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Secrétariat du Conseil du Trésor

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Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor

Mises à jour récentes - le 21 décembre 2007

2007

Table des matières

Partie I : Préambule

1. Conseil du Trésor
2. Présentations au Conseil du Trésor

2.1 Qu'est-ce qu'une présentation au Conseil du Trésor?
2.2 Comparaison – mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et présentations au gouverneur en conseil

3. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3.1 Orientation et soutien offerts par le Secrétariat
3.2 Examen des présentations au Conseil du Trésor
3.3 Centre des présentations du Conseil du Trésor

4. Rôle des ministères, des organismes et des sociétés d'état

Partie II : Conseil du Trésor – Planification

5. Échéancier des présentations du Conseil du Trésor

5.1 Réunions du Conseil du Trésor
5.2 Inscription d'une présentation à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil du Trésor

6. Points à considérer au sujet des organisations partenaires

6.1 Présentations stratégiques
6.2 Présentations conjointes ou globales

7. Besoins organisationnels

Partie III : Rédaction d'une présentation au Conseil du Trésor

8. Préparatifs
9. Rédaction d'une présentation – étape par étape

9.1 Objet
9.2 Autorisation
9.3 Proposition
9.4 Coût et provenance des fonds
9.5 Langues officielles
9.6 Vérifications et évaluations

9.6.1 Vérifications
9.6.2 Évaluations
9.6.3 Approche chronologique

9.7 Remarques

9.7.1 Analyse du risque
9.7.2 Développement durable
9.7.3 Analyse comparative entre les sexes

9.8 Personne-ressource
9.9 Annexes

10. Touche finale

10.1 Signature des présentations au Conseil du Trésor
10.2 Délégation des pouvoirs de signature
10.3 Signature de présentations conjointes et de présentations globales
10.4 Transmission de la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
10.5 Présentations tardives
10.6 Retrait d'une présentation
10.7 Changement de ministre
10.8 Changement de gouvernement
10.9 Documents confidentiels du Cabinet et désignation de sécurité
10.10 Réunions du Conseil du Trésor
10.11 Décisions du Conseil du Trésor

Partie IV : Autorisations

11. Autorisations de dépenses

11.1 Budget des dépenses, niveaux de référence et rajustements en cours d'exercice

11.1.1 Considérations spéciales

11.1.1.1 Libellé du crédit
11.1.1.2 Transfert entre crédits
11.1.1.3 Crédit 5 du Conseil du Trésor

11.2 Contrôle des affectations

11.2.1 Affectations à des fins spéciales
11.2.2 Affectations bloquées

11.3 Crédit 5 du Conseil du Trésor (Éventualités du gouvernement)

11.3.1 Affectations temporaires
11.3.2 Affectations permanentes
11.3.3 Demande de prélèvement à même le crédit 5 du Conseil du Trésor

12. Présentations relatives à des biens immobiliers

12.1 Considérations générales
12.2 Catégories d'opérations

12.2.1 Acquisitions
12.2.2 Aliénations

12.3 Recommandations au gouverneur en conseil
12.4 Autres instruments stratégiques pertinents du Conseil du Trésor

13. Approbation de projets

13.1 Gestion de projets
13.2 Information requise pour les présentations visant à obtenir l'approbation de projets

13.2.1 Approbation préliminaire de projet
13.2.2 Approbation définitive de projet
13.2.3 Approbation de projet de location
13.2.4 Grands projets de l'État
13.2.5 Plans d'investissement à long terme

14. Gestion financière et administrative

14.1 Paiements de transfert
14.2 Fonds renouvelables
14.3 Recettes nettes en vertu d'un crédit

14.3.1 Établissement d'une autorisation
14.3.2 Exemple de libellé de crédit

14.4 Types d'opérations de radiation nécessitant l'approbation du Parlement
14.5 Utilisation d'un compte bancaire ministériel à des fins particulières
14.6 Petite caisse
14.7 Radiation de créances
14.8 Modifications apportées sur le recto des chèques du receveur général
14.9 Passation de marchés
14.10 Sociétés d'État

14.10.1 Rôles et responsabilités
14.10.2 Plans d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'immobilisations
14.10.3 Modifications aux plans d'entreprise et aux budgets
14.10.4 Projets à long terme
14.10.5 Opérations restreintes
14.10.6 Décrets
14.10.7 Modalités et conditions
14.10.8 Résumé du plan d'entreprise
14.10.9 Processus et échéancier des plans d'entreprise et des résumés
14.10.10 Présentations tardives
14.10.11 Choses à faire et à ne pas faire dans la rédaction d'une présentation de plan d'entreprise au CT

14.11 Décrets de remise
14.12 Taxes
14.13 Frais et autres dettes
14.14 Frais fixés en vertu du paragraphe 19(1) et de l'article 19.1 de la LGFP

15. Classification des postes de niveaux EX-4 et EX-5
16. Gestion de l'information, technologie de l'information et prestation de services
17. Structure de gestion, des ressources et des résultats

17.1 Cadre de mesure du rendement

18. Décision concernant des désaccords entre des Ministres et des administrateurs des comptes relativement à l'interprétation ou à l'application d'une politique, d'une directive ou d'une norme du Conseil du Trésor

Annexe A : Présentation d'un décret ou d'autres mesures par le Gouverneur en Conseil
Annexe B : Tableaux d'établissement des coûts
Annexe C : Comptabilité d'exercice
Annexe D : Renseignements supplémentaires au sujet de la section « Remarques »

1. Listes de contrôle pour les présentations au Conseil du Trésor

1.1 Considérations générales
1.2 Conception, exécution et mise en oeuvre des programmes
1.3 Coordination régionale et gestion horizontale
1.4 Établissement des coûts
1.5 Approbation de projet
1.6 Marché
1.7 Subventions, contribution ou programme de subventions /contributions

2. Recouvrement des coûts
3. Ressources humaines
4. Protection des renseignements personnels
5. Sécurité
6. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)
7. Cadre de vérification fondé sur le risque et plan de vérification interne
8. Communications

8.1 Programme de coordination de l'image de marque

9. Développement durable

9.1 Stratégies relatives au développement durable
9.2 Évaluation environnementale stratégique
9.3 Achats écologiques
9.4 Considérations relatives à la gestion de projet
9.5 Considérations relatives à la passation de marchés

Annexe E : Langues officielles

Annexe E1 : Liste de vérification – langues officielles
Annexe E2 : Guide d'analyse de l'incidence des langues officielles

Annexe F : Exemples de présentations au Conseil du Trésor

Figure 1 : Budget des dépenses
Figure 2 : Plan d'investissement à long terme
Figure 3 : Autorisation de conclure un bail
Figure 4 : Plan d'entreprise d'une société d'État
Figure 5 : Modification du budget d'immobilisations d'une société d'État
Figure 6 : Opération restreinte d'une société d'État
Figure 7 : Classification de postes de niveaux EX-4 et EX-5

Annexe G : Sociétés d'état