Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.


Table des matières

Introduction

Motifs justifiant l'intégration des coûts aux normes de service

Principes de l'établissement du coût de la prestation des services

Façon de communiquer les données sur les coûts ?

Rôles et responsabilités

Renseignements supplémentaires sur les normes de service

Guides offerts pour l'évaluation des coûts des services

Annexe A : Exemples de coûts de la prestation des services

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