Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II
Table des matières
- Chapitre 1 - Vue d'ensemble
- Obligations
- Processus de règlement interne des plaintes
- Droit de refuser de travailler
- Employées enceintes ou allaitantes
- Plaintes découlant de mesures disciplinaires
- Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
- Comités locaux de santé et de sécurité
- Règles communes aux comités d'orientation et aux comités locaux
- Représentants en matière de santé et de sécurité
- Commission de la sécurité dans les mines de charbon
- Exécution
- Agents de santé et de sécurité
- Appel des décisions et instructions
- Mesures disciplinaires
- Infractions et peines
- Communication de renseignements
- Pouvoirs du Conseil canadien des relations industrielles
- Facturation
- Règlements
- Application de lois provinciales
- Chapitre 2 - « Danger »
- Chapitre 3 - Processus de règlement interne des plaintes
- Chapitre 4 - Refus de travailler
- Chapitre 5 - Employées enceintes ou allaitantes
- Chapitre 6 - Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
- Obligations des employeurs ayant trait aux comités d'orientation
- Obligation de mettre sur pied des comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
- Dispositions additionnelles communes aux comités d'orientation et de santé et de sécurité au travail
- Pouvoirs et obligations des comités d'orientation
- Liste de contrôle pour la direction
- Obligations des employeurs ayant trait aux comités d'orientation
- Chapitre 7 - Comités locaux de santé et de sécurité
- Chapitre 8 - Représentants en matière de santé et sécurité
- Chapitre 9 - Mesures disciplinaires ou discriminatoires interdites
- Chapitre 10 - Garanties d'observation volontaire (GOV) et instructions
- Chapitre 11 - Appel des décisions et instructions
- Chapitre 12 - Infractions et peines
- Infraction générale
- Cas de mort, de maladie ou de blessures
- Cas de risque de mort ou de blessures
- Moyen de défense
- Présomption
- Consentement du ministre
- Dirigeants et fonctionnaires
- Preuve des instructions
- Prescription
- Tribunal compétent
- Dénonciation
- Procédure d'injonction
- Injonction
- Exclusion de l'emprisonnement
- Recouvrement des amendes
- Prudence et diligence raisonnables
- Ce que les gestionnaires doivent savoir et ce qu'ils doivent faire
- Infraction générale
