Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Voyages

Avertissement :  Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de voyage (CMDV) avec leur question.

« Si vous êtes une personne ou une compagnie travaillant avec le gouvernement fédéral et avez besoin de plus d'information, s'il vous plaît communiquer avec l'agent de projet ministériel ou l'autorité contractante responsable de votre marché de service. »

Avertissement : Veuillez consulter le site de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour obtenir plus de renseignements sur les restrictions et autres sujets d'intérêt pour les voyages aériens.

Directive sur les voyages

Communiqués du Conseil national mixte (CNM)

Appendices

Note : Les annexes contenant les taux pour le kilométrage, repas et indemnités, ainsi que les Taux quotidiens des repas à l'étranger sont maintenant affichées sur le site Web du Conseil national mixte. Les taux et indemnités sont archivés pendant trois (3) ans seulement. Si vous désirez conserver un dossier permanent de vos taux, vous devez en télécharger ou en imprimer une copie et la conserver dans vos dossiers.

Appendice A – Guide sur les protections d'assurance – (Mise à jour périodique)

Appendice B – Taux par kilomètre – (à compter du 1er janvier 2007 – Mise à jour : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet,  1er octobre)

Appendice C – Repas et faux frais (Canada / É-U-A) – (Mise à jour : 1er avril 
et 1er octobre)

Appendice D – Repas et faux frais (International)  – (Mise à jour : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet,  1er octobre)

Appendice E – Modèles d'autorisation générale de voyager – (Mise à jour périodique)

Autres

Documents connexes

Autres informations et liens concernant les voyages

Références pour les voyages du gouvernement à l'étranger