Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor

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Table des matières

• Partie I : Préambule
• 1. Conseil du Trésor
• 2. Présentations au Conseil du Trésor
  • 2.1 Qu'est-ce qu'une présentation au Conseil du Trésor?
  • 2.2 Comparaison – mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et présentations au gouverneur en conseil
• 3. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • 3.1 Orientation et soutien offerts par le Secrétariat
  • 3.2 Examen des présentations au Conseil du Trésor
  • 3.3 Centre des présentations du Conseil du Trésor
• 4. Rôle des ministères, des organismes et des sociétés d'état
• Partie II : Conseil du Trésor – Planification
• 5. Échéancier des présentations du Conseil du Trésor
  • 5.1 Réunions du Conseil du Trésor
  • 5.2 Inscription d'une présentation à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil du Trésor
• 6. Points à considérer au sujet des organisations partenaires
  • 6.1 Présentations stratégiques
  • 6.2 Présentations conjointes ou globales
• 7. Besoins organisationnels
• Partie III : Rédaction d'une présentation au Conseil du Trésor
• 8. Préparatifs
• 9. Rédaction d'une présentation – étape par étape
  • 9.1 Objet
  • 9.2 Autorisation
  • 9.3 Proposition
  • 9.4 Coût et provenance des fonds
  • 9.5 Langues officielles
  • 9.6 Vérifications et évaluations
    • 9.6.1 Vérifications
    • 9.6.2 Évaluations
    • 9.6.3 Approche chronologique
  • 9.7 Remarques
    • 9.7.1 Analyse du risque
    • 9.7.2 Développement durable
    • 9.7.3 Analyse comparative entre les sexes
  • 9.8 Personne-ressource
  • 9.9 Annexes
• 10. Touche finale
  • 10.1 Signature des présentations au Conseil du Trésor
  • 10.2 Délégation des pouvoirs de signature
  • 10.3 Signature de présentations conjointes et de présentations globales
  • 10.4 Transmission de la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • 10.5 Présentations tardives
  • 10.6 Retrait d'une présentation
  • 10.7 Changement de ministre
  • 10.8 Changement de gouvernement
  • 10.9 Documents confidentiels du Cabinet et désignation de sécurité
  • 10.10 Réunions du Conseil du Trésor
  • 10.11 Décisions du Conseil du Trésor
• Partie IV : Autorisations
• 11. Autorisations de dépenses
  • 11.1 Budget des dépenses, niveaux de référence et rajustements en cours d'exercice
    • 11.1.1 Considérations spéciales
      • 11.1.1.1 Libellé du crédit
      • 11.1.1.2 Transfert entre crédits
      • 11.1.1.3 Crédit 5 du Conseil du Trésor
  • 11.2 Contrôle des affectations
    • 11.2.1 Affectations à des fins spéciales
    • 11.2.2 Affectations bloquées
  • 11.3 Crédit 5 du Conseil du Trésor (Éventualités du gouvernement)
    • 11.3.1 Affectations temporaires
    • 11.3.2 Affectations permanentes
    • 11.3.3 Demande de prélèvement à même le crédit 5 du Conseil du Trésor
• 12. Présentations relatives à des biens immobiliers
  • 12.1 Considérations générales
  • 12.2 Catégories d'opérations
    • 12.2.1 Acquisitions
    • 12.2.2 Aliénations
  • 12.3 Recommandations au gouverneur en conseil
  • 12.4 Autres instruments stratégiques pertinents du Conseil du Trésor
• 13. Approbation de projets
  • 13.1 Gestion de projets
  • 13.2 Information requise pour les présentations visant à obtenir l'approbation de projets
    • 13.2.1 Approbation préliminaire de projet
    • 13.2.2 Approbation définitive de projet
    • 13.2.3 Approbation de projet de location
    • 13.2.4 Grands projets de l'État
    • 13.2.5 Plans d'investissement à long terme
• 14. Gestion financière et administrative
  • 14.1 Paiements de transfert
  • 14.2 Fonds renouvelables
