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ARCHIVÉ - Résponse du gouvernement : au treizième rapport du comité permanent des comptes publics « La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée »

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT : AU TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
LA RÉGIE EN PARTENARIAT : LA REDDITION DE COMPTES MENACÉE