Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Régime de soins dentaires (RSD)- Fonction publique du Canada
Table des matières
Qui peut profiter du régime
Date d'entrée en vigueur de la protection
Employés saisonniers
Congé non payé
Fin de la protection
Carte d'identité
Services admissibles
Maximum remboursable
Limites du remboursement
Frais admissibles
Plan de traitement
Annexe A - Tableau des cotisations mensuelles
Annexe B - Services dentaires admissibles
Annexe C - Exclusions et limites
Annexe D - Bureaux de service des règlements
