il veille à ce que les nouveaux enjeux soient gérés efficacement dans l’ensemble du gouvernement et procède à la sélection des projets de politique et de loi. Il donne des directives et attribue les approbations nécessaires au Conseil du Trésor pour allouer les fonds pour des marchés de publicité conformément au Plan de publicité du gouvernement.

Le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie le Cabinet en lui fournissant des conseils pour l’aider à gérer son programme et élabore le Plan de publicité du gouvernement. Le BCP joue un rôle de premier plan dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement. Il conseille le Cabinet sur les questions et les stratégies liées aux communications, surveille la mise en œuvre des directives du Cabinet, recueille et analyse des renseignements sur l’environnement public, préside le Comité sur la publicité gouvernementale et appuie les activités de communication horizontales ou pangouvernementales.

Les sous-ministres et les chefs d'organismes sont responsables de la gestion globale des communications et de son intégration aux autres fonctions à l’intérieur de leurs institutions respectives, y compris celles qui ont trait à la planification des politiques, des programmes et des activités. Ils surveillent l’élaboration du plan global de communication et veillent à ce que leurs organisations respectives respectent les exigences de la politique de communication. Ils passent en revue les partenariats et les accords de commandite et sont les champions des communications internes.

Chaque institution est dotée d’un chef des communications à qui il incombe de coordonner et de diriger ses activités de communication tant à l’administration centrale que dans les régions. Les chefs des communications sont membres de la haute direction et relèvent directement des sous-ministres ou des chefs d'organismes. Ils doivent rendre compte de la gestion de la fonction de communication, ce qui comprend l’élaboration des plans globaux de communication. Ils sont chargés de gérer l’image de marque, les activités de publicité, d’édition et de marketing, les analyses de l’environnement, la recherche sur l’opinion publique, les relations avec les médias, la planification des événements spéciaux et d’autres activités de communication dont il est question dans la politique. De concert avec le personnel des communications, ils participent activement à la planification, à la gestion et à l’évaluation des politiques, initiatives, programmes et services ministériels; ils offrent conseils et soutien en matière de communication à toutes les étapes du processus.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est un organisme de services commun du gouvernement du Canada. Il coordonne les marchés de l’État pour les services de publicité et de recherche sur l’opinion publique et pour les produits cinématographiques, vidéo et multimédias. Il coordonne également la surveillance électronique des reportages des médias, l’édition du gouvernement ainsi que la participation aux foires, salons et expositions. Il est chargé de la gestion du droit d’auteur de la Couronne et de la gestion des publications destinées à la vente à l’échelle du gouvernement.

Service Canada est un programme de Ressources humaines et Développement social Canada qui gère, entre autres, le service 1 800 O‑Canada, le Site du Canada sur Internet ainsi que Publiservice, le service intranet du gouvernement auquel ont accès les fonctionnaires.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) collabore avec les autres institutions gouvernementales pour préserver le patrimoine publié du pays. Aux termes de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les institutions sont tenues de déposer tous les nouveaux documents publiés auprès de BAC, qui surveille également les programmes d’édition des institutions pour assurer l’accès à ces documents et leur préservation à long terme.

Surveillance et assistance

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré divers outils de référence (dont le présent résumé) pour aider les institutions à mettre en pratique la politique. Ils sont disponibles sur le site de Publiservice du SCT à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/sipubs/comm/siglist-fra.asp.

Le SCT informera les institutions de ses plans de surveillance de la mise en œuvre de la politique et de la conformité des institutions à cette dernière. La politique fera l’objet d’un examen officiel dans les cinq années suivant son entrée en vigueur.

Les institutions sont priées d'acheminer les questions concernant la politique à leur chef des communications ou à leur personnel des communications. Pour obtenir un complément d’aide, le chef des communications, ou son représentant, peut consulter le SCT au sujet des questions stratégiques.

Pour obtenir une interprétation de la politique et des conseils pour les aider à satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, les chefs des communications peuvent communiquer avec :

Unité de la politique de communication et de l’image de marque
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187