Publicité du gouvernement

L'approche du gouvernement du Canada en matière de publicité est fondée sur les principes de l'optimisation des ressources, de la transparence et de la responsabilisation. Voici les trois principaux objectifs de cette approche :

Renforcer la gestion globale de la publicité gouvernementale;
Améliorer la planification et la prise de décisions en vue d'atteindre des objectifs stratégiques de communication;
Assurer la transparence des activités publicitaires.

L'approche du gouvernement en matière de publicité comporte une planification et une gestion rigoureuses dans le cadre d'un cycle annuel. Les institutions fédérales sont invitées à mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources afin d'élaborer des activités publicitaires conjointes sur des thèmes partagés visant les mêmes publics.

Dans le cadre d'un cycle annuel :

Les ministères et agences préparent des projets publicitaires qui tiennent compte des priorités du gouvernement, et des recommandations sont soumises au Cabinet;
Le Cabinet décide quelles propositions iront de l'avant et quelle sera l'allocation maximale pour chacune;
Une somme est mise de côté dans le cadre financier par le Conseil du Trésor pour les dépenses publicitaires (des fonds peuvent également provenir d'autres décisions relatives au financement ou de fonds déjà alloués à des ministères);
Les ministères et agences préparent une présentation au Conseil du Trésor pour les projets publicitaires qui ont été approuvées afin d'obtenir des fonds;
Par suite de l'approbation du Conseil du Trésor, les fonds sont affectés à l'attention des ministères afin qu'ils les gèrent;
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) gère l'attribution des marchés pour les projets approuvés, exploite le Système d'information de la gestion de la publicité (GESPUB), rédige et publie un rapport annuel.

Pour que les parlementaires et les Canadiens soient au courant des activités publicitaires du gouvernement, les mesures suivantes sont en place :

Le Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada préparé et publié par TPSGC donne un aperçu des pratiques de gestion de la publicité gouvernementale, décrit les activités du gouvernement du Canada en matière de publicité et donne une vue d'ensemble des résultats obtenus. Le rapport annuel énumère également toutes les dépenses par institution fédérale et par type de média;
Les affectations de fonds provenant de la somme mise de côté pour les activités de publicité approuvées sont affichées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
Tous les marchés en matière de publicité sont affichés sur le site Web de TPSGC réservé aux renseignements relatifs aux contrats, et chaque ministère ou agence doit également afficher tous les contrats de plus de 10 000 dollars sur leurs sites Web respectifs;
Toute la recherche publicitaire faisant l'objet d'un marché pour le gouvernement du Canada, que ce soit pour la mise à l'essai de campagnes ou leurs évaluations, est accessible au public par l'intermédiaire de Bibliothèque et Archives Canada. Les renseignements sur ces recherches sont publiés sur le site Web www.porr-rrop.gc.ca et TPSGC en rend compte dans son Rapport annuel sur la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada.

Pour plus de renseignements sur les marchés en matière de publicité, consultez le site Web de TPSGC, contratscanada.gc.ca. Les affectations budgétaires en matière de publicité de même que des renseignements pertinents sont énumérées ci-dessous :

Affectations monétaires

2011-2012
- 4^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 4^e trimestre)
- 3^e trimestre
- 2^etrimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 2^e trimestre)
- 1^er trimestre
2010-2011
- 4^etrimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 4^e trimestre)
- 3^etrimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 3^e trimestre)
- 2^etrimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 2^e trimestre)
- 1^er trimestre
2009-2010
- 4^e trimestre
- 3^e trimestre
- 2^etrimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 2^e trimestre)
- 1^er trimestre
2008-2009
- 4^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 4^e trimestre)
- 3^e trimestre
- 2^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 2^e trimestre)
- 1^er trimestre
2007-2008
- 4^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 4^e trimestre)
- 3^e trimestre
- 2^e trimestre
- 1^er trimestre
2006-2007
- 4^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 4^e trimestre)
- 3^e trimestre
- 2^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 2^e trimestre)
- 1^er trimestre
2005-2006
- 4^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 4^e trimestre)
- 3^e trimestre
- 2^e trimestre
  (Aucune nouvelle allocation n'a été faite au 2^e trimestre)
- 1^er trimestre
2004-2005
- 4^e trimestre
- 3^e trimestre

Note : Le Cabinet détermine d'où proviennent les fonds pour la publicité gouvernementale. Ces fonds peuvent provenir d'autres sources que de la somme mise de côté annuellement par le Conseil du Trésor pour la publicité gouvernementale; par exemple, ils peuvent provenir des niveaux de références des ministères. Ainsi, les dépenses en matière de publicité pour l'ensemble du gouvernement sont souvent plus élevées que le total rapporté ici.