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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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Régime d'assurance-invalidité

Table des matières

1. Introduction

2. Autorisations

2.1 Loi et règlement

2.2 Administration

3. Dispositions générales

3.1 Objet du régime

3.2 L'adhésion au régime

3.3 Date d'entrée en vigueur

4. Dispositions particulières

4.1 Admissibilité

4.2 Date d'entrée en vigueur de la protection et début de la perception des primes

4.3 Annulation de la garantie

4.4 Protection et coût de l'assurance

4.5 Congé non rémunéré

4.6 Erreurs administratives concernant les déductions de primes

4.7 Montant des prestations et leur réduction en raison d'autres prestations d'invalidité

4.8 Exonération des primes

4.9 Définition de l'invalidité

4.10 États préalables

4.11 Commencement des prestations

4.12 Revenus tirés des programmes de réadaptation

5. Renseignements d'ordre général

5.1 Demandes de prestations

5.2 Comité de révision interne de la SunLife

5.3 Comité consultatif

5.4 Brochure et les audiocassettes

5.5 Dispositions administratives

6. Demandes de renseignements

Appendice A - Assurance-invalidité des employés à temps partiel

Appendice B - Assurance-invalidité pour les employés saisonniers

Appendice C - Directive concernant le Régime d'assurance-invalidité instauré à l'intention de certaines personnes employées dans la fonction publique