Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Autorisations spéciales de voyager
Table des matières
- 1. Ministres
- 2. Députés
- 3. Personnel exonéré
- 4. Administrateurs généraux
- 5. Sous-ministres et personnes nommées par le Gouverneur général en conseil (GC 8-11 et GCQ 8-11)
- 6. Groupe de la direction
- 7. Agents contractuels
- 7.1 Indiquer les frais de voyage dans le contrat
- 7.2 Sommes à payer
- 7.3 Marchés sans honoraires
- 7.4 Tarifs aériens
- 7.5 Véhicules particuliers
- 7.6 Véhicules de l'État
- 7.7 Assurances
- 7.8 Réservations - Avion et hôtel
- 7.9 Remboursement des frais
- 7.10 Avances de voyage
- 7.11 Affaires et agrément
- 7.12 Approbation du Conseil du Trésor
- 8. Étudiants