  • 14.3 Recettes nettes en vertu d'un crédit
    • 14.3.1 Établissement d'une autorisation
    • 14.3.2 Exemple de libellé de crédit
  • 14.4 Types d'opérations de radiation nécessitant l'approbation du Parlement
  • 14.5 Utilisation d'un compte bancaire ministériel à des fins particulières
  • 14.6 Petite caisse
  • 14.7 Radiation de créances
  • 14.8 Modifications apportées sur le recto des chèques du receveur général
  • 14.9 Passation de marchés
  • 14.10 Sociétés d'État
    • 14.10.1 Rôles et responsabilités
    • 14.10.2 Plans d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'immobilisations
    • 14.10.3 Modifications aux plans d'entreprise et aux budgets
    • 14.10.4 Projets à long terme
    • 14.10.5 Opérations restreintes
    • 14.10.6 Décrets
    • 14.10.7 Modalités et conditions
    • 14.10.8 Résumé du plan d'entreprise
    • 14.10.9 Processus et échéancier des plans d'entreprise et des résumés
    • 14.10.10 Présentations tardives
    • 14.10.11 Choses à faire et à ne pas faire dans la rédaction d'une présentation de plan d'entreprise au CT
  • 14.11 Décrets de remise
  • 14.12 Taxes
  • 14.13 Frais et autres dettes
  • 14.14 Frais fixés en vertu du paragraphe 19(1) et de l'article 19.1 de la LGFP
• 15. Classification des postes de niveaux EX-4 et EX-5
• 16. Gestion de l'information, technologie de l'information et prestation de services
• 17. Structure de gestion, des ressources et des résultats
  • 17.1 Cadre de mesure du rendement
• 18. Décision concernant des désaccords entre des Ministres et des administrateurs des comptes relativement à l'interprétation ou à l'application d'une politique, d'une directive ou d'une norme du Conseil du Trésor
• Annexe A : Présentation d'un décret ou d'autres mesures par le Gouverneur en Conseil
• Annexe B : Tableaux d'établissement des coûts
• Annexe C : Comptabilité d'exercice
• Annexe D : Renseignements supplémentaires au sujet de la section « Remarques »
  • 1. Listes de contrôle pour les présentations au Conseil du Trésor
    • 1.1 Considérations générales
    • 1.2 Conception, exécution et mise en oeuvre des programmes
    • 1.3 Coordination régionale et gestion horizontale
    • 1.4 Établissement des coûts
    • 1.5 Approbation de projet
    • 1.6 Marché
    • 1.7 Subventions, contribution ou programme de subventions /contributions
  • 2. Recouvrement des coûts
  • 3. Ressources humaines
  • 4. Protection des renseignements personnels
  • 5. Sécurité
  • 6. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)
  • 7. Cadre de vérification fondé sur le risque et plan de vérification interne
  • 8. Communications
    • 8.1 Programme de coordination de l'image de marque
  • 9. Développement durable
    • 9.1 Stratégies relatives au développement durable
    • 9.2 Évaluation environnementale stratégique
    • 9.3 Achats écologiques
    • 9.4 Considérations relatives à la gestion de projet
    • 9.5 Considérations relatives à la passation de marchés
• Annexe E : Langues officielles
  • Annexe E1 : Liste de vérification – langues officielles
  • Annexe E2 : Guide d'analyse de l'incidence des langues officielles
• Annexe F : Exemples de présentations au Conseil du Trésor
  • Figure 1 : Budget des dépenses
  • Figure 2 : Plan d'investissement à long terme
  • Figure 3 : Autorisation de conclure un bail
  • Figure 4 : Plan d'entreprise d'une société d'État
  • Figure 5 : Modification du budget d'immobilisations d'une société d'État
  • Figure 6 : Opération restreinte d'une société d'État
  • Figure 7 : Classification de postes de niveaux EX-4 et EX-5
• Annexe G : Sociétés d'état

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